Une tribune pour les luttes

Resf info du 29, 30 septembre, 1er et 4 octobre 2012 : URGENT ET IMPORTANT

"Ce qui était odieux sous Sarkozy l’est tout autant sous Hollande. Le sentiment amer d’être floué en plus.
+ Mettre fin à l’enfermement des enfants, vraiment !

2 octobre 2012 : la justice constate l’illégalité des nouvelles méthodes de l’administration.
Mais l’acharnement contre cette famille continue : c’est le droit d’asile qu’on veut expulser !

Article mis en ligne le lundi 8 octobre 2012


http://blogs.mediapart.fr/blog/resf...

METTRE FIN A L’ENFERMEMENT DES ENFANTS, VRAIMENT !

09 octobre 2012 Par RESF

Dimanche 30 septembre. 1 h30 du matin. Mohamed et Bahora Khoja, Daniel, 3 ans ½ et Madina, 5 mois, ont été sortis du CRA du Mesnil Amelot et conduits sous bonne escorte dans un hôtel des environs, à Noisiel (77). Libérés, conformément aux engagements pris par F. Hollande qu’il n’y ait plus d’enfants en rétention ? Enfermés à nouveau, conformément à la circulaire de Manuel Valls du 6 juillet, qui prévoit que seront effectivement enfermés ceux dont les parents se seraient soustraits à l’obligation qui leur est faite de quitter le territoire français.

Autrement dit, reste susceptible d’être enfermé, tout étranger qui ayant un jour quitté son pays pour construire un avenir meilleur dans un autre pays, engage toutes ses forces et celles de sa famille pour rester dans ce pays.

Mohamed et Bahora sont demandeurs d’asile. Ou plus exactement ils essaient désespérément de déposer une demande d’asile. Mohamed est âgé de 33 ans, Bahora 24 ans. Il était mécanicien de bus et camions. Ils ont fui plusieurs fois Logar, leur ville natale au sud de Kaboul, où se succèdent bombardements de l’OTAN et attentats talibans.
_ Daniel, 3 ans et demi, leur fils, n’a connu que ça, la guerre, les bombardements puis l’errance. Tous les trois ont réussi à partir pour de bon à la fin de 2011, ils ont marché des mois, traversé le Pakistan, l’Iran, la Turquie. Ils ont atteint l’Europe par la Grèce, où ils ont été interpelés, et laissé leurs empreintes, puis ont traversé la Serbie, sont arrivés en Hongrie. Nouveau contrôle, seconde prise d’empreintes, deux fois fichés sur Euro dac, la base de données communautaire qui stocke les empreintes digitales des demandeurs d’asile. Ils ont rapidement quitté la Hongrie, un pays où les demandeurs d’asile sont si mal traités que l’UNHCR s’en est très officiellement inquiété.
Bahora était enceinte, ils ont pu rejoindre en France la ville du Mans, où vivent quelques familles d’afghans. Madina est née en avril. La famille n’a qu’un désir, se poser enfin, s’installer.
Mais pas d’asile pour la famille Khoja, repartez ailleurs ! Assigné à résidence, le père manque un contrôle. Et tombe le couperet des dispositions prévues par la circulaire Valls : le 28 septembre, vers 16 heures, parents et enfants sont cueillis pour être amenés au CRA du Mesnil Amelot en prévision d’une expulsion express prévue lundi 1er octobre, à 7 heures du matin pour la Hongrie. _ L’enfermement de ces deux très jeunes enfants choque, on mobilise activement au Mans, en Seine et Marne et aux alentours. Quelques heures plus tard et beaucoup d’énergies conjointes, parce qu’il a été reconnu que la place des enfants n’est pas en rétention, ils sont sortis du CRA, et assignés à résidence.
Libres pour attendre le vol qui doit les expulser le lendemain ? Non. Dans les faits, à l’hôtel, la famille est confinée dans sa chambre, interdiction d’en sortir même pour les enfants, visites interdites, deux policiers devant la porte et plusieurs autres à l’entrée de l’établissement, l’installation d’une zone de rétention sans grilles et sans murs. Le vol d’expulsion étant prévu quelques heures plus tard, ils s’attendent à être embarqués par la PAF dès 4 heures du matin. Soutenus cependant par leur avocat, présent, et avec l’aide à distance de l’interprète afghan, qui traduit les échanges au téléphone

Du dimanche au lundi matin, la nuit sera très longue. Une trentaine de militants s’est rassemblée devant l’hôtel, au grand dam de la police visiblement prise de court. LDH, MRAP, RESF, Turbulences 77, Observatoire de l’enfermement 77, CGT, FSU, Sud Education, et d’autres organisations et syndicats sont représentés. Des élus locaux, et Augustin Legrand conseiller régional IdF sont également présents. La police prend note. Et interdit toute entrée dans l’hôtel à qui n’est pas client. Qui veut pénétrer devra décliner son identité, présenter ses papiers, le tout dûment enregistré par la police.

Appelé heure par heure, le ministère de l’intérieur, droit dans ses bottes, campe sur sa décision.

Minuit. La réponse du Défenseur des Droits, déjà intervenu pour la sortie du CRA, arrive : il confirme que cette forme de rétention est bien en accord avec les dispositions de l’arrêt Popov (autrement dit, pas de rétention en CRA, mais assignation à résidence, oui). Il demande cependant à être tenu au courant, et continuera à intervenir.

Une heure du matin : une ambulance transporte Bahora et la petite Madina à l’hôpital de Lagny, après qu’un médecin ait insisté pour que Bahora y subisse des examens médicaux. Elle y sera brièvement examinée, et ramenée sans ménagement à l’hôtel deux heures plus tard.

4 h 30 La famille est prévenue qu’elle doit se préparer. La tension est palpable, aucune lumière n’est visible à leur fenêtre. Lorsqu’arrive le fourgon de la PAF, trois quarts d’heure plus tard, on s’attend au pire, et chacun revoit les images de la nuit, Bahora transportée deux heures plus tôt avec son bébé dans les bras, Mohamed et Daniel, à la fenêtre de la chambre, et le visage en pleurs de Mohamed. De très longues minutes sans lumière, ni bruit. Augustin Legrand, autorisé en tant que Conseiller régional à rester à l’intérieur de l’hôtel, ne signale aucun mouvement. Il parait de moins en moins probable que la PAF soit en mesure de les embarquer pour l’avion de Budapest de 7 h 05. Un gradé et deux policiers sortent soudain, et font de grands gestes montrant la chambre de la famille. Vont-ils les sortir par là ?

5 h 45, la nouvelle fuse : la famille s’est enfermée dans la chambre, la PAF n’a aucun moyen d’ouvrir la porte, sauf à décider de la défoncer et d’entrer en force.

Vu l’heure, il est trop tard pour une solution de rechange .Très vite on apprend qu’une nouvelle assignation à résidence est prononcée pour 24 heures. Un répit fragile, dont on sait qu’il ne met à aucun moment la famille à l’abri d’une nouvelle tentative d’expulsion. Le relai des militants s’organise alors pour la journée à venir

Les audiences, dont notamment celle du Tribunal administratif annulant le mardi 2 octobre les placements en rétention jugés contraires aux droits de l’enfant (Convention de New York), et décisions vont alors se succéder en prolongeant l’assignation à résidence de 30 jours et en déplaçant la famille à Montereau, au sud de laSeine et Marne, où la solidarité se met aussi en place ; car loin du Mans, ils n’ont rien : ni argent, ni nourriture, le pointage quotidien imposé au commissariat ne peut se faire qu’en bus payant, il n’y en a pas en fin de semaine. Tout était fait pour les mettre en faute... Etrangement, qu’il s’agisse de revenir de l’hôpital ou de se rendre à Montereau, la police délègue à la solidarité et aux associations le transport de la famille.

Des bonnes volontés se font connaitre pour servir d’interprètes en dari, la langue que parlent Mohamed et Bahora. Nouvelle victoire le vendredi au tribunal administratif, ils sont libérés du pointage, mais pas de l’assignation à résidence. Les interventions continuent d’affluer au cabinet de Manuel Valls : les écrivains Atiq Rahimi et Dan Franck, le cinéaste Romain Goupil, les présidents de la LDH et de la Cimade. Des élus notamment de Seine-et-Marne, des Hauts-de-Seine, de la Sarthe et de la Région Pays de la Loire se joignent aux protestations et interviennent auprès des responsables politiques. Les conseillers régionaux EELV d’Ile de France prévoient de parrainer les enfants le 8 octobre.

Samedi 6 octobre, au terme d’une semaine d’angoisse pour la famille, le ministère de l’Intérieur fait savoir à la Cimade que les parents sont autorisés à déposer leur demande d’asile en France bénéficiant donc du statut de demandeurs d’asile.

C’est un énorme soulagement et une vraie victoire. La victoire du bon droit, de ce qui est juste, contre ce qui n’est que légal. A la revendication légitime (la preuve !) que les Khoja puissent demander l’asile en France, les préfectures répondaient, sur instruction du ministère de l’Intérieur, par la «  légalité » en feignant d’ignorer qu’ils en avaient le pouvoir (article 53.1 de la Constitution). Avec la mobilisation, le sens de la justice, l’a emporté sur une application intransigeante de lois, de textes et de procédures mises en place par Sarkozy et que de façon incompréhensible, un ministre de gauche s’acharne à exécuter de façon rigoriste.

Mohamed et Bahora,Daniel et Medina, bienvenue chez nous, vous pouvez poser vos valises. Enfin !

Armelle Gardien RESF


Communiqué RESF – 04.10.2012

Une famille afghane menacée de renvoi vers l’Afghanistan via la Hongrie :
c’est le droit d’asile qu’on veut expulser !

Le tribunal administratif de Melun a annulé le 2 octobre le placement en rétention et les assignations en résidence des parents Khoja et de leurs deux enfants de 5 mois et demi et 3 ans et demi, estimant en se fondant sur la convention internationale de New-York que les droits des enfants n’avaient pas été respectés et que leur privation de liberté était dépourvue de base légale. C’est un désaveu cinglant de la circulaire Valls du 6 juillet dernier qui prétendait limiter la rétention des enfants.

L’acharnement contre une famille.

Le 28 septembre, le préfet de la Sarthe fait placer la famille Khoja et ses enfants en rétention au Mesnil-Amelot. La violation des engagements du candidat Hollande est si flagrante que les protestations des associations, l’intervention du Défenseur des droits, l’avis du médecin déclarant l’incompatibilité du placement des enfants en rétention et le début de médiatisation font reculer le gouvernement qui, dans la nuit, les assigne à résidence à l’hôtel à Noisiel.

Dans les faits, cette assignation a tout d’une rétention administrative : la famille est confinée dans sa chambre, interdiction d’en sortir même pour les enfants, visites interdites, deux policiers devant la porte et plusieurs autres à l’entrée de l’établissement. Le gouvernement pensait alors avoir calmé l’opinion et gagné le temps nécessaire à l’organisation de l’expulsion prévue pour le 1er octobre à 7h du matin. Raté.

Dans la soirée du 30 septembre, une trentaine de personnes, des conseillers municipaux et le conseiller régional Augustin Legrand se rassemblent sous l’œil de la caméra de BFMTV pour une nuit de solidarité avec la famille enfermée. A 5 heures du matin, quand les policiers tentent d’embarquer la famille pour l’aéroport, ils n’y parviennent pas.

Un répit qui permettait de faire monter la pression : présence permanente de militants devant l’hôtel, médiatisation croissante, intervention directe au ministère de l’Intérieur l’amenaient à laisser la justice trancher alors qu’il avait initialement prévu de mettre la famille dans un avion avant son audience au Tribunal Administratif. Qui a retoqué préfets et ministre.

Malheureusement cette importante victoire juridique n’aura pas d’effet concret sur le sort de la famille Khoja. En effet anticipant ce résultat, la préfète, cette fois de Seine et Marne, prenait une nouvelle mesure d’assignation à résidence dans un nouvel hôtel près de Montereau avec obligation de pointer quotidiennement au commissariat et impossibilité de sortir du département

Ce dispositif laisse évidemment toute possibilité au gouvernement d’organiser une nouvelle tentative d’expulsion. Ceci a été confirmé le 2 octobre, à la délégation reçue à la préfecture de la Sarthe à l’issue d’un rassemblement de soutien à la famille Khoja et par un communiqué publié le 1er octobre par la préfecture de Seine et Marne.

L’application aveugle d’une procédure qui remet en cause le droit d’asile. Ce qui est en jeu pour les autorités françaises, c’est le respect de la Convention de Dublin qui prévoit que les demandeurs d’asile interpellés dans un autre pays soient renvoyés vers celui où ils ont effectué leur première demande. Mais que devient le droit d’asile quand il est établi que certains pays ne remplissent pas leurs obligations en la matière et privent de tout droit effectif les personnes qu’on leur renvoie. En l’occurrence, le gouvernement français ne peut plus dire qu’il n’y a pas de risque à renvoyer cette famille en Hongrie : il a été pleinement informé des conclusions du Haut Commissariat aux réfugiés de l’ONU qui a dénoncé, en avril 2012, la pratique de la Hongrie qui expulse les personnes réadmises (situation des Khoja) sans leur permettre de faire valoir leurs droits. Réadmettre les Khoja en Hongrie c’est les renvoyer en Afghanistan où ils risquent la mort suite à leur histoire personnelle (père et frère de M. Khoja déjà assassinés).

C’est dire combien il est important que la mobilisation se poursuive et s’amplifie. La veille s’organise autour de la famille en Seine et Marne. Il faut placer le ministre de l’Intérieur devant sa responsabilité. Celui -ci peut juridiquement, selon l’article 53.1 de la Constitution, décider que la famille dépose sa demande en France. Puisque le droit le permet...il reste juste à décider : humainement ou inhumainement ?

Bahora et Mohamed Khoja doivent pouvoir déposer une demande d’asile en France !


Communiqué de la Cimade du 2 octobre 2012

Famille Khoja

Enfermement d’une famille : la justice constate l’illégalité des nouvelles méthodes de l’administration

Dans la situation dénoncée hier par La Cimade, le tribunal administratif de Melun a constaté l’illégalité des méthodes de l’administration puisqu’il a annulé l’arrêté de placement en rétention au regard de l’article 3.1 de la convention de New-York relative aux droits de l’enfant, ainsi que les deux arrêtés successifs d’assignation à résidence.

Ces derniers constituaient, du fait des conditions qui étaient imposées, une forme camouflée de rétention et une privation illégale de liberté.

Cette décision confirme ainsi ce que La Cimade dénonçait hier.

La famille a été à nouveau assignée à résidence à l’hôtel pour une durée de trente jours, toujours en vue de leur expulsion.

Cette victoire du droit laisse toutefois entière la question de la réadmission de cette famille vers la Hongrie, antichambre certaine d’une expulsion vers l’Afghanistan comme le montre clairement le rapport de l’UNHCR sur cette question.

La Cimade continue de demander qu’il soit mis un terme à la procédure de réadmission de cette famille vers la Hongrie, afin que sa demande d’asile puisse faire l’objet d’un examen effectif en France.



Communiqué de presse

1er octobre 2012

Enfants à expulser : Valls s’acharne

La famille afghane Khoja, 1ère famille placée en rétention avec ses enfants (2 mois ½ et 3 ans) depuis la circulaire Valls du 6 juillet 2012, a été « libérée » du centre de rétention du Mesnil-Amelot dans la nuit de samedi à dimanche, et assignée à résidence dans un hôtel de Noisiel (77), dans l’attente de son expulsion programmée pour le 1er octobre à 7 heures vers la Hongrie. Assignation sécurisée, s’il en est, nécessitant la présence d’une vingtaine de policiers dans l’hôtel, deux d’entre eux se relayant à la porte de la chambre.

Dimanche dans la soirée, les soutiens de la famille, son avocat, Bruno Vinay, une trentaine de militants, Augustin Legrand Conseiller régional EELV, plusieurs élus municipaux se sont rassemblés à proximité de l’hôtel pour apporter leur solidarité à la famille. En dépit de faits divers graves survenus localement, la présence policière nombreuse ne s’est pas dégarnie, le ministère ayant visiblement insisté pour que reste prioritaire le succès de l’expulsion des enfants afghans et de leurs parents. On a pu mesurer les conséquences anxiogènes de cette forme de rétention hôtelière, privant les enfants de toute possibilité de sortie : le médecin appelé au chevet de la mère conclut à la nécessité d’examens à l’hôpital, où celle-ci a été brièvement transportée avec le nourrisson de deux mois et demi qu’elle allaite. Informé régulièrement de la situation, le ministère de l’intérieur a maintenu sa décision d’expulsion, Matignon et la présidence de la république se défaussant de toute responsabilité en renvoyant vers Manuel Valls. A 5 heures du matin, l’escorte de la PAF (Police de l’air et des frontières) qui vient chercher la famille, ne peut ouvrir la porte de la chambre d’hôtel, un blocage qui rend impossible d’accomplir l’opération en temps et en heure. L’assignation à résidence est alors prolongée de 24 heures, dans les conditions de l’assignation précédente.

A tout moment, la famille Khoja peut être embarquée sur un vol et expulsée. A tout moment également, Manuel Valls et François Hollande ont la possibilité de suspendre l’exécution de l’OQTF qui pèse sur ces parents. Dénoncée pour son principe dès avant la circulaire du 6 juillet et à sa promulgation, l’assignation à résidence, forme pernicieuse de privation de liberté, permettant de créer à tout endroit une zone de rétention, et limitant au moins autant les droits des enfants, ne peut être l’alternative à l’interdiction de la rétention des enfants et de leurs parents

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Lundi matin 6h00 : Ils ont renoncé momentanément : nouvelle assignation à résidence de 24h00

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30 septembre 2012

"Face aux multiples réactions citoyennes, la famille afghane a été libérée du CRA, mais elle est maintenant emprisonnée dans un hôtel de Noisiel avec 2 policiers à la porte, 2 autres dans la chambre + 2 voitures de police à l’entrée de l’hôtel. Il faut empêcher qu’elle soit expulsée demain matin lundi 1er octobre comme prévu.
La France peut et doit examiner sa demande d’asile"

"Sous Hollande aussi, on enferme les enfants !" On expulse les réfugiés !

Communiqué :
RESF passe la soirée avec une famille afghane menacée d’expulsion demain

Nous sommes une trentaine devant l’hôtel où sont retenus Daniel, 3 ans et Madina, 3 mois qui doivent être extraits de l’hotel à 4h du matin avec leurs parents pour un vol à Roissy à 7h10, terminal 2F
pour passer la soirée avec les enfants et les parents et ainsi témoigner de
ce que toute la population de ce pays ne cautionne pas les gestes odieux des
ministres de l’Intérieur et des premiers ministres successifs. Sarkozy,
ministre de l’Intérieur en 2004-2007, avait largement mérité le titre de
ministre de la Chasse à l’enfant. Manuel Valls souhaite-t-il lui succéder
dans ce domaine aussi ?

Hipotel 3 place Gaston Deferre NOISIEL

Expulsion prévue le 1/10 par vol AF de 7h10 vers Budapest. Départ de l’hôtel prévu à 4h du matin. La famille n’a pas les clés de la chambre.
Interdiction pour la famille d’aller même sur le parking de l’hôtel : tout franchissement entrainera la garde à vue. Refus de demander un médecin. Refus de faire sortir l’enfant quelques minutes même avec autorisation des parents. La famille est donc dans l’hôtel, avec encore moins de droits qu’en rétention : pas le droit de sortir de leur chambre, pas le droit de téléphoner.

Pour faire savoir à qui de droit ce que vous inspire ces faits :

A l’Elysée :

Secrétaire général : pierre-rene.lemas chez elysee.fr

Directrice de cabinet : sylvie.hubac chez elysee.fr

Directeur de cabinet adjoint : alain.zabulon chez elysee.fr

Chef de cabinet : pierre.besnard chez elysee.fr

Conseiller politique : aquilino.morelle chez elysee.fr

Matignon : premier-ministre chez cab.pm.gouv.fr

A l’Intérieur :

Dircab jean.daubigny chez interieur.gouv.fr

Conseiller yves.colmou chez interieur.gouv.fr

Dircab adjoint renaud.vedel chez interieur.gouv.fr

Dircab adjoint thomas.andrieu chez interieur.gouv.fr

Conseillère immigration : eleonore.lacroix chez interieur.gouv.fr

Préfet du Mans pierre.lelarge chez sarthe.gouv.fr


Resf info du 29 septembre 2012 : URGENT ET IMPORTANT

"Ce qui était odieux sous Sarkozy l’est tout autant sous Hollande. Le sentiment amer d’être floué en plus.
Sous Hollande aussi, on enferme les enfants !"

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que l’interdiction de la rétention des enfants promise par le candidat François Hollande et mise en application, à sa façon, par le ministre Valls montre ses limites.

Deux enfants, l’un de deux mois et demi, l’autre de trois ans et demi sont emprisonnés avec leurs parents au centre de rétention du Mesnil-Amelot sur ordre du préfet de la Sarthe, Pascal Lelarge.
Il s’agit d’une famille afghane. Les parents ont fait 10 mois de marche à pied au travers de l’Afghanistan et du Pakistan pour fuir. Avant d’arriver en France, ils ont traversé la Hongrie où ils ont été contrôlés (ce qui fournit le prétexte à leur expulsion vers ce pays en vertu de la procédure dite Dublin 2[1]). Déboutés de l’asile, ils ont été assignés à résidence. C’est pour ne s’être pas présentée à l’heure et avec leurs bagages au rendez-vous fixé pour l’expulsion qu’ils ont été arrêtés sur leur lieu d’assignation à résidence et enfermés au Mesnil-Amelot. Mais ils sont allés pointer pour plus tard dans la matinée et les jours suivants (sauf une fois le père pour raison médicale).
« Seuls seront dispensées du centre de rétention, les enfants dont les parents se laisseront volontiers expulser » écrivions-nous lors de la publication de la circulaire de Manuel Valls du 6 juillet censée «  interdire » la rétention des enfants. La preuve est faite, et de façon bien sordide.

Le médecin du CRA vient de délivrer des certificats d’incompatibilité avec la rétention aux enfants. Pour l’heure, le ministère s’assoit dessus.

Tout est « normal » dans cette affaire : le respect des engagements du président de la République, l’âge des enfants emprisonnés, le respect des préconisations médicales et la destination de la famille, l’Afghanistan d’où les troupes françaises sont évacuées parce que trop dangereux d’y rester…

Pour faire savoir au ministre, au premier ministre et à l’Elysée ce que vous pensez de leur normalité, voir coordonnées en fin de message


C’est à la dure qu’il faut les élever !

Le ministre de l’Intérieur et ses services ont des conceptions très fermes de l’éducation des tout petits enfants. Qu’on en juge.

Une jeune femme roumaine, a été interpellée il y a trois jours et conduite au CRA du Mesnil-Amelot. Or, elle allaite son enfant de 11 mois. Pas de problème : chez Valls, on pratique le sevrage à la hache. Le lait maternel ? Terminé ! Maman est en prison et le petit, qui, semble-t-il a beaucoup de mal à s’adapter au biberon dans ces conditions spéciales, avec papa.

Le médecin a délivré un certificat d’incompatibilité avec la rétention ce qui a semble-t-il, conduit la préfecture à la libérer. Mais il n’empêche ! Trois jours d’enfer pour la mère et l’enfant, sous Hollande, c’est normal !

Pour faire savoir à qui de droit ce que vous inspire ces faits :

A l’Elysée :

Secrétaire général : pierre-rene.lemas chez elysee.fr

Directrice de cabinet : sylvie.hubac chez elysee.fr

Directeur de cabinet adjoint : alain.zabulon chez elysee.fr

Chef de cabinet : pierre.besnard chez elysee.fr

Conseiller politique : aquilino.morelle chez elysee.fr

Matignon : premier-ministre chez cab.pm.gouv.fr

A l’Intérieur :

Dircab jean.daubigny chez interieur.gouv.fr

Conseiller yves.colmou chez interieur.gouv.fr

Dircab adjoint renaud.vedel chez interieur.gouv.fr

Dircab adjoint thomas.andrieu chez interieur.gouv.fr

Conseillère immigration : eleonore.lacroix chez interieur.gouv.fr

Préfet du Mans pierre.lelarge chez sarthe.gouv.fr

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