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stop fichage

Stop Base élèves, sconet...courrier aux canditdatEs à la présidentielle

Article mis en ligne le vendredi 24 février 2012

Courrier envoyé le 16 février par le CNRBE aux candidats à l’élection présidentielle. Il sera aussi adressé aux candidats aux élections législatives.

Mesdames et Messieurs les candidats à l’élection présidentielle,

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), qui regroupe des enseignants, des parents, des organisations syndicales, des associations, des citoyens, alerte depuis 2008 sur le fichage de tous les enfants par le biais de l’école.

De nombreuses collectivités territoriales ont clairement pris position contre Base Elèves 1er degré (BE1D) et la Base Nationale des Identifiants Elèves (BNIE), fichiers qui permettent l’immatriculation de tous les enfants dès l’âge de trois ans et la traçabilité des parcours individuels. Ces fichiers sont plus dangereux que jamais car, comme on pouvait le craindre, les données retirées de Base Elèves en 2008 réapparaissent aujourd’hui dans de nouveaux fichiers qui peuvent facilement être mis en relation les uns avec les autres grâce à la BNIE.

Longtemps restée cachée, alimentée par Base Elèves qui génère automatiquement la création pour chaque enfant d’un numéro national d’identifiant élève (INE), la BNIE a été conçue pour pouvoir mettre en relation tous les fichiers créés par l’Education Nationale depuis plusieurs années. Retraçant les parcours scolaires et identifiant tous les élèves, cette base nationale et centralisée est la base de référence qui permet à l’Education Nationale de conserver et de restituer à volonté n’importe quelle information collectée par le biais de l’école concernant les enfants, leurs familles ou leurs proches. L’Education Nationale multiplie ainsi les fichiers scolaires et leurs mises en relation. Elle a toute latitude pour le faire puisque depuis 2004, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été privée par le pouvoir en place des moyens de l’en empêcher ! C’est ainsi que dès cette année, en couplant Base Elèves 1er degré, le Livret Scolaire Numérique (LSN) et le Livret Personnel de Compétences (LPC), l’Etat met en place silencieusement le fichage des compétences de tous les citoyens, dès l’école et tout au long de la vie. Parallèlement, des systèmes de pilotages automatiques échappant à tout contrôle sont créés pour orienter les élèves. En outre, la loi relative à la prévention de la délinquance, la loi Perben II et l’article 4 de la loi Warsmann [*] ont ouvert la porte des croisements de données entre administrations, démultipliant ainsi à l’infini le nombre d’utilisateurs de ces fichiers et rendant toute sécurisation impossible.

L’attribution d’un numéro unique et le suivi des parcours individuels enferment les élèves dans un destin figé par la traçabilité et ouvrent la porte à toutes les dérives : chasse aux familles de sans papiers, commercialisation des données personnelles, déterminisme, prédiction des comportements, tri sélectif et classement des élèves. Le fichier Base Elèves 1er degré et l’immatriculation des élèves constituent la clef de voûte de ce fichage tentaculaire et liberticide qui vole à l’enfant sa vie privée, le prive du droit à l’oubli, et détruit l’indispensable rapport de confiance tissé entre l’enfant, sa famille, et l’école.

En cette période électorale, le CNRBE se réjouit de voir les mairies et conseils régionaux affirmer leur volonté de protéger les droits de l’enfant et demande aux candidats à l’élection présidentielle de se positionner à leur tour, en répondant aux questions suivantes :

1/ Abandonnerez-vous l’ensemble des fichiers mis en place par l’Education Nationale (Base Elèves, BNIE, Sconet, Affelnet, Admission post-bac, …) et l’immatriculation des enfants par l’attribution d’un numéro identifiant national (INE) ?
2/ Supprimerez-vous le Livret Personnel de Compétences et tout dispositif numérique permettant une traçabilité des résultats et des parcours scolaires ?
3/ Ferez-vous en sorte que les informations nominatives ne sortent pas des établissements scolaires, garantissant ainsi une réelle protection des données, le droit à l’oubli prévu par la loi Informatique et Libertés et la préservation du lien de confiance entre les familles et l’école ?
4/ Mettrez-vous en œuvre une révision de la Loi Informatique et Libertés dans le sens d’une réelle protection de la vie privée, notamment celle des enfants, et redonnerez-vous à la CNIL les moyens d’appliquer une politique respectueuse des principes qui étaient à l’origine de sa création ?
5/ Êtes-vous disposé à considérer, dans toute chose le concernant, l’intérêt supérieur de l’enfant et à écarter tout dispositif qui lui porte atteinte, comme l’impose la ratification par la France de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?
6/ Lèverez-vous toutes les sanctions prises à l’encontre des directeurs d’écoles qui ont refusé d’enregistrer des enfants dans Base Elèves, que ce soit pour s’opposer à ces dispositifs de fichage conformément à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ou pour respecter le droit d’opposition des parents rétabli par l’arrêt du Conseil d’Etat du 19 juillet 2010 ? Ferez-vous en sorte que plus un seul enseignant ne soit sanctionné à l’avenir pour avoir refusé de ficher ses élèves ?

Nous vous remercions pour l’attention que vous voudrez bien porter à notre demande et vous informons que nous estimons nécessaire de porter à la connaissance du public les réponses que vous nous ferez concernant la protection des droits et des libertés des enfants.

Le Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE), le 16 février 2012

[*] Article 4 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit

http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2012/02/17/courrier-du-cnrbe-aux-candidats-a-lelection-presidentielle/

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