Une tribune pour les luttes

France : un pas vers la justice avec l’inculpation de policiers

Article mis en ligne le lundi 2 avril 2012

http://www.amnesty.fr/AI-en-action/...

02/04/2012

Dans son rapport intitulé « France : Notre vie est en suspens » consacré à 5 cas de décès aux mains de la police, Amnesty International avait suivi cinq affaires dont celles de Mohamed Boukrourou et d’Abdelhakim Ajimi, morts tragiquement au cours de leur interpellation par des agents des forces de l’ordre. _ Aujourd’hui, un pas vers la justice est franchi, grâce, en partie, au travail de mobilisation des familles et de la société civile.

Des avancées judiciaires notables mais insuffisantes

Pour Amnesty International, c’est un premier pas qui constitue une petite avancée vers la justice, cependant qu’en France l’impunité des policiers accusés de graves violations des droits humains reste fréquente.

Mohamed Boukrourou, victime de « traitements inhumains et dégradants »

Suite à une altercation avec un pharmacien, Mohamed Boukrourou, a été interpellé par quatre policiers qui l’ont alors menotté et traîné de force jusqu’au fourgon où d’après des témoins, il aurait été frappé notamment à coups de pieds. Des pompiers sont arrivés et Mohamed a été déclaré mort à 18h05.

Le dossier relatif aux circonstances de sa mort avait été transféré au Défenseur des droits qui a conclu que « les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. »

Le 26 mars 2012, à l’issue de deux années de procédure, le juge d’instruction a procédé à la mise en examen de quatre policiers pour homicide involontaire.

« C’est une première étape, mais la famille a l’intention de demander une requalification des faits e violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », a expliqué Abdelkader Boukrourou à Amnesty International.

Affaire Abdelhakim Ajimi, un verdict en demi-teinte

Le 9 mai 2008, Abdelhakim Ajimi, est mort à Grasse après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation. Un non-lieu avait été prononcé en mai 2010 à l’encontre des deux policiers mis en cause. Suite à l’appel, le procès des 7 policiers s’est tenu devant le Tribunal Correctionnel de Grasse le 24 Janvier 2012 ; trois des sept policiers mis en cause dans la mort d’Abdelhakim Ajimi ont été condamnés à des peines de prison de six et 24 mois avec sursis. Les quatre autres ont été relaxés. Les policiers ont fait appel.

Pour Amnesty International, la condamnation avec sursis dont fait l’objet les agents de la force de l’ordre semble peu sévère face à la gravité des actes commis et rappelle que le droit international prohibe toutes sanctions qui minimisent la gravité du crime commis.

Amnesty International souligne néanmoins qu’il s’agit de la première condamnation qui survient parmi les cinq affaires mentionnées dans son rapport du 30 novembre 2011 « France. Notre vie est en suspens.

D’autres affaires toujours en suspens

Abou Bakari Tandia, ressortissant malien, mort le 24 janvier 2005 suite à sa garde à vue au commissariat de Courbevoie au cours de laquelle il tombe dans le coma.

Lamine Dieng, français d’origine sénégalaise, mort le 17 juin 2007, suite à son interpellation à Paris après une altercation.

Ali Ziri, retraité algérien de soixante-neuf ans, mort le 9 juin 2009, suite à interpellation à Argenteuil.

Aujourd’hui le système judiciaire fait un pas dans la bonne direction et semble vouloir mettre fin au phénomène d’impunité dont bénéficie, trop souvent, des membres des forces de l’ordre mis en cause dans des affaires de violations graves des droits humains. Cette tendance doit se confirmer.

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2 Messages

  • Le 3 avril 2012 à 11:12, par

    Tina est décédée le 13.02.2007 à l’âge de 17ans à la suite de violences policières à Lyon.

    La maman de Tina se bats depuis 5ans pour que justice soit faite, ayant épuiser
    tout les recours en france ( tribunal de grandes instances, cour
    d’appel, cour de cassation ) et ayant eu que des non lieux et des refus
    sur toutes les demandes qui ont pu être demander. Elle peut enfin saisir
    la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

    Les frais d’avocats
    coûtant énormément chèrs nous lançons avec l’accord de la maman un appel
    aux dons très urgent car la requête doit être déposée à la C.E.D.H par
    l’avocat avant le 11 avril.

    Si les délais ne sont pas respectés la requête sera irrecevable.

    Ne les laissons pas faire de Tina un numéro de dossier classé sans suite.

    Seule la C.E.D.H pourra condamné l’État Français et faire jurisprudence.

    Afin que par la suite soit également voté une loi sur la proportionnalité.

    Rejoignez la page : Appel Aux Dons Pour Tina,
    pour plus d’infos et pour faire un don via le blog : http://classeesanssuite.canalblog.com/,
    disponible sur le mur de la page.

  • Le 3 avril 2012 à 11:22, par

    Ivry sur Seine en Deuil

    Le 11 mars 2012 une fois encore la police a frappé à Ivry sur Seine.

    Le bilan, comme d’habitude : un mort, et comme d’habitude : un jeune de confession musulmane, un jeune de 17 ans ...

    Le jeune adolescent connu pour sa gentillesse et sa droiture venait d’acheter une moto et rentrait chez lui sans avoir eu le temps d’acheter le casque. Il est aussitôt repéré par l’une des nombreuses patrouilles de police qui sillonnent la ville en permanence.

    Cependant au lieu de l’arrêter ou d’aller chez lui directement le sermonner (c’est la police du quartier…) ils font mine de le courser. Des témoins disent qu’ils avaient fait usage d’un flash-ball … C’est le piège ….. L’adolescent réagit bien sûr, prend panique et fuit.

    Commence alors une folle course poursuite et l’accident était inévitable, contre une voiture dans des circonstances non élucidées. L’adolescent décède après 24 heures de souffrance.

    Pour un délit si minime fallait-il vraiment cinq voitures de police, toutes sirènes lâchées comme dans un rodéo ?!! C’est cela la « délinquance » des banlieues ? Un garçon qui essaie sa moto sans casque à quelques dizaines de mètres de son domicile... ? C’est cela qui justifie de mobiliser des forces de police disproportionnées muni de leur arsenal de flash ball et sûr de LEUR IMPUNITE !!

    La famille s’est présentée au commissariat pour savoir quel crime avait commis leur enfant pour que cela ait conduit à sa mort ; comme seule réponse les rues avoisinantes se sont remplies d’une vingtaine de bus anti-émeute. Une telle démesure est-elle raisonnable ?

    Nous adressons notre appel à tous les citoyens qui ont encore une once d’humanité, pour qu’ils réagissent devant une telle infamie.

    Montrez votre indignation, dites aux élus qu’ils doivent avoir honte de se taire devant une telle pratique policière.

    Exprimez votre colère devant cette injustice qui n’a d’égale que le silence coupable.

    Alors faites à ce que l’information soit le plus possible sur la place publique (tract internet journaux etc.), exigez une enquête que la mort d’un innocent ne se passe pas dans cette horrible indifférence.

    — -

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