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Le changement ... En pire ?

Aurore Martin est incarcérée dans une prison espagnole, livrée par la France !

"Ce que Claude Guéant n’avait pas osé faire, le ministre de l’Intérieur de François Hollande, Manuel Valls vient de le commettre. Quelle honte !"
+ Communiqués de la LDH et de Solidaire
+ Ils ont arrêté Aurore Martin. Qu’ils l’assument !

Article mis en ligne le mardi 13 novembre 2012


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Éditorial - Ils ont arrêté Aurore Martin. Qu’ils l’assument !

16/11/2012

par Antton ETXEBERRI

Après les nombreuses justifications apportées par Manuel Valls concernant l’arrestation d’Aurore Martin, voilà le président François Hollande qui vient à sa rescousse pour contredire les déclarations du journal Mediapart : ni lui, ni personne du gouvernement, n’aurait été “sollicité” ce soir-là concernant l’arrestation de la militante de Batasuna.

Ces propos sont pourtant en contradiction avec les différents témoignages recueillis, notamment celui de parlementaires du Pays Basque qui affirment, comme Jean Lassalle, avoir appelé lui-même directement le ministère de l’Intérieur. _ Il semble que personne ne veuille assumer à Paris l’arrestation et la remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin, acte unanimement condamné en Pays Basque. Même la gendarmerie nationale, qui explique avoir mis en place le 1er novembre des contrôles sur les routes pour sévir contre “les feux rouges et stops grillés”, aura du mal à persuader de la fortuité du contrôle, le rond-point où a été arrêtée Aurore Martin n’étant pas connue pour avoir des panneaux stop ou feux rouges. Le fait que ces contrôles aient cessé juste après l’arrestation d’Aurore Martin, que certains automobilistes contrôlés ce jour-là témoignent qu’il ne leur a pas été demandé de papiers, ou enfin que la gendarmerie a réussi à organiser en moins de cinq heures la livraison d’Aurore Martin sans avertir Paris, n’aide pas à croire à la véracité de la version officielle.

Qui a ordonné aux policiers d’organiser un simulacre de livraison d’Aurore Martin à l’Espagne par la vallée d’Aspe ? Qui a ordonné la levée des contrôles au moment de l’arrestation de la militante ? Qui a ordonné aux gendarmes de ne plus lever la tête en l’air quand ils croisaient Aurore Martin, comme cela était le cas auparavant ? Pourquoi Valls se félicite-t-il publiquement de la coopération policière franco-espagnole le soir même de l’arrestation ? Le gouvernement voudrait faire croire au Pays Basque que cette arrestation a eu lieu malgré lui. Ils ont fait arrêter et livrer Aurore Martin. Qu’ils l’assument !


"Ce que Claude Guéant n’avait pas osé faire, le ministre de l’Intérieur de François Hollande, Manuel Valls vient de le commettre. Quelle honte !", s’indigne dans un communiqué Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF des Pyrénées-Atlantiques. "Le gouvernement Ayrault vient d’écrire une page déshonorante pour notre pays", fustige le conseiller municipal à Pau, jugeant "insupportable et indigne" qu’une ressortissante française, "militante d’un parti autorisé en France, soit extradée pour des faits (...) non punissables dans notre pays".


Communiqué de la LDH du 2 novembre 2012

La militante basque française Aurore Martin, a été interpellée le 1er novembre au matin plus d’un an après une première tentative avortée à Bayonne, ont annoncé la gendarmerie et le parquet.

Aurore Martin, membre de Batasuna, a été arrêtée à Mauléon (Pyrénées-Atlantiques) en exécution d’un mandat d’arrêt européen délivré par la justice espagnole, après un premier rejet récent pour insuffisance de motif d’une demande identique. Cette arrestation atteste d’un acharnement relayé par les autorités françaises.

La Ligue française des droits de l’Homme condamne avec force à la fois le recours à une procédure aussi violente vis-à-vis des droits de la défense et des libertés individuelles et l’aveuglement qui la sous-tend. Rappelons que les juridictions espagnoles qui viennent d’obtenir la remise d’ Aurore Martin sont des juridictions d’exception, ont été dénoncées par la Cour d’appel de Pau comme ayant cautionné des actes de torture, et, pour cette raison, se sont vues refusées les demandes d’extradition formulées. La décision du gouvernement français n’en est que plus incompréhensible et condamnable. Elle s’inscrit davantage dans la volonté d’une criminalisation des opposants politiques à l’initiative des gouvernements des deux pays que d’une lutte efficace contre le terrorisme.


Communiqués du 2 novembre

Aurore Martin livrée par l’Etat français à ceux qui veulent l’emprisonner !

Le cas d’Aurore Martin est symbolique du scandale de l’utilisation par les Etats du Mandat d’Arrêt Européen. Citoyenne française, elle est poursuivie par l’Etat espagnol et risque 12 ans d’incarcération dans les prisons espagnoles pour s’être exprimée politiquement (dans des réunions, conférences de presse, médias) en tant que membre de Batasuna, organisation légale en France.

Nous le rappelions en juin 2011, sous l’ère de Sarkozy/Guéant : « L’Union syndicale Solidaires est attachée au respect des droits humains fondamentaux, et notamment au respect des libertés individuelles, à l’expression politique, et au respect des droits de la défense. Accepter cette demande d’extradition serait admettre qu’une personne soit poursuivie par les autorités d’un pays européen pour des faits que ses propres autorités ne considèrent pas comme illégaux ». C’était quelques jours après qu’une mobilisation populaire ait mis en échec les forces de police de l’Etat français qui voulaient arrêter Aurore, soutenue par de nombreuses organisations associatives, syndicales, politiques refusant la dérive liberticide.

Le Ministre de l’Intérieur Guéant affirmait qu’il mettrait tout en œuvre pour exécuter ce Mandat d’Arrêt Européen. Le Ministre de l’Intérieur Valls a exaucé le vœu de Guéant !

Tandis que la gauche syndicale, associative, politique indépendantiste basque s’exprime et agit depuis des années en faveur d’une résolution démocratique, politique et pacifique du conflit au Pays Basque, le gouvernement socialiste français s’allie au gouvernement espagnol pour accentuer la répression … rendant d’autant plus difficile cette solution pacifique !

Ainsi utilisé, le mandat d’arrêt européen est instrument liberticide aux mains des Etats. Il s’applique aujourd’hui à Aurore Martin. Demain, il pourrait s’appliquer à n’importe quel militant-e politique ou syndical de l’espace européen.

L’Union syndicale Solidaires condamne le transfert d’Aurore Martin vers l’Espagne (d’autant que les témoignages sur les violences exercées à l’encontre des militant-es basques par les forces répressives de l’Etat espagnol sont nombreuses).

L’Union syndicale Solidaires participera aux initiatives unitaires de soutien et de solidarité, en lien avec les forces syndicales, associatives, politiques qui refusent cette dérive liberticide.

Le 2 novembre 2012


Seuls les ministères de l’Intérieur français et espagnol se sont, dans un communiqué de presse diffusé dès jeudi soir félicités de l’arrestation d’A. Martin.

Surpris par l’interpellation de la jeune militante, les élus du Parti socialiste ont réagi, hier, en diffusant un communiqué de presse, dans lequel ils condamnent la “mise à exécution de ce MAE” et réclament le “retour immédiat” d’Aurore Martin au Pays Basque nord. Les parlementaires S. Alaux, C. Capdevielle et F. Espagnac, les conseillers régionaux M. Bergé, et F. Maitia, les conseillers généraux M-C. Aragon, A. Villeneuve, H. Etcheto, K. Ecenarro, C. Martin et G. Mondorge, les députés suppléants J. Maitia et S. Piveteau ou encore les maires J. Espilondo, B. Lougarot et le maire adjoint de Biarritz G. Lafite (PRG) : cette fois-ci personne ne manque à l’appel. Plusieurs d’entre eux ont participé au rassemblement de protestation organisé, hier soir, à Bayonne. Le sénateur et président du Conseil général, G. Labazée y est lui aussi allé de son communiqué “regrettant une telle décision précipitée au moment où beaucoup de citoyens (...) mettent tout en œuvre pour trouver les voies pacifiques d’un règlement définitif.”

La droite et le centre :
“Je tiens à réaffirmer mon indignation et ma grande inquiétude.” A l’image du secrétaire départemental de l’UMP, M. Brisson, les représentants de la droite et du centre ont réaffirmé leur opposition à l’arrestation d’Aurore Martin. Le conseiller général biarrot en a aussi profité pour tacler les élus socialistes et “leurs beaux discours qui, en l’absence de clarification, s’apparentent à du cynisme voire du machiavélisme.” Alors que le sénateur centriste J-J. Lasserre avait fermement dénoncé l’interpellation d’Aurore Martin, dès jeudi soir, M. Veunac, délégué départemental du MoDem, a lui considéré que l’application du MAE “ne peut être ressentie que comme l’expression la plus aveugle et la plus absurde de la raison d’Etat, comme une provocation et enfin comme un alignement total de Paris sur Madrid.”


Arrestation surprise d’Aurore Martin

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02 novembre 2012

Aurore Martin est incarcérée ce matin dans une prison espagnole. La nouvelle, impensable hier - tant la militante avait repris une vie “normale” depuis des mois - a brusquement pris forme en milieu d’après-midi. Vers 16 h, la militante de Batasuna, sous le coup d’un Mandat d’arrêt européen (MAE) émis par la justice espagnole le 13 octobre 2010, validé par la Cour d’appel de Pau le 23 novembre, a été arrêtée par les gendarmes à Garindein près de Mauléon.

Cette interpellation survient plus d’un an après la tentative avortée de Bayonne, le 21 juin 2011. Le ministre de l’Intérieur de Sarkozy s’appelait Claude Guéant. La mobilisation de la population avait ensuite dissuadé Paris de poursuivre dans cette voie, laissant l’affaire en suspens.

L’arrivée au pouvoir du PS en juin paraissait avoir acté ce quasi-abandon du dossier, favorisé par le processus de paix. Jusqu’à hier. Après ses déclarations chocs au quotidien espagnol El Pais (JPB du 30/10), le ministre de l’Intérieur Manuel Valls continue dans la veine répressive.

Les premières réactions oscillaient hier entre stupéfaction et condamnation. Xabi Larralde (Batasuna) a dénoncé “avec la plus grande fermeté” cette arrestation qu’il assimile une “attaque directe à la feuille de route d’Aiete”. Et d’exiger “la libération immédiate d’Aurore Martin”.

Le secrétaire de l’UMP considère que cet évènement “ne fait rien pour apaiser”. Et met en garde : “Il faut faire attention quand on met de l’huile sur le feu, qu’il ne se rallume pas”. Le sénateur centriste Jean-Jacques Lasserre s’est dit “choqué de voir de quelle façon ce gouvernement utilise des méthodes extrêmement brutales pour traiter des problèmes délicats”. Il accuse au passage, estimant “que le gouvernement socialiste est appuyé par tous les élus socialistes du département”.

Les édiles locaux de la Rose étaient montés au créneau pour défendre Aurore Martin, lorsque le PS se trouvait encore dans l’opposition à l’Assemblée.

Le 23 juin 2011, au côté du collectif contre le MAE, leur secrétaire départemental Pierre Chéret chargeait : “L’instant est important, je le considère comme grave. J’apporte tout notre soutien à A. Martin. Mais pas seulement : derrière la brutalité et les méthodes policières inacceptables, il y a une volonté de faire taire, qui rappelle les heures sombres de notre histoire. […] Nous demandons avec fermeté qu’Aurore Martin ne soit pas extradée sur des faits relevant d’actes politiques militants”. Hier, P. Chéret nous a confirmé ses propos :“je continue à dire que le MAE ne doit pas s’appliquer à Aurore Martin, elle s’exprime dans un cadre politique, public, légal en France.”Sollicitée sur le sujet, la députée F. Espagnac, n’a pas donné suite. Ses camarades C. Capdevielle et S. Alaux ont répondu, masquant leur embarras derrière le vocable “surprise”. C.Capdevielle se focalise sur l’aspect juridique, répétant que le “délit reproché à Aurore Martin n’existe pas dans le droit français”. Il n’y avait “pas urgence” à agir selon elle.

Pour S.Alaux, cette décision semble “disproportionnée par rapport à ce qu’on reproche” à A. Martin. Elle se dit “soucieuse”, et “ose espérer qu’il n’y a pas de lien” avec les déclarations de M. Valls dans El Pais. D’autres y verront au contraire une continuité. Un rassemblement est annoncé demain midi devant la gendarmerie de Mauléon.


Historique :
Voir Mille Bâbords 17914

Compléments :

Aurore Martin sera-t-elle livrée pour ses idées ?

Par Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, et Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature

Publié le 15.06.2011

Pour des faits que la loi française ne punit pas, une citoyenne française est sous le coup, depuis plus de six mois, d’une arrestation, d’une incarcération et d’une remise par la France aux autorités judiciaires d’un pays où elle encourt douze ans d’emprisonnement. Elle a déjà été détenue pendant huit jours à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, avant d’être placée sous contrôle judiciaire. Judiciairement, son sort paraît scellé : la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Pau puis la Cour de cassation ont validé le mandat d’arrêt européen dont elle fait l’objet...

Aurore Martin a décidé de "se cacher". Qu’a-t-elle fait au juste ? Dans le mandat qu’il a délivré à son encontre le 13 octobre 2010, un magistrat espagnol vise sa participation, en 2006 et 2007, à six réunions publiques – quatre en Espagne, deux en France – et la rédaction d’un article dans le journal Gara en tant que membre du parti indépendantiste basque Batasuna. S’y ajoutent ses relations avec le Parti communiste des terres basques (Ehak).

Ce juge a retenu la qualification de "participation à une organisation terroriste", car Batasuna est illégal en Espagne depuis 2003 et Ehak depuis 2008 (soit postérieurement aux "faits"...) et ce, en raison de leurs liens supposés avec ETA. En France, une telle activité, qui relève du militantisme politique, est bien entendu parfaitement licite ; Batasuna présente d’ailleurs des candidats aux élections locales.

Et il n’y a strictement rien d’autre dans le dossier : ni arme, ni contact avec ETA, ni appel à la violence, ni quoi que ce soit pouvant entrer dans la définition française – pourtant très large – du terrorisme. Uniquement ces réunions, cet article, cet engagement, au grand jour. Pourtant, la justice hexagonale a entériné la demande espagnole au titre des quatre réunions publiques auxquelles Aurore Martin a participé de l’autre côté des Pyrénées... Comment cette situation, aussi absurde qu’inique, a-t-elle été rendue possible ?

Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur la cause indépendantiste, ni de comparer les justices espagnole et française, aucune n’ayant de leçons à donner à l’autre. Ce qui est ici en jeu, c’est l’abandon par un Etat de ses principes les plus essentiels – et accessoirement de ses citoyens – au nom des nécessités de la coopération avec d’autres Etats.

L’idée générale ayant présidé à la création, en 2002, du mandat d’arrêt européen (MAE) était de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière en supprimant les procédures d’extradition entre Etats membres de l’Union européenne (UE), au profit d’un contrôle exclusivement juridictionnel de la validité des mandats. La logique de confiance mutuelle qui devait prévaloir allait jusqu’à permettre la "remise" par un Etat de ses propres nationaux.

A priori, rien de scandaleux. On pouvait même y voir un moyen efficace de contrer le crime organisé, la corruption, le blanchiment... Dans la droite ligne de l’Appel de Genève et du Manifeste de Strasbourg signés en 1996 et 2000 par des magistrats de plusieurs pays. Autre avantage apparent : alors que l’extradition était soumise à l’arbitraire de l’exécutif, le MAE devait être examiné par des juges indépendants.

Très vite cependant, la manière dont les gouvernements de l’UE ont conçu le MAE s’est révélée totalement biaisée, dans la mesure où l’invention de ce nouvel outil coercitif ne s’est pas accompagnée de ce qui en était le corollaire indispensable : la constitution d’un véritable espace judiciaire européen, impliquant un corpus juris d’incriminations communes, un parquet européen, des garanties élevées et partagées de protection des droits et libertés. Pire, une longue liste d’infractions a été d’emblée exclue du principe de "la double incrimination des faits reprochés", selon lequel les faits visés dans le mandat doivent être sanctionnés tant dans le pays requis que dans le pays d’émission.

Comme par hasard, il en va notamment ainsi du terrorisme, qualification pourtant éminemment politique et variable. Cette dérogation, qui figure à l’article 695-23 du Code de procédure pénale, recèle un grave abandon de souveraineté et transforme le juge en alibi : dès lors que l’Etat d’émission du MAE a qualifié tel ou tel acte (n’importe lequel !) de "terroriste", les magistrats de l’Etat d’exécution ne peuvent pas vérifier s’il s’agit bien de terrorisme au regard de leur propre loi.

Ils peuvent donc être conduits à autoriser cet Etat à livrer une personne, y compris l’un de ses ressortissants, pour des faits qu’il ne saurait lui-même réprimer dès lors qu’ils relèvent, par exemple, de la liberté d’opinion et d’expression. A charge de revanche bien sûr ! Ou comment les Etats de l’UE ont érigé le reniement de leurs lois en échange de mauvais procédés...

Ainsi conçu, le mandat d’arrêt européen devient une dangereuse hérésie. Il est d’autant plus urgent de le dénoncer que la jurisprudence s’est soudainement durcie : la Cour de cassation considère désormais que la possibilité prévue par la loi de s’opposer à l’exécution d’un MAE "si les faits pour lesquels il a été émis ont été commis, en tout ou partie, sur le territoire français" doit être écartée lorsque les faits n’ont pas tous été commis en France...

Aurore Martin devrait jouir partout, en France ou ailleurs, de la liberté d’opinion et d’expression, qui constitue l’un des biens les plus précieux des démocraties. Si, en l’occurrence, l’Etat espagnol a choisi d’en restreindre l’usage bien davantage que l’Etat français, il n’en demeure pas moins qu’Aurore Martin n’a pas enfreint la loi française : elle devrait donc pouvoir vivre et s’exprimer librement en France.

Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature, et Patrick Henriot, secrétaire national du Syndicat de la magistrature


Communiqué de Solidaire de l’époque :

Le cas d’Aurore Martin est symbolique du scandale de l’utilisation par les Etats du Mandat d’Arrêt Européen. Citoyenne française, elle est poursuivie par l’Etat espagnol pour avoir participé à des activités organisées par une organisation politique légale en France !

L’Union syndicale Solidaires est attachée au respect des droits humains fondamentaux, et notamment au respect des libertés individuelles, à l’expression politique, et au respect des droits de la défense. Accepter cette demande d’extradition serait admettre qu’une personne soit poursuivie par les autorités d’un pays européen pour des faits que ses propres autorités ne considèrent pas comme illégaux.

Samedi dernier de nombreuses organisations associatives, syndicales, politiques, ont réaffirmé leur soutien à Aurore Martin, leur refus de la dérive liberticide. Ce matin, la mobilisation populaire a mis en échec les forces de police de l’Etat français qui voulaient arrêter Aurore.

Le Ministre de l’Intérieur vient de déclarer qu’il mettrait tout en œuvre pour exécuter ce Mandat d’Arrêt Européen !

L’Union syndicale Solidaires réaffirme son soutien à Aurore Martin, exige l’abandon des poursuites envers elle, soutient la lutte de celles et ceux qui luttent contre l’oppression et l’arbitraire.

Le 21 juin 2011


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Vos commentaires

  • Le 3 novembre 2012 à 13:28, par Christiane En réponse à : Manuel Valls est un fils d’immigré franquiste et non républicain espagnol.

    Manuel Valls est un fils d’Espagnol franquiste et non d’un républicain espagnol.
    Ceci peut expliquer cela et bien d’autres choses aussi...

  • Le 5 novembre 2012 à 10:03, par El gaubi En réponse à : Manuel Valls est un fils d’immigré franquiste et non républicain espagnol.

    Et si on chantait des chants espagnols et basques devant le consulat d’Espagne ?

  • Le 5 novembre 2012 à 15:26 En réponse à : Manuel Valls est un fils d’immigré franquiste et non républicain espagnol.

    Il faut écrire à Aurore Martin !
    de : Solidaritat internacionala
    dimanche 4 novembre 2012

    Pour Aurore Martin : Il faut la noyer de correspondance. Je (camarade du Pays Basque) témoigne que ça réconforte l’intéressée et que ça impressionne l’administration et les matons locaux... Ne pas oublier les coordonnées de l’expéditeur ; sinon, ils seront trop heureux de jeter la lettre à la poubelle.

    A vos plumes !

    Aurore Martin CENTRO PENITENCIARIO MADRID V Ctra. Comarcal 611, km. 37,6 28770 Soto del Real (Madrid)

  • Le 6 novembre 2012 à 12:57 En réponse à : erreur de casting ?

    Dès le début du gouvernement Jospin (gauche plurielle) on a pu facilement voir que Claude Allègre ( Le bouffi qui voulait dégraisser les autres...) était l’erreur de casting qui allait couter très cher à Jospin et au PS.

    Je ne sais pas si Valls est fils de franquiste (on ne choisit pas son père) mais il a le profil exact de l’erreur de casting, du sous marin très apparent ou de la caution de (la) droite.

    Sur ses propos attentatoires à la liberté de manifestation (affaire des caricatures) ou sur le traitement réservé aux roms c’était déjà manifeste. Mais là, ce n’est pas caricatural de dire très clairement que l’on a à faire à pire que Guéant, Hortefeux et la bande à Sarko ; ça doit être ça la normalité.

    Au passage, merci le MAE, un cadeau empoisonné de plus de ce qu’ils appellent l’Europe.

    Comme d’habitude, les élus locaux du PS sont parfaits dans leur rôle de pleureuses attitrées.

    Pour ce qui me concerne, ils ont définitivement perdu ma voix hésitante du second tour qui ne se justifiait que comme un barrage au pire. Le pire, c’est eux.

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