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Politique d’immigration : la continuité dans le changement ?

Article mis en ligne le lundi 23 juillet 2012

Pour le MRAP, il convenait de prendre quelque recul pour mieux évaluer la politique du nouveau gouvernement en matière d’ immigration.

Le MRAP prend acte de quelques mesures positives, relevant parfois plus de l’intention que de l’action, et ne voit pour l’heure, pas de rupture décisive avec les politiques antérieures.

Parmi les intentions positives, le Ministre de l’Intérieur a annoncé par voie de circulaire en date du 6 juillet 2012, vouloir mettre fin à la mise en rétention d’enfants avec leurs parents -véritable déni d’humanité.

C’est le moins que l’on pouvait attendre, dans la mesure où cette mise en rétention est contraire à la Directive "Retour" du 16 décembre 2008, de l’Union Européenne ainsi qu’à l’arrêt POPOV en date du 19 janvier 2012 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

En décidant d’assigner les familles concernées à résidence, le gouvernement instaure une rétention sans murs dont les conditions seront draconiennes car strictement encadrées, avec un périmètre de circulation et l’obligation périodique de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Et, si d’aventure, la famille n’en respectait pas les conditions ou ne se présentait pas à l’embarquement, elle pourrait alors être placée en rétention.

De plus, une véritable discrimination territoriale est instaurée puisque Mayotte reste en dehors du champ d’application de la circulaire alors qu’ en 2011, 5389 enfants y ont été placés au centre de rétention dans des conditions jugées inhumaines et dégradantes (jugement du Tribunal administratif de Mayotte du 20 février 2012)

Positive, certes, l’annonce de création d’une carte de séjour de trois ans, tant la carte d’un an quasi généralisée introduisait d’absurdités administratives ou d’incertitudes pour ceux qui en subissaient le couperet annuel.

Faute de précisions concernant les conditions d’attribution de ces cartes, le Mrap restera vigilant.

Le Mrap estime essentielle l’harmonisation annoncée des critères de délivrance des titres, jusque là soumis à l’arbitraire le plus absolu. Mais les craintes demeurent lorsque Manuel Valls précise " le droit au séjour doit être rendu plus simple, plus lisible" ajoutant vite " ce qui ne veut pas dire moins exigeant". S’il s’agit de rivaliser avec les exigences du gouvernement précédent, on peut alors s’inquiéter légitimement.

Améliorer les conditions dégradantes d’attente des demandeurs de titres de séjour en préfecture est une priorité absolue. Mais, s’il s’agit de délivrer les mêmes refus de séjour, on ne saurait conclure à un changement de politique.

Manuel VALLS annonce également ne plus vouloir de politique du chiffre et donc vouloir rompre avec celle des quotas. Le Mrap attend la circulaire annoncée pour juger la traduction concrète de cette intention.

En matière de nationalité, la volonté d’élargir les naturalisations que le précèdent gouvernement avait considérablement diminuées, marque aussi une avancée qui reste à concrétiser. En outre, le MRAP attend du gouvernement un retour intégral au droit du sol sur le seul fondement de la naissance en France.

Le Mrap estime inadmissible que Manuel VALLS reprenne l’un des thèmes favoris de la droite en liant chômage et immigration lorsqu’il déclare : "aujourd’hui, la situation économique ne permet pas d’accueillir et de régulariser autant que certains le voudraient".

En refusant la régularisation "de tous les sans-papiers", et le principe de la libre circulation des travailleurs migrants, préconisée par de nombreux chercheurs et spécialistes, le gouvernement se prive d’apports indispensables aux défis d’un nécessaire co-développement.

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