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Déposer son dossier à la préfecture est un acte qui devrait être simple...

"À Marseille, les personnes attendent dehors, par tous les temps, pendant plusieurs heures, souvent des nuits entières. Elles doivent revenir 5 à 10 fois avant de réussir à déposer leur dossier".
+ Sur le même sujet, article 20 minutes en PDF.

Article mis en ligne le lundi 18 mars 2013


20 minutes du 18 mars

Des sans-papiers dorment devant la préfecture
Une attente humiliante.

PDF - 57.9 ko
20 minutes 18-03-13_files_d’attente

Article 13

Déposer son dossier à la préfecture est un acte qui devrait être simple...

La situation

Depuis plusieurs années, dans les grandes métropoles, les démarches de dépôt de dossiers à la préfecture sont pour les étrangers une expérience ubuesque et peu glorieuse pour l’État français. Pour être reçu au bureau de la préfecture, il faut attendre plus d’un mois, dans des conditions indignes.
À Marseille, les personnes attendent dehors, par tous les temps, pendant plusieurs heures, souvent des nuits entières. Elles doivent revenir 5 à 10 fois avant de réussir à déposer leur dossier. Certaines sont âgées, ou enceintes, ou en mauvaise santé.
Cette situation irrespectueuse génère en cascade d’autres absurdités : une liste est créée à l’extérieur par les demandeurs, et le rang dans cette liste fait souvent l’objet de négociations et de tractations financières.
De plus en plus souvent, la présence d’un avocat s’avère être un sésame nécessaire. Ceci n’est pas exigible règlementairement, génère des frais supplémentaires, et crée des inégalités de traitement des dossiers (entre ceux qui peuvent et ceux qui ne peuvent pas bénéficier de cet accompagnement).

Les solutions possibles

ARTICLE 13 aide à la constitution de dossiers et est témoin de ces dysfonctionnements. Des solutions simples sont envisageables, elles restaureraient la dignité minimale des demandeurs, mais aussi des personnels de la préfecture :
- Pour les dossiers de première demande de carte de séjour, de renouvellement, les dossiers de malade étranger et de conjoint français, d’enfant de parent français, revenir à la procédure précédente, c’est-à-dire l’envoi du dossier en recommandé par les migrants à la préfecture des étrangers. Le recommandé, lors d’éventuels contrôles d’identité, prouve alors que le dossier est en cours d’étude.
- La mise en place d’un numéro vert et la possibilité de prise de rendez-vous par téléphone. Nous avons fait une simulation en prenant en compte les périodes de congé et le nombre de dossiers actuellement traités : à raison de l’octroi de 10 rendez-vous par jour, et compte-tenu de l’absence de rendez-vous le mercredi, il serait possible d’enregistrer 40 dossiers par semaine, 160 par mois, soit, sur 9 mois, 1440 dossiers.

Notre proposition au réseau militant

Nous souhaitons proposer ces solutions à la Préfecture. Cette démarche sera d’autant plus efficace si elle est relayée par tous les collectifs concernés de près ou de loin par l’aide aux populations migrantes : associations, syndicats, groupes militant pour les droits de l’homme, etc.
Pouvez-vous, si vous y êtes favorables, nous indiquer votre intention d’y participer ?
D’autres solutions sont possibles, n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions.
Suite à votre réponse et aux éventuelles modifications, nous vous enverrons le document définitif à co-signer. Nous vous remercions de votre engagement.

Réponse à article 13assoc chez yahoo.fr

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