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France : le flashball en procès

Article mis en ligne le jeudi 8 mars 2012

06/03/2012

Le 6 mars 2012 s’ouvre le procès d’un agent des forces de l’ordre mis en examen pour usage d’un "lanceur de balles de défense" aussi appelé flashball, ayant gravement blessé un lycéen de 17 ans lors d’une manifestation étudiante à Nantes, le 27 novembre 2007.

Le fonctionnaire incriminé comparaît pour "violences volontaires avec arme". Cette affaire pose la question de l’utilisation d’une arme dite à létalité réduite de type flashball par un agent de la force publique dans le cadre d’une manifestation.

Quatre années de procédure

Après quatre années de procédure, la justice va tenter d’éclaircir les circonstances dans lesquelles Pierre a été gravement blessé à l’œil.

En 2008, une enquête avait été ouverte pour "blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à huit jours avec la circonstance que les faits ont été commis avec une arme par une personne dépositaire de l’autorité publique".

En 2010, Le procureur de la République avait requis un non-lieu, il avait estimé que le policier mis en cause n’était pas responsable des blessures occasionnées au lycéen. Il avait considéré que le gardien de la paix avait agi sur l’ordre de sa hiérarchie, "ordre qui n’était manifestement ni illégal ni disproportionné".
Les juges d’instruction en charge de l’affaire n’ont pas suivi son réquisitoire et le policier tireur a été mis en examen le 26 février 2010, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes.

Le flashball mis en cause par la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Suite à cette affaire la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, remplacée par le Défenseur des Droits, avait appelé en 2008 à "ne pas utiliser le flashball lors des manifestations sur la voie publique hors des cas très exceptionnels à définir très strictement" et à renforcer la formation des agents à l’utilisation du lanceur de balles de défense.
Elle s’est déclarée par la suite préoccupée par la dangerosité de cette arme compte tenu de ses caractéristiques techniques.
Ainsi, en 2009, saisie de plusieurs affaires impliquant le flashball, la CNDS a dénoncé l’imprécision des trajectoires de tirs de flashball "superpro" qui rendent inutiles les conseils d’utilisation théoriques.
Selon elle, "les risques de déviation de la balle sont considérables, malgré les qualités du tireur et les conditions idéales de tir".

Une évaluation du flashball annoncée et attendue

En réponse aux alertes de la CNDS, le ministre de l’Intérieur a annoncé en août 2011 "une réflexion sur l’évaluation du flashball superpro […] et sur les évolutions qui pourraient être envisagées quant à son emploi".
Pour Amnesty International, il est essentiel que l’étude annoncée soit menée, que les autorités françaises agissent de manière diligente pour renforcer le cadre d’utilisation et que la formation des policiers détenteurs de lanceurs de balles de défense comme le flashball soit consolidée afin d’éviter tout autre incident grave impliquant ce type d’armes


Un cas récent traité par le Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a fait usage de son pouvoir d’auto-saisine pour enquêter sur les circonstances dans lesquelles un jeune Mahorais de 9 ans a été blessé à l’œil à la suite d’un tir de flashball par des gendarmes le 7 octobre 2011 à Mayotte. L’investigation est en cours.

Rapport France. Des policiers au-dessus des lois

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