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Communiqué des Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) et des Organisations membres de Migrants Outremer (MOM)

Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours

Article mis en ligne le samedi 30 juin 2012

Communiqué - 28 juin 2012

Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [1], au nom de la protection de l’intérêt supérieur des mineurs et du respect des conventions internationales garantissant les droits humains.

Pourtant, un mois et demi après son élection à la Présidence de la République, François Hollande n’a pas complètement honoré sa promesse électorale. La semaine dernière, des mineurs, parfois de moins de dix ans, étaient encore enfermés - avec ou sans leurs familles - à la frontière comme sur le reste du territoire français [2], au mépris de leurs droits. Si depuis 10 jours cette pratique a cessé en métropole, elle reste massive et quotidienne à Mayotte.

Le ministre de l’Intérieur annonce qu’une circulaire va être adressée aux Préfets pour mettre un terme à ces pratiques. Mais selon Mediapart, Mayotte risque d’être exclue de cette circulaire, devenant le seul département français où l’enfermement des enfants serait encore possible.

Pourtant, la situation est proprement scandaleuse dans cette île lointaine, 101ème département français [3]. Pas moins de 5 389 enfants y ont ainsi été privés de liberté en 2011 dans un centre de rétention jugé inhumain et dégradant [4]. Cette situation est aggravée par un régime juridique spécifique à l’outremer qui rend quasiment impossible tout recours efficace à un juge pour contester ces décisions administratives.

En métropole, nombreuses sont par ailleurs les stratégies de contournement déployées par l’administration pour faire primer la répression sur la protection des enfants : leur minorité trop souvent contestée par une expertise osseuse approximative permet ainsi leur renvoi forcé, et des familles sont séparées du fait de la décision de certaines préfectures d’enfermer et d’éloigner un seul parent.

Aussi, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et Migrants Outremer appellent le Président nouvellement élu à respecter ses engagements afin que soit immédiatement et définitivement mis fin à l’enfermement, sous quelque forme que ce soit, de tous les mineurs étrangers et de leurs familles sur l’ensemble du territoire français. Ils demandent également que soit enfin rétablie l’égalité des droits dans l’ensemble de la République, en mettant un terme au régime dérogatoire du droit des étrangers d’outremer.

Organisations membres de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) :
ACAT-France, Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE), Anafé, Comede, Emmaüs France, Fasti, Gisti, La Cimade, Ligue des droits de l’homme, MRAP, Revue Pratiques, Observatoire Citoyen du CRA de Palaiseau, Syndicat des avocats de France (SAF), Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat de la médecine générale (SMG)

Organisations membres de Migrants Outremer (MOM) :
ADDE : avocats pour la défense des droits des étrangers/AIDES/ CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement/ Cimade : service œcuménique d’entraide/ Collectif Haïti de France/ Comede : comité médical pour les exilés/ Gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés/ Elena : les avocats pour le droit d’asile/ Ligue des droits de l’homme/ Médecins du monde/ Mrap : mouvement français contre le racisme et pour l’amitié entre les peuple/ OIP : observatoire international des prisons / Secours Catholique/ Caritas France

[1] Courrier de François Hollande du 20 février 2012 à l’Observatoire de l’Enfermement des Etrangers et au Réseau Education Sans Frontières

[2] L’enfermement des familles en rétention doit cesser ! », La Cimade, 14 juin 2012

[3] « Régimes d’exception en outre-mer pour les personnes étrangères », Gisti, Mom, La Cimade, juin 2012

[4] TA Mayotte, 20 février 2012, n° 1200106, 1200107, 1200108

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