Une tribune pour les luttes

BASTA !

La France, championne du fichage illégal

+ L’État va ficher 45 millions de Français
+ La future carte d’identité biométrique : entre fichage généralisé et business juteux
Par Agnès Rousseaux

Article mis en ligne le mercredi 28 décembre 2011

Lire avec tous les liens sur http://www.bastamag.net/


http://www.bastamag.net/article2014.html

Libertés publiques

La France, championne du fichage illégal

Par Agnès Rousseaux

23 décembre 2011

La France compte actuellement 80 fichiers de police, dont 62 sont effectivement utilisés. Un décompte effectué par les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), dans un rapport d’information parlementaire déposé le 21 décembre (http://www.senat.fr/rap/l10-432/l10...). 45% de ces fichiers n’ont pas encore de base légale : « Parmi les fichiers actuellement utilisés, 28 n’ont fait l’objet ni d’une déclaration à la CNIL, ni d’un texte législatif ou réglementaire », souligne le rapport. En 2009, le précédent rapport parlementaire faisait état de 58 fichiers, dont « seulement » un quart en attente d’être légalisés.

Le nombre de personnes fichées est en constante augmentation. Exemple : le fichier national des empreintes génétiques (FNAEG) est passé de 800 000 profils à 1,79 million, entre 2008 et 2011. Soit, en trois ans, un doublement de ce fichier, qui recense tous les auteurs de délits, mais aussi les personnes simplement « mises en cause » dans une affaire et encore non condamnées. Autre fichier pointé par le rapport : le système de traitement des infractions constatées (STIC), qui recense aujourd’hui 6,5 millions de personnes mises en cause (contre 3,9 millions en 2009), mais aussi 38 millions de victimes, soit 10 millions de plus qu’en 2009 ! Un rapport de la CNIL en 2009 montrait que seules 17 % des fiches du STIC comportaient des informations exactes. La CNIL constatait des erreurs de saisie du motif pour lequel une personne figure dans le STIC, et des pratiques très peu sécurisées concernant l’accès aux mots de passe ou l’utilisation du fichier [1].

Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti critiquent l’illégalité de certains fichiers, mais aussi le manque de moyens et d’encadrement, qui rend difficiles leur mise à jour effective et le contrôle de leur utilisation. Ils préconisaient dans leur précédent rapport une soixantaine de mesures. Une quarantaine d’entre elles n’ont toujours pas été prises en compte, et la proposition de loi sur l’encadrement des fichiers est tombée dans les oubliettes. Depuis, le ministère continue de créer de nouveaux fichiers, sans se préoccuper de leur donner au préalable une base légale.

Notes

[1] Le rapport de la CNIL relevait « des mots de passe inscrits sur des papiers à côté de l’ordinateur, la transmission des mots de passe par écrit dans des plis non cachetés », et le fait qu’« aucun système d’alerte en temps ne permet de détecter des utilisations anormales de cet énorme fichier auquel 100 000 fonctionnaires peuvent accéder et qui donne lieu à 20 millions de consultations par an. »


Libertés publiques

L’État va ficher 45 millions de Français

Par Agnès Rousseaux

http://www.bastamag.net/article1994.html

14 décembre 2011

Sous prétexte de lutte contre l’usurpation d’identité, la loi sur la « protection de l’identité », défendue par Claude Guéant, a été votée par les députés ce 13 décembre. Si certaines propositions ont été définitivement retirées, comme la possibilité de la reconnaissance faciale via la vidéosurveillance, cette loi va instaurer, dès 2012, un fichage généralisé des Français de plus de 15 ans.

(...)


Libertés publiques

La future carte d’identité biométrique : entre fichage généralisé et business juteux

Par Agnès Rousseaux (12 décembre 2011)

http://www.bastamag.net/article1870.html

Le projet d’instaurer une nouvelle carte d’identité est débattue ce 13 décembre à l’Assemblée nationale. Elle sera biométrique et équipée de puces électroniques, qui pourraient permettre de tracer le comportement de chaque citoyen. La création d’un fichier centralisé, croisant toutes les données et ouvrant la possibilité à la reconnaissance faciale, est également défendue par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Une atteinte sans précédent aux libertés publiques, et un lucratif marché offert aux entreprises du secteur.

« Une carte d’identité, ce n’est pas un moyen de paiement ! Cette confusion des genres est intolérable ». Jean-Claude Vitran, de la Ligue des droits de l’homme (LDH), est très remonté contre le projet de nouvelle carte d’identité biométrique. « Nous nous battrons jusqu’au bout, avec un recours auprès du Conseil d’État, et auprès de la Cour européenne des droits de l’homme », prévient-il. Le 13 décembre, l’Assemblée nationale examine en deuxième lecture la proposition de loi concernant la création de la nouvelle carte d’identité biométrique, qui sera délivrée en France à partir de 2012. Pourquoi tant d’inquiétudes ? Cette carte contiendra une puce « régalienne », avec les données d’identité et les données biométriques (état civil, adresse, taille et couleur des yeux, empreintes digitales, photographie). Et une puce optionnelle, « commerciale », permettant de réaliser des signatures électroniques sur Internet, grâce à un petit boîtier relié à un ordinateur.


Suivre les citoyens à la trace ?

Une option qui présente de nombreux risques, souligne la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) [1]. De telles fonctions électroniques appellent « des garanties particulières » car, mal utilisées, elles pourraient permettre de suivre le comportement des citoyens, ce qu’ils achètent, là où ils voyagent. Avec la possibilité d’exploiter des informations sur les transactions privées effectuées.

Un risque mis en avant par le socialiste Serge Blisko, lors du passage de la loi devant l’Assemblée nationale en juillet dernier : «  Mettre les deux puces – régalienne et commerciale – sur la carte d’identité comporte un danger plus grave : celui de rendre possible un traçage des individus, dont nous avons un aperçu avec le passe Navigo. La RATP peut suivre tous les déplacements d’un voyageur muni d’un tel titre de transport, et elle peut communiquer ces informations à la police ou à un juge d’instruction sur réquisition judiciaire. » Le député craint un tel traçage sur Internet, cette deuxième puce étant gérée par le ministère de l’Intérieur… « Avez-vous besoin, en qualité de ministre de l’Intérieur, de connaître les habitudes d’achat et de consommation ou les allées et venues de millions de citoyens ? Nous sommes là dans un monde tel que décrit par Orwell dans 1984 », dénonce Serge Blisko. Réponse de Christian Vanneste, député UMP : «  Cela n’a rien à voir avec Orwell ! L’informatique n’existait pas à l’époque ! »


Un fichage généralisé « disproportionné »

Justement, l’informatique ouvre de nouvelles perspectives ! Celle d’un fichage biométrique généralisé et centralisé de 45 millions de Français de plus de 15 ans. Objectif affiché de la nouvelle carte d’identité biométrique : lutter contre l’usurpation d’identité. Le problème concernerait chaque année 13 900 personnes, selon l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale. On est bien loin du chiffre de 200 000 cas, contre lesquels l’État entend lutter par ce dispositif, comme le rappelle le rapport présenté au Sénat. La nouvelle carte biométrique permettra donc d’alimenter un « fichier des gens honnêtes », selon l’expression de François Pillet, sénateur UMP et rapporteur de la proposition de loi. Les données seront fusionnées dans une base centralisée commune avec celles des passeports biométriques – TES, pour Titres électroniques sécurisés. « La proportionnalité de la conservation sous forme centralisée des données biométriques, au regard de l’objectif légitime de lutte contre la fraude documentaire, n’est pas à ce jour démontrée », écrit la Cnil.

Lors de la première lecture de la proposition de loi, en 2010, le Sénat avait défendu l’option d’un «  lien faible » entre données biométriques et ficher centralisé. Ce «  lien faible » permettrait de vérifier, à partir de données biométriques, qu’une personne est bien recensée dans le fichier, que la photo ou les empreintes digitales correspondent mais sans donner l’identité de cette personne, avec toutes les informations qui l’accompagnent [2]. Ce qui permet d’identifier 99,9 % des cas d’usurpation d’identité, sans trop attenter à la vie privée des citoyens. Au contraire, un «  lien fort » rend possible l’identification d’une personne, à partir de ses seules empreintes digitales, par la consultation du fichier. Une possibilité qui ouvre la porte à bien des dérives.

Aucune leçon tirée de l’histoire

« Le lien faible ne permet pas d’identifier des amnésiques, les victimes d’attentat, des enfants », rétorque Claude Guéant, qui a défendu avec succès devant l’Assemblée nationale le nécessité d’un «  lien fort ». Une option critiquée par la Cnil : les fichiers ne doivent avoir qu’une seule finalité, pour éviter tout abus. Une base de données de cartes d’identités ne peut servir à un usage policier. L’argument de Claude Guéant est loin de faire l’unanimité, y compris au sein de l’UMP. Pour le sénateur du Cher François Pillet (UMP), un tel fichier central « est susceptible de constituer, s’il n’est pas entouré des garanties requises, une bombe à retardement pour les libertés publiques ».

« Démocrates soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres, dans la configuration d’une histoire dont nous ne serons pas les écrivains, pourront transformer en outil dangereux et liberticide, avertit l’élu. Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ? (…) Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier ils puissent alors donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Vers un système de reconnaissance faciale ?

L’amendement de Claude Guéant a été massivement rejeté par le Sénat (340 voix contre 4), une claque pour le ministre de l’Intérieur. Si ce profond désaccord entre députés (qui ont voté pour le « lien fort ») et sénateurs persiste, le choix sera définitivement tranché dans les prochaines semaines au sein de la commission mixte paritaire. « Quelle que soit l’option choisie, un tel fichier centralisé est intolérable et dangereux, rappelle Jean-Claude Vitran. Même en cas de “lien faible”, il faut être bien naïf pour croire qu’avec une telle base de données au ministère de l’Intérieur, on ne va pas s’autoriser de temps en temps à aller y jeter un coup d’œil. »

Le Sénat s’est également opposé à l’utilisation d’images numérisées du visage, dans le cadre d’un dispositif de reconnaissance faciale. Ce qui ouvrirait la possibilité d’identifier des personnes dans la rue, dans une manifestation, dans les transports en commun, à partir de caméras de surveillance et en comparant avec les données du fichier. Face aux députés qui s’en inquiétaient, Claude Guéant enfonce le clou : « La reconnaissance faciale, qui n’apporte pas, à l’heure actuelle, toutes les garanties de fiabilité nécessaires, est une technologie qui évolue très rapidement : on peut donc penser que, très bientôt, elle sera aussi fiable que la reconnaissance digitale. »

Piratages possibles

Autre sujet de controverse : la carte d’identité sera équipée de puces RFID [3], actuellement utilisées pour les passeports biométriques. Ce sont des puces pouvant être lues par des lecteurs «  sans contact », comme le passe Navigo de la RATP. Problème, relève Jean-Claude Vitran, de la LDH : « N’importe qui possédant un lecteur de puces RFID pourra capter les données de la carte, sans contact. » Le passe Navigo, par exemple, peut être lu à 40 centimètres.

«  Avec les nouvelles générations de puces RFID, on peut lire les données à plusieurs dizaines de mètres. Il est possible ensuite de fabriquer une fausse carte avec les données collectées. » La nouvelle carte d’identité n’empêchera donc pas les usurpations d’identité. « Avec 90 euros, on peut fabriquer un lecteur, explique le militant de la LDH. Aux États-Unis, des gens ont cloné des puces, dans les aéroports, pour montrer à l’administration les failles du système RFID. »

Le fichage, un sport industriel national

À toutes ces critiques s’ajoute un soupçon sur la finalité de cette démarche. Pour Jean-Claude Vitran, pas de doute : «  Il n’est pas tant question ici de lutte contre l’usurpation d’identité que de créer une vitrine pour l’industrie française. » Les leaders mondiaux des technologies de la carte à puce et des titres d’identité biométriques sont français : Morpho, ex-Sagem Sécurité, filiale du groupe Safran, qui fabrique le passeport biométrique français, revendique « 130 références mondiales de solutions d’identités biométriques, couvrant 70 pays ».

Parmi ces entreprises, on trouve également Gemalto, Oberthur, ou encore Thales, qui a délivré 250 millions de documents sécurisés dans 25 pays, notamment le Maroc, l’Ouzbékistan, l’Éthiopie, le Royaume-Uni. Morpho s’est lancé en 2010 dans un projet d’envergure : recueillir les données biométriques de 1,2 milliard d’Indiens, pour un fichier croisant empreintes digitales et empreinte de l’iris.

« Comment ignorer (…) que le passage au biométrique est une formidable opportunité de créer un marché lucratif pour les quelques entreprises spécialisées dans ce domaine ? », questionne la sénatrice communiste Éliane Assassi, lors d’une session du Sénat. « Il y a derrière cette loi une énorme campagne de lobbying de la part du groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (Gixel), et en particulier de Morpho », explique de son côté Jean-Marc Manach, journaliste d’Owni.fr.

La France à contre-courant

Car les temps sont durs : le Royaume-Uni, qui avait signé avec Thalès en 2008 un contrat pour la création des cartes d’identité biométriques, pour un montant de 23 millions d’euros, a changé d’avis. En 2010, le nouveau gouvernement britannique a abandonné le projet de carte d’identité biométrique et de fichage systématique. Le gouvernement néerlandais a également annoncé qu’il renonçait au stockage d’empreintes digitales et allait détruire les fichiers existants.

En Israël, un registre national comportant les données personnelles de 9 millions d’habitants a circulé pendant deux ans sur Internet, après avoir été volé par un employé du gouvernement. En Algérie, la réalisation du passeport biométrique suscite de nombreuses questions, notamment sur la pertinence de confier la réalisation d’un fichier biométrique – et donc hautement sensible – à une entreprise étrangère, Oberthur. En Inde, certaines entreprises qui collectent les données vendraient ces renseignements à des fins de ciblage marketing. Autant de revers et dérives qui pourraient pénaliser le secteur.


La paranoïa du contrôle social

Dans ce contexte, le marché français de la carte biométrique représenterait une manne bienvenue. La France « a aujourd’hui pris un retard considérable. Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux concurrents américains », déplore Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, qui a déposé la proposition de loi au Sénat.

Face à ces revers, Claude Guéant veut sans doute faire un geste pour les entreprises du secteur. Et engager la France dans un processus de fichage biométrique généralisé. Un fichage de plus, alors que le nombre de fichiers policiers a doublé depuis cinq ans en France. Un Livre blanc sur la sécurité publique [4] vient d’ailleurs d’être remis à Claude Guéant. Il préconise la création « d’un troisième grand fichier reposant sur l’image du visage », avec le développement du recours aux logiciels de reconnaissance automatisée, pour accélérer la résolution des « enquêtes judiciaires disposant d’indices tirés de la vidéoprotection ». Un nouveau fichier à croiser sans doute avec le fichier d’identité biométrique… « On nous accuse de paranoïa, conclut Jean-Claude Vitran. Mais nous ne sommes pas dans une démocratie apaisée. Un tel outil permettrait un contrôle total de la population. C’est vouloir ficher tout le monde qui relève de la paranoïa. »

Agnès Rousseaux

Notes

[1] Lire la note d’observations du 25 octobre 2011 (http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cni...).

[2] «  Les empreintes du titulaire de la carte d’identité sont stockées dans un grand dossier informatique et distinguées par un numéro spécifique, évitant tout lien direct entre l’identité et les empreintes. Lors d’une vérification d’identité, la base indique seulement si cette identité correspond à une empreinte du dossier sans la désigner », indique le Sénat

[3] Radio Frequency IDentification : technologie qui permet de mémoriser et récupérer des données à distance, sans contact, en utilisant des « radio-étiquettes » collées ou incorporés dans des objets ou produits.

[4] Écrit par un comité de pilotage présidé par le préfet de police de Paris, Michel Gaudin, et le président de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Alain Bauer.

En savoir plus

Sur Bug Brother : Le fichier des « gens honnêtes » repasse à l’Assemblée

jean.marc.manach (sur Facebook & Google+ aussi) @manhack (sur Twitter)
auteur de "La vie privée, un problème de vieux cons ?"

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...


OWNI


Lobbying pour ficher les bons Français

par Jean Marc Manach

Avec les liens et les documents :
http://owni.fr/2011/12/22/lobbying-...

Le 22 décembre 2011

Le 13 décembre dernier, une vingtaine de députés ont adopté, en seconde lecture et dans un hémicycle clairsemé, la proposition de loi sur la protection de l’identité visant à créer un “fichier des gens honnêtes” (sic) de 45 à 60 millions de Français. Il servira de socle à la future carte d’identité électronique. Les parlementaires ont également validé la proposition de Claude Guéant de pouvoir se servir de ce fichier à des fins de police judiciaire, alors que le Sénat s’y était pourtant vertement opposé par 340 voix contre (dont 127 sénateurs… UMP) et 4 voix pour.

Véritable serpent de mer, la question de la modernisation de la carte d’identité a été plusieurs fois débattue ces dix dernières années. La Grande-Bretagne et les Pays-Bas ont eux décidé, cette année, d’abandonner ou de geler leurs projets respectifs. D’autres pays, comme les Etats-Unis, n’ont pas de carte d’identité. À contre-courant, le projet français illustre aussi des intérêts stratégiques industriels de la France, comme le reconnaît sans ambages Jean-René Lecerf, le sénateur à l’origine de la proposition de loi :

Les entreprises françaises sont en pointe mais elles ne vendent rien en France, ce qui les pénalise à l’exportation par rapport aux concurrents américains.

Le 31 mai, lors de la discussion au Sénat, Jean-René Lecerf soulignait ainsi que “sur la carte d’identité, nous avons été rattrapés, puis distancés par de nombreux États, dont nombre de nos voisins et amis, au risque de remettre en cause le leadership de notre industrie, qui découvrait alors la pertinence du proverbe selon lequel nul n’est prophète en son pays” (voir Fichons bien, fichons français !).

La liste des personnes entendues par François Pillet, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat, montre bien l’ampleur du lobbying dont il a fait l’objet : on y dénombre en effet deux représentants du ministère de la justice et six du ministère de l’Intérieur, deux représentants de la CNIL et deux autres du Comité consultatif national d’éthique, un représentant de la Ligue des droits de l’homme, du Conseil national des barreaux et de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.

Mais pas moins de quatorze représentants du Groupement professionnel des industries de composants et de systèmes électroniques (GIXEL) : trois de Morpho, deux de Gemalto, deux de l’Imprimerie nationale, deux d’Oberthur, deux de ST Microelectronics, un d’Inside Secure, un de SPS Technologies et de Thalès, soit la totalité des 8 membres du groupe cartes à puce du GIXEL. Auquel on ne peut adhérer qu’en déboursant une cotisation forfaitaire de 21 500 euros.

(...)

http://owni.fr/2011/12/22/lobbying-...


Lire aussi :



Cinq chiffres à retenir sur les fichiers de police

Deux ans après ses recommandations visant à améliorer la gestion des fichiers de police, la mission d’information parlementaire conduite par Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti rend un nouveau rapport. Ils constatent des progrès très limités.

Le député UMP du Val-de-Marne et la députée PS des Deux-Sèvres regrettent que l’immense majorité de leurs 61 recommandations n’aient pas été suivies d’effets. Si l’ensemble du rapport représente une mine d’informations - réformes législatives en cours, détails sur chacun des fichiers recensés - nous avons choisi d’isoler quelques données essentielles qui restent peu connues.

(...)

http://www.lesinrocks.com/actualite...


http://www.bastamag.net/article1896.html


Fichage ADN : tout ce que la police peut savoir sur vous

Par Agnès Rousseaux (15 novembre 2011)

Plus d’1,5 million de personnes sont fichées génétiquement en France, qu’elles aient été reconnues coupables ou pas. Un fichage généralisé à presque tous les délits – sauf financiers... – mais rendu illégal par de nouvelles découvertes scientifiques. Désormais, grâce à quelques segments d’ADN, on peut connaître certains détails privés sur une personne : son origine géographique par exemple. Une possibilité censée être interdite. Entretien avec Catherine Bourgain, chercheuse de l’Inserm.

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