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CIP-IDF

En ces temps de chasse à la « fraude sociale », quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF


http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

1er décembre 2011

Dans la restructuration néolibérale du social, les droits collectifs prennent l’allure de dettes individuelles. Du chômage à la retraite, l’allocataire est un homme endetté [1]. Et, bien que située au plus bas de la hiérarchie sociale, cette position de débiteur vis-à-vis de la société doit être méritée. Ainsi, chaque année, les agents contrôleurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à une telle intrusion ? Le texte qui suit fournit des éléments de réponse à ces questions pratiques.

Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF

C’est bien simple, il suffit de mettre le pied dans une CAF pour se sentir coupable. Dans chaque antenne, un panneau d’affichage dresse une liste de condamnations exemplaires en cas de fraude (amendes, peine de prison, etc.). Des campagnes de presse mettent en avant la figure du millionnaire RSAste, tandis que la CAF vante les mérites de sa politique de lutte contre la fraude. Au nom de la bonne gestion de l’argent public, tout allocataire est suspect.

Soyons clairs, il s’agit de nous faire culpabiliser, de nous humilier, d’instaurer un climat de peur [2]. De quoi nous décourager par avance en nous faisant oublier qu’il s’agit de droits et non de l’argent de poche donné par un père autoritaire, tant qu’on le mérite. Nous sommes des millions à devoir nous serrer la ceinture, à faire des pirouettes pour payer les factures, la bouffe et le bouquet de fleurs pour la grand-mère. Les loyers explosent et il est impossible de les payer même avec l’allocation logement. Tout le monde sait, y compris la CAF, qu’il est chimérique de survivre avec le montant du RSA.

Celui que la CAF appelle «  fraudeur », c’est le RSAste qui se fait aider régulièrement par sa famille pour arriver à la fin du mois, c’est la mère qui ne déclare pas son compagnon pour garder son indépendance et ses maigres revenus, c’est l’intermittent du travail au black qui veut éviter une chute de revenus catastrophique.

Pas de culpabilité qui tienne. On a du mal à se battre pour l’argent des allocs, même si l’on en dépend. Question de gêne, de honte, de peur, mais aussi de manque de prise, de manque de points d’attaque et d’éléments de défense. Nous voudrions, ici, essayer de comprendre les règles opaques qui régissent la CAF pour être plus résistants, plus forts, plus solides vis-à-vis de cette institution [3]. Et que cela puisse servir d’outil pour réagir collectivement.

Vous trouverez cette brochure téléchargeable et imprimable (en format pdf) en fin d’article ainsi que sur https://cafard93.wordpress.com/

Sommaire :

La fraude selon la CAF


LES CONTRÔLES

La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?

LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE

Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?

Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !

Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée

Après le contrôle

Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours

Conclusion

Ces quelques conseils et informations sur le contrôle domiciliaire ont été rédigés par les CAFards, collectif de chômeuses et précaires qui se sont regroupés pour se défendre face aux institutions sociales : débloquer des dossiers en faisant irruption à plusieurs au Pôle Emploi ou à la CAF, contrôler collectivement les contrôleurs domiciliaires, s’organiser contre la mise au travail forcée, étudier précisément l’évolution des dispositifs de gestion des précaires... Pour rédiger cette brochure, nous sommes à la fois partis de notre expérience, de la lecture des documents et des textes officiels, mais aussi des récits et analyses d’autres collectifs de chômeurs et précaires.

Ce travail ne prétend ni être exhaustif, ni fournir des réponses clefs en main. D’abord parce que les décrets et les moyens de flicage des allocataires se multiplient et se modifient sans cesse. Ensuite, parce que la réglementation CAF reste largement floue et laisse de grandes marges à l’interprétation. C’est dans cet espace d’incertitude (et d’arbitraire) que les actions de collectifs de chômeurs s’inscrivent aussi, en créant partout où cela est possible un rapport de forces qui nous soit un tant soit peu favorable.

Plus que jamais, la question du rapport aux institutions sociales est politique. Aujourd’hui, comme un patron qui s’étonne qu’on ne le remercie pas d’avoir la chance de bosser quarante heures par semaine dans des conditions de merde tout en gagnant une misère, l’Etat voudrait nous voir reconnaissants en plus d’être pauvres. La propagande actuelle contre les «  fraudeurs » cherche à construire le modèle négatif d’un «  mauvais pauvre » qui serait individuellement responsable de la misère organisée de cette société. Elle ne vise rien d’autre qu’à culpabiliser les allocataires pour mieux les soumettre et empêcher toute forme de réflexion et d’action collectives autour de ces questions.

Connaître ses droits ne saurait suffire à contrebalancer ces effets de stigmatisation, mais nous sommes obligés d’être attentifs aux transformations en cours : toujours moins de droits sociaux et collectifs, pour toujours plus de décrets et d’applications discrétionnaires qui séparent et enferment toujours plus durement dans la gestion individuelle des galères.

C’est pourquoi ce guide, tout en donnant quelques billes à chacun pour se débrouiller là où il se trouve, est surtout une invitation à se rencontrer, à partager des informations, des pratiques, mais aussi des luttes. Pour moins subir la dépendance à l’argent, pour repousser l’intrusion toujours plus massive des institutions sociales dans nos vies, pour refuser le sale chantage au comportement qui se joue autour de ces maigres allocations de survie, mais aussi pour affirmer d’autres valeurs que celles du travail et du mérite, d’autres désirs que ceux que cette société voudrait nous faire intérioriser.

Ces conseils ont été rédigés à partir de l’expérience des CAFards de Montreuil et d’informations collectées sur différents sites internet de collectifs de chômeurs comme RTO (Résistance au Travail Obligatoire) et AC ! (Agir ensemble contre le Chômage !), de la Coordination des intermittents et précaires (idf), du Réseau Solidaire d’Allocataires Val d’Oise ainsi que le site Légifrance et celui de la CAF pour les textes légaux.

Les pratiques évoluant, merci de partager précisions, récits et recettes afin de compléter et actualiser ce texte.

Ces conseils ont été rédigés à partir de l’expérience des CAFards de Montreuil et d’informations collectées sur différents sites internet de collectifs de chômeurs comme RTO (Résistance au Travail Obligatoire) et AC ! (Agir ensemble contre le Chômage !), de la Coordination des intermittents et précaires (idf), du Réseau Solidaire d’Allocataires Val d’Oise ainsi que le site Légifrance et celui de la CAF pour les textes légaux.

Les pratiques évoluant, merci de partager précisions, récits et recettes afin de compléter et actualiser ce texte.

Pour nous écrire :
• • • • •cafardsdemontreuil@riseup.net

• • • • • https://cafard93.wordpress.com/

PDF - 3.1 Mo
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