Une tribune pour les luttes

La douce France du changement

Condamnation révoltante de M.RIBEIRO

En France depuis douze ans, père d’un enfant de 4 ans de nationalité française,
il a été condamné à deux mois de prison ferme pour avoir, après 45 jours de rétention au Canet, refusé d’embarquer à l’aéroport pour le Cap vert !

Article mis en ligne le mardi 23 octobre 2012

Les sections de la L.D.H. de Martigues et d’Istres-Ouest Provence avec RESF soutiennent depuis plusieurs mois M. RIBEIRO pour empêcher son expulsion.

Monsieur Ribeiro est sans papiers, sous le coup d’une OQTF et père d’un enfant de nationalité française de 4 ans demeurant à Martigues. Il est en France depuis 12 ans, n’a pas de "casier". Après 45 jours passés au trop fameux C.R.A. du Canet à Marseille il a refusé sans aucune violence, à Marignane, d’embarquer, et d’être expulsé vers le Cap Vert dont il est originaire.

Pour ce refus nous avons assisté révoltés à sa condamnation en cours d’audience vendredi 19 octobre à 2 mois de prison ferme par le TGI d’Aix en Provence et aussitôt incarcéré. La procureur avait requis 6 mois ! Il a aussitôt été placé sous mandat de dépôt.

La machine à expulser perdure, elle continue de broyer des vies et fait peu de cas de l’intérêt supérieur de l’enfant...

Nous affirmons qu’une telle sanction est incompréhensible et totalement disproportionnée. Un père qui veut rester près de son enfant n’a rien à faire en prison. On finira bien par le faire comprendre au ministre de l’Intérieur Manuel VALLS.

Le RESF Ouest Etang de Berre, qui suit ce dossier depuis l’arrestation de M. Ribeiro, ne le laissera pas tomber et appelle à poursuivre la signature de la pétition http://resf.info/article44696.html


Compte rendu de l’audience pour Mr Ribeiro ce 19 octobre 2012

Rappel : Mr Ribeiro est de nationalité capverdienne. Il est le père d’un enfant de nationalité française scolarisé en CP à Martigues. Il est en France depuis 12 ans. Il a été interpellé à Marseille et mis en garde à vue le 3 septembre. Comme il a une oqtf datant de février 2012, il est conduit immédiatement en centre de rétention à Marseille. Une détention supplémentaire sera accordée au préfet, soit au total 45 jours au CRA ! Parallèlement, la mobilisation du réseau, des parents d’élèves et enseignants de Martigues, a permis d’avoir 700 signatures sur la pétition, ainsi qu’un courrier de soutien du Député de notre circonscription.
Jeudi 18 octobre, à la veille de la durée maximum de rétention, Mr Ribeiro a été conduit par la PAF à l’aéroport de Marignane. Il a refusé pacifiquement d’embarquer pour le Cap Vert, invoquant le fait qu’il ne voulait pas être séparé de ses enfants. Il a donc été amené en comparution immédiate cet après midi au TGI d’Aix en Provence.


1°) Le juge lui rappelle les faits qui lui sont reprochés : s’être soustrait à une mesure de reconduite à la frontière. Il rappelle la situation familiale et administrative de Mr Ribeiro, que son casier est blanc, qu’il travaille au noir….

2°) Mme le Procureur intervient sur le thème : si on veut rester en France, il faut respecter les règles, et donc ne pas être en situation irrégulière ; elle le fait sur le thème du principe républicain de respect de la loi. Pour elle, Mr Ribeiro, en refusant d’embarquer alors que la loi l’obligeait, s’est mis en infraction. Elle demande 6 mois ferme.

3°) L’avocat introduit en demandant pourquoi, vu qu’il est parent d’enfant français, avec une adresse connue, il a été mis en CRA et pas assigné à résidence ? Puis il plaide sur 3 points essentiels :
- Mr Ribeiro a refusé d’embarquer pacifiquement car il ne veut pas être séparé de sa famille.
- Il est parent d’enfant français, et il n’a pas toujours été dans l’illégalité puisqu’il a obtenu un titre de séjour dans la passé qui ne lui a pas été renouvelé en 2009 sur motif qu’il ne subvenait pas aux besoins de l’enfant. Or d’une part il lui est difficile de justifier de ce qu’il fait pour son enfant puisqu’il travaille au noir et n’a que de l’argent liquide. D’autre part, la mère de son fils a saisi le JAF pour revenir sur ce fait.
- L’avocat invoque le fait que dans toutes affaires ayant de potentielles conséquences pour un enfant, ce qui doit primer, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant. Et dans cette histoire, c’est son fils qui risque d’être la première victime.

Finalement, le tribunal délibère, verdict : 2 mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Mr Ribeiro par directement menottes aux poignets pour la prison !

Les militants présents (LDH et FSU-RESF) sont atterrés ! Le jugement est très sévère : de la prison ferme pour un refus d’embarquer. C’est le résultat des lois Sarkozy qui criminalisent le fait d’être sans-papiers, d’un code CESEDA indigne d’une République, d’une préfecture qui a trouvé ses boucs émissaires : les sans-papiers, les roms, les jeunes des quartiers populaires… Mr Ribeiro en a fait les frais aujourd’hui.

Retour en haut de la page

Soutenir Mille Bâbords

Pour garder son indépendance, Mille Bâbords ne demande pas de subventions. Pour équilibrer le budget, la solution pérenne serait d’augmenter le nombre d’adhésions ou de dons réguliers.
Contactez-nous !

Thèmes liés à l'article

Sans-papiers c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 925