Une tribune pour les luttes

"Chibanis en sursis", ces vieux immigrés que l’Etat ne veut plus voir

Fraudes sociales : Contrôles CARSAT/CAF/MSA/CPAM, la chasse a commencé,
mais les premiers procès des chibanis contre la CARSAT auront lieu le 2 décembre 2011 à Toulouse.

Article mis en ligne le jeudi 1er décembre 2011

Contrôles CARSAT/CAF/MSA/CPAM
Les premiers procès des chibanis contre la CARSAT auront lieu le 2 décembre 2011

Toulouse, le 29/11/2011

Le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s se sont constitués pour veiller, alerter, se mobiliser autour des conditions de vie indignes et des pratiques discriminatoires que subissent les immigrés retraités. Après une vie entière passée à faire les travaux les plus pénibles en France, on ne leur laisse pas le droit de passer une retraite tranquillement, que ce soit ici ou auprès de leur famille restée au pays.

En juin 2009, la CARSAT (Caisses d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, ex CRAM), la MSA (Mutualité sociale Agricole) de Midi Pyrénées, et la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyers ADOMA (anciennement SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » situé 2, place des Papyrus. Beaucoup de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. A partir de ces contrôles, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant jusqu’à 22 000 euros avec des accusations de fraudes non prouvées. La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire a été souvent faite de travaux non déclarés, mais les caisses leur demande de rembourser des prestations déjà versées. Selon la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), ces contrôles sont illégaux car discriminatoires au sens de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Le collectif « Justice et Dignité pour les Chibanis et les Chibanias » et l’Association de Défense des Droits des Immigré-e-s Retraité-e-s se battent aux côtés des Chibanis depuis deux ans pour dénoncer ce harcèlement et ces contrôles discriminatoires. Nous avons occupé la CARSAT en mars 2010, manifesté devant la préfecture en juin 2010, organisé un forum de discussion et d’action du 22 au 27 novembre 2010 sur la place Arnaud Bernard à Toulouse (voir www.chibanis.org). Malgré cela, rien n’a bougé et au contraire, les contrôles se multiplient désormais.

Certains Chibanis ont saisi les tribunaux compétents pour contester pour contester tant la légalité de ces contrôles que l’interprétation abusive et discriminatoire faite par les caisses des obligations s’imposant aux Chibanis.

Le 2 décembre 2011, à 9h00, le Tribunal des Affaires de Sécurtié Sociales examinera les recours de deux chibanis redressés par la CARSAT.

- NOUS DEMANDONS QUE CESSE LE HARCÈLEMENT DES CHIBANIS, NOUS DEMANDONS L’ARRÊT DES CONTRÔLES DISCRIMINATOIRES OPÉRÉS DANS LES FOYERS D’IMMIGRÉS

- NOUS DEMANDONS L’ANNULATION DE TOUTES LES PROCÉDURES DE REDRESSEMENTS DES RÉSIDENTS DU FOYER ADOMA DE « FRONTON » ET DES AUTRES FOYERS

- NOUS COMPTONS SUR LE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE POUR DONNER RAISON AUX CHIBANIS ET POUR MONTRER QUE CES REDRESSEMENTS SONT BASÉS SUR UNE INTERPRÈTATION ABUSIVE DES TEXTES LÉGAUX

contact chez chibanis.org
06 32 78 83 22
Site internet : www.chibanis.org


"Chibanis en sursis", ces vieux immigrés que l’Etat ne veut plus voir

Une émission de 39 minutes du 16 septembre 2011 à (re) écouter d’urgence sur la page suivante,
http://www.franceculture.fr/emissio...

A l’heure du plan d’austérité, la recherche d’économies passe par la lutte contre la fraude sociale. Le gouvernement l’a même déclarée priorité nationale cette année.
Cela a des conséquences inattendues : les chibanis - ces vieux immigrés à la retraite - se retrouvent classés populations à risque de fraude parce qu’ils partagent leur vie entre la France et le Maghreb.
Résultat : les coupures brutales d’allocations se multiplient partout en France.
Christine Moncla a enquêté à Paris et à Casablanca auprès de ces chibanis, de leur famille et de l’administration.


http://www.lesinrocks.com/actualite...

Fraudes sociales : la chasse a commencé

28/11/2011

C’est le nouveau combat de Nicolas Sarkozy. Depuis quelques mois, l’administration épluche les dossiers de retraite des travailleurs venus d’Afrique du Nord et, sous prétexte de fraude, supprime leurs aides sociales.

"Comment va mon papa ?" Nous marchons entre les boutiques de tissus du marché de Casablanca, au Maroc, quand la question fuse, timide, angoissée. La jeune femme, foulard sur les cheveux, s’arrête, ôte ses lunettes et nous fixe en attendant une réponse. "Pour être franche, pas très bien..." Son "papa", Ousmane H.1, nous l’avons vu la veille à Paris, au Café social du quartier de Belleville, un lieu associatif où ceux qu’on appelle les "chibanis" (mot arabe qui désigne les "vieux aux cheveux blancs") viennent prendre un café, jouer aux dominos ou s’inscrire à des sorties.

Ces migrants algériens, marocains ou maliens à la retraite sont 100 000 en France. Ousmane H. grimaçait de douleur sur sa chaise à cause d’une sévère infection au rein et d’un kyste intestinal. Mais il ne comptait pas se rendre chez le médecin. Il manque d’argent et préfère économiser pour mieux se nourrir. Ce jour-là, il avait reçu un courrier du directeur du foyer social où il loue une chambre, dans le IIe arrondissement. Comme il n’a pas pu payer son loyer depuis cinq mois, le directeur lui demande de trouver au plus vite une solution.

Ousmane H. s’est installé en France en 1978. Pendant trente ans, il a cousu des vêtements à la chaîne dans des ateliers de confection. S’il se retrouve les poches vides à 67 ans, c’est que l’administration l’a accusé d’avoir fraudé et lui a supprimé en début d’année les trois quarts de sa retraite. Avec la nouvelle politique du gouvernement Fillon, qui a déclaré ouverte la chasse au fraudeur social, des chibanis de plus en plus nombreux vont vivre le même sort en France. La plupart d’entre eux, comme Ousmane H., n’ont pas fraudé, ils ont simplement mal géré leur dossier.

65 ans, 742 euros par mois

Ousmane H. représente l’archétype du retraité pauvre : cumulant quelques mois de chômage et plusieurs trimestres non déclarés par ses employeurs, il se retrouve à 65 ans avec une pension de 161 euros par mois... Pour compléter son revenu, il a eu droit à 33 euros de majoration pour trois de ses six enfants à charge et à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (l’Aspa, qui remplace les anciennes prestations liées au minimum vieillesse). Total : 742 euros. Cette somme composant sa retraite, Ousmane entendait la partager avec sa famille restée au Maroc, comme il le faisait jadis avec son salaire.

Mais pour toucher les 742 euros du minimum vieillesse, il faut résider au moins six mois et un jour par an en France. A ne pas confondre avec les allocations logement, les APL, pour lesquelles il faut y résider huit mois. Ousmane H. ne sait ni lire ni écrire. Il affirme que personne ne lui a jamais expliqué ces règles de résidence. En 2009-2010, sa première année de retraite, il passe dix mois sur douze avec sa famille au Maroc : sa femme, gravement malade du coeur, a besoin de lui. Lorsqu’il revient au foyer parisien en mars 2011, il y trouve un courrier le convoquant à la Cnav, la Caisse nationale d’assurance vieillesse.

"Je vais au rendez-vous et je suis reçu par une contrôleuse. Elle me demande mon passeport, vérifie tous les visas et calcule que je n’ai pas passé assez de temps en France, que je ne remplis plus les conditions de résidence. Elle me dit que j’ai touché trop d’argent et qu’il va me falloir rembourser. Je m’étonne, j’explique que je ne comprends pas ce qui m’arrive, elle me dit que je suis un tricheur."

"Fraudeur". C’est écrit noir sur blanc dans un courrier reçu en juin dernier, qui précise qu’Ousmane H. s’est "rendu coupable de manoeuvres frauduleuses" et qu’il doit rendre à l’Etat un an et demi de minimum vieillesse et allocation logement indûment perçus. Le calcul a été fait : 27 000 euros, plus une amende de 400 euros. En sa qualité de "fraudeur", il n’a même plus droit à la somme à caractère alimentaire, en théorie insaisissable. Ses ressources dégringolent d’un coup à 300 euros par mois puis à zéro, sa dette étant directement prélevée sur ce qui lui reste de retraite. Seule une aide d’urgence de la Ville de Paris lui permet de survivre avec 350 euros par mois. Voilà pourquoi une visite à 25 euros chez un médecin lui paraît une montagne. Et plus question d’aider sa femme : il ne peut plus envoyer le moindre argent au Maroc, comme il le faisait depuis toujours pour nourrir sa famille.

A Casablanca, dans le salon familial, le moral est au plus bas. La femme du chibani s’affaiblit de jour en jour. Pâle, maigre, Fadila se déplace lentement entre les fauteuils pour aller chercher son sac de médicaments. Elle sort les sept boîtes de son traitement pour le coeur, presque toutes vides.

"J’en prends un de temps en temps, je n’ai pas l’argent pour les faire renouveler. Ça fait trois ans que je dois me faire opérer, j’ai les artères bouchées."

Son mari a donc passé presque toute sa première année de retraite à s’occuper d’elle ici, à Casablanca, avant de prendre soin de sa santé à lui, qui commençait à se dégrader. Ce sont ces dix mois passés au Maroc que lui reproche l’administration française. A-t-il vraiment fraudé en connaissance de cause ? Lui jure que non. Des livrets informant de la règle de résidence existent en plusieurs langues, mais comment les lire lorsque, comme beaucoup de chibanis, on est analphabète ? Ousmane H. affirme que personne, au guichet des administrations, ne lui a expliqué le règlement.

"Rien ne laisse penser qu’il y ait eu volonté de fraude"

Son assistante sociale parisienne, Chloé M., en est convaincue elle aussi : "Pour frauder, il faut qu’il y ait une intention. Rien, dans le dossier de ce monsieur, ne laisse penser qu’il y ait eu volonté de fraude. Ce n’est pas un dossier facile à défendre car il a passé beaucoup de temps au Maroc, mais regardez-le : il est malade, sa femme aussi, à aucun moment il n’a voulu tricher. Maintenant, à cause de cette étiquette, il est en train de se précariser à toute allure..." A la Caisse d’allocations familiales, un fonctionnaire nous dit :

"A priori, les pièces de son dossier médical que nous avons pu consulter ne nous ont pas paru constituer une circonstance atténuante."

"Moi, j’ai envie de dire à ce monsieur : il ne fallait pas tricher." Dans son bureau de l’Assemblée nationale, le député UMP Dominique Tian défend la sanction. On lui explique tous les détails du dossier du chibani : la maladie de sa femme, qui l’a obligé à rester au Maroc, le fait qu’il soit analphabète et n’ait pas su bien déchiffrer ses obligations. "Ecoutez, c’est facile de dire ’oh, je ne savais pas, je ne sais pas lire’ : il faut se renseigner", répond le député. Dominique Tian est l’un de ces élus de la Droite populaire, ce courant de l’UMP aux idéaux proches de ceux du Front national.

(...)

"Oh la Halde, elle dit ce qu’elle veut, soupire Dominique Tian. Toutes ces autorités indépendantes, elles sont gentilles mais tellement indépendantes qu’elles sont coupées de la réalité..." - "La Halde rappelle juste que le ciblage par nationalité est illégal." - "Mais il n’y a pas de ciblage par nationalité ! C’est interdit." - "Vous le regrettez ?" - "Oui, on devrait pouvoir s’intéresser à tel ou tel type de population si on a le sentiment qu’il y a fraude. Il ne s’agit pas d’acharnement, c’est fondé sur des faits réels, connus de tous mais dont personne ne veut parler. Donc oui, je suis pour les statistiques ethniques par exemple. Mais en France on a des lois stupides qui interdisent de stigmatiser ou de dire la vérité sur tel ou tel... Regardez Eric Zemmour... Alors je ne dirai que ce que la loi m’autorise à dire, je suis condamné au silence."

Condamné au silence mais pas à l’inaction. En novembre 2010, Dominique Tian fait voter à l’Assemblée nationale un obscur amendement autorisant l’administration à demander le seul passeport comme pièce d’identité. Le résultat ne se fait pas attendre. Cette année, à Nice, les impôts ont exigé des chibanis qui venaient chercher leur avis de non-imposition (un document essentiel pour percevoir les aides au logement) qu’ils fournissent leur passeport. Les fonctionnaires ont alors regardé les visas, calculé le temps passé par chaque chibani en France ou à l’étranger et, comme la loi les y autorise, ont signalé les infractions aux caisses sociales. Celles-ci ont pu supprimer une soixantaine de prestations sociales. La même chose est arrivée à une cinquantaine de chibanis de la région de Toulouse, où les foyers d’immigrés sont régulièrement contrôlés collectivement, contrairement aux recommandations de l’ancienne Halde. En région parisienne, des dizaines de chibanis ont vu eux aussi leurs allocations logement et de minimum vieillesse supprimées.

Comme le dit Dominique Tian : "Il fallait se renseigner." La loi est équitable : celui qui ne respecte pas la règle de résidence perdra son minimum vieillesse. Que le chibani ait agi comme fraudeur volontaire ou par ignorance, peu importe. D’autant que cet automne, on a pu découvrir les véritables intentions de la Droite populaire sur la question du chibani. Le 25 octobre, un de ses députés, Philippe Meunier, a rédigé un amendement signé par soixante-sept autres députés, proposant que le minimum vieillesse soit réservé au seul retraité "français, ou ayant combattu pour la France". Cet amendement n’a pas été voté.

Ultime démarche

Après six mois sans retraite et sans aides sociales, Ousmane H. a tenté une ultime démarche. Il a présenté un dossier complet en juin 2011 pour demander à toucher à nouveau son minimum vieillesse et est allé lui-même le porter au guichet de l’assurance vieillesse. Il s’étrangle en nous racontant la scène :

"Je suis tombé sur la même contrôleuse qui m’avait demandé mon passeport. Elle n’a même pas voulu ouvrir mon dossier. Elle m’a dit que si je n’étais pas content, je n’avais qu’à rentrer dans mon pays..."

Nous avons contacté la responsable de la lutte contre la fraude de l’assurance vieillesse, Brigitte Langlois-Meurinne. Son bureau est au siège de la Cnav, à Paris, dans le XIXe arrondissement. "Il s’agit de la dérive individuelle d’une salariée, nous assure-t-elle. Notre caisse a avant tout une vocation sociale, mais on ne peut pas mettre un surveillant derrière chaque agent."

Nous avons joint la Caisse d’allocations familiales. Le cas d’Ousmane H., qui se défend d’être un fraudeur, peut-il être réexaminé ? "En effet, dans le cas dont vous parlez, il ne semble pas qu’il y ait fraude. J’imagine que l’on a considéré la durée de son absence de France comme une fraude... Maintenant, si ce monsieur a de nouveaux éléments, nous pouvons les examiner."

Chloé M., l’assistante sociale d’Ousmane H., reprend l’ouvrage et transmet à l’administration de nouvelles pièces : le dossier médical complet du couple, qui justifie la longue présence du mari auprès de sa femme au Maroc. Quelques jours plus tard, Ousmane H. reçoit un nouveau courrier. La Caisse d’assurance vieillesse lui annonce qu’elle rétablit le versement des 742 euros de son minimum vieillesse. Le chibani remplit à nouveau les fameuses conditions de résidence puisque, n’ayant plus les moyens d’un voyage au Maroc, il vit en France désormais plus de six mois par an. Si son allocation retrouvée arrive à temps, on ne l’expulsera pas de son foyer. Sa famille, également menacée d’expulsion en décembre, conservera peut-être son appartement de Casablanca. Mais l’ardoise du chibani "fraudeur" n’est pas pour autant effacée. Ousmane H. doit toujours rembourser les 27 000 euros d’allocations qu’il a touchés alors qu’il résidait davantage au Maroc qu’en France.

Ce mois-ci, le député socialiste Daniel Vaillant va adresser une question écrite au gouvernement. Il demandera que le chibani qui a dépassé le délai de séjour dans son pays puisse recevoir d’abord un avertissement et non directement une coupure brutale des vivres, comme c’est le cas aujourd’hui. Ousmane H., grand fan de foot et de l’équipe de France en particulier, commente : "C’est pour qu’on ait droit à la faute et qu’on ne passe pas directement au carton rouge et à l’expulsion."

Christine Moncla

*Le prénom a été changé



http://www.tvbruits.org/spip.php?article1423

Attention : les films produits par Tv Bruits - et seulement ceux-ci - sont libres de droits pour diffusion dans un cadre non commercial et si nous en sommes avisés.

Quand la CRAM n’assure plus....

Le 15 Mars 2010 à Toulouse

Communiqué de presse.

Le collectif «  Justice et Dignité pour les chibanis et les chibanias, pour le droit à vivre dignement ici et là-bas » est un collectif national qui s’est constitué pour veiller, alerter, se mobiliser autour des conditions de vie indignes, des pratiques discriminatoires et des contrôles abusifs dont sont victimes les immigrés retraités.

Vidéo durée 7mns

Après une vie entière passée à faire les travaux les plus pénibles en France, on ne laisse pas le droit à ces retraités de passer une fin de vie tranquille, que ce soit ici ou auprès de leur famille restée au pays.

Depuis l’été dernier, la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) de Midi Pyrénées et la MSA (Mutualité sociale Agricole) ont effectué un contrôle massif sur un des plus gros foyer ADOMA (ex-SONACOTRA) de Toulouse, le foyer « Fronton » 2, place du Papyrus, 31200 Toulouse. Des centaines de contrôles ont ainsi eu lieu en France en direction des habitants des foyers de travailleurs migrants. Cette population est vulnérable, la plupart de ces hommes âgés ne savent ni lire, ni écrire le français, et ont des difficultés à remplir les papiers. Il ne s’agit en aucun cas de leur part d’une organisation frauduleuse vis-à-vis de l’administration française.

Selon la HALDE ,ces contrôles sont illégaux : le caractère discriminatoire fondé sur la nationalité est prohibé par la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH, la convention 118 de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et la directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003.

Malgré ce précédent, les contrôleurs qui ont agi sur le foyer de Fronton ont demandé les passeports de ces vieux retraités qui, souvent intimidés, ont répondu à cette injonction discriminatoire. A partir de ces documents, la CRAM et la MSA ont opéré des redressements allant de 1000 jusqu’à 22000 euros pour certaines personnes. En plus du redressement s’additionne la suppression des prestations minimum vieillesse et allocation logement, il reste aujourd’hui à un résident 30 euros pour vivre par mois !

Angoissés, ces retraités n’osent plus retourner voir leurs familles au pays depuis le début de ces contrôles. Ils sont assignés à résidence et l’Administration reste sourde à ce qui leur arrive.

La plupart ont des retraites de misère car leur vie de travail précaire a été souvent faite de travaux non déclarés. Comment peut-on demander 22000 euros à des vieux hommes de plus de 75 ans touchant à peine 600 euros pour vivre et faire vivre leurs familles ?

De telles situations existent dans d’autres régions de France. Il faut que cela cesse !

Nous occupons actuellement les locaux du siège de la CRAM Midi-Pyrénées à Basso Cambo (2 r Georges Vivent 31100 TOULOUSE-Métro Basso Combo) pour exiger :

- Annulation de toutes les procédures basées sur un contrôle discriminatoire, notamment la présentation du passeport

- Annulation de tous les indus de toutes les personnes contrôlées

Contact presse : contact chez chibanis.org

Jérôme Host (« La case de santé ») : 06 28 33 18 31

Kadija Rafai (« CIRRVI ») : 06 07 51 38 46

Site internet : www.chibanis.org


Voir aussi Mille Bâbords 17645

Justice et dignité pour les chibani-a-s qui ont perdu leur vie à construire et reconstruire la France ...
Le collectif justice et dignité pour les chibani-a-s et l’association TV-bruits assignés au TGI par le Directeur de la CARSAT


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1 Message

  • Le 28 mai 2012 à 10:16, par GEN

    Je vais simplement dire une chose:les français de pure sang allons nous dire et non(chibanis)qui ,lorsqu’ils sont à la retraite, vendent tout leurs biens en Françe et partent acheter une maison au Maroc ou ailleurs:eux ils ont le droit ? pourquoi ?Comment reconnait- on un Français ?(par une prise de sang ?????.Je suis blanche pur sang Français aucune origine mais j’ai pour principe de soutenir la cause et non la personne.

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