Une tribune pour les luttes

Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !
Bilan du rassemblement à Paris samedi 5 mai
Une plainte a été déposée contre le Conseil Constitutionnel

Article mis en ligne le samedi 5 mai 2012

Pour signer :
http://www.change.org/petitions/imm...


Loi sur le Harcèlement sexuel

RASSEMBLEMENT du 5 mai 2012 – 11h

Nous avons porté plainte contre le Conseil Constitutionnel !

BILAN

A l’appel des associations AVFT Libres et Égales, Marche Mondiale des
Femmes, Femmes Solidaires et Collectif National Droits des Femmes, plus
de 300 personnes se sont rassemblées Place Colette dans le 1er
arrondissement de Paris, alors que l’Appel avait été envoyé la veille à
17h. Il y avait beaucoup de medias.

- Sophie Pechaud, AVFT, a fait l’historique et rappelé les enjeux de
cette mobilisation : haro sur le Conseil Constitutionnel qui a abrogé
purement et simplement la loi au lieu de donner le temps de présenter et
faire voter une nouvelle loi ;
- Nelly Martin, Marche Mondiale des Femmes, a parlé de la suite de la
mobilisation : profiter des législatives et aller en direction des
candidat-es député-es pour leur demander de s’engager pour la
présentation et le vote d’une nouvelle loi, celle défendue par les
associations féministes ; un texte est en préparation ;
- Sabine, pour Femmes Solidaires, a dit comme cette abrogation est un
recul pour les droits des femmes, en France mais aussi pour les femmes
du monde entier qui, pour certaines, ne peuvent même pas porter plainte ;
- Suzy Rotzman, pour le Collectif Droits des femmes a refait l’historique
des luttes féminsites pour des lois sur les violences et parler de la
loi-cadre.

Sont intervenues ensuite : Emmanuelle Piet pour le Collectif féministe
contre le Viol ; Francine Bavay pour Élues contre les Violences, Monique
Dental pour Collectif féministe Ruptures, Femmes pour la démocratie,
Maitre Kast Avocat, Martine Billard du PG, Fatima Lalem du PS, Jacques
Boutauld de Europe Écologie Les Verts, Marilyn Baldeck de l’AVFT

Le rassemblement s’est terminé par un nouvel appel à continuer la
mobilisation.

ET PUIS, sous le coup de la colère et de l’enthousiasme militant (et sur
une idée de l’AVFT), nous décidons spontanément de nous rendre en
manifestation jusqu’au commissariat de police du 1er arrondissement, 1/4
d’heure de marche en criant sans discontinuer « Harcèlement sexuel, une
loi, une voix, pour les victimes !
 » .

POURQUOI ? Pour « porter plainte contre le Conseil Constitutionnel en la
personne morale de son président, Jean-Louis Debré, pour mise en danger
délibérée des personnes victimes de harcèlement sexuel et trouble à
l’ordre public
 » ! Rien que ça.

4 personnes, représentantes des associations organisatrices, ont pu
entrer dans le commissariat + la députée PG de l’arrondissement. Après
avoir parlementé, les policiers étant un peu interloqués par notre
demande et ne sachant pas si c’était possible.

Après consultation du procureur de la République, notre plainte a été
enregistrée au Parquet. Nous entendions les manifestant-es devant le
commissariat qui continuaient à crier des slogans.
Cette plainte contre le Conseil Constitutionnel est une première !
Chacun-e de nous, associations et individu-es, peut le faire.

Ce n’est qu’un début, nous obtiendrons satisfaction !

associations, partis et syndicats, merci de SIGNER SUR LE MAIL :
marchfem chez rezisti.org


À l’appel de l’AVFT Libres et Égales, la Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, le Collectif
National Droits des Femmes

La loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée

RASSEMBLEMENT
Samedi 5 mai – 11h
Place Colette
Près du Conseil Constitutionnel - métro Palais Royal

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a
choisi de l’abroger immédiatement alors qu’il aurait pu attendre qu’une nouvelle loi soit rédigée.
Concrètement, cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n’ont plus aucun recours pour le
dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.

Le Conseil Constitutionnel adresse un message d’impunité totale à tous les harceleurs sexuels en
France ; le Conseil Constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d’accéder
librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits
des harceleurs.

Pour contrer cette décision criante d’injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. Cette loi aurait
d’ores et déjà du être votée. En effet les pouvoirs publics/gouvernement/parlement avaient de
longue date été alertés par l’AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de
contrariété à la Constitution.

Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale pour les droits des
femmes.

Venez exprimer votre révolte, mobilisons-nous pour combler ce vide juridique et exiger une
nouvelle loi !


COMMUNIQUÉ

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré
non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat,
condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée,
ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été
votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la
Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message
d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration
d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au
considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les
conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.
_ Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa
séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM.
Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert
HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés,
exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Le 4 mai 2012


Premières signatures
 :

Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National
Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, Association
CLASCHES, AG de Féministes et de lesbiennes, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la
CLEF, groupe LOCs Lesbiennes of Color en France, Encore féministes ! , Femmes en Résistance, l’Assemblée des
Femmes, La Lune , Ligue du Droit International des Femmes, CEL Marseille, CIDFF de Seine Maritime, Collectif
Midi-Pyrénées pour les droits des femmes, Osez le Féminisme, Fédération Nationale Solidarité Femmes, association
Mémoire traumatique et victimologie, Paroles de Femmes, association v.ideaux Toulouse, Bagdam Espace lesbien,
CRIFIP (Centre de recherches internationales et de formation sur l’inceste et la pédocriminalité, Collectif de Pratiques
et de Réflexions Féministes "Ruptures", Réseau Féministe "Ruptures, association FIT une femme un toit, association
Vivent Les Femmes, ANEF (Association nationale des études féministes), Association libres Mariannes, Union des
Familles Laïques, Centre LGBT Paris-IdF, Fondation Copernic, Espace Metanoya, Le Monde à Travers un Regard
Collectif, Les Moutons Noirs (collectif d’artistes militants) Union syndicale Solidaires, SNU Pôle emploi FSU,
SNASUB-FSU, SNUCLIAS-FSU, SNEP FSU, UNATOS FSU, SUP-Equip’ FSU, SNUEP FSU, TFI FSU, Parti de
Gauche, NPA, la Gauche anticapitaliste, Fédération pour une alternative sociale et écologique (FASE), Les Alternatifs,
Commission féminisme d’Europe Ecologie - Les Verts ...

Florence Montreynaud – Historienne, Jules Falquet - Maîtresse de conférences Université Paris Diderot, Oriane
Peignelin, Virginie Martin - Professeure chercheure, Marie-Agnès Mataf, Sylvie Jan - Femmes solidaires Paris, Sylvie
Duverger, Hélène Marquié - Maîtresse de conférence Chorégraphe, Paule Segal - infirmière retraitée, Josette Imbert,
Frédérique Payen - conseillère à l’emploi, Danièle Goulet, Sigrid Gérardin, Martin Costes-Peplinski – Espace
Metanoya, Monique Minaca - Association Groupe Cadre de Vie, Christine Delphy, Didier Bourgoin - Secrétaire
Général - SNUCLIAS-FSU, Marie-Aude Jeandé, Danièle Miglos – Université Lille3, Cécile Proust, Antoinette
Kobanda, Agnès Bonvalet de Saint Etienne du Rouvray - professeure en LP syndiquée au SNUEP-FSU, Anne Lecoq –
Conseillère à l’emploi – SNU PE, Dr Muriel Salmona, Caroline Esnard, Cristina Lunghi - Présidente-fondatrice
ARBORUS, Carole Vidal, Barbara Wolman - vidéaste féministe, Josette Duffour - Formatrice Toulouse, Olivia Cattan -
présidente de Paroles de femmes, Corine marcien - MMF France, Marie Lechesne - Vice présidente Vivent les femmes,
Claudine Lepage - Sénatrice, Malka Marcovich - historienne - constultante internationale droits humains et droits des
femmes, Jocelyne le Boulicaut - Responsable Politique, Anne Belheur - Chargée de mission Direction générale de la
Cohésion sociale, Jacqueline Julien - Bagdam Espace lesbien – Toulouse, Chantal Hersemeule - élue Parti de
Gauche conseillère municipale déléguée aux droits des femmes Le Mans, Odile Aigon- Nîmes, Sylvette Celma - MMF
13 PACA, Marion Laffon – Attac et MMF, Nicole Savey, Alice Benhamou - Présidente Mylène Vignon, Vice
présidente Association Vive les Femmes, Claire Malen – photographe, Jacqueline Amiel-Donat Professeur- tête de liste
PS Perpignan, Olga L Gonzalez – sociologue, Sylvie Aucouturier Vaugelade - conseillère régionale du Limousin,
Olivier Mauvezin , Eugénie Kuffler, Brigitte Périllié - secrétaire fédérale aux droits des femmes Vice-présidente au
Conseil général de l’Isère Chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Christelle Hamel – Sociologue INED,
Bernard BOSC Réseau Féministe "Ruptures" 78 ,

Nouvelles signatures du communiqué à marchfem chez rezisti.org

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1 Message

  • Le 4 mai 2012 à 14:38, par Alinette

    Depuis quand abroge t-on une loi pour, soi-disant, l’aménager ???
    Quelle mouche a piqué le Conseil Constitutionnel pour éliminer cette loi au moment où, comme par enchantement, ressort l’affaire DSK ???
    Quelle magouille y a t-il encore derrière tout cela ? Pour autant, qu’il ne soit pas oublié que cette abrogation de loi aura été adoptée un 4 mai 2012, et donc encore sous le "règne" de Sarkosy ! En annulant ainsi la condamnation de Ducray - et donc potentiellement certaines accusations concernant DSK - le Conseil espère t-il nous faire accroire à une certaine équité ? Que nenni et quelle ineptie ! Personne ne souhaite que DSK échappe à la justice, et encore moins les socialistes ! Abrogation honteuse, et contrairement aux apparences, au seul profit des privilégiés du gouvernement actuel !

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Rubrique "Les pétitions"

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