Une tribune pour les luttes

CODETRAS *– CRIAAR **DE VEAUX

Action collective : Dignité et justice pour les chibanis

du vendredi 29 juin à 9h.30 à la Direction Générale des Impôts d’Istres

Article mis en ligne le samedi 30 juin 2012


Voir aussi :
http://www.med-in-marseille.info/spip.php?article1926


Perpignan : Mobilisation nationale pour les droits des « Chibanis ».

Vendredi 29 juin des associations œuvrant pour le droit des vieux migrants sont venues de toute la France afin de soutenir le collectif SOS Chibanis 66 devant la préfecture de Perpignan. Leur but : Faire pression sur les pouvoirs Publics afin de rétablir dans leurs droits, des retraités qui en ont été privés. Parmi elles des associations nationales comme l’ATMF(Association des Travailleurs Maghrébins de France), le Gisti ou la Cimade, et des structures plus locales ou régionales comme le Tackikollectif de Toulouse, le Patio des aînés et El Ghorba de Lyon, la Frachi (Fédération Régionale des Acteurs Intervenants auprès des CHIbani-as) de Marseille et sa région etc…

Afin de mieux comprendre pourquoi ces militants sont venus protester contre les suppressions de droits de ceux qui étaient « Désirés à 20 ans, méprisés à 70 », nous leurs avons tendu le micro. Nous avons également recueilli des témoignages de ces retraités immigrés afin d’illustrer concrètement cette douloureuse problématique que nous suivons depuis des années. Reportage vidéo :


Pas loin de 80 chibanis des foyers ADOMA et Soleiado de BERRE se sont organisés pour être ce matin
de 9h30 à midi au Centre des Impôts d’Istres.
Une quinzaine de soutiens - dont une élue de la République, ceinte de son écharpe - étaient avec eux.
Une journaliste était présente.
Il n’ y a par ailleurs pas eu d’autres contacts presse.

Le Directeur du Centre, un peu nerveux, et son adjointe ont d’abord reçu une délégation composée de
3 hommes des deux foyers, 1 représentant CFDT, 1 représentant LDH, 1 représentant CRIAAR :
explications sans consistance, rappel de la loi (jamais appliquée jusque là),
évocation de difficultés techniques sur la commune de Berre,
absurdité des preuves demandées (ancien passeport dont on n’est forcément plus en possession)...
épluchage d’un dossier particulier où ne sont pas décomptés les 2 ou 3 jours qui
séparent deux périodes de travail...

....il s’agissait surtout d’attendre un responsable de la Direction Régionale de Marseille qui nous a rejoint à 12h30.
Celui-ci va en référer à la Directrice Régionale des Impôts.
Lors d’ une prochaine réunion, la Direction des Impôts donnera sa réponse.

Nous demandons que soit suspendue la décision de non délivrance d’avis d’imposition.
Jamais ces preuves de présence d’au moins 183 jours en France, n’ont été demandées, et cette règle était ignorée
des résidents des foyers.

Il faut saluer la mobilisation collective et digne des intéressés.

Claude Pineau
LDH La Fare


Demain, vendredi 29 juin à 9h.30 à la Direction Générale des Impôts d’Istres

Les Chibanis du foyer ADOMA des Salins à Berre l’Etang investiront vendredi 29 juin la
Direction Générale des Impôts d’Istres à 9h30 pour protester contre le contrôle ciblé et
discriminatoire dont ils sont l’objet actuellement dans le but de ne pas leur délivrer d’avis
d’imposition.

Les Chibanis, ces vieux travailleurs étrangers vivant sans leur famille en France, sont
l’objet depuis plusieurs années de contrôles réguliers des organismes sociaux (Carsat,
Cnav, Caf, MSA, CPAM) dans le but de vérifier qu’ils remplissent la condition de résidence
nécessaire au maintien de certains droits sociaux. L’objectif poursuivi est bien sûr de
suspendre ou de couper les droits d’un maximum d’entre eux. Ce faisant, ces contrôles
s’opèrent selon des modalités très contestables puisque pour être efficaces ils sont ciblés
sur une certaine catégorie de la population, notamment les étrangers vivant en foyer ou en
hôtel meublé. Ainsi en a jugé la HALDE à deux reprises le 19 juin 2009 et le 7 septembre
2009.

Pour faciliter le travail des organismes sociaux, autant opérer le contrôle en amont. En
effet, sans l’avis d’imposition ou de non-imposition, les Chibanis se verront couper
automatiquement toutes les prestations sociales auxquelles ils ont droit.

Ces contrôles
posent le même problème que les contrôles d’identité au faciès. Pour attraper un sans-
papiers, les policiers doivent contrôler systématiquement de nombreuses personnes
identifiées selon la couleur de sa peau et donc en priorité les étrangers en situation
régulière ou les Français noirs ou maghrébins.

Les Chibanis sont donc invités à présenter à la DGI leur passeport afin que celle-ci puisse
contrôler chacune de leurs entrées et sorties du territoire et justifier qu’ils ont bien leur
résidence fiscale en France, alors que le Code des impôts prévoit que toute personne
ayant le centre de ses intérêts économiques en France a son foyer fiscal en France.

Or les Chibanis du foyer ADOMA résident en France en moyenne depuis le début des
années 70. Ils y ont travaillé ou y travaillent encore et y ont résidé sans discontinuer
depuis. Certains ont changé leur passeport cette année et la DGI considère insuffisant une
simple attestation du directeur du foyer pour justifier de leur résidence fiscale en France.

En conséquence, les Chibanis jugent ce contrôle indigne et discriminatoire et ont décidé,
collectivement de refuser de s’y plier. Pour protester contre les méthodes empreintes
d’arrière-pensées critiquables de la DGI, ils investiront ses locaux vendredi prochain à
9h30.

codetras chez espace.asso.fr
BP 87 - 13303 Marseille cedex 3

http://www.codetras.org

* COLLLECTIF DE DEFENSE DES TRAVAILLEURS ETRANGERS DANS L’AGRICULTURE :
A.S.T.I de Berre, Association de coopération Nafadji Pays d’Arles, Comité local ATTAC-Pays salonais, Marseille, Martigues Ouest
étang de Berre, Cimade, Confédération Paysanne, CREOPS, Droit Paysan 13, Espace-Accueil aux étrangers, Fédération du MRAP
13, SGA CFDT, USAF CGT, Forum Civique Européen, FSU 13, Ligue des Droits de l’Homme, sections du Pays d’Arles, de la Fare
les Oliviers et d’Istres-Ouest-Provence.

**COMITE D’INFORMATION, DE REFLEXION ET D’ACTION ANTI-RACISTE

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