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Communiqué AEDH (Association Européenne pour la défense des droits de l’Homme)

Expulsions de Roms : l’Union européenne ne respecte pas ses engagements en matière de droits de l’Homme !

Article mis en ligne le jeudi 13 septembre 2012

Bruxelles, le 11 septembre 2012

Durant l’été 2012, de nombreux gouvernements de l’Union européenne ont expulsés des Roms de leurs logements. Certains Etats ont également expulsé ces populations hors de leurs frontières. L’Association Européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) appelle les Etats à cesser ces expulsions et leurs politiques de stigmatisation des Roms.

L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) dénonce les violences contre les populations Roms de plusieurs Etats membres de l’Union européenne qui ont profité de la période estivale pour les chasser de leurs logements précaires. Ainsi, des Roms se sont retrouvés sur les trottoirs d’Italie et de France, les autorités ne leur offrant pas de proposition de relogement après avoir démoli leurs campements. Les Roms migrants venus des Balkans et de l’Europe de l’Est pour chercher de meilleures conditions de vie en Italie ont été livrés à eux-mêmes une fois expulsés de leur logement à Rome et à Milan. En France, près de 2000 Roms de Roumanie et de Bulgarie ont été expulsés de leurs lieux de vie durant l’été et certains ont été renvoyés dans leur pays ; de même qu’en Grèce, d’où 400 Roms d’Albanie ont été renvoyés dans leur pays. En Bulgarie, bien que la Cour Européenne des Droits de l’Homme ait donné raison à près de 200 familles Roms menacées d’expulsion par la municipalité de Sofia, le maire de la ville a présenté en juillet un nouveau programme d’expulsion de ces familles vers leur lieu d’origine. En Serbie, 250 familles de Roms ont été expulsées de leur campement de Belvil à Belgrade fin avril. Les Etats ont nié le droit au logement de toutes ces personnes. En effet, une expulsion n’est censée être menée qu’en dernier recours, après qu’une décision de justice l’ait autorisée, et si une solution de relogement des personnes a été trouvée.
En République tchèque, des familles Roms vivant à Ostrava sont menacées d’expulsion de leur logement pour cause d’insalubrité du bâtiment, alors même que ce sont les autorités qui refusent d’entretenir le système des eaux usées de l’immeuble. Tout comme ses voisins, – Slovaquie, Roumanie, Bulgarie, Hongrie – la République tchèque continue de discriminer la minorité Rom vivant sur son territoire, qui devient le bouc émissaire de la crise économique actuelle. Pourtant les Roms sont les premières victimes de cette crise. C’est pour cette raison qu’ils migrent vers l’Ouest de l’Europe, espérant y trouver de meilleures conditions de vie. Mais ils y sont accueillis par le racisme et la discrimination, obligés de vivre dans des bidonvilles et de mendier pour survivre.

L’AEDH regrette que les fonds européens destinés à l’amélioration de l’intégration des Roms ne soient guère utilisés par les gouvernements nationaux. Elle déplore également le manque de concertation et d’entraide des gouvernements nationaux pour faire face à cette situation. La demande du gouvernement français aux autorités roumaines et bulgares l’illustre bien. _ Selon le gouvernement français, c’est à la Roumanie et à la Bulgarie de trouver des solutions pour améliorer la situation des Roms sur leurs territoires afin d’éviter que ceux-ci ne migrent en France, et non à la France de traiter dignement ces populations une fois sur son territoire.
Face à cette situation, les instances internationales ne réagissent que faiblement, et ces réactions n’ont guère d’effets : l’Organisation des Nations Unies a condamné les expulsions massives de Roms de la France vers la Roumanie et la Bulgarie , soulignant que les expulsions collectives d’un territoire national vers un autre Etat sont contraires au droit international. La Commission européenne a elle aussi placé la France sous surveillance au vu des expulsions de l’été 2012. Pour autant, aucune sanction n’a été prise contre la France pour faire cesser ces expulsions. Par ailleurs, les autres Etats membres qui appliquent la même politique à l’égard des Roms (Italie, Grèce, Allemagne…) ne sont pas publiquement désavoués. La Commission européenne refuse ainsi de voir que l’anti-tsiganisme est profondément ancré dans tous les pays de l’Union européenne.

L’AEDH considère qu’il n’est pas possible de travailler à l’insertion d’une population dans la société sans combattre d’abord la discrimination et le racisme dont elle est victime. C’est pourquoi l’AEDH formule plusieurs revendications :
- L’AEDH enjoint, par le biais de ses organisations membres, les Etats de l’Union européenne à cesser d’expulser les Roms de leurs logements ainsi qu’à mettre un terme aux expulsions de ces populations du territoire national de certains Etats ;
- L’AEDH demande aux Etats de protéger le droit des Roms ;
- L’AEDH appelle la Commission européenne à faire pression sur les Etats membres pour qu’ils mettent en place des politiques de lutte contre le racisme anti-Roms, afin que les « stratégies nationales d’intégration des populations Roms » présentées par les Etats membres à la Commission européenne puissent être appliquées effectivement et de manière durable.

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