En même temps que la ministre lançait cet été, à flux tendu, des
assises de l’ESR [1], le gouvernement faisait part d’orientations déjà
prises, lourdes de conséquences pour les services publics en général et
les EPST [2] en particulier.
Condamnée au régime sec, d’après le cadrage du projet de budget 2013 à 2015
La Fonction Publique va être confrontée à des restrictions budgétaires
pires que celles occasionnées par la RGPP de Sarkozy : suppressions
d’emplois (- 2,5 % par an !), blocage des salaires et des avancements,
réduction drastique des crédits de fonctionnement (- 15 % annoncés sur 3
ans, faisant suite aux – 10% de Sarkozy !).
C’est dire si la confirmation de l’abandon de la RGPP par le
gouvernement Ayrault risque de passer inaperçue ! En 2004, les « États
Généraux » faisaient suite à un recul du gouvernement sur la suppression
de 550 postes de titulaires ; cette fois il s’agirait rien moins que
d’accompagner une diminution sans précédent de l’emploi titulaire et des
financements pérennes dans nos établissements.
Notre syndicat vient d’évaluer les dégâts déjà causés par la RGPP au
sein des EPST sur les 4 dernières années
(www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip...) : chute des
soutiens de base aux laboratoires, destruction d’emplois de titulaires
(- 800) au profit de précaires (+ 3620 en ETPT).
A l’inverse, le CIR (crédit impôt recherche) « sera préservé et élargi
à l’innovation »… Et là, c’est le président de la république lui-même
qui le dit !
Condamnée au maintien de structures et politiques qui dépouillent les
EPST de leurs missions
Les grandes manœuvres des régions et de quelques lobbies, et la manière
même dont est organisé le processus, avec des Assises « territoriales »
illustrent l’orientation accentuée vers la régionalisation du système
d’ESR entamée ces dernières années. Avec la LRU, les PRES, Idex [3]... Elle a déjà atomisé et dégradé les capacités publiques et nationales de
recherche, au profit de groupes de pression.
Concernant les investissements d’avenir (les EX), pas question de
revenir dessus, bien au contraire, le premier ministre demande même d’en
accélérer la mise en œuvre !
Quant à l’ANR et à l’AERES [4], qui organisent la précarisation généralisée et l’évaluation-sanction, dépouillant les EPST de la maîtrise de leur politique scientifique, leur pérennité est confortée par la ministre de la recherche.
Condamnée à la précarité permanente, avec juste l’application de la loi
« Sauvadet » sans moyens
Dans notre secteur, la population des non-titulaires représente environ
30% de l’effectif en ETPT [5], et plus encore en personnes physiques, compte-tenu du turn-over important.
Lors de la conférence sociale de juillet, le ministère de la Fonction
Publique a seulement indiqué qu’un point serait fait après un an
d’application de la loi Sauvadet élaborée sous Fillon. On se dirige donc
vers encore plus de précarité, et de nouvelles non-reconductions de
contrats pour prévenir tout risque de voir un jour ces précaires
concernés par des mesures de stabilisation de l’emploi…
Dans ce contexte, pas d’autre alternative que de se saisir du
déroulement même des assises pour mettre un grain de sable dans ce qui
se confirme d’abord comme une opération de communication (une constante des gouvernants successifs), sans donner le temps aux personnels de s’approprier les enjeux et sans ouvrir le débat à l’ensemble des citoyens, alors que des questions de société sont posées (indépendance, expertise, orientations…).