Une tribune pour les luttes

Autremonde, CGT Paris, La Cimade, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires

M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier

Article mis en ligne le vendredi 18 janvier 2013

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions
viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28
novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos
organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers
 ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes
présidentielle et législative par les organisations suivantes :
Autremonde, CGT Paris, La Cimade, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris,
Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.

En partant du vécu de milliers de migrants, les organisations
signataires proposaient des mesures précises pour sortir d’une logique
qui, circulaire après circulaire, loi après loi, avait globalement
réduit à peau de chagrin les droits des migrant-e-s.

Elles proposaient d’avoir le courage politique de marquer une véritable
rupture avec la politique antérieure et de réformer en profondeur le
Ceseda et le Code du travail.

La circulaire Valls ne suffit pas, dans la mesure où elle n’est pas
opposable devant un tribunal et reste marquée par une logique de quota
de régularisation.

Par sa nature même, elle ne remet pas en cause le pouvoir
discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une
égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce
texte devant les tribunaux.

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des
dispositifs légaux précédents : critères arbitraires, exclusion encore
une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives,
notamment pour les travailleurs.

La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de
l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des
suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les
travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables
à tout titre de séjour.

C’est pourquoi nous, les organisations soussignées, tenons à rappeler
notre volonté de défendre l’égalité des droits entre Français et
immigrés et de rompre avec cette politique de stigmatisation des migrants.

Nous exhortons le gouvernement à aller vers des choix qui intègrent la
mobilité des personnes, qui reconnaissent une place à chacun–e, en
mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

Nous rappelons notre exigence que soient modifiés le Ceseda et le Code
du travail pour des régularisations de plein droit.

Nous revendiquons la création d’un titre de séjour unique, stable, avec
droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant à tous les
étrangers les mêmes droits.

janvier 2013

Organisations signataires : Autremonde, CGT Paris, La Cimade IDF, Droits
Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union
Syndicale Solidaires

Retour en haut de la page

Thèmes liés à l'article

Sans-papiers c'est aussi ...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 900