Une tribune pour les luttes

3 communes s’opposent à la Base Elèves

Article mis en ligne le lundi 12 décembre 2011

La commune de LUX (Saone et Loire) refuse d’utiliser le fichier Base Elèves.

Bonjour Madame, Monsieur,
Suite à une lecture de la lettre ouverte aux maires de France adressée par votre Collectif, la commune de Lux en Saône et Loire a décidé de soutenir votre action et d’émettre un voeu pour demander l’abandon du fichier informatique "Base Elèves" ainsi que pour refuser sa mise en place à la mairie. Un courrier a été adressé à l’Inspecteur d’Académie et une ampliation de ce voeu pris sous forme d’une délibération a été transmise au Préfet de Saône-et-Loire.
Vous trouverez ci-joint une copie de ce voeu. http://retraitbaseeleves.wordpress.com/saone-et-loire/
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement mairie.lux71 chez wanadoo.fr

La commune de GARLAN (Bretagne)

ne veut pas du fichier Base Elèves
les élus ne veulent pas du fichier base-élèves - Garlan
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Conseil-les-elus-ne-veulent-pas-du-fichier-base-eleves-_29059-avd-20111203-61799138_actuLocale.Htm
samedi 03 décembre 2011

Lors du dernier conseil, sous la présidence de Sophie Lascault, les élus ont émis un « non » ferme à la mise en place du fichier base-élèves (appelé aussi BE1D). De quoi s’agit-il ? Ce logiciel est expérimenté par le ministère de l’Éducation nationale depuis 2004, et utilisé, depuis 2007, dans quatre-vingts départements, dans les écoles maternelle et élémentaire. En cours de généralisation, il se présente comme une aide à l’inscription des élèves et à la gestion pour les directeurs d’école du 1 er degré.

En 2008, à la suite de critiques émises contre le fichage des élèves, certaines données ont été supprimées telles que la nationalité, l’année d’arrivée en France, la langue ou encore la culture d’origine. Les données retenues sont l’adresse, le numéro de téléphone, etc. La peur d’un fichage des élèves persiste ainsi que la crainte que ces données soient utilisées à d’autres fins. Craintes exprimées par l’ensemble du conseil municipal garlanais.

À l’instar d’autres élus et parents d’élèves, ils prennent fermement position contre ce dispositif. Se référant à la Déclaration universelle des droits de l’homme (notamment son article 12), la Convention européenne des droits de l’homme (notamment son article 8), le code civil (article 9 alinéa 1) et le code des collectivités territoriales (article 2121-29), ils considèrent que « ce fichier informatique porte atteinte à différentes libertés publiques, notamment celle du droit à la vie privée ». Par conséquent, ils « refusent le fichage généralisé des élèves et de leurs familles, et décident de ne pas mettre en place ce fichier base-élèves ». Une demande d’abandon de ce fichier sera transmise au ministère de l’Éducation nationale.

La commune de Saint Jean du Gard

refuse aussi d’utiliser le fichier Base Elèves.

La mairie de Saint Jean du Gard refuse le fichage généralisé des élèves

Suite à notre lettre ouverte aux maires de France , la commune de Saint Jean du Gard a décidé de ne pas mettre en place le fichier informatique « Base Elèves » et a émis un voeu en ce sens. Ci-dessous la délibération du conseil municipal.

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/gard/

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