Une tribune pour les luttes

Communiqué de la FCPE du Var

La FCPE inquiète de dérives sécuritaires dans certains établissements du Var

+ Communiqué commun FCPE – FSU – LDH du 3 juillet 2012 : Les collégiens ne doivent pas être fichés comme de futurs délinquants

Article mis en ligne le mardi 3 juillet 2012


Communiqué commun FCPE – FSU – LDH
Les collégiens ne doivent pas être fichés comme de futurs délinquants

Le département du Var se fait une fois de plus remarquer par le non-respect des libertés individuelles : au nom de la « prévention de la délinquance », depuis plusieurs mois, des sanctions infligées à des collégiens sont transmises à la gendarmerie et à la mairie de La Crau.

La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permet la mise en place de Conseils de Sécurité Locaux pour la Prévention de la Délinquance (CLSPD). Des moyens financiers conséquents incitent les communes à mettre en place ce dispositif qui donne de nouveaux pouvoirs aux maires au nom d’une soi-disant « prévention de la délinquance ».

En 2011 à Ollioules, 18 communes ont signé avec l’Inspection Académique et le Parquet une déclaration d’engagement dans ce sens qui prévoit échange d’informations « sensibles » entre les différents partenaires, afin, sans doute, de détecter les futurs «  délinquants ».

Les dérapages n’ont pas tardé : à La Crau, sans que les familles en aient été averties, des informations qui n’auraient jamais dû sortir du collège ont été transmises par le chef d’établissement à la gendarmerie et à la mairie. En effet, la convention signée le 27 avril 2011 entre l’Inspecteur d’Académie et la commune de La Crau ne prévoit la transmission d’information à la mairie que dans les cas d’exclusion temporaire ou définitive (voir l’article 2.2 de la convention) ; de plus c’est à l’Inspecteur d’Académie qu’il revient d’effectuer une telle notification (idem).

La FCPE 83, la FSU 83 et la LDH de Toulon condamnent ces dérives sécuritaires, qui mettent en danger nos libertés individuelles, tout en n’apportant pas la moindre solution en matière de lutte contre la délinquance.

Elles demandent notamment :

- la destruction de toutes les données qui ont été transmises illégalement à la gendarmerie et à la mairie de La Crau,
- la mise en sommeil des conventions signées entre les différentes institutions dans le cadre de la loi de prévention de la délinquance,
- l’arrêt de la mise en place des CLSPD.

Nos droits et libertés ne doivent pas être sacrifiés à des mesures prétendument sécuritaires !

Toulon, le 3 juillet 2012


La FCPE inquiète de dérives sécuritaires dans certains établissements du Var

Suite à la transmission aux services municipaux et aux forces de Gendarmerie des copies des sanctions disciplinaires mineures prises dans le Collège de La Crau, la FCPE du Var s’inquiète de certaines dérives sécuritaires.

La FCPE du Var rappelle que les sanctions disciplinaires prises dans le cadre d’un établissement doivent sanctionner le comportement d’un élève mais doivent avant tout s’inscrire dans une logique éducative de responsabilisation pour permettre à l’élève de comprendre la portée de son acte et l’existence de règles.
La démarche poursuivie par l’établissement de La Crau ne peut s’inscrire dans cette logique et constitue une atteinte grave aux libertés d’un enfant mineur et de ses parents.

La FCPE du Var rappelle que les punitions disparaissent automatiquement à l’issue de l’année scolaire pour l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, au bout d’un an, de date à date, pour l’exclusion temporaire de la classe, de l’établissement ou de ses services annexes.
Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

Mais dans le cas du Collège de La Crau, la FCPE du Var est très inquiète sur l’utilisation qui pourra être faite par les services municipaux et de gendarmerie de ces fiches et leur stockage dans la durée sans aucun cadre légal.

Depuis plusieurs mois, la FCPE du Var a alerté les médias, les organisations politiques et les parents sur les conséquences catastrophiques de la politique de restriction budgétaire de l’ancien gouvernement notamment sur la baisse considérable du nombre des personnels d’encadrement dans nos établissements varois.

La sécurisation est un argument de campagne politique qui ne règle aucun problème.
Comme l’a relevé Eric Debarbieux, président du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l’école, la meilleure approche pour lutter contre l’incivilité et la violence en milieu scolaire c’est de travailler sur le vivre ensemble, les méthodes pédagogiques mais aussi tout ce qui peut favoriser les relations et l’encadrement des jeunes.

Nous sommes ici face à une sanction liberticide disproportionnée face à la gravité des actes commis.
La FCPE se réserve le droit d’accompagner en justice les parents des enfants qui auront été victimes de ces actes non tolérables dans une Ecole de la République.

Toulon, le 26 juin 2012


Voir dossier complet sur la question sur le site de la LDH de Toulon :

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article5044

Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

Communiqués c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 4220

FCPE c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15