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Rebellyon

« Les détenus subissent une triple peine pour toute infraction commise en détention »

"La justice cette grande mascarade..."

Article mis en ligne le lundi 25 juin 2012


La justice, cette grande mascarade...

Retour sur le procès d’un prisonnier jugé pour une altercation avec des surveillants du centre de détention de Roanne en mai dernier.

Cest une histoire qui a fait quelques lignes dans la presse torchon, une histoire très ordinaire, dans le sens où des histoires comme ça, il s’en passe des dizaines. Une taule, où les mesquineries et pressions diverses de l’administration pénitentiaire et des matons, qui se répètent, face à une personne, génèrent ce qu’on pourrait appeler un pétage de plombs, une réponse, une révolte... Il s’en prend alors plein la gueule, mais pour eux ce nest pas assez. Il passe ensuite en procès, pour que la société bien pensante et ses représentants en remettent une couche.
Dans cette histoire (c’est assez rare), les informations ont circulé. Voilà une retranscription de quelques éléments du procès, et un retour sur les faits...

http://rebellyon.info/La-justice-cette-grande-mascarade.html


Publié le 30 mai

A lire avec les liens :
http://rebellyon.info/Les-detenus-subissent-une-triple.html

Entretien avec Céline Reimeringer, permanente de la section Rhône-Alpes de l’Observatoire Internationale des Prisons, autour de la situation de Samir Tafer, condamné initialement à 8 mois de prison, et qui devrait au final en effectuer au minimum 48. (Voir plus bas NdR)
Un rassemblement de soutien à Samir aura lieu mercredi 6 juin à 14 h à Lyon.

Samir Tafer a déjà effec­tué 40 mois de prison alors qu’il n’était entré que pour 8 mois et qu’il ne devrait pas sortir avant jan­vier pro­chain. Sa déten­tion a été pro­lon­gée de plus de 3 ans, pour des faits (sup­po­sé­ment) commis en déten­tion, suite à 3 plain­tes dif­fé­ren­tes de sur­veillants. Connait-on le nombre de peines de prison pro­non­cées pour des faits commis en déten­tion ? Quelles sont les prin­ci­pa­les accu­sa­tions ?

Céline Reimeringer : Nous n’avons pas connais­sance de sta­tis­ti­ques pré­ci­ses, qui seraient d’ailleurs sans doute très par­lan­tes. Les pra­ti­ques diver­gent selon les par­quets (dans chaque tri­bu­nal) qui déci­dent de pour­sui­vre ou pas tels types de faits. C’est donc très varia­ble selon les établissements. En géné­ral, l’intro­duc­tion ou la déten­tion et le trafic de stups sont sys­té­ma­ti­que­ment pour­sui­vis, il en va de même en cas de vio­len­ces des déte­nus sur les per­son­nels ou d’outra­ges de déte­nus sur les per­son­nels.

Pour le reste, les vio­len­ces entre déte­nus sont assez rare­ment pour­sui­vies (par rap­port au nombre de pro­cé­du­res dis­ci­pli­nai­res inter­nes). Enfin, cer­tains par­quets pour­sui­vent sys­té­ma­ti­que­ment en cas de décou­verte de télé­phone por­ta­ble, d’autres pas. Nombre de faits pour­sui­vis concer­nent donc des actes résul­tant des vio­len­ces et des ten­sions indui­tes par le fonc­tion­ne­ment de l’ins­ti­tu­tion, ce qu’ont montré plu­sieurs études socio­lo­gi­ques. L’une d’elles cons­tate que la prison rend ner­veux, irri­ta­ble, angoissé, agres­sif et stressé » et que « tout peut deve­nir un motif de colère, d’alter­ca­tion, d’insulte ou de vio­lence ».

Malgré cette situa­tion main­te­nant connue et reconnue (l’étude pré­ci­tée date de 2005), les juges au pénal per­sis­tent à condam­ner aveu­glé­ment, sans tenir compte de cette situa­tion par­ti­cu­lière. Le pire de cette logi­que consiste dans les peines plan­cher, à cause des­quel­les un détenu réci­di­viste peut être condamné à 4 ans de prison pour avoir intro­duit 5 gram­mes de shit. Enfin, les déte­nus subis­sent en géné­ral une triple peine pour toute infrac­tion com­mise en déten­tion : ils vont bien sou­vent au mitard dans le cadre de la pro­cé­dure de dis­ci­pline interne, ils se font condam­ner au pénal, mais aussi, ils se voient reti­rer de façon quasi sys­té­ma­ti­que leurs « cré­dits de remise de peine » sur simple déci­sion du juge de l’appli­ca­tion des peines (JAP) et se voient inter­dire des remi­ses de peine sup­plé­men­tai­res pour bonne conduite. Les peines peu­vent donc s’allon­ger très rapi­de­ment, et le cas de Samir est l’illus­tra­tion d’une pro­blé­ma­ti­que récur­rente, qui signe d’ailleurs l’échec de la prison à faire entrer des «  petits délin­quants » dans le « droit chemin ».

Les plain­tes peu­vent donc être posées par les sur­veillants pour «  outrage et rebel­lion à l’égard de per­son­nes dépo­si­tai­res de l’ordre public », comme les poli­ciers notam­ment. Quelle inci­dence le ren­for­ce­ment de ce délit dans la loi, en 1996, a-t-elle eu en prison ?

C. R. : Une telle infor­ma­tion serait là encore très ins­truc­tive, mais nous n’avons aucune donnée en notre pos­ses­sion.

En juillet 2010, un com­mu­ni­qué de l’OIP poin­tait une série d’allé­ga­tions de vio­len­ces de sur­veillants à l’égard de déte­nus à la prison de Saint Quentin Fallavier. En jan­vier 2012, c’est la prison où a eu lieu la der­nière alter­ca­tion de Samir Tafer, lui valant une année sup­plé­men­taire de déten­tion. Qu’en pensez-vous ?

C. R. : Malheureusement, les auto­ri­tés com­pé­ten­tes (tant judi­ciaire que péni­ten­tiaire) culti­vent le silence à ce sujet et lais­sent donc place à la sus­pi­cion. L’inter­pel­la­tion de l’OIP a été suivie d’une enquête de grande ampleur des ser­vi­ces d’ins­pec­tion interne à la péni­ten­tiaire mais ses conclu­sions ne nous sont pas connues ; le per­son­nel de direc­tion et une partie du per­son­nel d’enca­dre­ment a été muté mais l’admi­nis­tra­tion ne s’est pas expli­quée. Par ailleurs, pour l’ins­tant, seul un dos­sier a donné lieu à la tra­duc­tion devant la jus­tice d’un per­son­nel de sur­veillance qui avait asséné un coup de tête à un détenu au sein de l’établissement. A notre connais­sance, aucune autre condam­na­tion pénale n’a été pro­non­cée. Ce silence des­sert tout le monde, y com­pris les ins­ti­tu­tions concer­nées...

Les gar­diens connais­sent le « cur­ri­cu­lum vitae » des détenu-e-s dès leur arri­vée. Il sem­ble­rait qu’ils se pas­sent le mot, et Samir Tafer les accuse de pous­ser les détenu-e-s à la faute juste avant leur date de libé­ra­tion. Qu’est-ce que les déte­nus connais­sent des sur­veillant-e-s ?

C. R. : En effet, les per­son­nels dis­po­sent de nombre d’infor­ma­tions, notam­ment sur le com­por­te­ment des déte­nus en prison. Le pro­blème prin­ci­pal, c’est la tra­ça­bi­lité de ces infor­ma­tions, c’est-à-dire le fait que les déte­nus traî­nent pen­dant toute leur déten­tion (y com­pris après trans­ferts) le moin­dre inci­dent ou la moin­dre remar­que sur leur com­por­te­ment comme autant de bou­lets. Et l’admi­nis­tra­tion, comme les juges, a ten­dance à deve­nir de plus en plus dure avec les déte­nus qui lui posent pro­blème, ce qui crée un cercle vicieux qui a lui aussi été lar­ge­ment décrit par des socio­lo­gues.
Les déte­nus ont évidemment beau­coup moins d’infor­ma­tions sur les per­son­nels, dont ils ne connais­sent en géné­ral pas le nom (sauf pour les gradés), ni le matri­cule qui n’est pas men­tionné sur l’uni­forme.

Un-e détenu-e peut-il porter plainte contre un sur­veillant ?

C. R. : En théo­rie, oui bien sûr. Le pro­blème, c’est d’abord et avant tout l’iner­tie de l’auto­rité judi­ciaire (les par­quets) à mener des enquê­tes sérieu­ses, c’est à dire à même de per­met­tre la pour­suite des auteurs d’infrac­tions. Le prin­cipe de l’«  oppor­tu­nité des pour­sui­tes », qui permet au pro­cu­reur de déci­der de pour­sui­vre ou pas sans avoir à s’en expli­quer a été cri­ti­qué par le Comité contre la tor­ture de l’ONU en 2010, qui s’est dit « par­ti­cu­liè­re­ment préoc­cupé face à la per­sis­tance d’allé­ga­tions qu’il a reçues au sujet de cas de mau­vais trai­te­ments qui auraient été infli­gés par des agents de l’ordre public à des déte­nus et à d’autres per­son­nes entre leurs mains ». L’autre pro­blème, c’est que la plu­part du temps, l’admi­nis­tra­tion refuse d’admet­tre que des vio­len­ces puis­sent être com­mi­ses par des per­son­nels et donc, fasse tout pour étouffer de tels faits. La meilleure preuve, c’est qu’elle ne comp­ta­blise pas dans ses sta­tis­ti­ques sur les vio­len­ces en prison, celles com­mi­ses par des per­son­nels. Plus encore que le com­por­te­ment indi­vi­duel des per­son­nels, c’est la réac­tion des ins­ti­tu­tions qui pose pro­blème.

Quelles sont les condi­tions de juge­ment d’un-e détenu-e ? Peut-il citer des témoins ? Le tri­bu­nal ou la défense ont-ils accès au dos­sier pro­fes­sion­nel d’un sur­veillant pour voir s’il porte plainte régu­liè­re­ment, ou s’il a été impli­qué dans des faits de vio­lence ou d’injure ?

C. R. : Un ami récem­ment incar­céré nous a dit que la parole du détenu est bafouée, et ce dès le pas­sage devant le juge. Pour la seule raison qu’une infrac­tion lui est repro­chée. C’est encore plus vrai en cas de juge­ments de faits commis en déten­tion. C’est un élément qu’il faut avoir à l’esprit pour orga­ni­ser sa défense, car c’est là le prin­ci­pal obs­ta­cle qu’il devra affron­ter. En géné­ral, le dos­sier pénal est très mince et par­fois cons­ti­tué des seules pièces pro­dui­tes par l’admi­nis­tra­tion péni­ten­tiaire. Le détenu aura donc beau­coup de mal à se défen­dre. D’autant plus que la plu­part du temps il sera pré­sent devant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel après une simple enquête du par­quet lors de laquelle il ne peut inter­ve­nir pour deman­der les actes d’inves­ti­ga­tions. Et devant les juges, il est bien sou­vent trop tard ...

Que conseiller à des pro­ches de pri­son­niers pas­sant au tri­bu­nal pour des faits simi­lai­res à ceux de Samir Tafer ?

C. R. : Outre ce qui pré­cède, tou­jours refu­ser la com­pa­ru­tion immé­diate. Et trou­ver un avocat qui accepte de tra­vailler le dos­sier aussi sérieu­se­ment que pos­si­ble.

Que pensez-vous plus géné­ra­le­ment de la situa­tion de Samir ?

C. R. : Dès qu’il est amé­na­gea­ble, il fau­drait qu’il puisse béné­fi­cier d’un amé­na­ge­ment de peine. Malheureusement, les JAP accor­dent sou­vent une grande impor­tance aux pro­fils des condam­nés alors que le com­por­te­ment en déten­tion et les pers­pec­ti­ves de réin­ser­tion sont deux choses bien dif­fé­ren­tes. Le sou­tien des pro­ches pour pré­pa­rer un projet et créer le lien avec l’exté­rieur reste essen­tiel, et ceux qui ne l’ont pas se trou­vent bien sou­vent dans l’impasse.


Un rassemblement de soutien à Samir arrêté il y a trois ans et demi, en décembre 2008 au cours d’une manifestation lycéenne, aura lieu mercredi 6 juin à 14 h à Lyon.

Contre l’arbitraire des surveillants de prison, liberté pour Samir Tafer !

Avec tous les liens :
http://rebellyon.info/Manchette-Con...

Publié le 27 mai

Samir a été arrêté il y a trois ans et demi, en décembre 2008, au cours d’une manifestation lycéenne. Seul manifestant à être placé en détention pour avoir, avec d’autres, retourné une voiture sur la chaussée, il prend 8 mois en comparution immédiate. Depuis, à chaque fois qu’il approche de la fin de sa peine, par hasard évidemment, il est à nouveau condamné pour des embrouilles avec les surveillants. Sa peine a ainsi été rallongée de 12 mois dans un premier temps, puis de 14, et encore de 12 en janvier 2012 !

Au bout 40 mois, Samir est aujourd’hui incarcéré à Bourg-en-Bresse et ne devrait sortir, au mieux, qu’en janvier 2013 ! Voici un récapitulatif de sa situation. Des proches appellent à à sa libération et à un grand rassemblement le 6 juin à 14h devant le Tribunal de Grande Instance de Lyon ! N’ajoutons pas le silence à l’infamie. N’oublions pas Samir !

Samir cumule tout ce qui dans cette société peut être repro­ché. Il est Arabe, il ne tra­vaillait pas au moment de son arres­ta­tion et rési­dait à Vaulx-en-Velin. Le profil type pour passer par la case prison au moin­dre écart de conduite. Il a aujourd’hui 26 ans et déjà plus de 3 années de sa vie pas­sées der­rière les bar­reaux.

Sa situa­tion est fina­le­ment assez tristement banale – être condamné à plu­sieurs mois d’empri­son­ne­ment pour un geste dans une mani­fes­ta­tion. Mais ce qui est frap­pant, c’est que plus le temps passe, plus la situa­tion devient aber­rante. Moins on voit com­ment Samir pour­rait un jour sortir de prison.

C’est absurde et en même temps, dans la par­ti­cu­la­rité de son cas, c’est la logi­que géné­rale pous­sée à l’extrême de tout un monde qui s’y déploie. Un monde où le fait de retour­ner une bagnole en manif devient «  des­truc­tion [sic] de bien d’autrui com­mise en bande orga­ni­sée », où une bous­cu­lade avec des sur­veillants de prison agres­sifs et en supé­rio­rité numé­ri­que se trans­forme en «  vio­len­ces volon­tai­res n’ayant pas excédé une inter­rup­tion tem­po­raire de tra­vail de plus de 8 jours ». Ce qui arrive à Samir n’est pas la marge, l’excep­tion de ce qui se passe en prison, c’est son sinis­tre fonc­tion­ne­ment quo­ti­dien : des sur­veillants qui ont toute liberté pour har­ce­ler les déte­nus qui ont le mal­heur de ne pas leur plaire ou de ne pas être assez doci­les, des syn­di­cats de sur­veillants qui les sou­tien­nent et qui à chaque alter­ca­tion se plai­gnent en exi­geant plus de moyens avec une jus­tice qui cau­tionne tout cela [1]. Et Samir au milieu de tout ça, qui enchaîne peine sur peine. La machine péni­ten­tiaire fonc­tionne de sorte à ce que quand vous êtes dans son col­li­ma­teur, tout est fait pour vous écraser. Il y a par exem­ple ce vieux sursis de plu­sieurs années de Samir qui tombe après une embrouille avec un maton, juste avant sa sortie en 2009. Il a les pro­vo­ca­tions répé­tées de cer­tains matons. Il y a les amen­des et sur­tout les dom­ma­ges et inté­rêts exor­bi­tants à verser aux matons « vic­ti­mes » à chaque nou­veau juge­ment au tri­bu­nal. Il y a l’impos­si­bi­lité désor­mais de sortir vu son passé en prison [2]. Il y a ces deux matons qui l’accom­pa­gnent quo­ti­dien­ne­ment dans tous ses dépla­ce­ments puis­que l’AP le consi­dère comme un détenu «  vio­lent » à l’encontre des sur­veillants. De quoi deve­nir vite dingue.

Dernières infos : le cycle semble ne jamais pren­dre fin. Après son trans­fert à Bourg-en-Bresse, quand sa mère vient le voir au par­loir, il a le bras dans une attelle ; on ne sait pas quand ni com­ment ça s’est pro­duit. Sur le moment, les sur­veillants refu­sent de lui trans­met­tre son linge sale sans expli­ca­tions. La mère s’énerve, demande des expli­ca­tions et est aus­si­tôt inter­dite de par­loir.
Le 23 avril, éclate une alter­ca­tion entre Samir et un maton, il est immé­dia­te­ment placé au mitard. Il entame alors une grève de la faim.
Le 30 avril, une per­son­nelle du SPIP (le Service péni­ten­tiaire d’inser­tion et de pro­ba­tion) annonce à sa famille qu’il est sorti du mitard, appa­rem­ment sur ordre d’un méde­cin, et qu’il a arrêté sa grève de la faim.

Notes

[1] Il faut savoir qu’à chaque altercation avec un surveillant, le détenu passe au prétoire (commission de discipline interne à la prison) où il est susceptible d’être envoyé au mitard, il peut passer aussi devant un tribunal qui allongera sa peine de prison et il n’aura plus droit aux réductions de peine.

[2] En 2011, le Tribunal de Grande Instance de Vienne a refusé qu’il sorte du Centre Pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier sous le régime de la semi-liberté alors qu’il avait pourtant un employeur et qu’il n’avait jamais eu de problèmes dans cette prison avec un détenu ou un surveillant : «  Au regard de son mauvais comportement, Monsieur Tafer ne justifie pas d’efforts sérieux de réadaptation sociale pendant son incarcération permettant d’envisager l’octroi d’un aménagement de peine. Il convient de rejeter sa demande. »

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