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Politique agricole : L’avenir de notre alimentation se joue en ce moment à Bruxelles

Par Sophie Chapelle
+ Discriminations - Ces agriculteurs à qui on refuse le droit de vote

Article mis en ligne le mercredi 19 septembre 2012

A lire avec tous les liens et les illustrations :
http://www.bastamag.net/article2611.html

(17 septembre 2012)

Pour la première fois, les députés européens seront invités à voter la réforme de la Politique agricole commune (PAC) : un budget de 56 milliards d’euros destiné à soutenir l’agriculture européenne. Mais quelle agriculture ? Celle qui crée ou détruit des emplois ? Celle qui évite les pollutions ou les encourage ? Celle qui freine la spéculation ou l’aggrave ? Celle qui rémunère correctement les producteurs ou qui favorise les gaspillages ? Les citoyens ont cette fois aussi leur mot à dire, alors qu’une « Good Food March » arrive à Bruxelles.

Le Parlement européen s’apprête, pour la première fois, à voter la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Un privilège réservé jusque-là au Conseil des ministres de l’agriculture (qui rassemble les ministères de 27 États membres) [1]. Les négociations entre Commission de Bruxelles, Parlement de Strasbourg et les ministères de l’agriculture ont commencé et se concluront en janvier 2013 par une nouvelle politique agricole.

Celle-ci aura des impacts sur l’emploi, sur l’environnement, sur les zones rurales et sur notre alimentation à tous. «  Réclamer une alimentation de qualité, des produits frais, bios, de saison, en échange d’une bonne rémunération, ce n’est pas un caprice de bourgeois bohème », assène l’ingénieur agronome Marc Dufumier, membre de la Fondation Nicolas Hulot. Les choix alimentaires ont engendré de plus en plus de problèmes liés à l’obésité, aux cancers, aux maladies neurodégénératives, aux troubles de la fertilité ».

Financer les pratiques moins polluantes ? Pas compétitif...

En organisant une «  Good Food March » (Marche pour une bonne alimentation), 80 organisations paysannes et environnementales, de 15 pays européens, comptent bien peser sur le contenu de la réforme. Des caravanes parties de Munich, de Rotterdam, du Pays basque et de Calais, convergent sur Bruxelles. Elles y arriveront le 19 septembre pour faire valoir leurs doléances et les soumettre au Parlement européen. Une urgence alors que «  les premiers échos des négociations ne sont pas bons », s’inquiète Aurélie Trouvé de l’association altermondialiste Attac France.

La Commission européenne propose de réserver 30 % des aides directes au financement de pratiques bénéfiques à l’environnement et au climat, comme éviter la monoculture ou développer la biodiversité sur sa ferme. Un « verdissement des aides » qui ne plaît pas à tout le monde. L’orientation des financements vers des pratiques moins polluantes pourrait entraver la « compétitivité des filières pour répondre au défi alimentaire de ce 21ème siècle », estime la FNSEA par la voix de son président Xavier Beulin.

Les conclusions du syndicat majoritaire sont bien éloignées de celles d’Olivier de Schutter, rapporteur spécial pour l’alimentation à l’Onu : « L’agriculture écologique permettrait de doubler la production alimentaire en 10 ans » [2]. Si les ressources de la planète peuvent nourrir 12 milliards d’humains, la spéculation et la mainmise des multinationales sur les matières premières créent une pénurie, rappelle par ailleurs Jean Ziegler dans un entretien à Basta (http://www.bastamag.net/article1995.html) !. La réforme de la PAC, telle qu’elle se dessine, risque de les aggraver.


Plus on est gros, plus on touche

Le budget total de la PAC s’élève à 56 milliards d’euros, soit 40 % du budget de l’Union européenne. La France en est le premier bénéficiaire, le secteur agricole percevant environ 10 milliards d’euros d’aides par an [3]. Une petite partie de ces agriculteurs, 10,7 %, ont reçu plus de 50 000 euros, soit 40 % des aides, alors qu’un tiers des agriculteurs ont perçu moins de 5 000 euros (soit 2,4 % des aides). Les entreprises agroalimentaires ramassent la mise. La coopérative sucrière Tereos est la plus grosse bénéficiaire de subventions de la PAC, avec 178 millions d’euros perçus en 2011, suivi par Saint Louis Sucre (144 millions d’euros) et... le volailler Doux (56 millions d’euros).

Les disparités sont également importantes entre les différents pays de l’UE. Les montants accordés aux agriculteurs européens varient du simple au quintuple. Aussi un paysan letton reçoit une aide de 100 euros à l’hectare, contre 500 euros pour un producteur grec. En France, la moyenne est de 370 euros, avec de fortes variations selon les régions. Pour un hectare de blé tendre, un céréalier picard perçoit 420 euros, contre 260 dans l’Hérault.


Une politique agricole destructrice d’emplois ?

Les organisations à l’initiative de la Good Food March réclament un plafonnement et une modulation des aides. Pour elles, il s’agit de freiner l’agrandissement et l’industrialisation des exploitations, et permettre une meilleure répartition des crédits agricoles en faveur des petites et moyennes structures.

Car les agriculteurs bénéficient depuis 2003 d’« aides à l’hectare ». Le montant est déterminé par la surface de l’exploitation. On parle à ce titre de « découplage des aides » puisque le montant de la subvention perçue est indépendant de la production. Résultat : plus on possède une grosse surface, plus on touche d’argent [4]. Ces aides à l’hectare sont censées éviter la surproduction et la chute des cours qui en découle.

De grandes inégalités

Cette prime à la grande exploitation induit de grandes disparités entre les agriculteurs européens. Par exemple, si l’on ramène les aides de la PAC au nombre d’emplois agricoles, on observe qu’un emploi agricole en Roumanie est aidé à hauteur de 300 euros par an quand un emploi danois est subventionné à presque 17 000 euros !

En France, le nombre approche les 8 000 euros par actif [5]. « On souhaitait que les aides soient au moins fonction du nombre d’actifs mais on nous a dit non. On a alors demandé qu’elles soient dégressives en fonction de la surface et du nombre d’actifs sur les exploitations, et on nous a encore dit non. Finalement, on a demandé un plafonnement dans les aides à l’hectare et ça risque aussi de tomber à l’eau », résume Marc Dufumier.

Plafonner les aides : 3 milliards d’euros d’économies

Un plafonnement à 100 000 euros par an par exploitation concernerait 25 000 fermes. Et permettrait d’économiser 3 milliards d’euros [6] ! La Commission européenne a préféré un schéma « petit agriculteur » en leur accordant un forfait compris entre 500 et 1000 euros par an. «  On aurait espéré une condition sociale, à savoir une distribution des aides sur la base des emplois existants et en tenant compte du niveau de pouvoir d’achat dans les États membres », pointe Philippe Collin, de la Confédération paysanne. Alors que le revenu de nombreux paysans ne couvre pas les coûts de production, ces 500 à 1000 euros apparaissent largement insuffisants. Il se murmure dans les couloirs de Bruxelles que la PAC n’a pas vocation à être une politique sociale. Faut-il dès lors s’étonner que l’agriculture française ait perdu en 50 ans l’essentiel de ses forces vives avec 6,2 millions de personnes en 1955 contre 1,1 million aujourd’hui ?

Pour les éleveurs laitiers, les choses ne vont pas s’arranger. Les quotas vont être complètement éliminés. Quant aux prix garantis aux agriculteurs, ils devraient diminuer. « On est en train de supprimer toutes les régulations des marchés intérieurs, dénonce Aurélie Trouvé. L’alignement des prix européens sur les prix mondiaux pour être plus compétitifs sur les marchés conduit à une extrême volatilité des prix qui ne couvrent même plus les coûts de production. « Cette mise en concurrence conduit à la concentration des fermes, à la spécialisation régionale, à la destruction de l’emploi et des ressources naturelles », analyse la co-présidente d’Attac.

La spéculation alimentaire encouragée

« Vous croyez qu’on rend service à l’Afrique en voulant exporter le blé ou des rejets de poulet bas de gamme congelés pour que les paysans soient plus compétitifs ? », interpelle Marc Dufumier. L’importation massive de soja pour l’alimentation animale montre également que la souveraineté alimentaire de l’Europe est loin d’être acquise. « Viser l’autosuffisance en produits de qualité et en protéagineux dans l’alimentation animale, c’est un service rendu à l’immense majorité des gens. » [7]

Ce démantèlement des outils de régulation coïncide avec l’expansion des marchés à terme agricoles. Mis en place au 19e siècle, ces marchés constituaient une sorte d’assurance pour les agriculteurs en leur permettait de vendre leur production à un prix fixé préalablement à la récolte. Depuis les années 90, de plus en plus de spéculateurs ont investi ces marchés. Désormais, on n’échange plus des produits agricoles, mais seulement des produits dérivés pour spéculer sur une baisse ou une hausse de cours. Cette spéculation, ajoutée aux dérèglements climatiques, ont contribué à ce que les prix mondiaux du blé, du maïs, du riz et des oléagineux doublent quasiment entre 2005 et 2007, conduisant aux révoltes de la faim.

50% de la nourriture à la poubelle

Aujourd’hui, la dérégulation des marchés intérieurs ne permet plus aucune stabilité des prix. Ce qui met évidemment en difficulté les producteurs. Mais aussi les consommateurs. «  Les prix à la production n’ont pas suivi le niveau des prix à la consommation, avec une captation de plus en plus forte des marges par la grande distribution », explique Aurélie Trouvé. La cerise bigarreau est par exemple facturée jusqu’à 5 fois plus cher au consommateur qu’elle n’a été payée par le distributeur [8]. Sur 1kg de porc, le producteur ne percevra plus que 36% du prix de vente aux consommateurs, contre 55% pour la grande distribution ! Encore faut-il ajouter le coût écologique comme la dépollution de l’eau par exemple, que les consommateurs payent en tant que contribuables.

La politique agricole actuelle encourage toujours plus de productions, alors même qu’en Europe des montagnes d’aliments sont gaspillés. Près de 50 % de la nourriture comestible et saine passerait ainsi à la poubelle chaque année [9]. 42 % du gaspillage proviendrait des ménages contre 39 % de l’industrie agroalimentaire, indique une étude de la Commission européenne.

Pour une nouvelle politique alimentaire

La Food Good March veut changer cette logique de libéralisation de la production et de gaspillage. Ses initiateurs appellent à ce que cette nouvelle politique agricole fournisse des prix stables qui couvrent les coûts de production pour les agriculteurs et des prix équitables pour les consommateurs, soutienne les fermes familiales, valorise le patrimoine culturel, naturel et gastronomique, combatte la spéculation sur les matières premières agricoles et mette fin à l’exportation des produits agricoles en dessous de leur coût de production. Bref, en finir avec « l’orientation néolibérale imposée à la PAC ». « Nous avons une PAC qui n’est pas du tout préparée à affronter les questions relatives à la santé ou à la volatilité des prix, ajoute Marc Dufumier. Or, lier ces questions-là c’est traiter tout à la fois de géopolitique, d’alimentation, d’énergie, de climat ».

Une vision globale et à long terme dont semblent pour l’instant incapables de s’emparer les politiques. « Cette marche est un cri d’alarme, conclut Marc Dufumier. Il nous faut créer un rapport de force et on a besoin qu’il y ait les consommateurs avec nous ».

Sophie Chapelle

Notes

[1] Seul le Conseil des ministres de l’agriculture était doté du pouvoir de décision en matière agricole. Mais selon les règles de co-décision contenues dans le Traité de Lisbonne, le Parlement européen va être amené à voter sur cette réforme.

[2] Lire le communiqué du centre d’actualités de l’ONU du 8 mars 2011.

[3] La France reçoit 19,2 % de l’ensemble des crédits, devant l’Espagne (13,6 %), l’Allemagne (12,7 %), l’Italie (10,4 %) et le Royaume-Uni (7,3 %).

[4] Le découplage des aides directes à l’agriculture s’est traduit par la création de droits à paiement unique (DPU) dont le nombre et la valeur sont propres à chaque exploitation. Mais pour percevoir la somme correspondant à ses DPU, l’exploitant doit, au moins tous les deux ans, produire ou entretenir, même en jachère, des surfaces agricoles, sous peine de subir la réduction du montant de ses DPU. Source

[5] Selon l’économiste Lucien Bourgeois, dans un entretien paru dans Tribune verte (n° 2612), 5 juillet 2012.

[6] Selon le collectif Pour une autre PAC

[7] Lire à ce sujet : Comment se nourrir sans soja OGM

[8] Selon le rapport 2011 de l’Observatoire des prix et des marges alimentaires

[9] Selon l’Ademe et le Parlement européen : source

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En savoir plus

Toute la programmation de la Good Food March et de la journée du 19 septembre est à retrouver ici et . Pour suivre au quotidien l’événement : le blog des marcheurs.



Discriminations
Ces agriculteurs à qui on refuse le droit de vote

http://www.bastamag.net/article2619.html

Par Sophie Chapelle (12 septembre 2012)

Ils sont plus de 60 000, exercent pour la plupart le métier d’agriculteur, cotisent au régime agricole... mais ne bénéficient pas du droit de vote aux élections professionnelles, ni de l’ensemble des droits sociaux. La raison ? Trop petite surface, trop petit revenu. La Confédération paysanne a lancé une campagne pour la reconnaissance des droits de ces « cotisants solidaires ». Enquête sur ces paysans de seconde zone, pas assez productifs pour voter.

Imaginez un règlement qui vous interdise de voter aux élections professionnelles et prud’homales pour l’unique raison que votre salaire est trop modeste... C’est pourtant bien ce qui se passe pour 61 417 petits agriculteurs, appelés « cotisants solidaires ». Soit 12% du monde agricole. Ils dépendent du régime agricole, cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA) – l’organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur en France – mais ne disposent que de droits très restreints.

Les chambres d’agriculture, dont les élections auront lieu en janvier 2013, les instances de la MSA ou les tribunaux paritaires, leur sont fermés. Pas d’éligibilité, pas de droit de vote. Et ce, même dans le cas où l’agriculture constitue leur activité principale. Cotiser à la MSA ne leur ouvre aucun droit à l’assurance maladie, à la retraite ou aux allocations familiales [1]. Les cotisants solidaires ne bénéficient pas non plus des aides à l’installation, ni du droit à construire un logement en zone agricole. Et l’accès au foncier ? «  Si une parcelle est en vente et qu’un cotisant solidaire est intéressé, il n’est pas prioritaire », déplore Michel David, secrétaire national de la Confédération paysanne.

Trop petit pour voter

La raison de cette discrimination ? Une trop petite surface, et une trop petite production. «  L’idée au départ de cette cotisation était de faire contribuer aux caisses de la MSA ceux qui avaient des terres et qui n’en faisaient rien », explique Michel David. Une manière notamment d’encourager les retraités à louer ou à vendre leur terre. « Le problème aujourd’hui c’est qu’avec ce "faux statut", non seulement les cotisants solidaires ne sont pas considérés comme des agriculteurs, mais ils sont en plus privés de tous les droits, sociaux et politiques ».

« C’est une situation complètement injuste quand on sait que les conjoints collaborateurs [les conjoins d’exploitants agricoles, au nombre de 47 670, selon la MSA, ndlr] ont le droit de vote, alors que certains d’entre eux n’aident que rarement ou exercent une autre activité professionnelle », s’insurge Michel David. «  C’est vrai que l’on compte parmi les cotisants solidaires des pluriactifs, des avocats voir même des chanteurs qui possèdent des terres, mais ce n’est pas pour eux que l’on se bat. On demande le droit de vote pour tous ceux qui ne peuvent pas se présenter alors qu’ils sont très engagés ».

De plus en plus d’installations

Ce statut de seconde zone est conditionné à la surface mise en production. Est considérée comme cotisant solidaire, une personne qui exploite une surface comprise entre 1/8ème et une demi «  surface minimum d’installation » (SMI). Celle-ci varie entre les départements et selon les cultures. Dans l’Aude par exemple, quelqu’un qui exploitera entre 11,5 et 23 hectares sera considéré comme cotisant solidaire. A partir de 23 ha, la personne est reconnue exploitant agricole et bénéficie de tous les droits sociaux et politiques associés.

Il existe aussi des équivalences entre les cultures. Un hectare de maraîchage correspond par exemple à 10 hectares de grande culture. Mais certaines productions, comme la spiruline (une algue utilisée comme complément alimentaire), ne sont toujours pas répertoriées. Il est cependant possible de s’affilier en tenant compte du temps de travail. Si l’activité représente entre 150 et 1 200 heures de travail par an, on devient redevable de la cotisation de solidarité. En Auvergne ou en Languedoc-Roussillon, les cotisants solidaires représentent ainsi la moitié des installations agricoles ! Dans l’Aude, 40 % des nouveaux installés en 2010 ont ce statut [2]. Parmi eux, on trouve des petits agriculteurs, des pluri-actifs et des «  néoruraux ». 19 000 cotisants solidaires se considéraient, en 2008, comme des agriculteurs, selon une étude de l’organisme de formation Vivea.

Pas le droit de vendre leurs produits

Pourtant, un cotisant solidaire ne dispose pas, forcément, du droit de commercialiser sa production. La vente suppose d’être affilié aux régimes d’assurance maladie, retraite et allocations familiales... ce qui n’est pas compris dans la cotisation de solidarité. «  Une bonne partie des cotisants solidaires sont des petits producteurs en Amap (Association pour le maintien de l’agriculture paysanne), souligne Michel David. Il est aberrant qu’ils n’aient pas le droit de vendre leurs produits à cause d’une trop petite surface ». L’application des règlements n’est heureusement pas la même partout. Certains départements reconnaissent l’installation progressive dans le cadre d’accords [3].

La Confédération paysanne a décidé de se battre pour que les cotisants solidaires bénéficient de l’égalité des droits. D’autant que le premier dépôt pour les inscriptions sur les listes électorales, pour les élections aux chambres d’agriculture de janvier 2013, doit se faire avant le 15 septembre.« L’enjeu à court terme est d’obtenir l’égalité politique entre tous les paysans actifs », assure le secrétaire national de la Confédération paysanne. Outre une lettre ouverte envoyée au Président de la République, le syndicat a également déposé un projet de texte règlementaire auprès de Stéphane le Foll, ministre de l’Agriculture. Ce dernier a répondu fin août que l’«  on ne changeait pas les règles à quelques mois d’un scrutin ». Un argument qui ne tient pas, selon Michel David. « Ils ont bien changé le seuil de la représentativité en juillet. La véritable raison, c’est qu’ils ne veulent pas déplaire à la FNSEA ». Le profil des cotisants solidaires, néoruraux ou petits agriculteurs pour l’essentiel, ne correspond pas vraiment aux affiliés du syndicat majoritaire...

(...)

Notes

[1] Le montant de la cotisation est égal à 16% des revenus professionnels agricoles auxquels il convient d’ajouter 8 % de CSG et CRDS. En 2007, le montant moyen de cette cotisation était de 200 euros/an

[2] Selon le journal de la Chambre d’agriculture de l’Aude (2e trimestre 2011).

[3] Entre les ADEAR (Association pour le développement de l’emploi agricole et rural) et les Chambres d’Agriculture.


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