Une tribune pour les luttes

Atelier de Plutonium Cadarache

Article mis en ligne le jeudi 16 août 2012

Le Collectif Antinucléaire 13 est notifié par le Conseil d’État du rejet de son recours pour l’annulation du décret autorisant le démantèlement de l’ATPu (Atelier Technologique de Plutonium) à Cadarache. Analyse de la décision :

Rappel du contexte

Après la « découverte » en octobre 2009 d’une importante sous-estimation du stock de plutonium présent sur le site (8,7 kilos pour une seule « boîte à gant », alors qu’il y a plus de 300 unités à démanteler), le Collectif Antinucléaire 13 souhaitait mettre en lumière les graves dangers liés à ce démantèlement (risque de départ d’une réaction en chaîne incontrôlée, haute toxicité des matériaux manipulés [1], contrôle laxiste des stocks de plutonium et des filières de stockage ultérieur).

Nous dénoncions la méthodologie de démantèlement erronée présentée dans le dossier d’enquête publique, qui ne tenait pas compte de l’état initial de l’installation, et nous demandions l’annulation du décret afin que soient mises en place une nouvelle enquête publique et une nouvelle étude de dangers informant le public de la situation réelle.

Premier motif du rejet par le Conseil d’État : une logique pour le moins « confuse »

1/ le Conseil d’État explique que « les insuffisances d’une étude de dangers ne sont susceptibles de vicier la procédure que si elles ont pu avoir pour effet de nuire à l’information complète de la population ou si elles ont été de nature à exercer une influence sur la décision de l’autorité administrative » [2].

2/ le Conseil d’État reconnaît que « l’étude de dangers (.... ) a sous-estimé la quantité de matières fissiles et, de ce fait, sous-évalué l’ampleur du risque inhérent au démantèlement de l’installation(...) » et que « les insuffisances dont est entachée l’étude de dangers ont été de nature à peser sur la définition des modalités selon lesquelles l’opération litigieuse devait être menée ». [3]

3/ Néanmoins, le Conseil d’État décrète (méthode Coué ?) qu’« elles (les insuffisances) n’ont.. ..pas exercé d’influence sur le choix effectué, par l’auteur du décret.... ni nuit... à l’information du public »

4/ Le Conseil d’État ayant décidé que ni l’auteur du décret, ni le public n’ont été influencés, le point 1/, nerf de la guerre, et pourtant étayé par le point 2/, bizarrement, ne s’appliquerait pas : « dans ces conditions, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure d’enquête publique doit être écarté ; » [4].

CQFD ! Balayée l’information au public, malgré tous les dysfonctionnement reconnus par le Conseil d’État.

Deuxième motif du rejet : faire confiance à ceux qui ont cautionné les erreurs initiales

En effet le Conseil d’État a également rejeté la requête du Collectif Antinucléaire 13, au motif qu « il appartient à l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) de définir les prescriptions selon lesquelles doivent être effectuées les opérations de démantèlement » [5]. Les opérations avaient été momentanément suspendues en octobre 2009, et sont dorénavant soumises à « des conditions de reprise progressive » [6] fixées par l’ASN. La dernière autorisation a d’ailleurs été délivrée au CEA le 5 juin 2012, veille de la séance au Conseil d’Etat [7].

Comment oublier que c’est cette même autorité qui avait donné son accord au décret initial de démantèlement, basé sur des données et une méthodologie erronées, et qui reconnaît aujourd’hui que « les conséquences potentielles sur les travailleurs pouvaient être importantes » [8] ? Pourquoi aujourd’hui faire confiance à l’ASN alors qu’hier ils se sont lourdement trompés ? Précisons que l’ASN avait « été saisie pour la rédaction du mémoire en défense de l’État » [9], dans le référé que nous avions déposé sur le même dossier. La boucle est bouclée...

Cette décision du Conseil d’État permet donc que les opérations de démantèlement suivent leur cours dans la plus grande opacité au mépris du public et de ses craintes largement justifiées. Le Collectif Antinucléaire 13 aura néanmoins fait tout son possible pour montrer que la comptabilité des stocks d’un produit aussi dangereux que le plutonium relève du plus grand des bricolages !

Collectif Antinucléaire 13
Marseille, le 6 août 2012

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Notes

[1Une dizaine de milligrammes provoque la mort d’une personne ayant inhalé en une seule fois des oxydes de plutonium.

[2Rapport de décision du Conseil d’État.

[3Rapport de décision du Conseil d’État.

[4Rapport de décision du Conseil d’État.

[5Rapport de décision du Conseil d’État.

[6Rapport de décision du Conseil d’État.

[9Rapport de l’ASN 2011, page 438.

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