Une tribune pour les luttes

Réseau Éducation Sans Frontières 13

La solidarité n’est pas un délit !
Arrêt des procédures contre les militants du RESF

Photos du rassemblement à la gendarmerie de l’aéroport de Marignane mardi 19 juin à 14h.
+ Communiqué du 19 juin de RESF 13

Article mis en ligne le jeudi 5 juillet 2012


Des nouvelles de l’entrevue à la préfecture.

5 juillet 2011

http://www.educationsansfrontieres.org/article43712.html


Photos envoyées par 5 militants-photographes

Nous étions nombreux et de beaucoup d’organisations pour accompagner Jean et Florimond accusés de délits de solidarité et marquer notre détermination à continuer à soutenir les sans-papiers.

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L’entrée de Jean et Florimond dans la gendarmerie de l’aéroport où se tenait la commission

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L’attente

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Florimond, Jean et leurs avocates au sortir de la "comparution"

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Des flics partout comme si nous allions prendre d’assaut l’aéroport

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Des CRS dans l’aéroport

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Des CRS devant l’aéroport

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Avec du matériel anti-émeute !!!

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Des flics attendant "avec nous" !


Délit de solidarité – Marseille

Une Commission Sûreté et 2 boucs émissaires

Ce mardi 19 juin 2012, se tenait la commission sûreté à l’aéroport de Marseille-Provence devant laquelle Florimond GUIMARD (professeur des écoles) et Jean SICARD (retraité de l’Education Nationale), membres du Réseau Education Sans Frontières de Marseille, étaient « invités » à se présenter.

Ils s’y sont rendus, accompagnés de leurs avocates et pas loin d’une centaine de personnes solidaires (dont des élus et représentants d’organisations associatives, syndicales et politiques), pour y être entendus au sujet des faits qui leurs sont reprochés : «  ne pas s’être soumis au dispositif d’inspection filtrage en vigueur » !!! (en clair avoir passé des portiques de sécurité destinés aux passagers !). Pour cela, ils encourent jusque 750€ d’amende (décision finale du Préfet)

Rappels sur cette affaire, qui date de mars 2011 (!), sur le site www.educationsansfrontieres.org/p2289

Les membres de la commission sûreté de l’Aviation civile (douanes, gendarmerie, police, représentants des personnels de l’aéroport, de l’exploitant, des compagnies…) ont ainsi pu entendre une autre version que celle du constat établi, a posteriori des faits (!), par la Police aux frontières (PAF), il y a maintenant plus d’un an !

- Sur le fait que ni Florimond GUIMARD ni Jean SICARD n’aient été interpellés le jour de l’action à l’aéroport et que la PAF n’ait pas relevé leur identité sur place, le président de la commission (membre de la DGAC) a indiqué (ce qui était au demeurant une évidence) que l’identification avait été faite a posteriori sur la base de vidéosurveillance.

- sur le fait que « la personne concernée doit avoir connaissance de l’ensemble des éléments de son dossier » (art. R217-2 du code de l’aviation civile), et qu’à ce titre, dans le cadre d’une procédure juste et contradictoire, les enregistrements de vidéosurveillance auraient dû être transmis aux intéressés, le président les a prié de croire en « la bonne foi de la commission » (!)

- sur le fait que seuls Florimond GUIMARD et Jean SICARD soient visés par cette procédure, alors que de nombreuses personnes participaient à cette action ce jour-là, la représentante de la PAF a indiqué « qu’une dizaine voire une quinzaine de personnes avaient franchi les portiques de sécurité » !!!

De leur côté, Jean SICARD, Florimond GUIMARD et leurs avocates ont rappelé les circonstances de cette action collective (mobilisation d’une école, d’un quartier, d’une communauté, du RESF pour éviter le démembrement d’une famille). Ils ont également précisé que le père d’élève qui avait subi la tentative d’expulsion ayant conduit à la mobilisation en mars 2011 à l’aéroport de Marseille Provence avait été libéré le soir même du centre de rétention et est aujourd’hui régularisé. Comble du comble, sa régularisation fait suite au jugement de la Cour d’Appel Administrative de Marseille en décembre 2011 qui, s’appuyant sur la Convention Européenne des Droits de l’Homme, cassait la décision de la préfecture (validée par le TA) de refus de séjour et d’obligation à quitter le territoire pour ce père d’élève.

Conclusion : si les droits de cette famille avaient été respectés dès le début, on n’en serait pas là aujourd’hui !!

Dans sa grande mansuétude, le président le la commission a indiqué que celle-ci n’avait pour habitude de ne délivrer des avis de sanction en direction du Préfet qu’à hauteur maximale de 300€, estimant par ailleurs les faits établis, sans autre forme de procès.

Il va de soi qu’aucune amende ne doit être retenue à l’encontre de Florimond GUIMARD et Jean SICARD.

Environ deux cents citoyens avaient participé à cette action ; deux seules personnes ne peuvent évidemment faire les frais d’une procédure aussi opaque qu’inégalitaire.

Le Réseau Education Sans Frontières rappellera dans les plus brefs délais l’engagement de la Préfecture à recevoir, après la tenue de la Commission Sûreté, une délégation au sujet de cette affaire.

Il rappelle également que ce n’est ni par des amendes, ni des gardes à vue, ni des procès que le combat du RESF et plus largement la solidarité avec les jeunes et familles Sans-Papiers s’arrêteront.

Cela prendra fin quand une majorité de législateurs tiendront compte du courant de pensée solidaire, bien visible depuis près de 10 ans grâce à l’action du RESF et qu’ils décideront d’assurer à tous les jeunes Sans-Papiers et leurs parents, le droit de vivre en famille, d’étudier et de travailler.

Au lendemain des récentes élections législatives, cela est désormais parfaitement possible pour la majorité présidentielle d’agir de la sorte.

En attendant, il serait incompréhensible que cette solidarité citoyenne, active, qui a contribué à la défaite de Sarkozy se voit aujourd’hui sanctionnée.

Marseille, le 19 juin 2012

RESF13 – 61 rue Consolat 13001 Marseille – 06 31 32 48 65 – resf13 chez no-log.org


LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT

- Conférence de presse mercredi 6 juin à 11h à la MMDH (34 Cours Julien 13006 Marseille) ; en présence de syndicalistes, militants associatifs, élus, candidats aux législatives...

- Mardi 19 juin à 14h : Rassemblement à l’aéroport Marseille-Provence

à l’occasion de la réunion de la Commission Sureté de l’aviation civile devant laquelle se présenteront Jean Sicard, Florimond Guimard et leurs avocates.

RDV devant l’entrée du bloc technique/gendarmerie (sous la tour de contrôle, entre le Hall 1 de l’aérogare principal et l’aérogare MP2)


Depuis des années, des actions en solidarité avec les Sans Papiers se font jour : manifestations, parrainages citoyens, accompagnements en préfecture, pétitions, présence dans les tribunaux, débats publics, hébergements d’urgence… Ces actes portent en eux-mêmes les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et constituent une défense des droits de l’Homme : droit de vivre en famille, à la scolarité, au travail, à la sécurité, à la santé…

Le 12 mars 2011, environ 200 manifestants se rassemblaient à l’appel du RESF à l’aéroport de Marignane pour protester contre l’expulsion d’un père comorien de trois enfants scolarisés à Marseille.
Leur détermination permettait finalement qu’une famille ne soit pas démantelée et ce père retrouvait femme et enfants le soir même. Il a par la suite été régularisé.

Aujourd’hui, plus d’un an après les faits et alors que la page du Sarkozysme est tournée, deux militants du RESF13 (facilement identifiables, Florimond GUIMARD professeur des écoles et Jean SICARD retraité) se voient reprocher d’avoir passé des portiques de sécurité destinés aux passagers ! Pour cela, ils encourent jusque 750€ d’amende chacun « pour ne pas s’être soumis au dispositif d’inspection filtrage en vigueur » !!!
La décision revenant in fine au Préfet, cette affaire ne constituerait-elle pas un ultime coup bas préfectoral avant un départ annoncé ?

Nous dénonçons ces méthodes qui visent à réprimer l’action citoyenne et spontanée d’un quartier, d’une école, d’une communauté, de militants associatifs, syndicaux et politiques.

Sarkozy c’est fini ! Nous demandons l’arrêt immédiat de la procédure contre ces militants des droits de l’homme et contre toutes les personnes poursuivies en raison de leur soutien aux Sans-Papiers.

SIGNEZ LA PÉTITION www.educationsansfrontieres.org/p2289

Premières organisations signataires en soutien :
Alternative Libertaire 13, Article 13, Attac Marseille, Ballon Rouge, CGT Educ’action 13, CIMADE Paca, FSU13, LDH13, Les Alternatifs 13, Mille Bâbords, MRAP13, NPA13, Pastorale des Migrants Marseille, Rouge Vifs 13, SGEN-CFDT Provence-Alpes, SNES°Aix/Marseille, SNUipp13, Solidaires13, SUD Education 13, UD CGT13, UD UNSA 13...

Premiers signataires :
N. Arthaud (LO), E. Arvois (CGT Educ’action 13), A. Barlatier (FSU13), O. Besancenot (NPA), I. Bonnet (LO13), T. Cadart (SGEN-CFDT), C. Connaulte (SGEN-CFDT Provence-Alpes), M. Chessa (UD CGT13), P. Dharéville (PCF13), P. Désiré (CGT Educ’action), C. Doré (SNUipp13/FSU), L. Escure (UNSA Education), B. Eynaud (LDH13), P. Frackowiak, V. Gomez (UNSA Educ Paca), D. Grandjean (EELV Paca), B. Groison (FSU), F. Harl (SUD Education 13), B. Hetier (MRAP), C. Hoareau (Rouges Vifs 13), JF Longo (FSU13), C. Mahieux (Solidaires), JL Mélenchon (PG), H. Mekrelouf (MRAP13), P. Mennucci (PS), H. Ohresser (Solidaires13), P. Parra (UD CFDT13), P. Poutou (NPA), JA Puig (SUD Ecucation), A. Refalo, S. Rio (SNES/FSU Aix/Marseille), S. Sihr (SNUipp/FSU), D. Simonnet (PG), J.Tulpin (UNATOS13/FSU)…

Version papier ci-dessous, à diffuser largement, imprimer, faire signer,et transmettre au RESF13, c/o Mille Bâbords, 61 rue Consolat, 13001 Marseille

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pétition arrêt des poursuites contre militants RESF

Rappel des faits avec photos, voir Mille Bâbords 16770 et 16831.


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1 Message

  • Le 19 juin 2012 à 11:31, par

    Nous, hébergeurs, hébergeuses, déclarons avoir établi et continuer à établir des attestations d’hébergement aux sans-papiers, travailleurs étrangers, familles immigrées afin de leur permettre l’accès au droit de régulariser leur situation administrative.

    Nous dénonçons la politique de l’immigration et les critères arbitraires des Préfectures dans le traitement des dossiers de demande de régularisation.

    Concernant la condition d’hébergement, nous dénonçons les refus de prendre en compte les adresses (foyers de travailleurs ou domiciliation des associations) des personnes qui déposent leur dossier de regularisation, et ce contrairement à la légalité. (Cf. Code de l’action sociale et des familles – Election de domicile – Droit à domiciliation : Article L264-1)

    Nous déclarons être entièrement solidaires de Marie de Saint-Phalle, qui, pour avoir permis l’accès au droit, est poursuivie pour aide au séjour irrégulier.

    Son procès aura lieu le vendredi 6 juillet 2012 à 13H30 devant la 10ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

    Soyons nombreux à y assister afin de manifester notre soutien à Marie de Saint-Phalle et aux sans papiers.

    Nous revendiquons :

    L’AIDE A LA REGULARISATION des personnes qui en sont arbitrairement empêchées par les Préfectures sur ce critère de domiciliation, alors qu’elles
    présentent tous les critères de régularisation et sont ainsi maintenues, sciemment et arbitrairement, dans l’illégalité.

    Nous dénonçons cette poursuite abusive et demandons la relaxe de Marie de Saint Phalle.

    SIGNATURES

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