Une tribune pour les luttes

APPEL DES HEBERGEURS ET DES HEBERGEUSES

délit de solidarité à l’encontre de Marie de saint Phalle au TGI à Paris

Article mis en ligne le mercredi 4 juillet 2012

Procès initialement prévu le 6 juillet, repoussé à une date ultérieure.

APPEL DES HEBERGEURS ET DES HEBERGEUSES

Nous, hébergeurs, hébergeuses, déclarons avoir établi et continuer à établir des attestations d’hébergement aux sans-papiers, travailleurs étrangers, familles immigrées afin de leur permettre l’accès au droit de régulariser leur situation administrative.

Nous dénonçons la politique de l’immigration et les critères arbitraires des Préfectures dans le traitement des dossiers de demande de régularisation.

Concernant la condition d’hébergement, nous dénonçons les refus de prendre en compte les adresses (foyers de travailleurs ou domiciliation des associations) des personnes qui déposent leur dossier de regularisation, et ce contrairement à la légalité. (Cf. Code de l’action sociale et des familles – Election de domicile – Droit à domiciliation : Article L264-1)

Nous déclarons être entièrement solidaires de Marie de Saint-Phalle, qui, pour avoir permis l’accès au droit, est poursuivie pour aide au séjour irrégulier.

Son procès aura lieu le vendredi 6 juillet 2012 à 13H30 devant la 10ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Soyons nombreux à y assister afin de manifester notre soutien à Marie de Saint-Phalle et aux sans papiers.

Nous revendiquons :

L’AIDE A LA REGULARISATION des personnes qui en sont arbitrairement empêchées par les Préfectures sur ce critère de domiciliation, alors qu’elles

présentent tous les critères de régularisation et sont ainsi maintenues, sciemment et arbitrairement, dans l’illégalité.

Nous dénonçons cette poursuite abusive et demandons la relaxe de Marie de Saint Phalle.

SIGNATURES

Retour en haut de la page

Soutenir Mille Bâbords

Pour garder son indépendance, Mille Bâbords ne demande pas de subventions. Pour équilibrer le budget, la solution pérenne serait d’augmenter le nombre d’adhésions ou de dons réguliers.
Contactez-nous !

Thèmes liés à l'article

Sans-papiers c'est aussi ...

0 | ... | 880 | 885 | 890 | 895 | 900 | 905 | 910 | 915 | 920 | ... | 925