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Exportations d’armement 2010 : la France conserve la 4e place

+ OWNI - 2011 : Des ventes d’armes facilitées par Pierre Alonso
+ La Grèce achète allemand par par Frédéric Therin

Article mis en ligne le dimanche 30 octobre 2011

http://www.defense.gouv.fr/actualit...

26/10/2011

A l’occasion de la présentation du rapport 2010 du Gouvernement au Parlement sur les exportations françaises d’armement, le porte-parole du ministère de la Défense et des Anciens combattants, le général Philippe Pontiès, et le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes, Bernard Valero, ont fait savoir que la France, avec 5,12 milliards d’euros, conserve le rang de quatrième exportateur d’armes.

Ce résultat ressort du rapport au Parlement sur les exportations d’armement. Ce secteur est concurrentiel mais dominé par un petit nombre de pays. Sur la décennie 2001-2010, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la France et Israël se sont partagés 90% du marché. Le porte-parole du ministère de la Défense et des Anciens combattants a souligné " [Que] dans un secteur marqué par la crise économique et financière, la France a su consolider sa dynamique d’exportation " . Pour rester dans ce « Top 5 », la France dispose d’atouts précieux, comme des produits de qualité reconnue sur l’ensemble des équipements de défense. Grâce à des investissements publics dans les programmes, la recherche et la formation, elle possède une autonomie industrielle et maitrise toutes les techniques de la chaine de conception de ses armements.

Les exportations, cruciales pour la survie du tissu industriel d’armement . Sur la période 2006-2010, le Moyen-Orient est la première destination pour les exportations avec 27%, suivi de près par l’Amérique latine qui atteint 25%, notamment grâce aux contrats conclus avec le Brésil. L’Asie représente 18% du marché, et les succès espérés avec l’Inde pourraient faire progresser ce chiffre dans les années à venir. Enfin le pourcentage de part de marché mondial de l’Europe est de 17%. Les principaux clients pour 2010 sont l’Arabie Saoudite, le Brésil, l’Inde et la Malaisie.

Dans un contexte de forte concurrence internationale, le soutien aux exportations est une priorité. La France veille également au respect de ses engagements internationaux, notamment en matière de transparence. " Nous sommes attentifs à une observation des textes internationaux auxquels nous avons souscris et pour la plupart de ces textes c’est la France qui est à l’initiative " a rappelé le porte-parole du ministère des Affaires étrangères et européennes. La France est un acteur important en faveur de la mise en place du traité international sur le commerce des armes en discussion à l’ONU. Ce traité prévoit la création d’un « instrument global et juridiquement contraignant », dont l’objectif principal sera d’amener les états à adopter des règles de comportement responsable, transparent et proportionné en matière de transferts d’armes conventionnelles.

Téléchargez le rapport au Parlement - Les exportations d’armement de la France en 2010


Avec les liens et les illustrations :
http://owni.fr/2011/10/26/des-ventes-darmes-facilitees/


Des ventes d’armes facilitées
par Pierre Alonso

Le 26 octobre 2011

Les procédures d’exportation d’armes se simplifient, pour le plus grand bonheur des marchands de canons. Les contrôles disparaissent en Europe. Et sont simplifiés pour les pays hors UE.

Ce mercredi, le ministère de la Défense a publié le bilan annuel des exportations d’armes françaises pour l’année 2010 au moment où la réglementation connaît une importante réforme. Sous prétexte d’harmonisation européenne, les nouveaux textes faciliteraient surtout le commerce des canons français.

La loi relative au contrôle des exportations de matériels de guerre du 22 juin 2011 transforme le circuit des autorisations. Une fois ce dispositif à l’œuvre, deux grandes modifications interviendront : les exportations au sein de l’UE ne seront plus soumises aux procédures de contrôle en vigueur, ces procédures seront simplifiées quels que soient les destinataires.

La Direction générale de l’armement (DGA) nous a répondu par écrit que “la réforme n’aura[it] aucun impact sur la qualité du contrôle” et qu’elle permettrait “[d’]alléger la charge administrative qui pèse sur les sociétés”. Des arguments que ne partage pas Patrice Bouveret, de l’Observatoire des armements. Lors du passage en première lecture au Sénat, il avait vivement réagi :
Sous prétexte de transposer deux directives européennes, le gouvernement répond à la demande des industriels d’alléger les procédures de contrôle des exportations.

Avant la réforme adoptée en juin dernier, l’exécutif intervenait à trois reprises dans la procédure codifiée d’exportation de matériel militaire. D’abord au moment de l’appel d’offre. “Les industriels demandent l’autorisation pour y répondre. La CIEEMG (Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre, NDLR) se prononce et délivre un agrément préalable” rappelle Patrice Bouveret. La CIEEMG regroupe des représentants du Quai d’Orsay, de la Défense et de Bercy, chapeauté par le Secrétariat général de la défense et sécurité nationale (SGDSN) relié au Premier ministre.

La CIEEMG accorde ensuite une Autorisation d’exporter le matériel de guerre (AEMG)” poursuit Patrice Bouveret. Chaque composante de la CIEEMG apporte ses compétences : le ministère des Affaires étrangères se prononce sur l’état des relations avec le pays, la Défense sur les risques potentiels liés à l’exportation du matériel concerné, l’Economie sur la santé économique de l’acheteur. En cas de désaccord, le sommet de l’exécutif tranche, le Premier ministre voire le Président de la République selon la sensibilité du contrat.

Ces deux autorisations seront désormais fusionnées dans une seule et même licence, une “licence ‘unique’” selon la DGA. Un ultime contrôle a lieu avant la livraison du matériel, pour réagir en cas de changements importants dans le pays acheteur. “L’exécutif garde un contrôle tout au long du processus, jusqu’à la livraison” résume Patrice Beuvelet.

Licences globales

Au sein de l’Union européenne, des “licences globales” sont mises en place avec la réforme, ironise Patrice Bouveret. “Les industriels doivent tenir à jour des listings sur les ventes et envoyer des rapports détaillés tous les six mois”. Le contrôle systématique, a priori, n’est plus appliqué. Jusqu’à la réforme, les rapports au Parlement sur les exportations d’armement mesuraient les ventes par trois indices : les commandes prises, les AEMG et les livraisons. Un effort de transparence qui ne convainc guère l’Observatoire des armements :
Les données financières ne permettent pas d’analyse fine des exportations, on ne peut pas suivre l’évolution des contrats : les prises de commande ne donnent pas toujours lieu à des AEMG qui elles-même ne sont pas toujours converties en livraison. La CIEEMG ne publie pas ses refus.

Dans ces rapports produits par le ministère de la Défense, seules sont détaillées par catégorie officielle (Military List) les prises de commande. Contrairement à la Grande-Bretagne, la France ne publie pas la liste des matériels exportés. Le Journal Officiel de l’UE publie quant à lui la liste des refus d’attribution de licence, sans préciser le matériel visé, ni les motifs.


La Grèce achète allemand

par Frédéric Therin

http://owni.fr/2011/10/28/la-grece-...

28 octobre 2011

Troisième exportateur mondial d’armement, l’Allemagne a signé un contrat avec la Grèce pour plus de trois milliards. Avec en toile de fond, intermédiaires et dessous-de-table, qui intéressent la justice.

Alors que les ventes d’armes françaises sont en chute libre, enregistrant une baisse de 37% en 2010 pour un montant d’à peine plus de 5 milliards, l’Allemagne exporte les siennes à tout va. Rares sont ceux qui le savent, mais la République fédérale est aujourd’hui le troisième plus important vendeur d’armes au monde derrière les Etats-Unis et la Russie avec une part de marché de 11%.

Ses exportations sur la période comprise entre 2005 et 2009 ont doublé par rapport aux cinq années précédentes, selon une enquête de l’Institut international de recherche pour la paix (Sipri). La réputation des tanks allemands n’est plus à faire. Plus du quart de ses ventes à l’étranger concernent des véhicules blindés. Mais ses sous-marins sont aussi très populaires.


Dessous-de-table

La Grèce a ainsi signé un contrat d’un montant total de 3 milliards d’euros pour fabriquer sous licence quatre submersibles allemands. Cet accord montre d’ailleurs le manque de scrupules des marchands de la mort. Selon le parquet de Munich qui a ouvert une enquête, le groupe basé à Essen, Ferrostaal et la filiale du géant ThyssenKrupp, HDW, aurait versé 83 millions d’euros de dessous-de-table pour remporter cet appel d’offre. Ce cas ne serait pas unique. Athènes avait, en effet, pris l’habitude de dépenser bon an, mal an, 3 à 4 milliards d’euros en achats d’armement.

De 2004 à 2008, près du tiers de ses commandes étaient passées à des entreprises allemandes. Après avoir fermé les yeux pendant des années, la justice grecque a enquêté sur plusieurs affaires impliquant des groupes allemands et elle a vite découvert que des paiements douteux avaient été effectués vers des paradis fiscaux comme Chypre, le Libéria ou l’Autriche.

L’hebdomadaire Spiegel a ainsi révélé qu’un intermédiaire grec aurait reçu 60 millions de dollars à Nevis et dans les îles vierges britanniques pour son travail de “consultant” auprès de Krauss-Maffei Wegmann (KMW) au moment même où la compagnie allemande décrochait à Athènes une commande de 170 tanks pour un montant proche de 1,7 milliard d’euros.

Berlin a aujourd’hui beau jeu de condamner la Grèce et ses dépenses mirobolantes. Mais ses dirigeants politiques se font beaucoup plus discrets quand il s’agit de préciser les noms des entreprises qui ont profité de cette “générosité”. Certaines voix commencent toutefois à s’élever contre ce système pour le moins opaque.

(...)

Article initialement publié sur MyEurop sous le titre : “L’Allemagne, un marchand de canons sans scrupules”

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