Une tribune pour les luttes

Combien d’années pour obtenir un semblant d’enquête et de procès ?

Un gardé à vue étouffé sous quatre policiers dans une cellule du commissariat de police de Marignane en 2004.

Jugement à Aix après un non lieu le 8 septembre 2011 : Faute d’imprudence selon le Parquet !

Article mis en ligne le mardi 10 janvier 2012

http://www.lamarseillaise.fr/justic...

09-01-2012

Le parquet général accorde l’excuse pénale à des policiers pour leur faute d’imprudence… un peu mortelle.

Etouffé dans une geôle du commissariat de police de Marignane en 2004. Karim Aouad, éducateur sportif de 30 ans atteint de troubles psychiatriques, n’a pas survécu à son interpellation. Il en est mort après six jours de coma.

Le devenir de l’affaire se joue à huis clos aujourd’hui devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence saisie par ses proches. Que s’est-il passé lors du trajet en voiture ? L’un des quatre policiers s’est-il assis sur sa poitrine pendant 20 minutes jusqu’à l’asphyxier tandis que ses collègues lui tenaient la tête et les pieds comme sa famille le prétend ?

Trois juges d’instruction se sont succédé dans ce dossier longtemps enlisé où l’avocat peinait à obtenir jusqu’au rapport complet d’autopsie. Le dernier magistrat, Isabelle Miquel, n’a pu imputer « avec certitude » à aucun fonctionnaire de police en particulier un geste pourtant fatal à l’individu agité mais pas violent. La juge a fini par conclure au non lieu le 8 septembre 2011 : « Aucune violence volontaire n’a été exercée par les quatre fonctionnaires », « aucun reproche ne peut leur être fait ».

« Il existe à tout le moins des charges largement suffisantes pour ouvrir un débat judiciaire », conteste Me Clément Dalançon, partie civile, qui demande le renvoi en correctionnelle pour « homicide involontaire » de quatre policiers par ailleurs même pas mis en examen.

« A l’évidence, il y a eu un maintien au sol prolongé, inadapté et injustifié car il ne bougeait plus et était calme », dénonce l’avocat. « Les médecins experts parlent de "compression thoraco-abdominale". Que des adjoints de sécurité se disent incapables de maîtriser une personne doublement menottée dans un commissariat parce qu’ils n’ont pas été formés, ça pose problème. Nous sommes dans une démocratie. Il y a un moment donné où c’est accablant. Je suis scandalisé. »

(...)
Le médecin du Smur, qui trouve l’homme en arrêt cardio-respiratoire à 21h07 dans la geôle n°1, parle d’une ambiance tendue et dit combien il a eu du mal à obtenir des explications sur ce qui s’était passé. Il lui est répondu que trois policiers l’ont maintenu au sol « un au niveau de la tête, un sur le torse et au niveau des pieds ».
Il faudra attendre le 15 décembre 2008 pour que deux experts concluent au décès par «  arrêt ventilatoire puis circulatoire » au cours d’une « contention comprenant une compression thoraco-abdominale » effectuée «  par trois policiers (un sur la tête, un sur le thorax et un sur les membres inférieurs) ». « Il a été maintenu avec force mais c’était la force strictement nécessaire », se défend un policier.

« Faute d’imprudence » mais irresponsabilité pénale
Le parquet général entend désormais vouloir faire bénéficier aux policiers de la clause d’irresponsabilité pénale de l’article 122-4 du code pénal. Certes ils ont commis une « faute d’imprudence » en prolongeant inutilement leur contention mais « la force strictement nécessaire autorisée par la loi et les règlements pour mener leur mission » a été « proportionnée à son état » et qu’ « aucune violence illégitime n’a été exercée contre lui ». Ce qui reviendrait à accorder l’impunité totale aux policiers en fonction.

DAVID COQUILLE


Questions sur un décès suspect au commissariat de Marignane

Publié le mercredi 11 novembre 2009

http://www.laprovence.com/article/r...

Karim Aouad est-il mort au commissariat de Marignane de la faute de policiers ? Après un long immobilisme judiciaire, la famille de ce jeune homme de 29 ans retrouve l’espoir d’obtenir des réponses à ses interrogations. Depuis cet été, la juge d’instruction d’Aix-en-Provence Isabelle Miquel a convoqué quatre policiers, entendus comme témoins assistés - un statut à mi-chemin entre le simple témoin et le mis en examen.

La magistrate tente de comprendre l’enchaînement des faits qui, le 20 février 2004, dans la cellule numéro 1, ont plongé dans le coma Karim, champion de karaté mais aussi schizophrène. Il décédera six jours plus tard à l’hôpital. Karim venait d’être interpellé alors que, blessé, il se trouvait dans un jardin, dans un grand état d’agitation. "Il m’a fracassé, il m’a fracassé", criait-il.

Le jeune homme était conduit au commissariat, sorti de la voiture par plusieurs fonctionnaires qui le transportaient dans une cellule en le portant par les pieds et par les bras. Selon l’enquête de l’inspection générale de la police nationale, les pompiers étaient appelés en vue d’un placement à l’hôpital psychiatrique. Mais pas pour faire face à un arrêt cardiaque. Il faudra attendre le 15 décembre 2008 pour qu’un collège d’experts conclue à "un arrêt ventilatoire puis circulatoire au cours d’une contention comprenant une compression thoraco-abdominale".

L’arrêt cardiaque était intervenu alors que les pompiers étaient déjà auprès de Karim. L’un d’eux le décrit "supra menotté" aux poignets et aux chevilles, c’est-à-dire de façon très serrée. Un policier avait un genou sur son thorax, un autre lui maintenait la tête au sol, un troisième tenant les jambes… ont témoigné les pompiers qui avaient demandé aux fonctionnaires de relâcher leur emprise.

Au total trois, voire quatre policiers plaquaient fortement le jeune homme au sol. "Il a été maintenu avec force mais c’était la force strictement nécessaire." Une force "utilisée pour éviter qu’il ne se blesse", ont dit les policiers à la juge d’instruction. Au cours de longs interrogatoires, Mme Miquel a pointé les variations et les contradictions dans les déclarations des fonctionnaires.

(...)

Luc Leroux (lleroux chez laprovence-presse.fr)


02.12.2009

La police de Marignane suspectée dans un décès

http://www.libemarseille.fr/henry/2...

(...)

A 21 h 10, quand le médecin arrive, l’arrêt cardiaque a duré au moins cinq minutes. Plongé dans le coma, Karim Aouad décédera à l’hôpital, six jours plus tard.

Selon un collège d’experts, sa mort est due à un « arrêt ventilatoire puis circulatoire » au cours d’une contention « comprenant une compression thoraco-abdominale ».

Selon un pompier, la victime était « à terre sur le dos, menottée aux bras et aux jambes avec trois policiers sur lui, dont un sur la poitrine ».

Trois ou quatre policiers le plaquaient au sol. L’un avait un genou sur le thorax, l’autre « les deux mains appuyées sur le ventre », d’après un policier.

Comme Karim Aouad était agité mais pas violent, l’IGPN (Inspection générale de la police nationale, la police des polices) s’est étonnée : « Pourquoi l’avoir si longtemps neutralisé au sol, alors qu’il était suffisamment entravé et n’offrait plus de résistance ? »

Par méfiance envers un individu dangereux, pour éviter qu’il se fasse mal en se tapant la tête, diront les policiers. « Cette contention était-elle indispensable ? » demande encore l’IGPN.

La justice a beaucoup traîné. Trois juges se sont succédé, et il a fallu quatre ans pour connaître la cause exacte du décès. L’instruction a enfin pris un cours normal.

Comme la Provence l’a rapporté, la juge Isabelle Miquel, qui instruit une information pour « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » au tribunal d’Aix-en-Provence, a entendu, depuis l’été, quatre policiers comme témoins assistés.

Ils nient tout geste fatal.

« Il a été maintenu avec force, mais c’était la force strictement nécessaire », affirme l’un. « Je ne l’ai jamais tenu au niveau du ventre », conteste un adjoint de sécurité.

L’autre affirme qu’il a n’a appuyé que sur les épaules : « Sur la poitrine ? Non ! Aucun policier n’a jamais été sur son thorax. » Aucune mise en examen n’a été prononcée.

« On veut que les policiers incriminés soient jugés », indique Nacer, le frère de la victime. Instructeur dans l’armée, il dénonce « une arrestation musclée qui n’aurait pas dû être » : « A partir du moment où une personne est maîtrisée, pieds et poings liés, il ne peut rien se passer. Il suffit de le maintenir aux épaules. »

MICHEL HENRY

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