Par mail

Bonjour,

En ce jour de rentrée scolaire à l’ile de Mayotte, nous désirons vous informer de la triste situation de la société mahoraise, où des enfants "clandestins" de plusieurs écoles ont été raflé début mars par la population locale désireuse d’entamer une chasse aux clandestins. _ L’information est maintenue sous silence ; les politiques locaux préfèrent ne rien dire plutôt que de faire respecter les droits des enfants. Lors d’une réunion au vice - rectorat, le préfet a même accepté, pour "calmer les esprits", que les services de l’état seront à l’écoute des dénonciations des habitants.

Merci de faire circuler ce mail à celles et ceux qui ne connaissent pas la situation ; espérant que la vigilance citoyenne que nous vous proposons sera suffisante pour éviter de nouvelles exactions.

Des citoyens indigné-e-s

En ce début d’année 2013, tandis qu’en Europe les citoyen-ne-s rendent un hommage légitime à Stéphane HESSEL, un silence assourdissant règne au sujet de Mayotte, petite ile de l’archipel des Comores, devenue 101ème département français malgré les 26 arrêtés de l’ONU pour l’occupation illégale de ce territoire comorien. On voit aujourd’hui très clairement les méfaits de cette politique néocolonialiste.

Il y a quelques jours, les habitants de certains villages de Mayotte venaient chercher dans les écoles les filles et fils des «  clandestins » venus des îles voisines de l’archipel afin d’accomplir les travaux que la population leur propose contre un maigre salaire et un loyer exorbitant. Face à la fermeté des villageois dans leur volonté de chasser ces étrangers, les différents services de l’état français à Mayotte ont alors décidé d’officialiser un véritable service public de délation : « lors d’une rencontre avec le vice-rectorat, la gendarmerie et les représentants des villageois, le directeur de cabinet du préfet, a accepté, au nom de l’apaisement des esprits, que les membres du collectif soient associés à la lutte contre l’immigration clandestine en fournissant des informations aux forces de l’ordre sur le statut administratif supposé de certains habitants de la commune »[i].

De nouveau, on triera les enfants selon leur origine dans les écoles de la république !!!

En 1940, c’était des enfants juifs que les gendarmes français du gouvernement de Vichy allaient chercher dans les écoles. A Mayotte, les sombres procédés de la France de Vichy se répètent honteusement ! A faire retourner M. HESSEL dans sa tombe ![ii] Ces politiques aberrantes de reconduites à la frontière (26 400 en 2011 dont 6 000 enfants) ont déjà fait plus de 8 000 victimes en mer depuis la mise en place du visa Balladur en 1995 ([ICI http://www.avaaz.org/fr/petition/Su...

Depuis plusieurs années, de nombreuses associations[iii] et rapports officiels[iv] pointent les désastres de cette politique néocoloniale, enfonçant chaque année un peu plus la vie des habitants de cette île dans un climat de violence et de racisme. Avec près de 35% de la population sans titre de séjour, ces « occupants illégaux » sont chaque année un peu plus stigmatisés comme étant la source de tous les maux de l’île : l’insécurité, le manque de place à l’hôpital et à l’école… A qui la faute ? Ne serait-ce pas davantage dû à des décisions politiques plutôt qu’à la présence de ces
«  clandestins » : très peu de gendarmes pour les rondes de nuit, 66 classes fermées à la rentrée prochaine, grand manque de personnels hospitaliers, d’instituteurs.

Si la France s’est bâtie après la guerre avec des valeurs humanistes dont nous sommes tous si fiers aujourd’hui, pourquoi laissons-nous ces mêmes valeurs être bafouées à Mayotte ?
En 2003, le maire de Bandrélé a mis le feu à un village de clandestins ; la Justice l’a condamné à 1euro de dommages et intérêts…. qu’en sera-t-il pour les responsables qui laissent s’installer la ségrégation des enfants dans les écoles ? Et de ceux qui permettent la création d’un service public de délation ?

Si comme nous, vous souhaitez interpeller les citoyen-ne-s à propos de ces faits, merci de faire circuler ce texte. Vous pouvez aussi faire œuvre de vigilance citoyenne en interrogeant les différents responsables de cette politique vichyste sur la poursuite de ces pratiques odieuses, en les appelant et/ou en leur envoyant un mail (ci-dessous un modèle de mail à adapter et leurs coordonnées).

Objet : Vigilance citoyenne

Monsieur le Préfet de la République / Monsieur le Vice-Recteur de Mayotte,

J’ai été informé que plusieurs écoles de Mayotte ont été le théâtre d’actions de triage me rappelant tristement les politiques du gouvernement de Vichy au sujet des enfants juifs. Je suis particulièrement inquiet d’apprendre qu’un « service publique de la délation » aurait été formé pour répondre aux exigences d’une population refusant les lois de notre république.

En tant que Préfet de la République/Vice-Recteur, responsable d’une importante fonction publique et garant du respect de nos institutions républicaines, je vous sollicite donc afin de veiller au respect des lois françaises, en agissant pour que de tels exactions ne se renouvellent pas.

Pour rappel, voici quelques articles du Code de l’Education Nationale, mettant en application la Charte Internationale des Droits de l’Enfant, (en particulier dans son article 28.1 :
« Les Etats rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous »).

· Tout enfant peut être accueilli, à partir de l’âge de 3 ans, dans une école proche de son domicile si sa famille en fait la demande (loi du 10 juillet 1989).

. Aucune condition de nationalité ne doit être opposée et aucune discrimination ne doit être faite pour les enfants étrangers (art. L.113-1 du code de l’Education nationale et circulaire du ministre de l’Education national du 6 juin 1991).

· Le principe de l’obligation d’instruction à partir de l’âge de 6 ans est posé par l’article L.131-1 du code de l’Education nationale.(circulaires du 6 juin 1991 et du 20 mars 2002).

· L’inscription des enfants âgés de moins de 18 ans ne doit pas poser de problème. En effet, les étrangers présents en France ne sont soumis à l’obligation de titre de séjour qu’à partir de l’âge de 18 ans. Le ministère de l’Education nationale a rappelé que l’inscription dans un établissement scolaire d’un élève étranger, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour (circulaire du 20 mars 2002).

· Les élèves majeurs ne devraient pas rencontrer de difficultés pour obtenir leur inscription. Le Conseil d’Etat a estimé qu’un titre de séjour ne pouvait être exigé pour l’inscription d’un élève (CE, 24 janvier 1996, Lusilavana).

· Le ministre de l’Education nationale à lui-même estimé qu’il n’appartenait pas à ses services - en l’absence de toute compétence conférée par le législateur - de contrôler la régularité de leur situation administrative (circulaire du 20 mars 2002).

En vous assurant de tout mon soutien dans vos futurs actions visant à faire respecter l’Etat de Droit à Mayotte, veuillez agréer, Monsieur le Préfet de la République / Monsieur le Vice-Recteur de Mayotte, à l’expression de mes respectueuses salutations citoyennes.

M/Mme/Mlle , Citoyen-n-e vigilant-e

Contact :

1 - Vice- Rectorat :

Adresse postale :

B.P. 76. 97600 Mamoudzou

Mail :  ce.vice-rectorat@ac-mayotte.fr ;
communication chez ac-mayotte.fr, presse chez ac-mayotte.fr

Tél. standard :  02 69 61 10 24 / Tel vice-recteur :
 02 69 61 88 42 /

Tel directeur cabinet : 02 69 61 93 20 / Fax :   02
69 61 09 87

2 – Préfecture :

Adresse postale :

Rue du Grand-Repos. 97600 Mamoudzou

Mail : communication chez mayotte.pref.gouv.fr

Téléphone : 02 69 63 50 00 Fax  :    02 69
60 18 89

3 – Ecoles où
ont eu lieu un tri des enfants :

Commune
de Bandrélé : 02 69 62 16 54/ 02
69 62 28 65/ 02 69 62 57 11

Commune de
M’zouazia : 02 69 62 42 80/  02 69 62 63 56/ 02
69 62 58 22

4 – Mairies de ces
communes :

Mairie de
M’Zouzia : 02 69 62 16 31/  02 69
62 63 16

Mairie de
Bandrélé : 02 69 61 98 10/ 02
69 62 19 03 / 02 69 64 75 75/ 02 69 61 99 81