Une tribune pour les luttes

Accord compétitivité-emploi ou comment sécuriser la flexibilité !

Article mis en ligne le vendredi 4 mai 2012

Lors du sommet social du 18 janvier 2012, Nicolas Sarkozy demandait aux « 
partenaires sociaux » de négocier des accords « Compétitivité-Emploi ».
Une première réunion s’est tenue avec les organisations patronales le 17
février 2012, puis trois réunions ont suivi jusqu’au 13 avril 2012.

Dans un contexte de licenciements, l’objectif serait de « jouer » sur le
temps de travail et les salaires au nom de la préservation de l’emploi. On
reconnait le chantage habituel du patronat : imposer toujours plus de « 
flexibilité » au nom de l’emploi. Actuellement, des accords d’aménagement
du temps de travail peuvent être conclus entre patronat et syndicats mais
ne peuvent s’appliquer qu’avec l’autorisation expresse des salariés car de
tels accords constituent une modification essentielle de leur contrat de
travail.

C’en était trop pour le Medef, qui sans attendre la fin des négociations « 
compétitivité-emploi », a dicté au gouvernement une « simplification du
droit » sur mesure au travers de la loi Warsman adoptée le 22 mars.

Le Medef, avec l’appui du gouvernement, veut sécuriser la flexibilité.

L’article 45 de la loi Warsman entend donc acter le fait qu’un accord
collectif puisse imposer une modulation du temps de travail aux salariés
sans que cela constitue une modification de leur contrat de travail. Ainsi
s’ouvre une voie royale pour le Medef pour sécuriser, cette fois avec
l’appui d’accords d’entreprises, la « flexibilité salariale ». L’objectif
visé est celui d’une dérégulation généralisée du droit du travail. Ainsi,
loin de se limiter aux seules entreprises soumises à des problèmes de « 
compétitivité », ces accords pourraient s’appliquer à toutes les
entreprises.

En France, plus de 90% des salariés sont couverts par une convention
collective. Le Medef n’a de cesse de travailler à leur affaiblissement. La
loi Fillon de 2004 avait déjà permis la remise en cause du principe de
faveur au sein de la négociation collective en donnant la priorité à
l’accord d’entreprise sur la convention collective même s’il est plus
défavorable au salarié. Mais le patronat veut aller plus loin, en
s’attaquant désormais au contrat de travail. Pour le salarié, les
possibilités de recours pour faire valoir son contrat de travail
disparaîtraient. Il n’aura d’autre choix que d’accepter le chantage emploi
contre de nouveaux horaires ou/et baisse de salaire sinon, c’est le
licenciement sans recours.

Le dialogue social comme cheval de Troie de la déréglementation :

Au nom du sempiternel « dialogue social » il est ainsi demandé aux
organisations syndicales de cautionner, par des accords collectifs, le
droit à l’employeur de définir toute la réglementation dans l’entreprise.
En résumé, les organisations syndicales en seraient réduites à faire le « 
sale boulot » au profit de l’employeur. Historiquement la négociation
collective avait pour but d’améliorer la situation des salariés par
rapport à un minimum légal et selon une hiérarchie des normes qui faisait
que chaque accord devait être plus favorable que le niveau de négociation
supérieur (les dispositions d’un accord d’entreprise devaient par exemple
être plus favorables que celles de la convention collective). Et ce
jusqu’au plus bas niveau, à savoir le contrat de travail.

Au nom du dialogue social on assiste donc à un détournement de la
négociation collective dans un sens défavorable aux salariés.

Pour la CNT, les organisations syndicales n’ont pas mandat des salariés
pour négocier à la baisse leurs droits fondamentaux. La mobilisation des
salariés est indispensable face à l’offensive coordonnée en Europe contre
la réglementation du travail.

P.-S.

CNT 13 - Syndicat de l’Éducation
12 rue de l’Évêché 13002 Marseille
Permanences syndicales les 1ers et 3èmes samedis du mois
samcnt-education chez cnt-f.org

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