Une tribune pour les luttes

S’opposer à l’inscription de son enfant dans Base Elèves, c’est possible !

Collectif national de résistance à Base élèves

Article mis en ligne le lundi 9 juillet 2012

Le Tribunal Administratif de Bastia, dans la lecture du jugement de ce 14 juin 2012, donne raison à deux familles (Biancardini et Cavicchi) et permet ainsi à tous les parents de France de faire valoir leur droit d’opposition.

En effet, le Tribunal a considéré que l’Education Nationale niait le droit d’opposition prescrit par les dispositions de l’article 38 de la loi 78-17 du 6 janvier 78 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : “Toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement”.

Obligation est donc faite à l’Éducation Nationale d’appliquer la loi de 78 (dite loi Informatique et Liberté) et de prendre en compte les refus des parents d’élèves qui ne souhaitent pas voir leur enfant “tracé” sur le fichier Base Élèves.

Obligation est donc faite à l’Éducation Nationale d’adopter une attitude autre que le refus systématique du droit d’opposition des familles.

C’est un vrai soulagement pour les familles traitées avec un réel mépris par l’ancien gouvernement dont le Ministère de l’Éducation Nationale balayait d’un revers de manche les demandes pourtant légitimes.

C’est un réel espoir de voir enfin reconnu ce droit élémentaire et fondamental du respect de la vie privée, d’autant plus que d’autres TA doivent se prononcer sur les mêmes dossiers dans les semaines à venir.

C’est aussi d’excellent augure pour l’avenir de ce dossier du fichage généralisé à l’école, dont l’inscription des enfants dans Base Elèves et leur immatriculation dans la BNIE (désormais RNIE) est le socle de l’enregistrement numérique de tout leur parcours scolaire de l’âge de 3 ans jusqu’à l’université.

Une immense espérance de voir se fissurer ce sombre édifice du fichage de l’Enfance.

Le CABEC et le CNRBE, le 19 juin 2012

Juillet 2012

Dépôt de 85 courriers d’opposition au Rectorat de Paris

85 lettres de parents refusant le fichage de leurs enfants dans les fichiers Base élèves, BNIE et RNIE (dont une partie, encore en crèche, entreront à l’école en septembre) ont été déposées le mercredi 4 juillet au Rectorat de Paris.

En un an, trois dépôts collectifs ont eu lieu et 638 courriers d’opposition en tout ont été déposés. Sans que l’IA ne daigne y répondre…

KIT DU DROIT D’OPPOSITION (avec les liens ici) :

- Modèle de lettre d’opposition mentionnant le RNIE (mai 2012) : version odt – version doc

- Information à remettre au directeur en même temps que la fiche de renseignements manuscrite (ou après pour ceux qui l’ont déjà rendue) : fichier PDF (version RNIE mai 2012).

Pensez à ajouter à la main, après avoir rempli la fiche de renseignements, la phrase suivante : « Je refuse que les données renseignées sur cette fiche alimentent Base élèves 1er degré et le RNIE et soient diffusées hors de l’école. »

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