La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est l’institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme française au sens des Nations Unies. Par ses avis, ses études et ses recommandations, elle assure, de manière indépendante, un rôle de conseil et de proposition auprès du gouvernement en matière de droits de l’homme, de droit international humanitaire et d’action humanitaire tant sur le plan national qu’international. Elle appelle en outre l’attention du gouvernement et du Parlement sur toute mesure lui paraissant de nature à favoriser le respect des droits de l’homme.
Communiqué de presse
Paris, 16 décembre 2011 –
Prostitution : la CNCDH donne la priorité à la protection des victimes d’exploitation
Alors que le débat sur l’abolition de la prostitution et la pénalisation des
clients est inscrit à l’agenda parlementaire et politique, et que se tiendra demain la journée
internationale de lutte contre les violences faites aux travailleuses et travailleurs du sexe, la
Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tient à rappeler ses
recommandations donnant la priorité à la protection des personnes victimes de traite et
d’exploitation.
Pour rappel, dans son avis du 18 décembre 2009 sur la traite et l’exploitation des êtres humains en
France, et son étude du même titre publiée en 2010*, la CNCDH a adressé une centaine de
recommandations au gouvernement français afin de prévenir et réprimer efficacement toute forme
de traite et d’exploitation et de garantir la protection des victimes.
Si la CNCDH n’a tranché ni la question de l’abolition de la prostitution ni celle de la pénalisation des
clients, elle a néanmoins formulé de nombreuses préconisations visant à garantir la répression de
l’exploitation de la prostitution et la protection de celles et ceux qui en font l’objet. Pour la CNCDH, il
faut modifier en profondeur la façon dont le droit français appréhende la prostitution. Parce qu’elles
sont sanctionnées et stigmatisées plutôt que protégées, les victimes d’exploitation sont placées dans
une situation de vulnérabilité favorisant la violation de leurs droits. La note de synthèse rappelant
ces éléments est disponible en ligne sur le site de la CNCDH.
Dans la continuité de ses travaux sur la traite et l’exploitation des êtres humains, la CNCDH sera
amenée à réaffirmer sa position concernant la protection des victimes de la traite et du
proxénétisme, et à évaluer la prise en compte effective de ses recommandations par le législateur.
Une proposition de loi visant à responsabiliser les clients de la prostitution et à renforcer la protection
des victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme a été déposée le 7 décembre dernier.
Elle intervient après l’adoption, par l’Assemblée nationale, d’une résolution visant à réaffirmer la
position abolitionniste de la France en matière de prostitution, résolution basée sur les travaux de la
commission parlementaire dont le rapport, rendu le 13 avril 2011, faisait explicitement référence aux
travaux de la CNCDH.
*L’étude traite et l’exploitation des êtres humains en France est disponible gratuitement sur demande
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