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Des experts de l’ONU enjoignent la France à respecter les droits de la communauté Rom.

Article mis en ligne le lundi 3 septembre 2012

http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=28842

29 août 2012 –

Des experts des droits de l’homme mandatés par l’ONU ont appelé mercredi le Gouvernement français à assurer que ses décisions concernant l’expulsion de Rom et le démantèlement des camps respectent toutes les normes de non-discrimination en vigueur aux niveaux européens et international.

Selon les Rapporteurs spéciaux sur les minorités, les migrants, le logement et le racisme, «  les expulsions se poursuivent et menacent de mettre des familles dans des situations de grande vulnérabilité ».

«  Les expulsions forcées ne sont pas une réponse appropriée, des solutions alternatives conformes aux normes des droits de l’homme doivent être recherchées », a déclaré Raquel Rolnik, la Rapporteuse spéciale sur le droit au logement dans un communiqué de presse publié conjointement par les experts.

« Des mesures contraignantes de protection, y compris la mise à disposition d’alternatives pour un logement décent, doivent être mises en place pour assurer que les individus, en particulier les femmes, les enfants et les personnes handicapées, ne se retrouvent pas sans abris ou soient davantage vulnérabilisés », a-t-elle préconisé.

L’experte a également noté qu’« en dépit du fait que ces actes soient justifiées sur la base de l’insalubrité, très peu d’efforts visibles sont déployés pour trouver des alternatives, comme l’amélioration des conditions de logement de ces communautés ».

En août, plusieurs expulsions, documentées par des ONG et les médias, ont eu lieu, notamment à Lille, Lyon et Paris. Elles devraient se poursuivre, indique le gouvernement français. Les experts ont rappelé que des actions similaires avaient été lancées en août 2010, suscitant des critiques généralisées.

« Ces informations sont préoccupantes, en particulier parce que ce n’est pas la première fois que les Rom sont collectivement expulsés de France », a rappelé l’experte indépendante sur les minorités Rita Izsák. « Les Rom sont des citoyens de l’Union européenne et forme la minorité la plus marginalisée d’Europe. De façon regrettable, ces actes démontrent que les Rom ne jouissent toujours pas des mêmes libertés de circulation et d’établissement et continuent de subir des traitements discriminatoires ».

Selon le Rapporteur Spécial sur les droits des migrants, François Crépeau, « l’objectif ultime semble être l’expulsion de France des communautés migrantes Rom ». Il a relevé que « les expulsions collectives sont interdites par le droit international et que les rapatriements doit être volontaire et basé sur des évaluations individuelles et une surveillance indépendante ».

Le Rapporteur Spécial sur le racisme, Mutuma Ruteere, a prévenu que « ces expulsions alimentent inévitablement le climat d’hostilité –déjà préoccupant- à l’égard des Rom en France ». Il a aussi souligné l’importance d’efforts soutenus pour traiter de la marginalisation des Rom dans les domaines du logement et de l’emploi, et ce afin de faciliter leur insertion sociale.

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