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Jeudi, 05 Janvier 2012

Cette mesure impopulaire et risquée, qui ne satisfera que le Medef, est aussi inefficace que dangereuse. Voici pourquoi en cinq points.

1. Rien ne garantit que la baisse des cotisation sociales soit répercutée sur les prix à la consommation, pour les raisons suivantes...

Magnanime avec les patrons — surtout les plus gros — pour lesquels il roule et qu’il bichonne — plus de 170 milliards d’€ de niches fiscales et sociales leur sont offerts à l’année —, le gouvernement s’arrange pour limiter au maximum les contraintes quand il fait passer des mesures les concernant. Par exemple, la loi sur la fameuse « prime dividende » ou « prime de 1.000 euros » comportait volontairement des failles qui permettaient aux employeurs de la minimiser. De même, pour faire croire qu’il oblige les entreprises à faire preuve de responsabilité vis-à-vis de leurs salariés, le gouvernement agite parfois la menace de sanctions… qui s’avèrent très simples à éviter. Ainsi, la mise en place d’« accords obligatoires sur la gestion des âges » du « plan seniors » de 2008 est complètement bidon ; idem à propos de la NAO, qui n’oblige pas l’employeur à revaloriser les salaires mais à ouvrir une seule séance de négociation.

Il est donc évident qu’en ficelant une loi sur la TVA sociale, le gouvernement s’arrangera pour ne fixer aucune contrainte ferme et sérieuse visant à entraver la tendance des entreprises à garder pour elles la majeure partie du produit de la baisse des cotisations.

Pour preuve, le cas emblématique de la baisse de la TVA sur la restauration : l’impact de ce cadeau fiscal de 3 milliards d’€/an sur les embauches et sur les prix a été quasi nul. A cela s’ajoute un phénomène bien connu des économistes, la rigidité des prix à la baisse ou « effet de cliquet » : en effet, si les prix augmentent facilement, ils ne diminuent que très difficilement. L’exemple le plus représentatif est celui de l’essence : quand le cours du baril monte, les prix à la pompe s’envolent mais quand il baisse, les prix restent quasiment les mêmes. Ainsi, les grandes compagnies pétrolières engrangent des profits record (tout en étant exonérées de l’impôt sur les sociétés).

2. La TVA sociale menace notre protection sociale.

En effet, une cotisation et une taxe n’atterrissent pas au même endroit : la première va à la Sécu, la seconde à l’État. Si la Sécu a été mise en place à la sortie de la Deuxième guerre mondiale, c’était pour éviter que l’argent de la protection sociale puisse servir à financer la guerre ou autre chose via une décision de Parlement. On retombe ici dans ce travers puisque rien n’assure que l’argent récupéré par la TVA sociale ira et restera bien à la Sécu.

On sait déjà que le plus gros débiteur de la Sécu, c’est l’Etat qui, par milliards (les chiffres varient selon les sources), traîne des pieds à rembourser ce qu’il lui doit : taxes sur l’alcool et le tabac non reversées, exonérations/allègements de "charges" non compensés... En 2008, dans un communiqué, le syndicat Force Ouvrière estimait à ce propos qu’« il n’est plus acceptable que le déficit de la Sécurité sociale relève plus d’un détournement de fonds que d’une véritable carence de notre système ». Compte tenu des déficits actuels, il y a de fortes chances que demain, une partie de cet impôt soit récupérée pour combler la dette de l’Etat sur simple vote parlementaire.

Autre effet collatéral (et à notre avis souhaité) à moyen/long terme : cette TVA antisociale ouvre la voie à une privatisation de la protection sociale en faveur des assurances privées.

3. La TVA sociale répond à une demande d’organismes patronaux qui prétendent que, pour améliorer la compétitivité, il faut diminuer les cotisations.

Mais le problème de la compétitivité de la France est très peu lié à la question du coût du travail : il faut savoir que depuis 1990, le poids de nos cotisations sociales a baissé de 17 points ! De plus, le coût du travail, notamment dans l’industrie, est équivalent en France et en Allemagne, alors que l’industrie allemande s’en sort mieux que l’industrie française.

Ensuite, avec le dumping social exacerbé (et totalement suicidaire) voulu par la mondialisation économique, ce n’est pas avec deux ou trois points de TVA qu’on va concurrencer les produits chinois. En mettant à contribution les consommateurs en cette période de quasi récession, le gouvernement met la charrue avant les bœufs. Car la faible création d’emplois productifs sur notre territoire et les problèmes de compétitivité des entreprises françaises sont d’abord liés à leur insuffisante capacité d’innovation, provenant d’un effort de recherche et développement trop faible et de politiques publiques favorisant les bas salaires. La TVA sociale n’apportera aucune solution à ce manque de vision, qui sabre toute politique industrielle et de recherche volontariste.

4. La TVA est un impôt dégressif dont la charge baisse quand le revenu augmente, à l’exact opposé de l’impôt sur le revenu.

Injuste par excellence, la TVA pèse aujourd’hui en moyenne 11,5% sur le revenu des 10% les plus pauvres, qui le dépensent intégralement et le réinjectent dans l’économie, contre 5,8% sur le revenu des 10% les plus aisés, qui épargnent et placent une part non négligeable de leurs excédents budgétaires.

5. Avec la TVA sociale, non seulement la baisse des produits « made in France » n’est pas garantie, mais le prix les produits « made in ailleurs » va grimper.

Or, la plupart de ces marchandises ne sont pas du tout fabriquées chez nous. En attendant que la France se mette à les produire, le consommateur, dindon de la farce, paiera l’addition de la « lutte contre les délocalisations ».

CONCLUSION : Si les salariés du privé peuvent espérer s’y retrouver du fait d’une diminution de leurs cotisations (ce qui n’est pas du tout sûr…), les fonctionnaires, les retraités, les étudiants et les chômeurs y perdront à coup sûr, et largement.

Mais revenons à la source du problème...

Pourquoi les caisses de la protection sociale se vident-elles ? Parce que, hormis la CSG qui taxe aussi les revenus du patrimoine ou de placements, le financement de la protection sociale s’appuie exclusivement sur les revenus du travail. Or, l’emploi s’amenuisant (et nous persistons à dire que ce phénomène est délibéré : le chômage et la précarité sont des choix économiques et politiques), ses recettes diminuent.

Qui est responsable de la disparition des emplois ? Qui en tire bénéfice, et même grassement ? C’est là qu’il faut taper : chez ceux qui continuent à s’enrichir en détruisant/dégradant les emplois. Ces irresponsables, tels des industriels qui abandonnent leurs sites en laissant derrière eux des friches et de la désolation, font fructifier leur capital en se passant de l’économie réelle. C’est pourquoi nos politiques doivent les obliger à remettre les pieds sur terre en contribuant à leur tour et en conséquence au financement de notre protection sociale.

On sait que les petites entreprises s’acquittent de leur impôt sur les sociétés à hauteur de 33% alors que les grandes n’en paient que 8% voire zéro. Pour les aider, il faut impérativement corriger ce déséquilibre. En France, proportionnellement, les petits paient plus que les gros, et les gros peuvent faire fructifier leur capital en dehors de toute contribution collective. Ces iniquités fiscales accumulées nuisent à la demande intérieure et à l’activité du pays.

Commençons déjà par remettre à plat l’ensemble de notre système fiscal et à en finir avec ces « niches » et ces « dérogations » qui ne profitent qu’aux mieux lotis, ruinent l’Etat et appauvrissent par ricochet la collectivité toute entière. Si une partie de cette masse d’argent ainsi captée et coincée en haut redescend vers le bas pour irriguer à nouveau l’économie, celle-ci aura plus de chances de redémarrer qu’en continuant à taxer la population via des plans d’austérité contre-productifs ou une TVA antisociale mal embouchée.

SH

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