Le Défenseur Des Droits demande la trêve hivernale pour les campements

http://www.depechestsiganes.fr/?p=4890

13 octobre 2012

Dans une très critique lettre au 1er ministre, le Défenseur des droits constate la très faible application du volet «  accompagnement » de la circulaire sur les campements illicites (26 août). Il lui demande d’étudier la possibilité de suspendre l’évacuation des campements pendant la trêve hivernale. « Cette solution d’urgence permettrait d’envisager plus sereinement la situation campement par campement et de rechercher les solutions appropriées », écrit Dominique Baudis, le Défenseur Des Droits.

Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, se montre particulièrement accrocheur sur le dossier des « campements dits roms », quelques jours après sa première déclaration (19 septembre http://www.depechestsiganes.fr/?p=4693 ), il envoie au 1er ministre une lettre très critique. Il y constate l’impuissance des préfectures «  qui ne se révèlent pas en mesure de me communiquer la liste des mesures qui ont été prises, après le diagnostic de la situation pour accompagner l’ensemble de ces familles expulsées ». Il relève que dans les cas où des diagnostiques ont été effectués «  Cette phase n’associe que trop rarement les associations qui agissent auprès de ces familles ».

courrier Défenseur -PM Treve hivernale 04.10.12

Premier bilan : déscolarisation

Ayant mobilisé ses adjoints, notamment, Marie Derain, Défenseur des enfants, il souligne que dans une cinquantaine de cas d’évacuations forcées « ces opérations ont entrainé une déscolarisation pure et simple des enfants concernés, situation éminemment préoccupante ».

Retour du moratoire au moyen de la trêve hivernale

Fort de ces constats, le Défenseur des droits offre au premier ministre une porte de sortie honorable. Il lui demande d’appliquer la trêve hivernale pour les campements. Ainsi le gouvernement pourrait prendre le temps d’appliquer « sereinement », les mesures d’accompagnement prévues dans la circulaire du 26 août. Le cadre de la trêve hivernale permettrait en effet de sortir de l’engrenage des évacuations précipitées et d’appliquer le moratoire sur les expulsions revendiquées par les associations. En décembre dernier, http://www.depechestsiganes.fr/?p=2045, le Défenseur des Droits avait déjà demandé en vain, à l’ancien gouvernement d’élargir la trêve hivernale à «  toute famille en difficulté quelque soit son mode d’habitat ». Sera-t-il plus écouté par le nouveau pouvoir ?

Lisez la lettre du DDD :