Nous, membres du Collectif enfants étrangers citoyens solidaires (Réseau Education Sans Frontières à Nantes), vous demandons instamment, à titre humanitaire, de libérer Monsieur Seiran Harutunyan menacé d’expulsion imminente du CRA du Mesnil Amelot où il a été conduit.
Nous soutenons Monsieur Harutunyan depuis son arrivée à Nantes, et pouvons témoigner de sa volonté d’intégration. Plusieurs des membres du Collectif ont parrainé sa fille, lors d’un de nos parrainages citoyens.

Nous vous demandons le respect de la Convention internationale des droits de l’enfant (ratifiée par la France), et réclamons que sa fille puisse continuer sereinement sa scolarité en France, sans subir la situation administrative de ses parents.
Nous réclamons pour Monsieur Harutunyan le respect de l’accord du médecin de l’Agence Régionale de Santé, qui reconnaît sa pathologie et le droit d’accéder à un traitement disponible en France dès janvier 2013.

Nous rappelons à Monsieur le Préfet de Loire Atlantique que Monsieur Harutunyan a bénéficié des soutiens de Monsieur Jean Marc Ayrault à l’époque Maire de Nantes et plus récemment de Monsieur Patrick Rimbert, actuel Maire de Nantes.

Convaincus que vous saurez accéder à cette demande légitime, nous attendons Monsieur Harutunyan à Nantes où se trouvent les siens et ses amis.
Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Le changement c’est maintenant !

Le réseau Education sans Frontières d’Indre-et-Loire (RESF37) communique :

GAGIK, KAREN ET LEURS PARENTS MENACES D’EXPULSION :

REGULARISATION !

Prenant acte des mobilisations initiées par le Réseau Education Sans Frontières pour lutter contre les expulsions de familles ayant des enfants scolarisés, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, avertissait les préfets en ces termes :

«  Vous veillerez en outre à ne pas mettre avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois. » Circulaire du 31/10/2005.

Cette circulaire a 7 ans, et certes, en 7 ans, sans doute n’a-t-elle pas été toujours respectée… mais qui eût dit, aux soirs des 6 mai et 17 juin 2012, que la politique d’immigration de l’actuel gouvernement, ce serait du Sarkozy, en pire ? Car la «  mesure d’éloignement », comme dit le langage lisse de l’administration, contre laquelle s’insurge aujourd’hui le RESF37, frappe une famille arménienne en France depuis 3 ans, dont les deux garçons, âgés de 14 et 16 ans, fréquentent le collège Michelet de Tours, l’ainé Gagik en 3ème, son frère Karen en 4ème.

Au matin du 20 novembre 2012, Ishkhan S. et son épouse « sans papiers » depuis le rejet de leur demande d’asile en avril 2011, sont contrôlés par les gendarmes sur une route d’Indre-et-Loire. Ils sont arrêtés, transférés à la gendarmerie de Tours, interrogés jusqu’au début de l’après-midi. Avant de leur permettre de rentrer chez eux, les gendarmes leur remettent 2 documents :

1/ une assignation à résidence d’une durée de 6 mois renouvelable une fois, avec obligation de pointer au commissariat 3 fois par semaine ;

2/ une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) « sans délai ». En clair, cela veut dire qu’ils n’ont que 48 heures pour présenter un recours contre cette mesure devant le Tribunal Administratif d’Orléans. En plus clair encore, ils se retrouvent donc dans les mêmes conditions que s’ils étaient en Centre de rétention ; enfermés dehors, en somme.

La rétention, la grand-mère Sveta M. connaît déjà : arrêtée en décembre 2011 alors qu’elle sortait du Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile pour la visite médicale périodique qu’exige la grave maladie dont elle est atteinte, elle est arrêtée, et envoyée au Centre de Rétention Administrative du Mesnil-Amelot – d’où elle est libérée en raison de son état de santé ; le TA de Melun annule l’OQTF qui la frappait depuis août 2011. Son fils Ishkhan connaitra lui aussi la rétention en février 2012, et sera libéré par le TA d’Orléans.

L’acharnement de la Préfecture contre cette famille se double d’une tentative de tromperie, puisqu’elle a délivré aux parents une assignation à résidence qui fait croire à toute la famille qu’elle a un «  sursis » de 6 mois au moins avant l’expulsion vers le pays dont elle a fui les persécutions, et en même temps, une OQTF qu’ils n’ont que 2 jours pour contester ! Le samedi 24 novembre, la famille a appris que le TA d’Orléans maintenait l’OQTF, mais supprimait la mention « sans délai ». Ce n’est qu’à partir du 20 décembre que la mesure d’expulsion du territoire pourra être mise à exécution, l’assignation à résidence ne servant qu’à assurer une surveillance policière quasi permanente des parents.

Face à ce déni des droits humains, le droit aux soins pour la grand-mère, le droit aux études pour les enfants, le droit de vivre en famille et en sécurité pour tous, il n’est qu’une seule solution : la «  régularisation », des titres de séjour renouvelables pour la grand-mère, pour les parents, pour les enfants dès leurs 18 ans. C’est dans cette perspective que Karen et Gagik ont été parrainés le 18 juin 2011 à la mairie de Joué-lès-Tours. Face à l’Etat qui bafoue les principes d’hospitalité, c’est aux citoyens et à la société qu’il revient de se mobiliser pour assurer aux familles étrangères l’accueil et la protection contre des lois iniques, des règlements aveugles, des décisions administratives arbitraires.

Tours le 27 novembre 2012