Une tribune pour les luttes

Une bonne nouvelle pour cette rentrée !

Une première victoire pour les AVS / EVS dans les Bouches du Rhône !

Le 17 septembre, devant le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence, seize nouveaux dossiers.

Article mis en ligne le samedi 15 septembre 2012

contact :
collectif13.precaireseducation chez laposte.net>

Depuis sa création, Sud Education Bouches du Rhône a toujours été auprès des personnes en contrats précaires de l’Education Nationale.

Refusant la précarisation des emplois dans l’Education comme dans tous les secteurs, nous réclamons, par ailleurs, la titularisation sur des postes définitifs de ces contrats précaires, en leur octroyant un réel accompagnement et une formation digne de ce nom.

Nous dénonçons le recours à des emplois sous-payés, sous-protégés, motivés par des logiques uniquement financières qui dénature l’esprit désintéressé propre à la mission de l’école. L’Education Nationale ne peut moralement se comporter comme un employeur privé.

Dans les écoles primaires, de nombreuses personnes en contrats aidés ont été embauchées depuis quelques années : au service des élèves handicapés ou en tant qu’aide adminsitrative à la direction des écoles, mais aussi dans les services administratifs des inspections.

Sud Education des Bouches du Rhône a aidé et assisté des personnes individuellement, mais nous pensons que l’action collective doit permettre de poser publiquement le débat sur la précarité.

Face au mépris et à l’amateurisme de l’Education Nationale en la matière, un collectif de précaires des Bouches-du-Rhône s’est monté, regroupant aujourd’hui plus d’une centaine de personnes ayant été ou étant en contrats aidés dans le premier degré.

Une grande majorité des membres du collectif a décidé de déposer un recours auprès du Conseil des prudhommes de Marseille ou d’Aix-en-Provence.

Nous soutenons et soutiendrons de toutes nos forces cette action.

Il s’agit aussi pour nous de démontrer que ces emplois répondent à des besoins réels des écoles. _ Ils doivent conduire à la création de postes pérennes et à une formation adéquate.

Une bonne nouvelle pour cette rentrée !

Lundi 10 septembre 2012, le Conseil des Prud’hommes de Marseille a rejeté la demande de sursis à statuer et a condamné les lycées Jean Perrin et Saint Exupéry à payer diverses sommes pour les 12 plaignantes, qui pourraient recevoir chacune jusqu’à 10000 euros, pour :

- Violation de l’obligation de formation ;

- Indemnité de requalification du Contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ;

- Indemnité de préavis ;

- Indemnité de congés payés sur préavis ;

- Indemnité légale de licenciement ;

- Dommages intérêts ;

- Article 700 du CPC (frais de justice) .

Le lundi 17 septembre 2012, ce sera au tour du Conseil des Prud’hommes d’Aix de se prononcer.

Espérons que le jugement sera de la même teneur !

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1 Message

  • Le 17 septembre 2012 à 09:49, par

    http://www.laprovence.com/article/a...

    lundi 17 septembre 2012

    Douze employés de vie scolaire gagnent leur procès. Mais qui va payer ?

    C’est une affaire qui menace jusqu’aux finances des lycées. Douze personnels précaires, employés dans des établissements marseillais, viennent d’obtenir une importante indemnisation devant le conseil de prud’hommes de Marseille.

    Leurs employeurs, les lycées Jean-Perrin et Saint-Exupéry, vont théoriquement devoir verser à chacun d’entre eux des sommes qui peuvent aller jusqu’à 10 000 euros : licenciement, requalification de leur contrat en CDI, défaut de formation, dommages et intérêts, frais de justice... Autant dire que la décision de justice fait grand bruit. Car aujourd’hui, devant le conseil de prud’hommes d’Aix-en-Provence, seize nouveaux dossiers semblables vont être évoqués, qui concernent le lycée Fourcade, à Gardanne. Et le 15 octobre prochain, la justice va être à nouveau saisie en appel de seize dossiers antérieurs.

    "On a oublié tous ces personnels"

    Ces personnels précaires, souvent âgés d’une cinquantaine d’années, sont pour l’essentiel des auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou des employés de vie scolaire (EVS). Ils sont payés au Smic horaire, environ 9 euros de l’heure pour 20 heures par semaine, soit environ 650 net par mois. Par un tour de passe-passe, l’inspection académique des Bouches-du-Rhône avait fait en sorte que leurs employeurs soient les proviseurs des lycées en question. Ce sont bien eux qui ont signé les contrats. Du coup, la justice a estimé que c’étaient eux qui étaient engagés. Sauf que les sommes à payer - 700 000 à 800 000 euros - risquent de mettre en péril la survie de ces établissements.

    Au syndicat Sud-Solidaires, on semble en avoir pris toute la mesure. Hélène Ohresser, secrétaire départementale de l’Union syndicale, voit dans la décision rendue "une première victoire". "On les a aidés à monter les dossiers, car certains étaient désemparés.""Ce sont des administratifs ou des surveillants. L’employeur avait un devoir de formation qu’il n’a pas tenu, insiste-t-elle. Or aujourd’hui, l’administration laisse tomber les proviseurs. Les lycées vont-ils du coup se retrouver dans le rouge ?".

    Le nombre de dossiers de précaires enfle tous les jours. On serait aujourd’hui à environ 130, uniquement entre Aix et Marseille. Me Sophie Semeriva, qui les a défendus, déplore cette "précarisation du secteur public de l’éducation". "On a oublié tous ces personnels, alors qu’ils ont répondu à un besoin permanent", reprend-elle. Contactée, l’inspection académique des Bouches-du-Rhône n’a pas daigné nous rappeler.

    Denis TROSS

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