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Leur droit d’opposition nié, les parents saisissent les tribunaux administratifs

Publié par retraitbaseeleves le 12 décembre 2011

Article mis en ligne le lundi 12 décembre 2011

CNRBE, le 11 décembre 2011 — Le 14 décembre des parents d’élèves vont déposer des recours auprès de plusieurs tribunaux administratifs (Paris, Marseille, Toulouse...), suite au refus des Inspecteurs d’Académie de prendre en compte leur droit d’opposition au fichage de leurs enfants dans Base Elèves et la Base Nationale des Identifiants Elèves, droit pourtant reconnu par l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés. Ces recours font suite à ceux déjà déposés en mai dernier devant les tribunaux de Lyon, Metz, Nîmes, Toulouse et Versailles.

Car malgré l’omerta sur le sujet, le problème du fichage des enfants reste entier : manque de confidentialité, sécurisation impossible, interconnexions possibles grâce à la loi Warsmann, absence d’information fiable communiquée aux parents, déni de l’autorité parentale, banalisation de la collecte de renseignements et de leur saisie informatique par les enseignants, et surtout une atteinte à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.

Au travers du soutien sans réserve apporté aux plaignants, le CNRBE réitère ses demandes principales :

- les données personnelles et nominatives des élèves et de leur famille doivent rester confidentielles et ne pas sortir des établissements scolaires ;

- le droit d’opposition des parents doit être respecté dans les faits ;

- l’Etat doit se conformer aux recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies : « …que seules des données anonymes soient entrées dans des bases de données et que l’utilisation des données collectées soit régulée par la loi de manière à en prévenir un usage abusif. » ( juin 2009)

Enfin, le CNRBE rappelle que l’outil informatique et les fichiers doivent être avant tout « au service de chaque citoyen » et qu’ils ne doivent en aucun cas« porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques », comme le précise l’article premier de la Loi Informatique & Libertés.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves encourage tous les parents à faire valoir leurs droits contre le fichage des enfants :
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/kit-anti-be/

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