Une tribune pour les luttes

Observatoire du nucléaire

Nucléaire militaire - Procès du 16 janvier 2012 à Marseille

L’Observatoire du nucléaire contre le huis-clos
+ Le CEA jugé le 25 janvier à Aix pour avoir dissimulé un incident

Article mis en ligne le mercredi 25 janvier 2012

Forte peine d’amende requise contre le CEA pour avoir tardé à déclarer un incident.

http://www.lamarseillaise.fr/justic...

25-01-2012

Une peine de 40.000 euros d’amende a été requise à l’encontre du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives jugé hier à Aix-en-Provence pour déclaration tardive aux autorités d’un incident survenu en 2009 dans un atelier de production de combustibles nucléaires sur son site de Cadarache.

(...)

Le bras de fer engagé entre l’exploitant nucléaire et son autorité de contrôle s’est prolongé à la barre du tribunal. « Nous n’avons pas dépassé les limites », affirme le CEA, droit dans ses bottes. « Je maintiens que les limites ont été dépassées. Au départ, on nous parle d’un facteur 2 et on à la fin trouve des facteur de 5 à 130 sur certains postes. La sous-estimation était d’une telle ampleur qu’elle remettait en cause la sûreté », le conteste l’ASN, sous les yeux d’un tribunal parfois dépassé par la haute technicité de ce niveau de joute. La président Véronique Imbert laisse paraitre son étonnement : «  39 kilos de plutonium comme ça depuis 40 ans se promènent dans une installation… C’est pas tous les jours qu’on a ce type de contentieux ! »

« Une sous-estimation ahurissante ! »

Pour Me Etienne Ambroseli, venu soutenir les constitutions de parties civiles des associations écologistes « Réseau Sortir du nucléaire » et « Environnement Méditerranée », « cette sous-estimation ahurissante de la quantité réelle de plutonium a conduit à une exposition imprévue et dangereuse des travailleurs du site. Cet événement grave ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPU. », plaide l’avocat qui réclame 30.000 euros de dommages et intérêts à chaque association.
Dans son réquisitoire, la susbtitute Annie Battini a réclamé 40.000 euros d’amende à l’encontre du CEA, se rangeant à la position de l’ASN, « l’autorité indépendante qui fixe les normes qui doivent être respectées ». Elle signalait que le CEA avait refusé en juillet 2010 la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Les sanctions instaurées par la loi TSN du 13 juin 2006 ont déjà été appliquées. La cour d’appel de Nîmes l’a mise en vigueur le 30 septembre 2011 en condamnant la société Socatri, une filiale d’Areva à 300.000 euros d’amende pour 4 heures de retard à déclarer un incident en juillet 2008.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 14 mars.

DAVID COQUILLE


La clémence pour le chauffeur du camion de transport de missiles nucléaires jugé à huis clos

http://www.lamarseillaise.fr/justic...

« Mes supérieurs m’ont dit de ne pas mettre l’uniforme à cause des journalistes », a glissé le petit gars aux lunettes d’intello. La présidente de la chambre militaire du TGI de Marseille, Carole Sayouz, venait de signifier à ce caporal-chef de 28 ans de la base d’Avord (Cher), chauffeur malheureux d’un camion de transport de missiles nucléaires, qu’il était relaxé pour « destruction par négligence » et condamné pour « blessures involontaires » et « violation de consignes » à la peine de 6 mois de prison avec sursis. Sans suspension du permis de conduire. « Cette condamnation ne sera pas inscrite à votre casier judiciaire. Cela ne devrait pas entraver votre carrière militaire, c’est léger », a même ajouté la présidente.

A la demande de l’armée de l’air, qui concluait à « l’absence de violation délibérée de consignes de sécurité », le procès s’est tenu sans public. Deux heures de huis clos du fait « de l’évocation d’éléments classés secret défense ».

(...)

Les temps de repos ont été respectés sur ce trajet mais les chauffeurs de l’escadron de transports de matériels spécialisés (ETMS) d’Avord avaient pris l’habitude de « désactiver avec un capuchon de stylo le limitateur de vitesse plombé, un bouton bleu sur le tableau de bord ». L’enquête pointe des excès de vitesse répétés (jusqu’à 120km/h), des cadences de travail soutenues, des chauffeurs pas formés à la maîtrise du camion en situation dégradée et un manque total de contrôle de la hiérarchie.
« C’est toujours la vitesse à laquelle il roule. Jamais aucun gradé qui l’accompagnait ne lui a demandé de ralentir la vitesse. Il devait respecter les cadences sinon il se faisait engueuler », traduit Gilbert Collard, l’avocat du prévenu.

(...)

La révélation par La Marseillaise de l’accident caché durant 18 mois a suscité bien des réactions. «  La question que soulève cette affaire, c’est celle de l’opacité. On se demande si l’engin était réellement vide. S’il était vide, pourquoi alors tant de manœuvres, de manipulations et de secrets », réagit Laura Hameaux, porte parole de Sortir du nucléaire.
« Nous sommes là en permanence pour améliorer les procédures. En l’occurrence, très honnêtement, je ne vois pas d’erreur de procédure. Laissons les affaires se dérouler et nous en tirerons toutes les conséquences », affirme le chef d’état-major de l’armée de l’air, Jean-Paul Palomeros en visite la semaine dernière à Istres.
Le dernier accident connu remonte au 18 novembre 1992. Un camion transportant des ogives nucléaires ramenées de Djibouti s’était renversé sur le cours Lieutaud à Marseille.

DAVID COQUILLE


Convois nucléaires, un militaire à huis clos

http://www.lamarseillaise.fr/justic...

16-01-2012

Le huis clos, nouvelle arme de dissuasion. Le ministère de la Défense demande le secret des débats au procès aujourd’hui devant la chambre militaire du TGI de Marseille d’un chauffeur de camion de transport de missiles nucléaires. Le parquet de Marseille devrait requérir en ce sens.
Ce caporal-chef de l’armée de l’air, âgé de 28 ans, affecté depuis 2005 à l’escadron de transport de matériels spécialisés (ETMS), doit comparaître seul cet après-midi pour «  blessures involontaires », « mise hors service d’un matériel à l’usage des forces armées » et « violation de consignes ».


Un camion vide à 50 millions d’euros ? !

Il conduisait le véhicule spécial renforcé de transport de munitions stratégiques (VSRE) qui s’est renversé le 9 juin 2010 dans la base aérienne 125 d’Istres le blessant avec ses deux passagers dont un très grièvement (LM 16 nov. 2011). L’armée a tu l’événement durant 18 mois avant d’imposer à la presse l’anonymat des hommes de cette unité routière secrète qui a succédé à un peloton de transport ferroviaire dissous en 1993.
Entendu par les gendarmes de la base, le chauffeur avait aussitôt déclaré que « le camion était vide », qu’il venait en remplacement d’un VSRE tombé en panne et qu’il ne répondrait à aucune question concernant le matériel et son contenu couverts par le secret défense. «  Préjudice financier pour l’armée : 50 millions d’euros », affirme le dossier d’enquête. Une somme colossale qui sous-tend que s’il ne transportait pas « l’atome », il devait transporter quelques coûteux missiles ASMP. De source judiciaire, on parle à présent de 5 millions de dégâts...

Parti à 4h05 de la base aérienne 702 d’Avord (Cher), le Scania de 33 tonnes était arrivé à 13h30 à Istres. A-t-il fait étape à Valduc près de Dijon, la fabrique des ogives nucléaires ? Après un détour par Mâcon, il a traversé Lyon, Orange et fait son plein de carburant à son entrée dans la base d’Istres. La suite surprend. « Nous sommes allés récupérer le matériel qu’il y avait dans l’autre camion », dit le chauffeur sans dire quoi. Il n’est donc plus à vide quand à 14h45, en se dirigeant vers le bâtiment K des munitions nucléaires

(...)

DAVID COQUILLE



Istres : l’accident sur la base militaire jugé

http://www.laprovence.com/article/a...

Publié le lundi 16 janvier 2012 à 11H11

Le huis-clos sera ordonné cet après-midi pour le procès d’un jeune caporal-chef, responsable d’un accident de la circulation sur la base aérienne d’Istres. Une sortie de route au volant d’un Véhicule spécial renforcé (VSRE), un poids lourd dédié au transport de l’armement nucléaire. Pour juger cet accident, l’Armée de l’air a fait parvenir à la chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille une demande en bonne et due forme de huis-clos au titre du secret défense touchant à la dissuasion nucléaire.

(...)

L’enquête a tout passé au crible, mettant en évidence l’absence de formation spécifique du chauffeur et la délivrance de son brevet par équivalence, deux semaines après l’accident. Implanté sur la base aérienne 702 d’Avord, l’Escadron de transport de matériel spécialisé n’a eu une existence officielle que par son inscription, le 7 avril 2011, dans la liste des unités discrètes nécessitant la protection de l’identité de leurs membres civils et militaires.

(...)


Communiqué du 16 décembre 2011

http://observ.nucleaire.free.fr/

- Il s’agit d’un scandale de très grande ampleur

- Il faut sanctionner ceux qui ont caché la vérité au lieu de punir un simple exécutant

- Il faut surtout savoir si des charges nucléaires ont été transportées par
des véhicules défectueux conduits par des personnes non-habilitées

A la suite du scandale révélé aujourd’hui par le quotidien La Marseillaise (cf http://bit.ly/shDblk ), l’Observatoire du nucléaire demande que toute la lumière soit faite sur les transports routiers de charges nucléaires militaires, et sur les irrégularités qui ont pu avoir lieu lors de tels transports.

Avant tout, il est inacceptable que le procès prévu le 16 janvier prochain se tienne à huis-clos comme le souhaite l’armée. Les belles déclarations des autorités françaises concernant la supposée "transparence" ne sauraient s’accommoder d’un huis-clos dont le seul but est de cacher la vérité aux citoyens.

D’autre part, le procès du 16 janvier ne doit pas se résumer à la mise en cause d’un simple exécutant, quand bien même il n’aurait pas respecté les règles de conduite d’un camion de transport d’ogives nucléaires. De même, s’il est assurément indispensable de sanctionner les autorités ont caché pendant 18 mois l’existence de cet accident, il est encore plus important de déterminer pourquoi elles ont tenté d’étouffer l’affaire :

Des ogives nucléaires ont-elles été transportées :

- par des camions défectueux ?

- par des chauffeurs non-habilités ?

- par des camions dépassant la limite maximale de 80 km/h malgré le bridage théorique ?

Par ailleurs, l’armée a-t-elle l’habitude de donner... des habilitations rétroactives ? A-t-elle caché d’autres incidents ou accidents ? Par quels moyens ?

Une fois de plus, qu’il s’agisse d’atome civil ou militaire, il est démontré que le nucléaire met en danger la population, fait l’objet de mensonges de la part des autorités, lesquelles désignent des boucs-émissaires pour enterrer la vérité. Il faut savoir qu’un accident nucléaire militaire peut avoir des conséquences aussi graves qu’une catastrophe "civile" comme celles de Tchernobyl ou Fukushima.


04-01-2012

Le CEA jugé pour avoir dissimulé un incident

http://www.lamarseillaise.fr/index....

Le Centre d’études atomiques (CEA) de Cadarache est renvoyé devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence le 25 janvier prochain pour avoir dissimulé aux autorités la survenance d’un grave incident en 2009 dans l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu).
Le CEA est poursuivi pour « non déclaration immédiate d’un incident ou d’accident par personne morale exploitant une installation nucléaire de base » ayant passé sous silence la découverte inattendue le 11 juin 2009 de 39 kg de plutonium sous forme de « poussières » et de « pastilles tombées des fours » retrouvées dans 40 des 450 boîtes à gants dans lesquelles on fabriquait du Mox.

« Transparence et sécurité nucléaire »

Le CEA n’avait déclaré cet incident que 4 mois plus tard, le 6 octobre 2009, à l’Autorité de sûreté nucléaire qui avait alors saisi le parquet d’Aix-en-Provence de la violation de l’article 54 de la loi «  Transparence et sécurité nucléaire » de 2006, lequel oblige tout exploitant à « déclarer sans délai (…) tout incident » aux autorités. Le parquet avait ouvert une enquête préliminaire. Le CEA encourt en toute théorie une peine d’un an d’emprisonnement et jusqu’à 15 000 euros d’amende.

(...)

D.C.

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