Une tribune pour les luttes

La France ordonne l’extradition d’une enfant Rom

Philippe Alain
+ L’injustice européenne : après Aurore, Bianca ?
Communiqué du MRAP.

Article mis en ligne le jeudi 6 décembre 2012


La France ordonne l’extradition d’une enfant Rom

http://blogs.mediapart.fr/blog/phil...

06 décembre 2012

Mercredi 5 décembre 2012, la « justice » française a ordonné la remise aux autorités roumaines de Bianca qui a été condamnée en Roumanie à 3 ans et demi de prison ferme pour un vol qu’elle aurait commis lorsqu’elle avait 15 ans. (1)

Peu importe que Bianca n’ait aujourd’hui que 17 ans, peu importe sa petite fille de un an, peu importe qu’elle-même et toute sa famille vivent en France.

Peu importe la disproportion de la peine pour un délit qu’elle aurait commis à 15 ans et qu’elle nie.

Peu importe la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de l’ONU et notamment son article 3 qui précise que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision de justice. (2)

Ce qui importe par dessus tout c’est que Bianca est Rom.

Lors de l’audience publique qui s’est tenue à Grenoble le 22 novembre, le représentant de l’Etat français avait en effet réclamé l’extradition immédiate de l’adolescente en expliquant que « ces gens là ont vocation à retourner chez eux, en Roumanie ».

Son réquisitoire était une déclinaison parfaite de la politique raciste de stigmatisation des Roms relancée cet été par les socialistes au pouvoir et Manuel Valls. (3)

La cour d’appel a donc décidé de suivre ce réquisitoire et d’ordonner l’exécution du mandat d’arrêt européen. Pour justifier sa décision, elle précise que même si la qualification des faits ne rentre pas dans la liste des délits visés par le mandat d’arrêt européen, la peine prononcée contre elle par les tribunaux roumains, elle, justifie son exécution.

Amis européens, vous souhaitez que la France vous livre un citoyen que vous voulez enfermer en prison, même français ? Accusez le de faits gravissimes ou condamnez le à des peines totalement disproportionnées sans rapport avec les faits reprochés. Vous pouvez toujours avancer le terrorisme comme prétexte, ça marche très bien, demandez à Aurore Martin.

La France accepte maintenant le vol pour exécuter le mandat d’arrêt européen… Attention, ce dernier motif ne sera accepté que si la personne incriminée est Rom. Condamner à 3 ans et demi de prison ferme un enfant âgé de 15 ans au moment des faits, c’est un peu gros. Mais si l’enfant est Rom, ça passe.

Ca passe d’autant mieux que depuis l’élection de François Hollande, les socialistes et Manuel Valls n’ont qu’un seul objectif en ce qui concerne les Roms : en renvoyer le plus grand nombre possible chez eux.

Après les expulsions de camps, les expulsions par charter, les obligations de quitter le territoire, le placement en foyer des enfants pour mendicité, le mandat d’arrêt européen est un nouvel outil d’une efficacité redoutable, même s’il n’est pas, lui, dirigé spécifiquement contre les Roms.

La France socialiste oublie volontiers que la Roumanie est membre de l’Union Européenne lorsqu’il s’agit d’accueillir les roms roumains sur son territoire : discrimination dans l’accès à l’emploi, au logement, aux soins… Mais lorsqu’il s’agit de renvoyer pieds et poings liés un enfant dans les geôles roumaines, alors là, oui, on nous explique que la Roumanie est membre à part de l’Union Européenne.

L’Union Européenne s’est construite sur la libre circulation des biens et des personnes et surtout de l’argent. Aujourd’hui, elle démontre une fois de plus par le traitement raciste et discriminatoire qu’elle réserve aux Roms que ceux-ci ne seront jamais des citoyens européens à part entière.

Les socialistes, comme Sarkozy en son temps, espèrent tirer un profit politique du traitement inhumain qu’ils infligent aux Roms.

Comme Sarkozy, ils n’ont pas compris que c’est le Front National et lui seul qui récoltera les fruits de cette politique. Les électeurs préfèrent toujours l’original à la copie.

Quand on renonce à son âme pour gagner des élections, on perd les deux.

(1) http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-alain/211112/linjustice-europeenne-apres-aurore-bianca

(2) http://www.droitsenfant.com/cide.htm

(3) http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-alain/110812/enfants-roms-lautre-tweet-de-valerie


L’injustice européenne : après Aurore, Bianca ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-alain

Le 15 novembre 2012, une jeune femme est arrêtée avec son bébé. Après vérification de son identité, la police s’aperçoit qu’elle est sous le coup d’un mandat d’arrêt européen (MAE).

Le MAE a été conçu après les attentats du 11 septembre pour faciliter l’extradition entre les pays de l’Union Européenne. Ce mandat permet à un pays d’extrader jusqu’à ses propres ressortissant pour des faits qui ne sont pas pénalement répréhensibles chez lui, mais qui le sont dans le pays émetteur du mandat. La liste des faits pour lesquels un MAE peut être émis est longue. Elle comprend en particulier le terrorisme, le détournement d’avions, la traite des êtres humains, le trafic d’armes, le viol… C’est sur la base d’un tel mandat qu’Aurore Martin, militante basque, a été extradée vers l’Espagne le jeudi 1er novembre où elle risque 12 ans de prison pour avoir participé à des réunions publiques d’un mouvement autorisé en France mais interdit en Espagne. (1)

Bianca est donc arrêtée avec sa fille Maria. La police appelle la mère de Bianca pour qu’elle vienne récupérer le bébé car elle va passer la nuit en prison en attendant sa présentation devant la justice. Le lendemain, le Procureur Général réclame l’incarcération immédiate de la jeune fille. L’avocat commis d’office fait valoir qu’elle possède des garanties de représentation suffisantes et obtient son assignation à résidence en attendant que la justice se prononce. Bianca pointe donc tous les jours au commissariat de son quartier jusqu’au jeudi 22 novembre, date à laquelle la chambre d’instruction va statuer sur la demande d’extradition.

Bianca est Rom, originaire de Roumanie. Elle à 17 ans et demi et son bébé à 13 mois. Elle a été condamnée à 3 ans et 6 mois de prison ferme pour un vol commis dans un magasin en Roumanie à l’âge de 15 ans. Si Bianca est extradée, elle sortira de prison à 21 ans, si elle en sort. Sa fille, elle, aura presque 5 ans.

Condamner une jeune fille à 3 ans et demi de prison ferme pour un vol commis à l’âge de 15 ans est totalement inconcevable en France. C’est pourtant une pratique courante à l’encontre des enfants roms en Roumanie, pays qui possède une réputation internationale pour la façon exemplaire dont elle traite les Roms. C’est probablement pour cette raison que tant de familles fuient ce pays.

Le 11 septembre 2012 sur RMC, Manuel Valls décrit très bien les conditions de vie qui sont réservées à la minorité Roms : « … Ces populations qui sont des damnés de la terre, pourchassés dans leur pays, discriminés… » (2) Ignorant probablement la situation des Roms en Roumanie et plus particulièrement celle des enfants, le Procureur Général, lui, a d’ores et déjà demandé l’extradition de Bianca.

Si la France, pays des droits de l’homme, traite Bianca comme elle a traité Aurore, elle détruira la vie d’un bébé de 13 mois et d’une jeune fille de 17 ans dont le principal crime est d’être nés Roms. Elle montrera également une fois de plus un dysfonctionnement majeur dans les institutions européennes qui permettent de renvoyer des enfants d’un pays où ils sont protégés, vers un pays où ils sont pourchassés, discriminés et condamnés à des peines totalement disproportionnées.

Philippe Alain


Communiqué du MRAP

mardi 27 novembre 2012

Bianca, 17 ans, ne doit pas être extradée en Roumanie

Le 16 novembre 2012, Bianca s’est vue notifier un mandat d’arrêt européen émis par la Roumanie. Elle a été convoquée le 22 novembre 2012 par la Chambre d’Instruction de Grenoble qui doit statuer sur cette demande d’extradition.

Bianca est accusée d’un vol qu’elle aurait commis en Roumanie quand elle avait 15 ans. Elle a été condamnée à 3 ans et ½ de prison ferme. Cette peine est totalement disproportionnée au regard des faits qui lui sont reprochés.

Bianca qui appartient à la minorité Rrom est aujourd’hui âgée de 17 ans. Elle est elle-même maman d’une petite fille de un an.

Le Procureur a déclaré que "RIEN" ne s’opposait à l’extradition de Bianca.

L’intérêt supérieur d’un enfant de un an ne serait-il "RIEN" pour l’Etat français.

Si la France extradait Bianca, elle violerait doublement, pour Bianca et sa petite fille, l’article 3 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui prévoit que l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale dans toute décision de justice.

La France violerait également l’article 9 de cette même convention, en privant pendant 3 ans et ½ un bébé de sa maman.

Le MRAP souligne l’extrême gravité des conséquences qu’aurait une extradition de Bianca vers la Roumanie et demande le refus de cette extradition.

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