30 novembre 2012

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Un an de démarches pour obtenir la CMU de base… Un témoignage qui éclaire certaines causes du non-recours aux droits en France, dont on a tendance à sous-estimer l’ampleur.

A l’assaut du Fort Mulaire !

Ou comment soigner son impatience grâce à la Sécurité Sociale sans pour autant y être affilié.

J’arrive en fin de droit, je rassemble les pièces requises par le formulaire de demande de CMU de base. Il me manque l’attestation de carte vitale. J’appelle la sécurité sociale. Une personne me répond que je peux obtenir une nouvelle attestation de carte vitale, mais qu’auparavant je devrai effectuer le transfert de la CPAM à laquelle je suis encore rattaché vers celle correspondant à ma nouvelle adresse, ce que je n’avais pas fait lorsque j’ai déménagé. Cette personne m’assure qu’elle va effectuer ce transfert et que je recevrai tous les papiers trois mois plus tard. Dans ma boîte aux lettres.

Cinq mois plus tard, je n’ai toujours rien reçu. Je décide donc de me rendre dans l’une des CPAM de mon arrondissement. _ Une fois sur place, une première constatation s’impose : entre le panneau lumineux qu’il faut surveiller d’un œil pour ne pas prendre le risque de perdre son tour et les éclats de voix qu’on peut y entendre, la salle d’attente de la CPAM n’est pas un salon de lecture. Soit ; je serai donc spectateur. Un monsieur portant un béret assure le spectacle : excédé par les nombreuses matinées de congé qu’il a dû poser pour se rendre à la CPAM sans obtenir de résultat, il rue dans les brancards. Mais ici les brancards en ont vu d’autres et c’est en maugréant qu’il repartira, répandant des imprécations dans son sillage, sans avoir rien obtenu de plus que la veille. À ce stade de ce que j’appellerai plus tard « ma quête de la couverture sociale » comme d’autres en leur temps celle de la toison d’or, je pense encore que la scène à laquelle je viens d’assister est une exception, tout comme l’avait été le contretemps dans le transfert de mon dossier.
Arrive mon tour : j’expose mon cas et restitue la conversation téléphonique que j’ai eu quelques mois plus tôt concernant l’attestation de ma carte vitale. On me répond qu’effectuer un transfert pour se rattacher à la CPAM la plus proche de son adresse n’est pas nécessaire pour obtenir une nouvelle attestation de carte vitale. Soit. La personne que j’ai en face de moi n’a pas l’air de s’émouvoir du manque de fiabilité de certains employés de la CPAM. En revanche ce qui a l’air de l’étonner, voire de l’agacer, c’est la naïveté avec laquelle j’ai cru l’employé de la CPAM que j’ai eu au téléphone. Cette même personne vérifie l’ensemble des pièces concernant la demande de CMU de base que j’ai dûment complété. Elle me dit que tout est bon, mais que je n’ai pas rempli le dossier de demande de CMU complémentaire. Je lui dit que oui, c’est très juste, mais qu’il y a une bonne raison à cela : je ne demande pas la CMU complémentaire. De toute façon, comme le prouvent mes informations personnelles jointes à ma demande de CMU de base, je ne peux pas en bénéficier. L’agent de la CPAM acquiesce et suggère alors de préciser sur la demande de CMU de base que je ne souhaite pas bénéficier de la CMU complémentaire. C’est ce que nous faisons. Une fois le dossier vérifié de nouveau, l’agent m’indique qu’il va être envoyé et que je serai de nouveau couvert dans deux mois.

Trois mois plus tard, le dossier me revient. Un courrier me stipule qu’il manque la demande de CMU complémentaire dûment remplie. Sur le dossier qui m’est retourné, il est pourtant écrit en gros, à proximité de la signature, que je ne souhaite pas bénéficier de la CMU complémentaire. De plus, rien n’indique sur le courrier qui m’est adressé si ma demande de CMU de base a été acceptée : ont-ils fait une copie du dossier avant de me le renvoyer puisque, apparemment, rien ne posait problème sur celui-ci ? Mystère.
Je me rends donc de nouveau à la CPAM, mais échaudé par celle de mon arrondissement, je me rends dans celle d’un autre arrondissement à l’autre bout de Paris. Après y avoir entré ma carte vitale, celle des bornes de la CPAM qui n’est pas en panne me répond qu’elle a effectué la mise à jour et qu’elle m’imprime mon attestation de droits à l’assurance maladie. La carte vitale est à mon nom, mais l’attestation que j’obtiens concerne mon père. J’avais en effet été rattaché à son numéro de sécurité sociale par le passé et jusqu’à ce que je ne sois plus couvert. _ Au guichet une employée désagréable me coupe la parole continuellement tout en restant évasive dans ses réponses. Lorsque je fais mention du dossier qui m’a été retourné, son ton se fait plus sec encore ; la CPAM ne fait pas d’erreur et oser prétendre le contraire relève du blasphème. Seulement les faits sont là, incontestables. À court d’argument l’inquisitrice m’interrompt une nouvelle fois en exigeant ma carte d’identité. Elle entend profiter de la moindre parcelle de pouvoir que lui confère sa position. C’est triste et pathétique, ce sera toutefois le seul cas d’agent réellement exécrable auquel je serai confronté. Et puis à quoi ressemblerait ma « quête » si ne devais pas affronter de dragon ? Finalement je ne sais toujours pas avec certitude si je suis ou non couvert. Il me faut le lui redemander trois fois pour obtenir une réponse claire : Non, je ne suis pas couvert. Il me faudra revenir avec tous mes papiers.

La semaine suivante me revoilà donc avec tous mes papiers. J’utilise ma carte pour obtenir un ticket et être ainsi appelé à un des guichets. On me dit que ma carte n’étant plus valable, je ne dois plus l’utiliser. L’employée du guichet me demande de la lui restituer et la scotche à un dossier. Je lui fait remarquer que pour obtenir une nouvelle carte vitale je devrai pouvoir accéder aux agents. Je lui demande si cela est possible sans ticket. Elle déscotche ma carte vitale et me la restitue…
J’attends ensuite qu’un agent me reçoive à son bureau. J’assiste à un esclandre entre une employée et un monsieur timide. À vrai dire le monsieur timide à l’air d’assister autant que moi à l’esclandre puisque cette fois c’est essentiellement l’employée qui lève le ton. Elle ne se contente d’ailleurs pas de lever le ton puisque bientôt elle se lève tout court et lui tient à peu près ce langage : «  C’est ça : à la CPAM on est tous des cons ! » . Le monsieur timide lui répond très poliment que ce n’est pas du tout ce qu’il a dit, et que ce qu’il dit seulement c’est que ses nombreuses démarches n’ont pas abouti alors que pourtant il a tout fait comme il fallait. Pour l’employée de la CPAM c’en est trop : elle le somme de partir sur le champ (non sans désigner la porte du doigt, ce qui prouve que dans certaines situations les employés de la CPAM ne lésinent pas sur les moyens de se faire comprendre). Le monsieur répond timidement qu’il ne peut pas parce qu’il a besoin de ses papiers. Ce sera finalement l’employée qui s’en ira. On assiste à la suite en ombre chinoise, l’employée en question en pleine discussion avec sa supérieure hiérarchique. Cette dernière s’occupera du monsieur timide (qui malgré les injonctions à débarrasser le plancher était toujours là). L’employée de la CPAM aux colères tonitruantes se fera t’elle licencier ? Non non, elle reprendra le travail dans l’heure en s’occupant de la prochaine personne à être appelée… c’est à dire moi. _ Finalement cette dame se montre polie avec moi, le recadrage improvisé de sa supérieure l’incite à de meilleures dispositions. Je me risque même à faire état de ma situation et de ce problème de CMU complémentaire que je ne demande pas et dont on me demande sans cesse le dossier. L’employée me suggère de l’écrire une nouvelle fois. C’est ce que je fais en lettres capitales cette fois. «  JE NE SOUHAITE PAS BÉNÉFICIER DE LA CMU COMPLÉMENTAIRE ». Dans un excès de zèle je rajoute, toujours en capitale : «  JE SOUHAITE UNIQUEMENT BÉNÉFICIER DE LA CMU DE BASE ». Le dossier est (re)validé puis (re)expédié.

Rien n’y fait : quatre mois plus tard mon dossier de demande de CMU de base, que j’appellerai désormais « boomerang » dans un souci de concision, m’est de nouveau retourné pour la même raison : on me demande de nouveau de joindre le dossier de demande de CMU complémentaire que je ne demande pas. Toute cette histoire m’avait jusqu’ici agacé, elle commence désormais à m’amuser : je me demande jusqu’où mon dossier, avec la complicité de la CPAM, pourra repousser les limites de l’absurde.

Je retourne à la CPAM, la même que précédemment car j’ai compris que changer de CPAM ne change rien au problème. Je rencontre un nouvel agent qui m’apprend que de toute façon, et malgré le fait que les dossiers aient été précédemment validés, je n’ai pas rassemblé le tiers des pièces à joindre. Loin d’être démoralisé j’ai au contraire la sensation diffuse d’avoir frappé à la bonne porte ; elle m’annonce qu’elle va me donner les bons formulaires. C’est vrai, je trouve aussi que l’ai mérité. Et puis en fait non, elle n’a plus les exemplaires de cette année, mais ceux de l’année dernière feront paraît il l’affaire. Va pour ceux de l’année dernière ; à force d’arpenter les salles d’attentes de la CPAM on ne s’étonne plus de rien, on est même plutôt content de ne pas avoir écopé des formulaires d’il y a trois ans, c’est toujours ça de pris. Mais la liste de pièces à rassembler que l’on me donne est tellement conséquente (copie de carte d’identité, avis d’imposition, taxe foncière, intégralité des relevés bancaires sur l’année écoulée, justificatifs de résidence, etc…) que j’éprouve le sentiment réconfortant d’avoir enfin à faire à la VRAIE liste. Le saint Graal, la récompense. Ou la toison d’or.

La semaine suivante, je reviens avec toutes les pièces du dossier ; celles qui manquaient et celles qu’il a fallu refaire car l’aventure s’est étalée sur plus d’un an. Nous mettons du typex sur certains documents pour changer l’année. L’employée raye, annote, tamponne des documents qui l’avaient déjà été par d’autres : mon dossier devient une véritable œuvre collective. L’employée écrit à plusieurs endroits du dossier que je ne souhaite pas bénéficier de la CMU complémentaire. Elle me demande d’écrire au dos d’une des feuilles un récapitulatif de toutes les démarches que j’ai entreprises jusqu’ici dans l’espoir, sinon d ‘émouvoir, du moins d’inciter ceux qui recevront ce dossier à le lire un minimum avant de me le retourner. Un acte propitiatoire en quelque sorte. Le dossier est (re-re)validé. Seulement nous sommes début août et si le centre de la CPAM traitant les dossiers le recevait maintenant, ils pourraient penser que c’est une demande de CMU de base pour l’année précédente, et ce malgré le fait que le dossier mentionne à plusieurs reprises qu’il s’agit d’une demande de droits pour l’année 2012-2013. L’employée me dit que l’ouverture des droits ne commençant que le 1er Octobre, il serait plus avisé de n’envoyer le dossier qu’en fin septembre afin qu’il n’y ait pas de confusion possible. Soudain elle devient pensive. Puis elle me demande finalement de ne l’envoyer que le 1er Octobre, car sait on jamais… Je lui demande son nom pour pouvoir dresser un historique de mes visites à la CPAM, et qu’en cas de problème je sache qui a fait quoi. Elle refuse mais m’indique que le ticket obtenu à l’entrée permet de la retrouver le cas échéant. Elle me conseille ensuite, lorsque je reviendrai à la CPAM le 1er Octobre, de demander un «  suivi de dossier ». Elle me restitue ensuite ma carte vitale, qu’elle aussi avait scotchée quelque part, pour que je puisse revenir en ce lieu qui m’est désormais familier.

Deux mois plus tard, le 1er Octobre je retombe sur la même personne ; on apporte les dernières retouches au dossier. Où s’arrêter ? À quel moment sait on avec certitude que son œuvre est terminée ? J’ai apporté mon typex pour un éventuel et ultime coup de pinceau. Mon ancienne carte vitale est définitivement scotchée quelque part. Mon interlocutrice m’annonce que je n’ai plus qu’à poster le dossier dans la boite aux lettres située à l’extérieur. J’invoque alors le « suivi de dossier ». Cette requête a l’air de l’agacer profondément, mais comme c’est elle même qui m’en a donné le conseil plusieurs mois auparavant, ce que je ne manque pas de lui rappeler, elle me l’accorde.

Épilogue : Je reçois un courrier daté du 8 octobre 2012 m’annonçant que mon inscription à la CMU de base a pris effet à partir du 1er Octobre 2012 et que je n’aurai aucune cotisation à payer de la période qui s’étend du 0I/10/2012 au 30/09/2012(sic). C’est à dire pour une période qui n’existe pas. Connaissant le penchant de la CPAM pour le surréalisme et les fautes de frappe, j’en déduis que je suis couvert jusqu’en 2013. La ligne suivante m’informe que ma situation fera l’objet d’un nouvel examen à effet du 1er Octobre 2012. C’est à dire avant que la CPAM ne reçoivent le dossier dont leur présent courrier est la réponse. Jubilatoire. Surtout que le même courrier me rappelle que « la loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations ». Si la loi s’étendait aux « déclarations surréalistes », l’employé qui m’a envoyé ce courrier menaçant serait lui même passible de prison, ce qui je suppose ne le contrarierait pas le moins du monde étant donné qu’il s’arrangerait certainement pour sortir de prison la veille de son incarcération…