Une tribune pour les luttes

Campagne "Etrangers dans les préfectures, l’indignité !"

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures

Initiatives de la semaine du 5 au 9 décembre
Les rassemblements à l’aube aux préfectures d’Ile de France contre les conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture.

Article mis en ligne le vendredi 16 décembre 2011

Le reportage dessiné de Lionel Brouck - merci à lui

Brouck 6 H du mat, Prèf de Versailles, suite

Communiqué interassociatif - Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures -

Un élan de solidarité et un message clair
aux préfectures et au gouvernement !

Les 7 et 8 décembre, c’est par centaines que des citoyens, des militants associatifs et syndicaux, des élus sont venus manifester leur solidarité avec les étrangers le long des files d’attente des différentes préfectures et lieux d’accueil des demandeurs d’asile d’Ile de France.

Dans plusieurs villes, grâce à la générosité des participants (ou d’une municipalité comme à Bobigny), un «  petit déjeuner solidaire » a pu être offert à toutes les personnes qui faisaient la queue depuis des heures, certains depuis la veille, en espérant perdre le moins possible de leur journée de travail ou de cours. A Evry, Nanterre, et Paris, l’opération s’est accompagnée d’une aubade au préfet dans l’espoir que la musique adoucisse vraiment les mœurs ! A Créteil et Bobigny des travailleurs sans papiers en lutte s’étaient joints au rassemblement.


Le scandale récurrent des files d’attente

Les manifestants ont dénoncé le scandale le plus visible : celui des files, souvent sans aucun aménagement de la zone d’attente, un accueil indigne que l’insuffisance des moyens ne suffit pas à expliquer. A Antony, ils ont mis en place et inauguré un WC public installé dans la nuit et décoré d’une pancarte « Sanisette Chez Claude », hommage modeste à celui qui décide ce qui sera ou ne sera pas « bien » pour les étrangers. Étrangement, cet équipement sanitaire indispensable et apprécié a été enlevé dans les heures qui ont suivi par la police… Là comme ailleurs, les associations, les syndicats, les élus refusent que des personnes dorment dans la rue, dans le froid pour accéder à un service public. Ils demandent à l’Etat de prendre des mesures pour que cesse cette humiliation. Ils refusent que les agents des préfectures soient instrumentalisés pour servir une politique clairement xénophobe et inhumaine. A la souffrance des étrangers s’ajoute souvent la leur.

De multiples formes de « maltraitance »

Au cours de ces actions, de nombreux témoignages ont été recueillis, par les militants et par les journalistes présents. Ils confirment à quel point les étrangers sont mal traités dans les préfectures : manque d’information, refus de dossiers, obligation de démarches répétitives, dossiers qui s’accumulent, délais de réponse démesurés, multiplication des titres précaires (dont le renouvellement fréquent augmente mécaniquement les files), non respect des procédures, etc.

Les effets d’une logique politique

Partout les situations humaines sont examinées au prisme des quotas, du soupçon et de la « lutte contre l’immigration » : un thème emprunté de longue date au Front National. Même les demandeurs d’asile venant de zones de conflit ou les étrangers gravement malades peinent à faire reconnaître la légitimité de leur demande. Au lieu de favoriser l’intégration et le vivre ensemble, de régulariser davantage de personnes insérées dans la société française avec des titres stables (résident = 10 ans), on multiplie les refus (OQTF) ou les titres d’un an, voire les autorisations provisoires de trois mois, parfois sans autorisation de travail. On précarise les étrangers, on encourage le travail non déclaré, on crée une somme de malheurs individuels.

Les associations et syndicats, comme les citoyens et élus qui les soutiennent, l’ont affirmé clairement : c’est aussi cette logique qu’il faut changer et c’est le message qu’ils ont porté ou qu’ils porteront lors des audiences en préfecture, mais aussi en poursuivant cette campagne,

notamment, pour beaucoup d’entre eux, en défilant ensemble le 18 décembre,

journée internationale pour les droits des migrants, derrière la banderole

« Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures ».

Paris le 14 décembre 2011

Act Up Paris – AIDES - Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda - ARDHIS – ATMF - Centre Anacaona des Droits humains et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT - CGT Educ’action – Chrétiens & Sida - CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE – Coordination nationale des Sans Papiers - Dom’Asile – FASTI - Femmes Egalité – FERC CGT - France Terre d’Asile - FSU - GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers - PAFHA – RESF – Romeurope - SAF – Sud Intérieur - Union syndicale Solidaires …

Ainsi que de nombreux partis politiques et personnalités ainsi que d’associations locales.

Photos et vidéos des rassemblements

Préfecture de Melun (77)

1) Article du parisien : http://jeanfrancois.ruet.free.fr/ra...
2) Reportage sur Canal coquelicot : http://www.canalcoquelicot.fr/


Préfecture de Versailles (78)

diaporama de photos prise mercredi matin devant la préfecture :
https://picasaweb.google.com/107118...


Préfecture d’Evry (91)

Les photos de Jean-Claude prises le 8 décembre
https://picasaweb.google.com/lh/sredir?uname=107118568106201623620&target=ALBUM&id=5683733950042426929&authkey=Gv1sRgCIPTwJeSv_G-lQE&feat=email


Sous préfecture d’Antony (92) :

LA VIDEO du rassemblement
http://www.youtube.com/watch?v=ly1F...
http://www.dailymotion.com/video/xm...


Préfecture de Bobigny (93)

Une des interventions devant la préfecture filmée par Téléliberté

http://www.dailymotion.com/video/xm...

Communiqué

350 personnes à Bobigny entre 6h et 9 h du matin contre les conditions d’accueil et de traitement des dossiers des étrangers en préfecture

Ce matin, 7 décembre à Bobigny, près de 350 personnes sont venues entre 6 h 30 et 9 h du matin devant les files d’attente du services des étrangers. Elles répondaient à l’appel d’un large regroupement d’associations investies dans la solidarité français-immigrés et qui appelaient cette semaine à protester contre les atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans toutes les préfectures d’Ile de France.

Grâce à la mairie de Bobigny, des boissons chaudes et des viennoiseries ont été distribuées dans les queues aux personnes venues là depuis les premières heures de la nuit en espérant perdre le moins possible d’une journée de travail ou de cours.

Des témoignages ont été recueillis parmi les étrangers qui ont confirmé s’il en était besoin l’obligation de démarches répétitives, les dossiers qui s’accumulent, les délais démesurés pour une réponse, le manque d’information, la multiplication des titres précaires, le non respect des procédures par les services, etc…

Des syndicalistes (des Unions départementales CGT et CFDT comme de la FSU) étaient présents, ainsi que des salariés de la préfecture et des travailleurs sans papiers.

De nombreux élus du département étaient venus apporter leur soutien : Jean Pierre Brard, député, Aline Archimbaud, sénatrice, Stéphane Troussel, 1er président du Conseil général (représentant Claude Bartolone), Catherine Peyge, maire de Bobigny, Muriel Casalaspro, Adjointe au maire de Montreuil (représentant Dominique Voynet), Hervé Bramy, conseiller général.

Les associations et les orateurs ont dénoncé une fois de plus un accueil indigne, que l’insuffisance des moyens ne suffit pas à expliquer, mais aussi les effets d’une logique politique. Les situations humaines sont examinées au prisme des quotas, du soupçon et de la « lutte contre l’immigration » : un thème emprunté de longue date au Front National. Même les demandeurs d’asile venant de zones de conflit ou les étrangers gravement malades peinent à faire reconnaître la légitimité de leurs demande.

Au lieu de favoriser l’intégration et le vivre ensemble, de régulariser davantage de personnes insérées dans la société française avec des titres stables (résident = 10 ans), on multiplie les refus ou les titres de trois mois ou d’un an, parfois sans autorisation de travail, on précarise les étrangers, on encourage le travail non déclaré, on crée une somme de malheurs individuels.

Une demande d’audience a été envoyée au Préfet, mais chacun s’est quitté persuadé que que ce succès en appelait d’autres et que la mobilisation devrait se poursuivre à court terme, à l’échelle régionale et sans doute nationale.

Les associations mobilisées dans le 93


TEMOIGNAGE d’une veillée nocturne devant la préfecture d’Evry (CPDH, 9 déc 11) par Anne-Laure Sablé, Marjorie Simonet et Carole Utchanah

Dans le cadre d’une étude juridique portant sur les files d’attente nocturnes des étrangers devant la préfecture d’Evry (Essonne), nous avons dans un premier temps souhaité réaliser une veillée nocturne auprès des étrangers afin d’établir un diagnostic de la situation.

Mercredi 30 novembre 2011 : A notre arrivée à 19 heures, une quinzaine de personnes attendent déjà sur le trottoir longeant le Boulevard de France, à côté du grand portail blanc encore ouvert de la préfecture (il fermera à 20h30), près des barrières métalliques derrière lesquelles se constituera la file d’attente. Deux chaises bancales sont restées là, des sacs poubelles sont prévus, une caméra à 360° filme les lieux. Nous nous présentons, leur expliquons notre démarche, suscitant à la fois étonnement et reconnaissance, notre veillée commune peut alors commencer.

Nous comprenons rapidement qu’il existe une organisation interne de la file d’attente liée à la présence d’un «  chef ». On nous explique que la première personne arrivée sur les lieux, en l’occurrence à 10 heures ce matin-là, devient naturellement le chef jusqu’au lendemain matin 7 heures, à charge pour lui de noter sur une feuille de papier le nom et le prénom de chaque personne qui souhaite prendre place dans la file. Il détient donc cette fameuse «  liste » qu’il conservera précieusement et qui occupera en grande partie tous les esprits. Car chacun des inscrits se voit alors remettre un petit morceau de papier portant le numéro qui correspond à son ordre d’arrivée et par là-même à sa place dans la file d’attente ; le n° 5 est arrivé à midi, le n° 15 à 16 heures, le n° 44 à 19 heures 30 etc. Cette pratique semble bien connue des étrangers ; régulièrement des voitures s’arrêtent à l’endroit où nous veillons le temps de s’ajouter à la liste. La plupart des étrangers repartent mais non sans être avisés qu’il est impératif de revenir au plus tard à minuit, heure du premier appel général qui permet de vérifier la présence des personnes inscrites. Les gens affluent donc aux alentours de 23 heures 30, 45 hommes, 16 femmes dont une avec son bébé dans la poussette ; une simulation de file d’attente s’effectue alors consciencieusement, et ceux qui n’ont pas répondu à l’appel se voient rayés de la liste initiale sous la «  pression » des personnes effectivement présentes, réclamant au chef qu’une nouvelle liste soit dressée, ce à quoi il répondra favorablement en redistribuant à chacun un nouveau numéro, marqué de rouge cette fois-ci pour le différencier du précédent écrit à l’encre noire. Beaucoup sont satisfaits d’avoir gagné quelques places et peuvent à nouveau s’échapper, ou le cas échéant attendre dans leur voiture, dans une cabine téléphonique… Pour les autres, la seule solution est de rester, de s’assoupir sous une couverture, ou de poursuivre la veillée à penser ou à discuter, ils sont une vingtaine dans ce cas-là. Quoiqu’il en soit, un second appel est réalisé à 4 heures du matin pour former la file définitive, avec possibilité pour les nouveaux arrivants de se rajouter à la suite des inscrits. Cette fois-ci ils ne repartiront pas et l’on atteindra les 160 personnes au petit matin.

Jeudi 1er décembre 2011, 7 heures du matin : Nous observons l’ouverture du portail de la préfecture par les policiers. Les étrangers sont alors placés dans des serpentins blancs et y resteront jusqu’à l’ouverture des bureaux à 9 heures, rejoints dans l’intervalle par les personnes qui arrivent spontanément. On dénombre au final environ 200 personnes qui se sont présentées ce matin-là aux grilles de la préfecture.

Cette organisation entre étrangers varie quelque peu d’une nuit sur l’autre et se déroule parfois dans des affrontements, certains refusant de se plier à la contrainte de la liste mise en place sous prétexte qu’elle n’a aucune valeur et que chacun est libre de ne pas vouloir faire la queue. Un système de mise en vente de tickets existe. Notre veillée s’est quant à elle déroulée sans incident majeur et il n’y a pas eu a priori de vente de tickets.

Nous ne pouvons toutefois que souligner le risque latent de tensions en raison également de l’incompréhension des étrangers face à cette situation pour laquelle ils disent «  ne pas avoir le choix », de la grande fatigue accumulée par les personnes présentes, de la lassitude de celles revenant pour la énième fois, des conditions climatiques (4 degrés cette nuit-là, une pluie fine vers les 5 heures), certains montrant des signes de fébrilité et d’inquiétude quant au traitement de leur dossier au guichet. Mais pour beaucoup, il y a encore cette incertitude de recevoir un ticket au pré-accueil de la préfecture. C’est là tout l’enjeu de l’obtention d’une bonne place dans la file d’attente. L’une des prochaines étapes de notre étude consistera à comprendre les raisons sous-jacentes de ces files d’attente nocturnes, ce qui nous conduira à détailler le processus de délivrance des tickets, à l’intérieur de la préfecture cette fois-ci.

Ce témoignage a été réalisé dans le cadre du séminaire de Contentieux des droits de l’Homme du M2 DHDH animé par Serge Slama. L’idée est d’encourager les étudiants, dans le cadre d’une démarche clinicienne du droit, à aller sur le terrain et à travailler avec des associations ou des mouvements de défense des droits de l’homme pour contribuer à faire progresser les droits.


A signer
Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures
http://www.educationsansfrontieres.org/article39906.html#sp39906


A Marseille

A écouter : le reportage de France culture devant la Préfecture des Bouches du Rhône
http://www.franceculture.fr/emissio...

Sur les marches de la préfecture

22.11.2011

Devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, à Marseille, Abdelkader et Ali arrivent vers 22 heures. Pour entrer les premiers, ils dorment sur place.
Certains sont là pour une demande d’asile, d’autres pour un renouvellement de carte de séjour. Dans le froid et la pluie, bousculades et engueulades s’enchaînent.

Reportage : Alexia Gaillard
Réalisation : Julie Beressi

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Nouvelle semaine d’observation

Des associations et des collectifs de Paris et de la région Île de France appellent à des rassemblements devant les préfectures dans la semaine du 5 au 9 décembre, de 7h à 9h, pour réagir contre les conditions déplorables de l’accueil et les délais de traitements des demandes Les étrangers sont confrontés à cette même situation à Marseille. Aussi, nous avons choisi de rejoindre cette mobilisation en réalisant une observation cette même semaine de décembre, initiative d’un collectif d’associations impliquées dans la défense des droits des étrangers.

Un rapport sera effectué et fera l’objet d’une demande de rendez-vous à la Préfecture.

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Rappel :

Mille Bâbords 17246
Communiqué du 15 avril 2011 de la
Coordasso « Accueil et accompagnement des Etrangers des Bouches-du-Rhône »
Conditions d’accueil des étrangers en préfecture à Marseille : l’inaccessible guichet
Audience du Tribunal Administratif de Marseille du mardi 19 avril 2011

Mille Bâbords 17069
Communiqué du 31 mars 2011 de la Coordasso sur les conditions d’accueil des étrangers en préfecture à Marseille


Initiatives de la semaine du 5 au 9 décembre

Rassemblements en Ile de France

Assez d’atteintes aux droits et à la dignité des personnes dans les préfectures :
agissons ensemble ! 

Initiatives prévues

5 décembre : Conférence de presse commune

7 décembre :

75 : rassemblement le mercredi 7 décembre à 8h00 devant l’annexe de la préfecture de police située Bd Ney réservée aux demandeurs d’asile (M° Porte de Clignancourt)

78 : rassemblement le 7 décembre de 7 h à 9 h devant les files de la préfecture de Versailles

92 : rassemblement le 7 décembre de 7 h à 9 h devant la sous-préfecture d’Antony et le 8 décembre devant la préfecture de Nanterre (même heure)

93 : rassemblement le 7 décembre de 6 h à 9 h devant la préfecture de Bobigny (M° Pablo Picasso)

94 : rassemblement le 7 décembre à 16 h devant la préfecture de Créteil

8 décembre

77 : rassemblement le 8 décembre de 7 h à 9 h devant la préfecture de Melun

91 : rassemblement le 8 décembre de 6 h à 9 h devant la préfecture d’Evry

92 : rassemblement le 7 décembre de 7 h à 9 h devant la sous-préfecture d’Antony et le 8 décembre devant la préfecture de Nanterre (même heure)

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Dans le cadre des mobilisations pour que les étrangers soient reçus dignement dans les préfectures d’ Ile de France

Les organisations d’aide aux étrangers, confrontées quotidiennement aux conditions d’accueil et de traitement des dossiers réservées aux étrangers par les différentes préfectures d’Ile de France, se sont réunies le 3 novembre 2011.
 
Elles ont fait le constat que, malgré quelques différences de pratiques constatées d’un département à l’autre, les étrangers sont traités partout de la même façon : conditions d’accueil déplorables, refus d’accès et de délivrance de dossier, délais interminables de traitement, absence d’interlocuteurs pour les associations, examens et réponses faits au mépris des droits fondamentaux, qu’il s’agisse du droit à la vie privée et familiale, du droit au travail, du droit aux soins, du droit à l’éducation ou de l’accès à la procédure d’asile.
 
Elles sont convaincues que ce manque de considération pour les personnes reçues autant que pour les personnels chargés de l’accueil, relève d’une politique délibérée que l’insuffisance des moyens matériels et humains ne peut suffire à expliquer. Dans le cadre d’une législation de plus en plus restrictive et répressive, elle vise à limiter les possibilités d’accès au séjour, voire à déstabiliser la population étrangère, qu’elle soit en situation régulière ou privée du droit au séjour.
 
Les étrangers sont aujourd’hui les premières victimes, mais comme souvent, la manière dont on les traite est révélatrice des méthodes qui sont déjà appliquées à d’autres ou le seront demain, qu’il s’agisse d’étrangers ressortissants de l’Union Européenne comme les roms de Roumanie et Bulgarie, de l’ensemble des populations précaires ou des simples citoyens.
 
Ce scandale doit cesser. Les services de l’Etat doivent être les garants de l’égalité entre les usagers, du respect et de l’universalité des droits fondamentaux. La loi et les pratiques doivent changer !
 

Les associations appellent tous ceux que révoltent ces conditions indignes d’accueil et de traitement à réagir, selon des formes à déterminer dans chaque département.
 
A l’appel de (associations et syndicats) :

Ile de France : Act Up Paris – AIDES - Amoureux au Ban Public – Appui Rwanda - ARDHIS - Centre Anacaona des Droits humains
et des Libertés des Haïtiens – CFDT – CGT - CGT Educ’action - CIMADE – Collectif des musulmans de France – COMEDE –
Dom’Asile – FASTI - Femmes Egalité – FERC CGT - France Terre d’Asile - FSU - GISTI – LDH – MRAP – Observatoire du Droit à la
Santé des Etrangers - PAFHA – RESF – Romeurope - SAF – Sud Intérieur - Union syndicale Solidaires - ...

Départements : ATTAC 91 et 92 - Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines, Roms /réseau Romeurope -
Association de soutien aux étrangers du Val de Marne – ASTI 92 et 93 - ASTI les Ulis – Collectif anti-racisme 91 - Collectif anti-
raciste de Saint-Denis (93) - Collectif de SP de Livry-Gargan (93) - Collectif des Sans Papiers et Collectif de soutien aux sans
papiers Etampes – Collectif des Sans Papiers 75 - Comité de vigilance d’Aubervilliers (93) – Collectif d’Ivry contre le racisme (94) -
Collectif Etrangers Français en Yvelines – Coordination 93 de lutte des SP - Ensemble, Vivre, Travailler, Coopérer (93) – Fontenay
Diversité (94) - La Vie Nouvelle Vallée de la Bièvre (92) - Maison du Monde d’Evry - Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau -
Plate-forme 93 de soutien aux Roms occupant des terrains - Rassemblement à Gauche Bures les Ulis Orsay - Romyvelines - RUSF
IUT de Sceaux et Orsay - SNCS (Syndicat National des Chercheurs Scientifiques) Orsay - SNESup Orsay et Paris XIII - Sud
Education (Académie de Créteil) – Turbulences Marne la Vallée (77) - Unions Départementales CGT 93 et 94 - Union des
Associations des Ulis - ...

Avec le soutien de (organisations et personnalités politiques) : Europe Ecologie Les Verts - FASE – Les Alternatifs - NPA – Parti
Socialiste - PCF - Parti de Gauche – PCOF 91

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