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Centre de rétention de Mayotte : la justice condamne l’administration pour l’enfermement inhumain et dégradant d’une famille

Article mis en ligne le vendredi 24 février 2012

Communiqué de presse - 23 février 2012

Chaque année, des milliers de familles sont enfermées dans le centre de Pamandzi, dans des conditions déplorables. Alors qu’en métropole, 356 enfants ont été enfermés en centre de rétention, plus de 6000 enfants sont passés dans celui de Pamandzi en 2010.

La condamnation, le 20 février 2012, de l’administration pour enfermement inhumain et dégradant des familles dans ce centre, est donc une première retentissante.

Le tribunal administratif a libéré un père et ses deux enfants de 2 et 8 ans qui y étaient enfermés en estimant que les conditions d’enfermement « (…) sont de nature à porter atteinte au droit au respect de la dignité, non seulement des enfants mineurs concernés, de fait, par la mesure de placement en rétention administrative visant leur(s) parent(s), mais également de la famille entière ». Et que, dès lors, l’enfermement dans ce centre de rétention constitue un traitement inhumain et dégradant contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Cette décision précise que « (…) les conditions de rétention administratives subies par les requérants ont été à maintes fois dénoncées, depuis plusieurs années, non seulement par diverses associations de protection des droits des étrangers en situation irrégulière, mais surtout par de nombreuses autorités administratives indépendantes (…) ».

Le tribunal souligne enfin les conditions totalement illégales de ce lieu de privation de liberté qui ont cours en toute impunité depuis des années :

- Surpopulation récurrente conduisant chaque personne enfermée à ne disposer que d’1,47 m² ;
- Bâtiment vétuste, toilettes nauséabondes ; absence de climatisation dans une région très chaude ;
- Adultes et enfants dormant généralement à même le sol, et disposant dans le meilleur des cas de quelques nattes ;
- Manque total d’intimité, les femmes et les hommes étant répartis dans deux grandes salles ;
- Impossibilité d’accéder à un espace extérieur ;
- Aucun aménagement spécifique pour les enfants.

La Cimade demande au gouvernement français la fermeture immédiate du centre de rétention de Mayotte qui est contraire à la dignité de tout individu y étant enfermé, en particulier lorsqu’il s’agit de familles.

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