Une tribune pour les luttes

"La fonction sociale des BAC n’est donc pas la lutte contre l’insécurité, mais la constitution d’un ordre social dans lequel chacun doit savoir la place qui est la sienne et apprendre à la respecter"

Les BAC, une police d’exception

Par Didier Fassin, sociologue
+ LDH Toulon “outrage et rebellion” : armes de dissuasion de la police

Article mis en ligne le mardi 16 octobre 2012

http://www.lemonde.fr/societe/artic...

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Leur très grande autonomie, tant dans le travail que dans sa supervision et son évaluation, en a rapidement fait un petit Etat dans l’Etat, les policiers qui les dirigent n’ayant souvent de comptes à rendre qu’au commissaire chef de la circonscription. Du reste, bras armé des politiques sécuritaires, elles sont devenues presque intouchables, car leur présence sur le terrain rassure, sinon les habitants, du moins une hiérarchie désireuse de se conformer à la culture du résultat qui a servi pendant dix ans de mot d’ordre aux ministres de l’intérieur successifs. Or, qu’en est-il de ces résultats ?

Difficile de répondre à cette question en l’absence de données disponibles sur l’activité des BAC. Même les autorités seraient bien en peine de le faire. Les chiffres produits sur le terrain ne différencient pas les types de faits enregistrés. Ce serait pourtant là un élément instructif. Contrairement à l’idée répandue selon laquelle les banlieues, notamment les cités, seraient minées par la délinquance et la criminalité, les statistiques du ministère de l’intérieur révèlent une situation moins sombre. La plupart des faits les plus graves sont en baisse depuis des décennies et leur incidence dans les zones urbaines sensibles n’est pas supérieure à ce qu’elle est dans les agglomérations environnantes.

Cette situation se traduit par une faible sollicitation de la part des habitants et par une démarche consistant à aller au contact de la population. S’agissant des BAC, ce contact prend la forme de contrôles d’identité ciblés sur deux catégories d’individus, les jeunes hommes résidant dans les cités et les personnes paraissant d’origine étrangère, avec l’espoir de constater une infraction à la législation sur les stupéfiants dans le premier cas ou à la législation sur les étrangers dans le second. Ainsi, faute de flagrant délit sur des affaires sérieuses, ces policiers doivent se contenter d’usagers de cannabis et de sans-papiers. Beaucoup déplorent ce décalage entre leur mission et leur action.

Si l’efficacité des BAC est donc loin d’être établie en matière de réduction de la délinquance et de la criminalité, elle est en revanche plus facile à démontrer sur un tout autre plan. Leur présence dans les quartiers populaires relève en effet d’une logique différente de celle dont se réclamaient leurs concepteurs. La pratique des contrôles d’identité et des fouilles au corps en livre la clé d’interprétation. Réalisés souvent sans justification et même en dehors des règles définies par le code de procédure pénale, ces actes s’accompagnent parfois d’insultes et de brutalités auxquels les intéressés savent qu’ils ne doivent pas répondre au risque de tomber sous le coup de l’accusation d’outrage et de rébellion, un délit dont les contrôles et les fouilles ont permis la multiplication. Alors que tous les gardiens de la paix, de même que leurs supérieurs, savent que les outrages et rébellions sont un marqueur non pas de la violence du public mais de l’agressivité des policiers concernés, les poursuites judiciaires ont été systématiquement encouragées par le ministère de l’intérieur depuis dix ans.

MAINTIEN DE L’ORDRE INÉGALITAIRE

La fonction sociale des BAC n’est donc pas la lutte contre l’insécurité, mais la constitution d’un ordre social dans lequel chacun doit savoir la place qui est la sienne et apprendre à la respecter : les jeunes des cités, indépendamment de leur implication dans la délinquance ; les immigrés, quelle que soit la régularité de leur séjour ; les minorités ethniques françaises, volontiers assimilées dans les faits aux groupes précédents ; la majorité des citoyens, qui se sait à l’abri de ces pratiques et souvent ignore même leur existence chez les autres. Le harcèlement des populations déjà précarisées, marginales et stigmatisées produit ainsi une forme singulière de maintien de l’ordre inégalitaire, dont l’action de la police redouble l’injustice puisqu’elle en évite toute contestation.

Pour en prendre la mesure, il faut tenter de s’imaginer les rondes des patrouilles qui sillonnent les rues des cités, les pratiques ordinaires de provocation en écho à celles des jeunes, les déploiements spectaculaires en réponse à des actes mineurs, les expéditions punitives qui prennent tous les résidents d’un immeuble ou d’un quartier en otages pour un délit, les frustrations causées par des plaintes pour violences policières qui n’aboutissent presque jamais mais se retournent parfois contre leurs victimes. Bref, tout cet ordinaire d’intimidation qui pèse sur la vie quotidienne d’habitants déjà pénalisés par l’état dégradé de leur habitat et les pratiques délinquantes de certains groupes.

Depuis vingt ans, les pouvoirs publics ont mis en place une police d’exception, qui ne se déploie que dans certains territoires et pour certaines populations. Cette rupture d’égalité des citoyens devant leur police est une brèche dans le contrat républicain, par lequel ils délèguent à l’Etat le monopole de la violence légitime à la condition qu’il s’applique de la même manière à tous - telle est la justification d’une police qui a été voulue nationale.

Accuser les gardiens de la paix qui composent les BAC de cette pratique discriminatoire serait pourtant aussi vain qu’injuste, car ils ne font que mettre en oeuvre la politique qu’on leur demande d’appliquer. Si, comme le disent certains responsables, ils produisent souvent plus de dégâts par leurs interventions qu’ils ne résolvent de problèmes, ils permettent de justifier leur propre existence, puisque, une fois les drames survenus et les émeutes commencées, ce sont eux que l’on mobilisera pour rétablir l’ordre qu’ils ont troublé. La question est finalement politique : peut-on se satisfaire d’une situation dans laquelle on fait de l’exception une règle ?

Les diverses affaires qui secouent aujourd’hui l’institution policière à travers la mise en cause de plusieurs de ses BAC peuvent donc servir à engager le nécessaire travail de fond permettant de rétablir des relations de confiance entre la police et la population. Cet effort suppose une évaluation indépendante, réalisée dans d’autres pays mais jamais entreprise en France, en même temps qu’il implique une concertation entre tous les partenaires concernés, des syndicats de policiers aux associations d’habitants et aux élus locaux, en passant par les chercheurs. Chacun a intérêt à ce que les gardiens de la paix honorent la signification de leur nom. A terme, il s’agit que les forces de l’ordre retrouvent le sens d’agir au service non plus d’un gouvernement, mais de la société.

Didier Fassin, sociologue

Didier Fassin

Professeur de sciences sociales à l’Institute for Advanced Study de Princeton (New Jersey), directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales de Paris, anthropologue, sociologue et médecin. Son enquête sur les brigades anticriminalité a été présentée dans "La Force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers" (éd. du Seuil, 2011, 408 p., 21,30 €)

Débattons des atteintes ordinaires au droit

Vers la fin de l’enquête que j’ai conduite pendant quinze mois, entre 2005 et 2007, sur une brigade anticriminalité dans la région parisienne, j’ai demandé au commissaire adjoint du chef de la circonscription pourquoi lui et ses supérieurs avaient autorisé cette recherche, il a eu cette réponse : "Pourquoi cette question ? Nous n’avons rien à cacher. Il n’y a pas de ripoux parmi nous." Il est vrai que je n’ai jamais eu vent de quelque corruption que ce soit au sein de ses services. Il est impossible de tirer de cette observation des conclusions sur le caractère marginal ou non de l’affaire de vol et d’extorsion impliquant la BAC du nord de Marseille, mais cette remarque montre que telle était la principale préoccupation en matière de bonnes pratiques : éviter l’opprobre de l’image de "ripoux".
Or , il ne faudrait pas que l’arbre de l’affaire marseillaise cache la forêt des problèmes posés par l’action de la police dans les quartiers en difficulté. Bien plus que les affaires de corruption, ce sont les atteintes ordinaires aux droits des citoyens, régulièrement critiquées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, supprimée par le gouvernement en 2009, qui devraient susciter la réflexion et l’action. Comme le disait le secrétaire général d’un grand syndicat de police, les BAC se comportent souvent dans les banlieues comme des "meutes qui vont produire plus de dégâts en allant sur le terrain que régler des problèmes". De fait, pratiquement tous les désordres urbains qu’a connus la France depuis vingt ans se sont produits à la suite d’interactions violentes entre des jeunes des cités et des policiers de ces unités.
Certes, toutes les BAC n’agissent pas de la sorte. Il existe en leur sein des policiers qui, parce qu’ils sont plus familiers des quartiers dans lesquels ils opèrent et plus soucieux des règles éthiques, parviennent à maintenir des conduites respectueuses du droit, tout en étant plus efficaces que les autres dans la lutte contre la délinquance. Mais il s’agit plutôt de comprendre comment le fonctionnement insulaire des BAC, leur soustraction aux modalités habituelles d’évaluation et la tolérance dont elles bénéficient de la part de leurs instances disciplinaires conduisent à des dérives. Le cas marseillais n’est probablement pas la règle, mais il est exemplaire en ce qu’il montre les conséquences extrêmes de ce mode de fonctionnement. L’enjeu ne relève pas seulement de la morale individuelle qu’il faut sanctionner, mais du dispositif institutionnel qu’il faut réformer.
Après un exposé des résultats préliminaires de ma recherche, un commissaire de Seine-Saint-Denis a dit : "Vous avez raison, mais voyez-vous, les BAC, c’est un mal nécessaire." Alors que se multiplient les affaires graves - Amiens, Arras, Marseille -, révélant les problèmes structurels de ces unités spéciales, demandons-nous si tel est vraiment le cas.

Didier Fassin


Voir aussi :

“outrage et rebellion” : armes de dissuasion de la police

Depuis 20 ans, le nombre de poursuites pour « outrage et rébellion » ne cesse d’augmenter. Le délit d’outrage et/ou rébellion, est devenu une menace permanente que les policiers peuvent utiliser à tout moment. C’est un outil d’intimidation et de répression qui permet de justifier a posteriori l’usage de la violence et la mise en garde à vue lors d’interpellations musclées.

Ci-dessous, quelques éléments d’information afin d’alimenter la réflexion sur le sujet.

Outrage

«  Constituent un outrage puni de 7500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, [...] adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
« Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.[...]
 » (article 433-5 code pénal).

On notera que la personne supposée outragée est juge et partie : elle constate le délit et le consigne. Tout en bénéficiant d’une présomption de légitimité liée à son statut, elle peut se constituer partie civile et demander à ce titre un dédommagement du préjudice moral revendiqué.
D’autre part, l’imputation d’outrages permet de contrebalancer d’éventuelles plaintes de la part de victimes de violences illégitimes commises par des policiers.

http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article5098


De nombreux articles également sur le site de Mille Bâbords.
Voir le moteur de recherche dans la colonne de gauche : "outrage et rébellion"

et 21750 le dernier article sur le sujet : _ Stop le contrôle au faciès


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1 Message

  • Le 19 octobre 2012 à 13:32, par

    Les faits se seraient déroulés le 6 octobre à Sucy-en-Brie, dans le Val-de-Marne. Roué de coups de manière apparemment gratuite, le jeune homme a saisi la police des polices.

    http://www.liberation.fr/societe/20...

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