Une tribune pour les luttes

Baudis épingle la police pour des atteintes aux droits des migrants à Calais

Article mis en ligne le samedi 17 novembre 2012

http://www.educationsansfrontieres....

source : AFP

Le Défenseur des droits a déploré vendredi des violations par les forces de l’ordre des droits des migrants présents dans la région de Calais et demandé au ministre de l’Intérieur d’y remédier.

Dans une décision consultée par l’AFP, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, précise avoir été saisi par des ONG, collectifs, syndicats et associations d’une réclamation relative au "harcèlement constant et quotidien dont seraient victimes les migrants présents dans le Calaisis de la part des forces de l’ordre", policiers de la PAF (police aux frontières) et CRS.

C’est dans cette région du nord de la France qu’a été fermé il y a dix ans le centre d’accueil d’urgence de Sangatte, symbole de l’émigration clandestine vers l’Angleterre, avant le démantèlement en 2009 du campement de fortune (la "jungle") qui l’avait remplacé.

Ces mesures n’ont pas fait disparaître les migrants qui, selon le Défenseur des droits, étaient estimés en octobre à 220 dans la région, originaires principalement de pays en conflits tels que l’Afghanistan, l ?Érythrée, l’Irak, le Soudan ou l’Iran.

Après enquête de ses services, Dominique Baudis dit avoir effectivement constaté "que des contrôles d’identité, des interpellations et des conduites au commissariat" étaient souvent effectués sur une même personne, dans un délai rapproché et "à proximité des lieux de repas et de soins", en violation de dispositions sur l’aide humanitaire aux étrangers en situation irrégulière.

Le Défenseur rappelle que les associations humanitaires et la municipalité ont conclu un accord garantissant la "non intervention des forces de l’ordre sur le lieu de distribution des repas et à ses abords". Il s’agit d’une sorte de "gentleman agreement" qui, selon les associations, souffre de "nombreuses entorses".

Dominique Baudis constate également "des visites répétées sur des lieux de vie, à toute heure du jour et de la nuit", ainsi que des "comportements individuels consistant à provoquer ou humilier les migrants".

Il déplore aussi des atteintes à la liberté d’aller et de venir, "des destructions de dons humanitaires et d’effets personnels ou encore des "expulsions des migrants de leurs abris réalisées hors de tout cadre juridique".

Dominique Baudis "recommande qu’il soit mis fin à ces pratiques et que la hiérarchie policière, qui ne peut les ignorer, y porte une attention particulière". Il demande aussi "que des dispositions soient prises pour identifier les fonctionnaires de police sur le terrain".

Le Défenseur précise qu’il "se réserve la possibilité de procéder à des vérifications sur place afin de s’assurer du respect de la dignité humaine et des différents cadres juridiques relatifs à la situation et à la prise en charge des migrants sur le territoire français".

Il adresse sa décision notamment au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls qui, dit-il, "dispose d’un délai de trois mois pour faire connaître les suites qu’il donnera à ces recommandations".

Retour en haut de la page

Soutenir Mille Bâbords

Pour garder son indépendance, Mille Bâbords ne demande pas de subventions. Pour équilibrer le budget, la solution pérenne serait d’augmenter le nombre d’adhésions ou de dons réguliers.
Contactez-nous !

Thèmes liés à l'article

Sans-papiers c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 925