Grace scolarisée au lycée Blanche de Castille à Pithiviers (Loiret) vient de rater deux semaines de cours.
C’est une élève de seconde de presque 16 ans, comme tout le monde, si ce n’est qu’elle vient du Congo et vit chez sa cousine et tutrice légale. Sa tutrice a demandé à la Sous-Préfecture du Loiret le document de libre circulation pour mineurs, comme pour tous les mineurs nés à l’étranger vivant dans une famille régularisée.
Suite à une convocation de la gendarmerie, sa tutrice et Grace, munie de son passeport attestant qu’elle est née en 96, se sont précipitées le 06 avril 2012 au rendez-vous, pensant récupérer le document de libre circulation.
Cependant, tout a tourné à la catastrophe :
Ce rendez-vous était une convocation piège. Grace a été arrêtée, accusée d’avoir de faux papiers et d’être majeure. Une fouille chez les tuteurs s’en est suivie et n’a apporté aucune preuve. Elle a pourtant été jetée en rétention au Mesnil-Amelot dans un monde d’adultes qu’elle ne sait pas encore affronter. Lors de l’audience au tribunal administratif, Grace apprenait que le passeport qu’elle avait apporté à la gendarmerie a disparu.
Elle est très isolée, perdue dans cette prison, au milieu des adultes, essentiellement des hommes. Sa tutrice va essayer de passer la voir ce week-end. En additionnant les frais de transport, ça lui coûtera une cinquantaine d’euros et 6 heures de déplacement, pour 30 minutes de visite au parloir.
Grace avait un avocat, mais tous ses recours ont été perdus. Pour l’administration et la justice, Grace serait majeure, sans que l’on sache vraiment quelles en sont les preuves.
Le passeport remis à la gendarmerie et qui aurait disparu, ainsi que l’attestation d’identité consulaire présentée à son inscription au lycée, sont des pièces délivrées par des autorités souveraines et font foi en France, prouvant qu’elle est bien mineure.
Pour ceux qui ont rencontré cette jeune fille et lui ont parlé chaque jour ainsi qu’à ses tuteurs, il ne fait aucun doute que Grace est loin d’avoir 18 ans !
Il est grand temps maintenant, de le faire savoir par notre mobilisation et de faire cesser ce scandaleux enfermement !
Nous demandons au préfet du Loiret de reconnaître la minorité de Grace, d’annuler l’Obligation de Quitter le Territoire Français dont elle fait l’objet et d’ordonner sa libération immédiate.
dimanche 22 avril 2012.
Ci-dessous des modèles de courrier à adapter à votre souhait, en restant courtois et à envoyer à la préfecture du Loiret :
Nancy le 23 avril 2012
OBJET : Libération de Grace du Centre de rétention
Sa place est au lycée pour poursuivre ses études
Monsieur le préfet,
Permettez-moi de vous faire part de mon indignation en apprenant le piège tendu à Grace qui a abouti à son arrestation et à son placement en centre de rétention
Comment vos services ont-ils ainsi abusé de la bonne foi de cette jeune fille et procédé à une arrestation illégale car de telles pratiques ont déjà été condamnées et interdites ? (*)
Vous l’ignorez sans doute ?
Comment avez-vous pu prendre la décision de placer en rétention une mineure alors que la France a été condamnée pour de telles pratiques par la Cour européenne des droits de l’Homme.
Vous n’en étiez peut-être pas informé ?
Comment pouvez-vous couvrir la disparition de son passeport remis à la gendarmerie le jour de son arrestation lequel mentionnait sa date de naissance et prouvait qu’elle était mineure ?
Je vous demande de reconnaître la minorité de Grace, d’annuler l’Obligation de Quitter le Territoire Français dont elle fait l’objet et d’ordonner sa libération immédiate.
Grace doit au plus vite pouvoir poursuivre sa scolarité et ne pas compromettre son année scolaire.
Certaine que vous serez sensible à cette supplique, je ne doute pas, M. le Préfet que vous montrerez votre attachement aux valeurs de la République que vous devez servir, Liberté, Egalité, Fraternité
Un(e )citoyen(ne)
signature
— -
Monsieur le Préfet,
Je prends contact avec vous au sujet de Grace KIBAKALA NZOUSSI, née le 14 septembre 1996, actuellement retenue au CRA du Mesnil-Amelot.
Grace est scolarisée en seconde au lycée Blanche de Castille à Pithiviers.
_Elle a été arrêtée et placée en rétention le 06 avril 2012, suite à une convocation à la gendarmerie, alors que sa tutrice croyait venir récupérer la demande de carte de libre circulation pour enfant mineur dont elle vous avait fait la demande.
Je ne comprends pas pourquoi cette jeune fille scolarisée a été placée et se trouve encore en rétention, alors que son passeport laissé à la gendarmerie et l’attestation d’identité consulaire présentée à son inscription au lycée démontrent qu’elle est mineure.
Pour ces raisons, je vous demande de prendre en compte la minorité de Grace, d’annuler l’Obligation de Quitter le Territoire Français dont elle fait l’objet et d’ordonner sa libération.
Je vous adresse, monsieur le Préfet, mes salutations.
Coordonnées :
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 2
tél. : 0 821 80 30 45 / 02 38 53 32 48
Fax : 02 38 53 32 48
Préfet :
_Michel CAMUX :
michel.camux chez loiret.gouv.fr
Directeur de Cabinet :
Yann DROUET : yann.drouet chez loiret.gouv.fr
Bureau du Cabinet :
Laurent BIGAULT : laurent.bigault chez loiret.gouv.fr
Tel. : 02 38 81 40 15
Fax : 02 38 81 40 19
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