Chaque année, entre 500 et 700 enfants cisjordaniens, suspectés d’avoir jeté des pierres ou des cocktails Molotov, sont arrêtés et brutalisés par les forces de sécurité israéliennes puis condamnés à l’issue d’une procédure inéquitable.
Banalité de la violence
L’arrestation s’effectue généralement au domicile au milieu de la nuit, ou bien à proximité d’une colonie ou d’un checkpoint. Le mineur est ensuite conduit dans un centre d’interrogatoire, sans que ni lui ni ses parents ne soient informés du motif de l’arrestation ni du lieu de détention. Durant le trajet vers le poste d’interrogatoire qui peut durer plusieurs heures, voire toute une journée, beaucoup racontent avoir eu les yeux bandés et les poignets menottés avec des liens en plastique qui bloquent la circulation du sang et entaillent la chair. Ils sont couramment insultés, humiliés et parfois menacés et frappés.
L’interrogatoire, mené par des policiers ou des militaires, toujours en l’absence d’un avocat, peut durer de quelques heures à plusieurs semaines. Dans la majorité des cas, l’enfant reste menotté et parfois attaché à une chaise pendant des heures, ce qui provoque de vives douleurs aux poignets, mains, dos et jambes. Plus d’un tiers des mineurs sont victimes de bousculades, de gifles et de coups de pieds. Ils sont aussi insultés et menacés de coups, d’agression sexuelle, de torture ou encore de mort.
Pendant l’interrogatoire, 12 % des mineurs arrêtés sont maintenus en isolement cellulaire pendant une durée moyenne de onze jours, dans une petite cellule sans fenêtre1.
Une justice inique
Près de 70 % des enfants sont victimes de violences physiques entre le moment de l’arrestation et la fin de l’interrogatoire. Il s’agit de les punir, les intimider ou leur soutirer des informations et des aveux qui constitueront l’un des principaux, si ce n’est le seul, fondement de leur condamnation. Tous les enfants mis en accusation sont condamnés, essentiellement pour jets de pierres ou de cocktails Molotov, sur le fondement de la loi militaire israélienne qui régit la Cisjordanie. Dans la très grande majorité des cas, la condamnation est le résultat d’un accord, négocié avant le procès entre le procureur militaire et le mineur, au terme duquel ce dernier plaide coupable en échange d’une peine moindre.
Même s’il revendique son innocence, l’accusé accepte de plaider coupable car il a signé des aveux sous la contrainte qui seront de toute façon utilisés par le tribunal militaire pour le condamner s’il s’obstine à aller jusqu’au procès. Par ailleurs, la procédure devant le tribunal militaire, pendant laquelle il restera en détention, peut durer plus de temps que la période d’emprisonnement qu’il pourrait négocier avec le procureur en acceptant de plaider coupable.
L’ACAT dénonce ce système qui repose sur la violence, conforté par une impunité institutionnalisée.
1. Selon l’association Defence for Children International-Palestine (DCI-Palestine).
lls ont entre 14 et 17 ans, parfois moins. Les récits de ces enfants témoignent de la brutalité de l’arrestation et de la violence de l’interrogatoire.
Agir
Écrivez au premier ministre d’Israël
M. Benjamin Netanyahu
Premier ministre
3 Kaplan Street,
PO Box 187, Kiryat Ben-Gurion
Jerusalem 91919
Israel
À le
Monsieur le Premier Ministre,
A la suite d’informations communiquées par l’ACAT-France, je souhaite exprimer ma réprobation concernant les mauvais traitements infligés aux mineurs palestiniens fréquemment arrêtés par l’armée et la police israéliennes. la grande majorité des mineurs arrêtés sont brutalisés, frappés et parfois torturés lors de leur arrestation et pendant l’interrogatoire. Certains rapportent avoir été victimes d’agression sexuelle et de menaces de viol. Cette banalisation de la violence à l’encontre des mineurs palestiniens est encouragée par l’impunité dont jouissent les interrogateurs.
Tous les enfants mis en accusation sont condamnés, la plupart à l’issue d’une négociation avec le procureur. Cette négociation est inéquitable dans la mesure où, si le mineur refuse l’accord proposé, le tribunal militaire le condamnera, notamment sur la base d’aveux signés sous la contrainte et à l’issue d’une longue procédure pendant laquelle il restera en détention.
Conformément aux engagements internationaux souscrits par Israël en matière de droits de l’homme, je vous demande instamment de :
• réviser le droit militaire israélien pour garantir aux mineurs le droit d’être assistés par un conseil et par un parent dès leur arrestation ;
• faire bénéficier systématiquement les mineurs détenus d’une libération provisoire sauf circonstances exceptionnelles ;
• enquêter sur toutes les allégations de tortures et de mauvais traitements infligés à des mineurs et poursuivre leurs auteurs.
Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le premier Ministre, l’expression de ma haute considération.
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