Une tribune pour les luttes

Fondation Abbé Pierre

Rapport 2012 sur l’état actuel du mal-logement en France

3,6 millions de mal-logés en 2012
Présentation du 17 ème rapport sur le mal-logement en France- Fondation de l’Abbé Pierre, le vendredi 23 mars 2012 à 9h, au parc Chanot, Palais des Arts, niveau 1 - Marseille

Article mis en ligne le dimanche 18 mars 2012


Présentation du 17 ème rapport sur le mal-logement en France- Fondation de l’Abbé Pierre, le vendredi 23 mars 2012 à 9h, au parc Chanot, Palais des Arts, niveau 1 - Marseille

Programme :

9h - Accueil des participants. Ouverture par Jean-Pierre Lanfrey.
Présentation du rapport par Christophe Robert, délégué général adjoint de la FAP.
Vidéo : 20 ans de politique du logement
Vidéo : Qui sont les mal-logés en France
Intervenions de Chantal Hugot et Fathi Bouaroua

Cocktail déjeunatoire

14h30 - tables rondes autour du logement social :
- les limites du logement d’abord
- l’hébergement d’urgence et le 115
avec St Jean de Dieu, Nouvelle Aube, Mairie de Marseille, 115, Armée du Salut

- arrêté anti-mendicité
- expulsion des familles Rroms
_avec Secours catholique, Emmaüs, Médecins du monde, conseil régional, Ampil

Fin à 17h.

Voir le 17ème rapport sur le mal logement en France

http://www.fondation-abbe-pierre.fr...


Au moins 10 millions de personnes touchées par la crise du logement…

http://www.mobilisationlogement2012.com/

Mobilisons-nous ! Voir la pétition.

http://www.mobilisationlogement2012...

Mobilisons-nous
Exigeons des candidats qu’ils s’engagent à :

1.
Produire suffisamment de logements accessibles

- Programmer 500 000 logements par an, pendant 5 ans, dont 150 000 logements vraiment sociaux.
- Imposer des contreparties sociales aux aides publiques.
- Lutter contre la vacance injustifiée des logements.
- Libérer des terrains à bâtir à un prix raisonnable.

2.
Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement

- Encadrer les loyers.
- Réguler les prix de l’immobilier.
- Revaloriser les aides personnelles au logement.
- Lutter contre la précarité énergétique.

3.
Moins d’injustice et plus de solidarité

- Intervenir massivement contre l’habitat indigne.
- Enrayer les impayés de loyer et prévenir les expulsions locatives.
- Donner une priorité absolue à l’accès au logement des personnes en difficulté.
- Offrir des solutions dignes d’hébergement et d’accompagnement aux personnes les plus défavorisées.

4.
Construire une ville équitable et durable : un impératif pour vivre ensemble

- Renforcer les obligations de la “loi SRU” en imposant 25 % de logements sociaux.
- Instaurer des “secteurs de mixité urbaine et sociale”.
- Sécuriser l’accession à la propriété et recentrer les aides sur les classes modestes et moyennes.
- Corriger les inégalités entre territoires et mener une politique de la ville ambitieuse.

Cette mobilisation doit permettre d’établir un “Contrat social pour le logement” sur lequel devront s’engager les candidats à l’élection présidentielle. La Fondation Abbé Pierre en suivra la mise en oeuvre.

http://www.mobilisationlogement2012.com/je-signe-la-petition


Télécharger notre Rapport mal-logement 2012

http://www.fondation-abbe-pierre.fr...

Lecture rapide ou texte intégral, au format pdf


Lecture rapide

La synthèse du Rapport 2012 sur l’état du mal-logement en France

PDF - 962 ko

Le Contrat social pour une nouvelle politique du logement
Les chiffres du mal-logement
Les tableaux de bord du mal-logement

Texte intégral

Téléchargement par chapitres :

Préface et sommaire
Chapitre 1 - Depuis plus de dix ans, la crise du logement fragilise une société déjà déstabilisée
Chapitre 2 - Depuis trop longtemps, des choix politiques pour le logement ni justes, ni solidaires
Chapitre 3 - Le tableau de bord du mal-logement
Chapitre 4 - Pour un véritable changement d’orientation des politiques du logement en France
_ Annexe - Les chiffres du mal-logement 2012
Glossaire et bibliographie

Téléchargement intégral :

Le Rapport mal-logement 2012


3,6 millions de personnes non ou très mal logées, plus de 5 millions en situation de fragilité dans leur logement... L’analyse du phénomène par la Fondation Abbé Pierre. Extraits de son rapport 2012 sur le mal-logement.

3,6 millions de personnes non ou très mal logées

Parmi les 3,6 millions de personnes confrontées à une problématique aigüe de mal-logement on recense tout d’abord 685 000 personnes privées de domicile personnel. Dans une publication datant de janvier 2011 [1], l’Insee estime à 133 000 le nombre de personnes sans domicile en France métropolitaine au début des années 2000. Parmi elles, 33 000 personnes dorment habituellement dans un lieu non prévu pour l’habitation (rue, abri de fortune) ou des centres d’hébergement d’urgence ; 66 000 personnes sont accueillies dans les établissements sociaux de long séjour [2] et 34 000 personnes dans des dispositifs d’hébergement financés par l’aide au logement temporaire (ALT) [3]. La Fondation Abbé Pierre y ajoute une partie des personnes accueillies dans les résidences sociales (soit celles qui occupent les 18 116 places disponibles en 2010 en résidences sociales ex nihilo [4]), lesquelles ne sont pas comptabilisées par l’Insee.

Parmi les 685 000 personnes souffrant d’une absence de logement figurent également toutes celles qui ont recours à des formes d’habitat extrêmement précaires : baraques de chantier, logements en cours de construction, locaux agricoles aménagés… En 2006, le recensement de la population indique que 85 000 personnes résident dans ces « habitations de fortune », qui renvoient pour les trois quarts à des constructions provisoires ou des mobil-home (sans possibilité de mobilité). Le recensement de la population a permis également d’établir à 38 000 le nombre de personnes vivant à l’année dans des chambres d’hôtel, le plus souvent dans des conditions d’habitat très médiocres (absence de sanitaires, aucune installation permettant de faire la cuisine…).

Parce qu’elles n’ont pas les moyens financiers pour accéder à un logement indépendant, de nombreuses autres personnes sont enfin hébergées chez un parent, un ami ou une connaissance. D’après les résultats de l’enquête Logement de 2002 (…), l’Insee indique qu’un «  noyau dur » de 79 000 personnes âgées de 17 à 59 ans résident chez des ménages avec lesquels elles n’ont aucun lien de parenté direct. Il convient pour la Fondation Abbé Pierre d’ajouter à ce «  noyau dur » tous les enfants adultes contraints de revenir chez leurs parents ou grands-parents, faute de pouvoir accéder à l’autonomie résidentielle (soit 282 000 enfants de plus de 25 ans [5]), ainsi que les personnes âgées de 60 ans ou plus qui sont hébergées chez un tiers suite à une rupture familiale, un deuil, des difficultés financières ou de santé (soit environ 50 000 personnes).

Au total, ce sont donc 411 000 personnes qui sont contraintes à l’hébergement chez un tiers, faute de solution de logement adaptée à leurs besoins.

À côté des personnes souffrant de l’absence d’un logement, le mal-logement recouvre aussi toutes les situations relevant de mauvaises conditions d’habitat. À partir de l’enquête Logement de 2006, l’Insee estime aujourd’hui, sans doubles comptes, que 2.778 000 personnes vivent dans des logements inconfortables (2,1 millions de personnes) ou surpeuplés (800 000 personnes). Par analogie avec les critères retenus par le Droit au logement opposable (loi Dalo), l’Insee considère comme «  privés de confort » les logements situés dans des immeubles insalubres, menaçant de tomber en ruine ou ayant au moins deux défauts parmi les suivants : installation de chauffage insuffisante ou mauvaise isolation, infiltrations d’eau, électricité non conforme, absence d’installation sanitaire ou de coin cuisine. Le surpeuplement « accentué » renvoie pour sa part aux logements auxquels il manque au moins deux pièces par rapport à la norme de « peuplement normal » [6]. À noter que l’identification des doubles comptes permet désormais de mettre en lumière les situations de personnes confrontées à un cumul de difficultés : en 2006, 28 000 ménages (soit 145 000 personnes) vivent ainsi dans des logements qui sont à la fois inconfortables et surpeuplés.

La problématique du mal-logement renvoie également à des situations d’occupation précaire, et notamment aux locataires de logements meublés qui bénéficient d’un environnement juridique moins protecteur que les locataires classiques (durée de bail de un an). Si de récentes évolutions législatives ont amélioré leur situation, la Fondation Abbé Pierre estime toutefois que la frange la plus modeste d’entre eux constitue, ne serait-ce que par leur fragilité et leur absence de perspectives, un public mal logé, soit 1 72 847 personnes appartenant au premier quartile de niveau de vie (hors étudiants).

Parce qu’elles constituent des victimes du mal-logement trop souvent négligées, la Fondation Abbé Pierre souhaite enfin pointer la situation de nombreuses familles de Gens du voyage, notamment celles qui disposent de revenus modestes et ne peuvent donc accéder à un terrain privatif. Compte tenu de l’insuffisance des aires d’accueil aménagées [7] , on estime en 2010 que plus de 20 000 familles (environ 80 000 personnes) ne peuvent accéder à une place sur une aire d’accueil et donc à des conditions de vie décentes.

Plus de 5 millions de personnes en situation de réelle fragilité

Ces problématiques extrêmes de mal-logement ne doivent pas masquer toutes les situations de personnes en situation de réelle fragilité dans leur logement. Il en est ainsi des ménages qui, bien que propriétaires, se retrouvent fragilisés lorsqu’ils résident dans des copropriétés en difficulté. Les récentes exploitations de l’enquête Logement de 2006 permettent désormais d’estimer à 730 000 le nombre de personnes confrontées à un très mauvais fonctionnement de leur copropriété, à un défaut d’entretien ou à des impayés importants et nombreux. Précisons toutefois que ce chiffre ne concerne que les copropriétaires occupants, c’est-à-dire à peine plus de la moitié des ménages vivant en copropriété, alors que les observateurs de terrain montrent que les locataires sont généralement surreprésentés dans les copropriétés en difficulté.

L’augmentation incontrôlée du coût du logement précipite par ailleurs de nombreux locataires dans une situation de grande fragilité : 1 252 000 personnes étaient en impayés locatifs en 2006. Un chiffre basé sur des données antérieures à la crise économique apparue courant 2008, et dont on peut donc craindre aujourd’hui qu’il ne soit plus inquiétant encore.

Sans qu’elles relèvent d’une forme aigüe de mal-logement, de nombreuses situations de surpeuplement et d’hébergement chez des tiers retiennent par ailleurs notre attention : il en est ainsi des 3,2 millions de personnes qui habitent dans des logements surpeuplés « au sens large » (hors surpeuplement « accentué ») [8] et des quelque 240 000 enfants de 18 ans ou plus, qui ont dû retourner vivre chez leurs parents ou grands-parents faute de ressources suffisantes pour accéder à un logement autonome et se retrouvent ainsi dans une forme d’hébergement « résigné » (hors hébergement « contraint »).

À partir de ces différentes situations, il est possible aujourd’hui d’estimer, sans doubles comptes, que 8 millions de personnes sont en situation de mal-logement ou de fragilité dans leur logement. Sans compter toutes les situations de cumul de difficultés, qui concernent au moins 1 million de personnes.

Au total, au moins 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement…

Ce chiffre de 8 millions ne tient toutefois pas compte de nombreuses autres situations de fragilité (non comptabilisées afin d’éviter tous doubles comptes), mais qui constituent des signaux d’alerte quant aux difficultés des ménages par rapport au logement. Ainsi, s’il est statistiquement impossible d’agréger les données suivantes (établies par ménage) au total des 8 millions de personnes, elles indiquent toutefois que le nombre de personnes touchées par la crise du logement est bien plus important dans son ampleur que ce que la statistique publique actuelle nous permet d’appréhender :

- 1,2 million de ménages sont en attente d’un logement social.

- 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique d’après l’enquête Logement de 2006.

- 1 305 200 locataires ont rencontré des difficultés pour s’acquitter du paiement de leur loyer d’après l’enquête Logement de 2006 (hors ménages ayant déclaré un impayé de loyer).

- 565 000 ménages propriétaires ou accédants ont eu, dans les deux ans précédant l’enquête Logement 2006, des difficultés à payer leurs charges ou leurs remboursements d’emprunts immobiliers, dont 70 000 se sont retrouvés en situation d’impayé.

- 92 233 ménages se retrouvent sans droit ni titre dans leur logement suite à une décision de justice d’expulsion.

Pour la Fondation Abbé Pierre, ce sont sans aucun doute plus de 10 millions de personnes qui subissent aujourd’hui les conséquences de la crise du logement (production de logements insuffisante et inaccessible aux plus modestes, flambée des coûts du logement et des charges, blocage de la mobilité résidentielle…).

Source : http://www.inegalites.fr/spip.php?article1544



Le logement générateur de nouvelles inégalités

http://www.inegalites.fr/spip.php?article1545

L’élévation continue du coût du logement pénalise les ménages les plus modestes. Il est marqueur des inégalités sociales et en accroit d’autres. Une analyse de la Fondation Abbé Pierre. Extrait de son rapport 2012 sur le mal logement.

Le logement, qui reflète évidemment les inégalités sociales (par sa localisation comme par sa valeur), est aussi à l’origine d’un accroissement des inégalités quand il ne contribue pas à en créer de nouvelles. Il en est ainsi lorsque l’élévation continue du coût du logement pénalise les ménages les plus modestes ne disposant que de faibles capacités d’arbitrage entre des dépenses toutes nécessaires. Il en est ainsi quand on examine les destins résidentiels des ménages qui ne sont pas tous polarisés par l’accession à la propriété — que l’on érige en modèle — et y conduiraient-ils, il serait profondément injuste de fonder la sécurité face à l’avenir sur la détention d’un patrimoine dont la valeur est très inégalement répartie entre les catégories sociales.

Depuis plus de dix ans, la crise du logement fragilise une société déjà déstabilisée

L’analyse de la répartition des ménages suivant leur niveau de revenu montre que l’accroissement des inégalités en France est amplifié par l’accroissement rapide des dépenses de logement. Le coût du logement pénalise avant tout les ménages les plus modestes car il réduit en proportion la part du revenu arbitrable, c’est-à-dire des ressources dont on dispose une fois que l’on a fait face aux dépenses contraintes et incontournables. Ces dernières années, l’augmentation de la dépense de logement des ménages a été d’autant plus forte que l’on dispose de revenus faibles et le décalage avec la situation des ménages les plus riches est considérable. Entre 1992 et 2006, le poids du coût du logement s’est considérablement alourdi pour les ménages qui se trouvent parmi les 20 % les plus modestes, alors qu’il est resté relativement stable pour les ménages les plus riches (ceux qui se trouvent parmi les 20 % les plus riches) [1].

La progression du coût du logement a pour conséquence de creuser les inégalités sociales au sein de la société française et de renforcer l’inégale répartition des revenus. Les locataires du secteur privé sont, pour les plus modestes d’entre eux, ceux pour lesquels l’accroissement de l’effort financier a été le plus brutal. De même que pour les accédants à la propriété modestes, parmi lesquels seuls ceux qui disposent déjà d’un patrimoine peuvent sans difficulté acheter un logement au prix atteint par les marchés, sauf à s’éloigner en lointaine périphérie des villes ou en zone rurale.

La progression du coût du logement a pour conséquence de pénaliser les nouvelles générations. C’est ainsi que les jeunes de moins de 25 ans paient le plus lourd tribut puisque, ce sont eux qui consacrent la part la plus importante de leurs revenus pour se loger et c’est pour eux qu’elle a le plus augmenté au cours des vingt dernières années (+ 9,7 % pour les moins de 25 ans, + 5,9 % pour les 25-29 ans alors qu’il est resté stable pour les plus de 45 ans).

Le logement révèle aussi l’inégalité des destins résidentiels. Si l’ampleur de la mobilité n’est pas indexée sur le niveau de revenu des ménages (l’âge est un facteur plus déterminant), celui-ci oriente fortement leurs trajectoires résidentielles. Le statut d’occupation est ainsi devenu plus sensible au niveau de vie qu’il ne l’était en 1984. Entre 2003 et 2006, parmi les ménages les plus riches (cinquième quintile) ayant changé de logement, 6 sur 10 sont devenus propriétaires de leur logement, alors que cette perspective a concerné moins d’un ménage sur dix parmi les 20 % les plus pauvres. Ces derniers sont devenus locataires plus de 7 fois sur 10, un peu plus souvent dans le secteur privé (44 %) que dans le parc social (30 %). Cette différenciation des trajectoires s’est régulièrement approfondie au cours des deux dernières décennies. Les ménages les plus riches qui accédaient à la propriété pour 38 % d’entre eux quand ils changeaient de logement entre 1988 et 1992, y ont accédé pour 60 % d’entre eux entre 2003 et 2006. Pour les plus modestes, c’est toujours le parc locatif qui demeure la principale destination ; l’accès à la propriété s’est réduit et ce sont eux que l’on retrouve le plus fréquemment sous d’autres statuts que ceux de locataire ou de propriétaire (sous-locataire, locataire de meublés, logé gratuitement…).

Il faut également souligner que l’accès à la propriété et la constitution de patrimoine constituent désormais une nouvelle source d’inégalités. En effet, c’est le patrimoine qui explique en majeure partie les écarts de richesse : celui-ci est d’autant plus important que le niveau de revenu est élevé et il participe à l’accroissement de l’écart entre les plus riches et les plus pauvres. Si le souhait d’accéder à la propriété est largement partagé, le processus se révèle à la fois hétérogène et profondément inégalitaire puisque la propriété ne se diffuse pas au même rythme dans toutes les catégories sociales et n’a pas le même poids selon les tranches d’âge. L’accès à la propriété — et par là aux sécurités dont elle serait porteuse — est de plus en plus réservé aux ménages les plus aisés, alors que les ménages modestes sont de plus en plus locataires. La part des ménages modestes parmi les accédants récents n’a en effet cessé de décroître au cours des quinze dernières années, reflétant l’augmentation du «  droit d’entrée » pour obtenir le statut prisé de propriétaire. Il est nécessaire de disposer d’un apport initial de plus en plus conséquent et les candidats à l’accession doivent s’endetter de plus en plus lourdement sur des périodes de plus en plus longues, ce qui n’est guère cohérent avec les perspectives incertaines qui sont les leurs tant d’un point de vue économique que familial.

Parmi les accédants, la valeur des biens acquis révèle également de profondes disparités. En 2010, les 10 % des ménages les plus riches détiennent près de la moitié du patrimoine national, alors que la moitié de la population la moins riche n’en possède que 7 %. Les 10 % des ménages les moins aisés détiennent moins de 2 700 euros de patrimoine brut (avant remboursement des emprunts). À l’autre bout de l’échelle, les 10 % les mieux lotis disposent d’un ensemble de biens supérieur à 550 000 euros. Soit un rapport de 1 à… 205, qui a crû, selon l’Insee de près d’un tiers depuis 2004 [2]. L’écart serait encore plus important si l’on se référait aux 3 % les plus riches ! C’est dire l’ampleur des inégalités due à la détention du patrimoine et à sa répartition très inégale, qui a été accentuée par l’envolée des prix de l’immobilier, mais aussi par l’évolution de la fiscalité sur le patrimoine pour les plus aisés (bouclier fiscal, réformes de l’impôt de solidarité sur la fortune, abaissement des droits de mutation et de succession, etc.) qui a contribué à concentrer la richesse nationale entre un faible nombre de personnes. De ce point de vue, l’héritage est un facteur majeur d’inégalités sociales puisque la moitié des ménages qui ont bénéficié d’une succession ou d’une donation « possèdent plus de 241 300 euros de patrimoine, contre 63 100 euros pour la moitié de ceux qui n’en ont pas bénéficié ».

[1] La moitié des ménages dispose ainsi de moins de 1 467 € par mois (en 2009) pour vivre et faire face à l’ensemble de leurs dépenses, alors que cette somme correspond à ce qui reste aux plus riches (1 474 €) après avoir fait face à leurs dépenses contraintes et incontournables.

[2] Un écart bien plus important que celui relatif au « revenu disponible » (rémunérations plus prestations sociales, moins les impôts), qui était en 2009, de 4,2 entre les 10 % les plus modestes et les 10 % les plus riches.

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1 Message

  • Le 20 septembre 2012 à 13:08, par Jihan

    Un Etat scandaleux quand on voit le poid que pèse l’immobilier dans l’économie française... Les plus grands groupes possèdent leur filiale BTP ou d’investissement, mais les logements sociaux sont de plus en plus rares, sauf dans les zones qui en comptent déjà plus de 50%, c’est tout de même assez triste que la France en soit là aujourd’hui...

    Certainement le résultat de politiques qui n’ont pas placé le social et la dignité humaine au sommet de leur priorité. Le cas du defibrillateur dans les lieux publics est également assez alarmant pour moi. Dans une société où les crises cardiaques sont de plus en plus fréquente, l’état ne fait rien pour mettre ce type d’appareil au sein des collectivités et des lieux publics... Mais bon bref, c’est un autre sujet.
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