Une tribune pour les luttes

Liberté d’expression !
Communiqué du comité de soutien aux "4 de Tours"

Procès politique et police des mots….

Nouveau procès en appel des 4 de Tours du lundi 30 Janvier 2012 à la 1ère Chambre de la Cour d’appel d’Orléans.

Article mis en ligne le jeudi 2 février 2012

Le Comité de soutien aux "4 de Tours" communique :
(http://baleiniers.org/)

Depuis le début de ce procès, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l’Intérieur ne cherchait qu’à interdire aux militants solidaires des sans-papiers de pratiquer librement leur devoir d’alerte, lequel peut consister, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.

Ce procès n’est rien d’autre qu’une tentative pour masquer un procès politique sous les apparences d’un délit de droit commun : une diffamation. Cette tentative a volé en éclats une première fois, à l’audience du 5 avril 2011du Tribunal Correctionnel de Tours, sous l’effort conjugué des prévenu-e-s et des multiples témoignages qui, les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont tissé, heure après heure, une longue chaine d’évidences : qu’ils émanent d’historien, de juriste, de psychanalyste, d’enseignant, d’étudiant, d’anthropologue, de militant, de "témoin de l’Histoire", tous les témoignages avaient concouru à dire l’insupportable, l’inacceptable, en un mot l’infamie du présent : l’infamie de la chasse à l’enfant, l’infamie de la chasse à l’étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- à d’autres chasses à l’homme si vivaces encore dans nos mémoires.

Pour la 2ème fois, le 30 janvier 2012, cette fois à la Cour d’Appel d’Orléans, cette extraordinaire démonstration a été faite, avec la même qualité d’analyse et la même force. Pour la 2ème fois donc, ce procès apparaît bien pour ce qu’il est : un procès politique !

D’autre part, une 1ère fois, le 5 avril, le Procureur de Tours avait admis une "nullité de procédure" : il ne pouvait plus maintenir la poursuite sur le 1er chef d’inculpation relatif à la distribution du communiqué de presse…en raison des erreurs sur les faits et dates contenues dans sa citation à comparaitre !

Il reconnaissait également aux prévenu-e-s d’être de bonne foi, et parmi les 4 critères de la "bonne foi" qu’un tribunal peut exiger d’eux, et qu’on pouvait leur accorder, à coup sûr, les 2 premiers, à savoir la poursuite de " l’intérêt légitime" et "l’absence d’animosité".

Le 30 janvier 2012, le procureur général de la Cour d’Appel d’Orléans a posé lui aussi qu’il ne poursuivait plus désormais que sur la diffusion du communiqué sur internet. Il a dit également admettre la bonne foi des prévenu-e-s sur les 2 critères cités précédemment. Il demandait en outre au tribunal d’Appel de confirmer la relaxe de l’une des 4 prévenu-e-s.

Ainsi, petit à petit, le contenu des charges qui pèsent sur les militants diminue. Le Procureur d’Orléans a même souligné qu’il requiert avant tout des "peines de principe", sans plus de précision… si ce n’est une invitation à confirmer les peines infligées par le tribunal de Tours.

Désormais le CONTENU POLITIQUE du procès s’impose de plus en plus, rendant chaque fois plus difficile le maintien de la forme juridique –le délit de diffamation- dans laquelle on tente de le circonscrire.

La présidente de la Cour d’Appel a d’ailleurs posé d’entrée de jeu la nature politique de ce procès…pour mieux demander qu’on s’oblige à respecter le jeu juridique. Aussi plus personne n’est dupe.

Il est d’ailleurs d’autant plus intéressant de voir de plus près comment a été argumenté le motif de diffamation : cela permet de prendre la mesure des restrictions actuelles à la libre expression des citoyens :

Il est reproché aux prévenu-e-s de n’avoir pas fait d’enquête suffisamment précise et approfondie, sur le modèle des enquêtes des journalistes et selon les exigences qui sont habituellement posées à ces professionnels ! un simple citoyen doit-il désormais être un professionnel de l’information pour pouvoir s’exprimer ?

On leur reproche également, bien que de bonne foi, d’avoir passé les clous ("d’avoir passé le droit") du fait du caractère "outrancier" de leur propos à l’encontre de certains fonctionnaires préfectoraux : ils ont non seulement évoqué Vichy mais, pis encore, parlé de "nervis de Vichy". On a appris alors qu’il avait été établi par certains jugements de la Cour de Cassation que seuls les propos échangés par des "hommes politiques" pouvaient échapper à l’obligation de modération qu’on tente d’imposer à nos camarades !

A noter, au final, que c’est même essentiellement sur ce motif de propos immodérés qu’ils sont désormais incriminés !

Ainsi il y aurait à distinguer entre les "hommes politiques" reconnus comme tels, patentés en quelque sorte, et les militants et citoyens ordinaires qui, eux, tomberaient sous le coup de la loi…s’ils parlent politique librement et s’autorisent certaines comparaisons historiques !

Parler politique sans… modération (!) devient donc le droit (l’affaire et le pré carré !) de quelques personnes seulement, les professionnels de la politique institutionnelle !

Et ainsi, pénaliser le fait de parler de Vichy, ce serait moins, pour le tribunal, une question de référence historique que le fait de souligner le caractère outrancier et outrageant du propos en question ! Juste une affaire de modération de langage en quelque sorte !

Belle démonstration de toutes les subtilités auxquelles peut conduire la volonté POLITIQUE de transformer un propos politique en un "fait diffamatoire" et d’instituer -ce faisant- une véritable police des mots !

Belle démonstration surtout de ce que peut être un procès politique de nos jours lorsque se met en place la judiciarisation du politique et son corollaire : la pénalisation, la criminalisation des militants et tendanciellement de tous les citoyens qui osent parler librement !

Oui, monsieur le procureur général, il s’agit bien de principe. Vous affirmez, pour nos camarades, la nécessité d’une "peine de principe" et vous ajoutez : "les combats de principe, ce sont les plus beaux" !

En effet, monsieur le procureur général, et le principe auquel nous tenons, nous, précisément, c’est qu’il ne saurait y avoir… aucune peine. Il en va de la liberté d’expression ! Prononcer une peine, fut-ce la plus légère, c’est encore…pénaliser et c’est précisément ce que nous récusons depuis le début.

Ce n’est pas un tribunal qui doit dire quelles sont les références historiques que tout citoyen a le droit et parfois le devoir d’invoquer ! Quelques soient les arguties avancées, ce tribunal sera comptable d’avoir PENALISE le fait de faire certaine référence historique.

Ce n’est pas un tribunal qui doit définir ce qu’est un propos politique, ni qui a le droit de le tenir !

Nous demandons au tribunal de TENIR SON ROLE qui est, ici, de garantir la liberté d’expression ! Il ne saurait y avoir pour nous d’autre verdict acceptable que la RELAXE des 4 de Tours !

C’est le 26 mars à 14h à Orléans que la Cour d’Appel fera connaître sa décision.

Le Comité de soutien aux "4 de Tours", le 01 février 2012

http://baleiniers.org

contact chez baleiniers.org


Peines de principe requises contre des militants poursuivis par Hortefeux

http://www.vousnousils.fr/2012/01/3...


Communiqué du 25 janvier 2012

BREF RAPPEL

À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du Collectif Soif d’utopieS, et Abd-El-Kader AIT MOHAMED & Chantal BEAUCHAMP du Réseau Education Sans Frontières, sont poursuivis depuis juin 2010 pour «  diffamation publique » contre l’administration préfectorale.

Leur procès en Appel se tiendra finalement le Lundi 30 Janvier 2012 à 14 heures à la 1ère Chambre de la Cour d’appel d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie à Orléans.

Lors du feuilleton de leur premier procès (il a été reporté à cinq reprises !), le soutien s’est organisé. Ainsi Une pétition en leur faveur a recueilli plus de 12 100 signatures individuelles ainsi que celles de 150 organisations (http://baleiniers.org/la-petition).

UN PROCÈS POLITIQUE

Dans un communiqué publié sur Internet, le Collectif Soif d’UtopieS et RESF37 avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers. L’utilisation par l’administration préfectorale des fichiers de la « base-élèves », la traque à proximité des écoles, l’utilisation des enfants pour arrêter des parents : autant de méthodes qui pouvaient évoquer celles du régime de Vichy.

Depuis, la façon dont la politique du chiffre avec ses exigences en matière de quotas d’incarcération et d’expulsions a été mise en œuvre sous l’impulsion du Préfet d’Indre-et-Loire a soulevé des remous dans la police elle-même. C’est ainsi, par exemple, que dans la Nouvelle République du Centre-Ouest du 16 décembre dernier, on peut lire que le syndicat Unité SGP Police dénonce « une véritable chasse aux étrangers » ou dans celle du 30 décembre qu’un policier dit «  on se croirait revenu à l’époque de la Seconde Guerre Mondiale ».

La presse écrite s’est ainsi fait l’écho de préoccupations identiques à celles exprimées par les militants. Ceux-ci, qui ont simplement exprimé les premiers les mêmes préoccupations que des organisations et des médias reconnus, doivent être relaxés.

LA LIBERTÉ D’EXPRESSION EST LA MÊME POUR TOUS !

C’est pour cela que la mobilisation continue. Déboutons Hortefeux !

Le comité de soutien aux 4 de Tours donne rendez-vous à tous ceux que de telles méthodes indignent et à tous les défenseurs de la liberté d’expression devant la Cour d’appel d’Orléans, le lundi 30 janvier pour un rassemblement avant l’audience, à partir de 13 heures.

Le Comité de soutien aux 4 de Tours, le 25 janvier 2012.


PETITION EN LIGNE

qui au 15 janvier 2011 a recueilli 12.050 signatures individuelles et celle de 150 organisations

http://baleiniers.org/la-petition


Brève chronologie de l’affaire des 4 de Tours au plan judiciaire

12 février 2010, communiqué de presse signé du Collectif Soif d’Utopies et de RESF37 annonçant une conférence de presse consacrée à l’usage des fichiers scolaires pour faire la chasse aux familles «  sans papier », et forts soupçons d’utilisation du fichier scolaire «  Base-élèves » par la police en Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire.

18 février 2010, la conférence de presse se tient au local de l’association Chrétiens-Migrants.

Mars 2010, Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur, porte plainte en diffamation contre les auteurs présumés du communiqué de presse.

Avril-mai 2010, enquête de police sur ordre du Procureur

Juin 2010, le Procureur assigne 4 militant-e-s, 2 du Collectif Soif et 2 du RESF37, devant le Tribunal correctionnel de Tours.

16 septembre 2010 : 1ère audience au tribunal correctionnel. Affaire reportée au 3 décembre.

3 décembre 2010 : 2ème audience correctionnelle à Tours. Le tribunal disjoint les questions de procédure (soulevées par l’avocate de 2 des prévenu-e-s) de la question de la diffamation proprement dite. Audience écourtée.

6 janvier 2011 : le tribunal juge la procédure du Procureur régulière et renvoie l’affaire au 17 février.

10 janvier 2011 : les 2 prévenu-e-s font appel.

17 février 2011 : 3ème audience correctionnelle, écourtée à son tour à la demande du Procureur avec renvoi au 5 mai 2011.

5 mai 2011 : 4ème audience correctionnelle à Tours, plus de 8 heures de débat, 11 témoins de la défense entendus. Jugement en délibéré au 26 mai.

26 mai 2011 : décision du tribunal correctionnel. Une militante relaxée, 3 militant-e-s condamné-e-s pour diffamation, chacun à 500 euros d’amende avec sursis, 300 euros de frais de justice, et, solidairement, à 3000 euros de dommages et intérêts pour la partie civile représentant l’Etat. Cette somme inhabituellement élevée dans ce type d’affaire est «  justifiée » par le Tribunal de la manière suivante : les reports successifs ont perturbé le bon déroulement de la justice (comme s’ils en étaient responsables !), et les débats ont été très longs à cause des nombreux témoins !

Juin 2011 : les 3 militant-e-s condamnés font appel. Le Procureur également, y compris de la relaxe

23 août 2011 : 1ère audience à la Cour des appels correctionnels d’Orléans. Report au 14 novembre 2011 ; mais cette date n’est fixée que pour une raison de pur délai de procédure. La véritable audience en appel est fixée au 16 janvier 2012, puis au 30 janvier.


Bonjour à tous,

Pour ceux qui le veulent et le peuvent, réservez votre journée du 30 janvier 2012, pour le procès en appel des 4 de Tours.
Ci-dessous et en pièce jointe, l’appel à mobilisation, soit sur place, soit à distance. N’hésitez pas à informer vos contacts qui ne sont pas sur cette liste.
Plus de précision sur l’organisation dans peu de temps.
A+
Chantal B.

Procès en appel des 4 de Tours

Préparons ensemble la mobilisation !

BREF RAPPEL : À l’initiative du ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, depuis juin 2010 quatre militants tourangeaux, Jean Christophe BERRIER & Muriel EL KOLLI du Collectif Soif d’utopieS et Chantal BEAUCHAMP & Abd-El-Kader AIT MOHAMED du RESF 37 sont poursuivis pour « diffamation publique » contre l’administration préfectorale : ils avaient dénoncé les méthodes utilisées dans la chasse aux sans-papiers et à leurs enfants, rappelant celles de la police de Vichy, en particulier l’utilisation par l’administration des fichiers de la «  base-élèves ».

De reports en délibéré au tribunal de Tours, le Procès en Appel (à la demande des prévenu-e-s et du Procureur) se tiendra finalement le Lundi 30 Janvier 2012 à partir de 14 heures à la 1ère Chambre de la Cour d’appel d’Orléans, 44 rue de la Bretonnerie à Orléans.

(Plus d’infos sur notre site : http://baleiniers.org)

LA MOBILISATION CONTINUE ! POUR QU’ELLE SOIT MASSIVE ET DETERMINEE, LE COMITE DE SOUTIEN AUX 4 DE TOURS VOUS INVITE A :

- VOUS RENDRE NOMBREUSES ET NOMBREUX SUR PLACE LE JOUR MEME !

- A DIFFUSERLARGEMENT AUTOUR DE VOUS CETTE LETTRE, ET A NOUS COMMUNIQUER LES CONTACTS MEDIAS SUSCEPTIBLES DE SUIVRE L’ AFFAIRE ET L’AUDIENCE A ORLEANS

- POUR CELLES ET CEUX QUI NE L’ONT PAS ENCORE FAIT, A SIGNER LA PETITION EN LIGNE QUI AU 15 janvier 2011 A RECUEILLI 12.050 SIGNATURES INDIVIDUELLES ET CELLES DE 150 ORGANISATIONS, EN VOUS RENDANT SUR NOTRE SITE : http://baleiniers.org/la-petition

- ET VOUS POUVEZ AUSSI FAIRE UN DON.

En effet, le Comité de soutien doit assurer des frais de déplacement (avocates, prévenu-e-s, témoins) et autres dépenses. Nous lançons donc un appel à dons, que nous vous demandons de répercuter dans vos réseaux, qui peuvent se faire par chèque à l’ordre de SUD Solidaires, avec au dos la mention « soutien aux 4 de Tours », à adresser à Solidaires 37, La Camusière, Maison des syndicats, 18 rue de l’Oiselet, 37550 Saint-Avertin.

Le Comité de soutien aux 4 de Tours, le 16 janvier 2012.


Voir aussi mille Bâbords 15913


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