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SANS GÈNE – Le fichier des empreintes génétiques est-il plus enflé qu’il n’en a l’air ?

"L’ADN d’un Français sur six est fiché"
Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont « innocents »

Article mis en ligne le jeudi 28 février 2013


25 février 2013

Fichier ADN : 80% des 2,2M de gens fichés sont « innocents »

Le FNAEG, fichier policier des empreintes génétiques, initialement conçu pour ne ficher que les seuls criminels sexuels, est passé, en 10 ans, de 3 224 personnes fichées à... plus de 2 millions.

En 2002, 65% des personnes fichées y étaient enregistrées en tant que "personnes condamnées" (leur empreinte génétique sera conservée pendant 40 ans). En 2012, la proportion de "personnes condamnées" n’est plus que de 18% : 80% des gens qui y sont nommément fichés n’ont en effet été que "mis en cause", et sont donc toujours considérés comme "présumés innocents" aux yeux de la Justice... ce qui n’empêchera pas leur empreinte d’être conservée pendant 25 ans.

Le FNAEG fichait, fin 2012, près de 2,2 millions de profils génétiques -soit 3,34 % de la population française. Or, dans la mesure où les proches (parents, frères ou sœurs) des personnes fichées dans le FNAEG peuvent elles aussi être identifiés, le magazine Slate vient de titrer que "L’ADN d’un Français sur six est fiché" (http://www.slate.fr/story/68303/adn......)

(...)

http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2...


21 février 2013

SANS GÈNE – Le fichier des empreintes génétiques est-il plus enflé qu’il n’en a l’air ?

Avec les liens :
http://bigbrowser.blog.lemonde.fr/2...

Le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), "tel un nénuphar sur une mare, n’a cessé de grossir depuis sa création en 1998", relève un article de Slate, intitulé "L’ADN d’un Français sur six est fiché"http://www.slate.fr/story/68303/adn....
Comment en arrive-t-il à ces proportions étonnantes ? Tout d’abord, le journaliste estime que près de deux millions de personnes y figurent – elles étaient 1,79 million en 2011, soit plus de deux fois plus qu’en 2009, selon un article du Monde ("Toujours plus gros, les fichiers de police sont incontrôlables"). Et seulement quelques milliers au début des années 2000. Outre les crimes sexuels, le Fnaeg a en effet été élargi à toutes sortes d’infractions, comme les vols simples ou les "arracheurs d’OGM", explique Slate.

Or, "depuis l’année dernière, jusqu’à cinq fois plus de personnes sont susceptibles d’être indirectement fichées", note le journaliste. En effet, des enquêteurs ont utilisé pour la première fois la méthode du "familial search", qui permet d’élargir aux parents et à la fratrie les recherches dans la base de données ADN. En comptant deux parents, deux enfants et un frère ou une sœur en moyenne, cela multiplie donc par cinq le nombre de personnes que l’on peut y retrouver, du moment qu’un membre de la famille, avec lequel on partage une partie de son patrimoine génétique, y est fiché. C’est ainsi, d’ailleurs, qu’une affaire de viol et assassinat a été élucidée, la police ayant retrouvé l’ADN recherché dans le Fnaeg, chez le père, fiché et incarcéré, du coupable.

L’article de Slate rappelle que l’on encourt un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende si l’on refuse de livrer son ADN à la police. En février 2012, Xavier Matthieu, le délégué CGT des salariés de Continental, a ainsi été condamné à 1 200 euros d’amende. Le président du Syndicat de la magistrature, Matthieu Bonduelle, cité comme témoin à la barre lors de son procès en appel, avait dénoncé le "dévoiement" du Fnaeg : "On est passé d’un fichage restreint, ciblé, à un fichage fourre-tout". Quant à Xavier Matthieu, il avait ainsi justifié son choix : "J’ai un patrimoine génétique. Il m’a été donné par amour par mes parents, il a été transmis par amour à mes trois enfants. Jamais je ne donnerai mon ADN autrement que par amour."

Une procédure permet toutefois de contester son fichage au Fnaeg, mais elle est si "rare" et "méconnue", que personne n’en a fait l’usage en 2012, relève Slate. Encore faut-il être au courant que son empreinte génétique est fichée. Ainsi, dans une autre affaire fort médiatisée, celle de Tarnac, la police judiciaire avait prélevé l’ADN dans des cheveux tombés par terre de Charles Torres, à son insu et sans l’en informer. Ce qui ne l’a pas empêchée de poursuivre l’homme, finalement innocenté par ses empreintes, pour avoir refusé de se faire prélever son ADN.


L’ADN d’un Français sur six est fiché

Pierre Alonso

mercredi 20 février 2013

http://www.slate.fr/story/68303/adn-francais-fiches

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Le Fnaeg est autant connu pour ce qu’il renferme que pour ce qu’il ne renferme pas : les ADN de personnes qui ont refusé les prélèvements. « Refuser de se soumettre au prélèvement [ADN] est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende », dit le code de procédure pénale.

Charles Torres le savait quand il l’a refusé pendant sa garde à vue en février 2012. Forgeron de métier, il était soupçonné d’être le sculpteur des crochets retrouvés sur les voies ferrées dans l’affaire dite de Tarnac, mais n’a finalement pas été poursuivi après sa garde à vue. Mais c’est ce refus qui l’a envoyé devant la justice.

« Dans refus de se soumettre à un prélèvement d’ADN, il y a refus de se soumettre », a-t-il lancé au tribunal de grande instance (TGI) de Rouen, lors de son audience, début février. Comme l’a raconté Le Monde, son ADN a bien été prélevé. A son insu et sans l’en informer après coup. Avec force de détails, les policiers de la sous-direction antiterroriste (Sdat) racontent dans un procès-verbal comment « à l’aplomb du siège où [il] s’est assis, des cheveux jonchent le sol », cheveux dont « la présence au sol résulte de la propension qu’a manifestée Charles Torres à se passer (nerveusement) les mains dans les cheveux ».

Sans un heureux concours de circonstances, jamais Charles Torres n’aurait appris que ses quelques cheveux tombés pendant sa garde à vue avaient été récupérés pour comparer l’ADN du suspect avec celui retrouvé sur les crochets.

Rien n’oblige les officiers de police judiciaire à prévenir du fichage ADN lors d’un prélèvement clandestin. « Un individu est informé de son fichage quand il se soumet au prélèvement : déposer de la salive sur un buvard suffit généralement pour comprendre de quoi il s’agit », explique la magistrate Evelyne Sire-Marin, vice-présente du TGI de Paris et auteure d’un chapitre sur le fichage dans l’ouvrage Contre l’arbitraire du pouvoir. (http://www.lafabrique.fr/catalogue....)
« Et s’il ne veut pas cracher sur le buvard, les officiers de police l’informent des risques encourus pour refus de prélèvement. »

CQFD.

Les avocats du forgeron ont contesté ces pratiques policières en déposant une question prioritaire de constitutionnalité. Non-recevable, a estimé le tribunal pour qui le Conseil constitutionnel s’était déjà prononcé.

Reste que l’absence de notification interdit toute contestation de son inscription au Fnaeg. Evelyne Sire-Marin précise :
« Il existe une procédure dans le Code de procédure pénale pour faire appel de son inscription au Fnaeg : il faut écrire par recommandé au procureur de la République qui a un délai de trois mois pour répondre. Passé ce délai, il est possible de saisir le juge de la détention et de la liberté. »

Les deux traces d’ADN trouvées sur les crochets étaient celles de gendarmes.

(...)

« Toute personne fichée enregistre avec elle une partie de l’empreinte génétique de ses parents, enfants et de sa fratrie », conclut Catherine Bourgain. Pour la magistrate Evelyne Sire-Marin, le « familial search » est « un détournement total de procédure ». Elle poursuit : « La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la Grande-Bretagne pour ses fichiers trop larges. Je serai curieuse de savoir ce qu’elle dirait dans ce cas. »

Pierre Alonso


Nombreux articles sur Mille Bâbords sur les luttes contre le fichage.(Voir le moteur de recherche dans la colonne de gauche, par exemple ADN, fichage...)


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