Une tribune pour les luttes

26 organisations écrivent à François Hollande

Pour une nouvelle politique à l’égard des immigrés .

+ Communiqué du RESF du 30 juin 2012

Article mis en ligne le samedi 30 juin 2012

Mardi 19 juin 2012

Monsieur le Président de la République

La majorité qui vient de sortir des urnes va devoir très vite, en matière de politique migratoire, prendre d’importantes décisions. Il ne serait, en effet, guère concevable que nous continuions à vivre plus longtemps avec l’arsenal législatif et réglementaire, discriminatoire dans sa conception, tout-répressif dans ses modalités, en partie hérité de l’ère Sarkozy.

Le maintien de la politique migratoire sous la coupe du Ministère de l’intérieur, fustigé en son temps par le Parti socialiste, nous paraît un très mauvais signe : Alors que tous les citoyens français voient, dans leurs rapports avec l’administration, leurs affaires gérées par autant de ministères «  compétents » que leur existence comporte de facettes, les immigrés continuent à se voir, eux, parqués dans un ghetto administratif unique, sous haute surveillance. Cette discrimination doit cesser, même si ce changement ne suffit évidemment pas à garantir à lui seul aux étrangers une meilleure politique.

La totale refonte du CESEDA est nécessaire et suppose, d’une part, une réelle concertation avec les organisations qui défendent leurs droits et, d’autre part, une réflexion approfondie sur les manières de promouvoir l’égalité des droits et de favoriser, par une approche globale, des conditions de vie décentes et paisibles pour les immigrés et leurs enfants.

La ratification par la France de la Convention internationale des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, adoptée en 1990 par l’Assemblée générale des Nations unies, paraît également indispensable.

Mais, auparavant, des mesures transitoires sont urgentes pour desserrer l’étau dans lequel la population immigrée est aujourd’hui prise et pour sortir enfin de l’ère du soupçon, des tracasseries et des humiliations. Une mesure forte doit être prise immédiatement : un moratoire sur les expulsions. Ce moratoire implique que les étrangers actuellement placés en rétention soient remis en liberté.

Pour en finir avec des dizaines d’années d’une politique xénophobe indigne, qui avilit le pays, avec des lois toujours plus dures en contradiction avec les droits fondamentaux (DUDH, Convention de Genève, CEDH, CIDE), nos organisations attendent de votre gouvernement un signal fort dès maintenant afin d’envisager un changement de politique migratoire en profondeur pour l’avenir, et redonner sens au vivre ensemble tant mis à mal par le gouvernement précédent.

Dans l’immédiat, il y aurait quantité de changements ponctuels qui faciliteraient l’existence des étrangers. Nous nous contenterons de vous en indiquer une : l’abrogation des taxes de régularisation qui contraignent ceux d’entre eux qui reçoivent un titre de séjour à payer jusqu’à 800€, une somme manifestement abusive et discriminatoire au regard de ce qui est exigé des Français pour obtenir un document d’identité (de la gratuité pour une carte d’identité à 86€ pour un passeport).

Nos vingt-six organisations vous remercient de votre attention à ces revendications et vous prient, Monsieur le Président, de recevoir l’assurance de leur très haute considération

LES 26 ORGANISATIONS ASSOCIATIVES, SYNDICALES ET POLITIQUES

Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (ACORT) - Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF ) - Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transsexuelles à l’Immigration et au Séjour (ARDHIS) - Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roms (ASEFRR) - Association des travailleurs Maghrébins de France (ATMF) - ATTAC - Avocats pour la Défense des Droits des Etrangers (ADDE) - Droits Devant !! - Fédération des Associations de soutien aux travailleurs immigrés (FASTI) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) - Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) - La Générale - La Marmite aux idées (Calais) - Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) - Réseau Education sans frontières (RESF)

Fédération syndicale unitaire (FSU) - Solidaires - Sud-Education - Syndicat des avocats de France (SAF) - Syndicat de la magistrature (SM)

Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE) - Les Alternatifs - Nouveau Parti anticapitaliste (NPA) - Parti communiste français (PCF) - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Parti de Gauche


Communiqué du RESF

VALLS PEUT ET DOIT BEAUCOUP MIEUX FAIRE

Manuel Valls, ministre de l’intérieur depuis le 16 mai, a présenté, sans avoir consulté quiconque, les grandes lignes de la politique de François Hollande en matière d’immigration, dans une interview au Monde le 27 juin. Jusqu’à maintenant, les pratiques du ministère de l’Intérieur sont restées sans changement, Valls étant même accusé d’avoir chaussé les pantoufles de Guéant pour avoir continué depuis deux mois à enfermer des familles, des enfants ou séparé des familles en emprisonnant un père ou une mère, en expulsant certains. Si ses premières annonces marquent un changement de ton par rapport au gouvernement précédent, elles restent très décevantes et même en deçà des promesses du candidat Hollande ou du programme du PS.

La tonalité générale du propos de M. Valls tranche évidemment sur les discours xénophobes de Guéant : il insiste sur la garantie des droits des étrangers, même en situation irrégulière, estime que les naturalisations sont une réussite, dénonce les conditions d’accueil des étrangers dans certaines préfectures, annonce la création d’un titre de séjour d’une validité de trois ans.

Mais dix années de Sarkozysme en matière d’immigration laissent des traces, visiblement, et le courage politique nécessaire pour s’en démarquer n’est pas au rendez vous. Le guichet unique de l’étranger, reste la préfecture et le ministère de l’Intérieur conserve le contrôle entier de la politique d’immigration (visas, asile, titres de séjour, etc), hégémonie dénoncée en son temps par le parti socialiste. Un symbole sur lequel François Hollande n’a osé ni voulu revenir.

En lieu et place d’une nécessaire refonte du CESEDA, l’essentiel des mesures du gouvernement prendra la forme de circulaires et non de lois. Ce qui réduit considérablement la portée des textes qui, en particulier, ne s’imposent pas devant les tribunaux et pourraient facilement être abrogées, au gré de la pensée dominante du moment.

Enfin, malgré sa pose martiale, Manuel Valls donne le sentiment d’avoir peur de son ombre. A peine a-t-il évoqué une mesure libérale qu’il s’empresse d’en limiter la portée. « Un terme » sera mis à la rétention des familles avait promis le candidat Hollande… sauf pour celles qui n’auraient pas respecté l’assignation à résidence ou ne se seraient pas présentées à l’embarquement nuance Valls.

Il souhaite que les régularisations se fassent sur des « critères précis, objectifs, compréhensibles », les années de présence en France, le travail, les attaches familiales, la scolarisation des enfants. Un progrès certes par rapport à l’arbitraire et à la loterie qui régnaient sous Sarkozy, mais qui perd beaucoup de son sens quand le ministre annonce par avance le résultat de ses mesures : 30 000 régularisations par an. Ce ne sont pas seulement les charentaises de Guéant qu’emprunte Valls, mais aussi ses chiffres et ses méthodes : si plus de 30 000 personnes entrent dans les critères, on change les critères ?

Il reste enfin tout ce dont le ministre ne dit mot. D’abord le moratoire sur les expulsions : comment envisager d’expulser aujourd’hui des personnes qui seraient peut-être régularisables de droit quand les critères de régularisations auront été définis ? Le sort des jeunes majeurs scolarisés systématiquement ignoré ? Le véritable racket que constituent les taxes sur la délivrance des titres de séjour depuis les augmentations imposées par M. Guéant ?

Sans changement, Manuel Valls, ministre de gauche, reprend à son compte le vieux fantasme de l’extrême-droite, « l’appel d’air », toujours brandi, jamais réalisé. Manuel Valls, ministre de gauche, justifie ses propositions timorées par le contexte économique qui ne permettrait pas « d’accueillir et de régulariser autant que certains le souhaiteraient ». C’est faire semblant d’ignorer que, par définition, les sans papiers travaillent en France (souvent dans des emplois où ils sont irremplaçables), y consomment et sont un apport à l’économie du pays selon les rapports officiels eux-mêmes.

Au total, les propositions de Valls restent bien trop timides, lacunaires et en deçà de ce que des pans entiers de la société, dont nombre de militants et d’élus socialistes, ont revendiqué des années durant contre Sarkozy et, qu’à n’en pas douter, ils continueront de réclamer.
samedi 30 juin 2012.

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