Une tribune pour les luttes

Des nouvelles de Roland Veuillet

Compte rendu de la rencontre du 17 février 2005

Entre le Médiateur de l’EN et l’intersyndicale

Article mis en ligne le samedi 9 avril 2005

Présents :
Jacky SIMON, Médiateur de l’Education Nationale
Catherine GOURBIER, pour le SNES/FSU,
Françoise ROCHE, pour le Snetaa e.i.L. et le SNCA e.i.L.
Laurence PENNEQUIN, pour la Fédération SUD éducation.

Conformément aux engagements pris le 5 octobre 2004, des points réguliers devaient être faits par le Médiateur auprès de l’intersyndicale nationale sur l’avancement de ses travaux.

Une première rencontre s’était déroulée dans ce cadre le 16 novembre 2004.

La rencontre du 17 février 2005 est donc la seconde de ce type.

1). Compte rendu factuel de l’entretien.

M. SIMON a fait un exposé formel et technique sur la conduite de ses travaux et la remise de leur conclusion, mais n’a rien dévoilé de leur contenu.

- Le Médiateur a indiqué qu’il est à la veille d’adresser à M.VEUILLET, en recommandé avec AR, la partie d’ « Enquête Administrative » qui le concerne, selon les normes définies par l’Inspection générale.

Roland Veuillet disposera alors d’une dizaine de jours pour lui envoyer ses observations. Le Médiateur adjoindra alors au rapport ses réponses aux observations de R. Veuillet. Le tout, c’est-à-dire le rapport détaillé, les observations envoyées par les intéressés, ainsi que les
réponses à ces observations, sera alors remis au cabinet du ministre, au directeur de la DPE, et à l’Inspection Générale.

Ces documents seront accompagnés d’une proposition émise par le Médiateur auprès du Ministère. Cette proposition sera rendue publique.

M. SIMON conclut son exposé en indiquant qu’il souhaite que la DPE reçoive l’intersyndicale et M. VEUILLET après la remise du rapport et des propositions du médiateur.

Pour sa part, le médiateur pense que la dernière phase de cette opération interviendra au cours de la première quinzaine du mois de mars.

- Laurence PENNEQUIN, SUD éducation, pose des questions sur l’accessibilité à ces travaux.

Réponses :

Le rapport ne sera pas rendu public. Seuls les intéressés
pourront demander à ce qu’il leur soit communiqué, selon les modalités régies par la CADA = les parties du rapport concernant d’autres personnes seront anonymées.

La liste des personnes qui ont apporté leur témoignage au
médiateur sera communiquée au ministère, mais ne sera accessible ni à M.VEUILLET ni aux syndicats. Le rapport lui-même ne mentionne pas toujours explicitement les témoignages recueillis, et certaines personnes n’y sont pas nommément citées.

- Le Médiateur fait un compte rendu formel des déplacements qu’il a entrepris :

  • deux voyages à Lyon, pour rencontrer M. VEUILLET sur son nouvel établissement ;
  • deux voyages à Montpellier, pour rencontrer SUD Gard et SUD Hérault, et des personnes ayant assisté au conseil de discipline, notamment l’ensemble des commissaires paritaires (MME PENNEQUIN fait remarquer que M.SIMON n’a pas rencontré toutes les personnes présentes à l’audience, comme M. CARBONNEL par exemple, secrétaire départemental du SnudiFO),
  • un voyage à Nîmes pour entendre des personnels du lycée,
  • un voyage à Aix pour rencontre M.TERRAL, ancien secrétaire général du rectorat de Montpellier,
  • le recteur MAROIS a également été rencontré par le médiateur.

Au cours de ces déplacements, M.SIMON a rencontré entre 60 et 70 personnes, dont plus de la moitié "favorables à Roland Veuillet".

- Cependant LP fait remarquer au Médiateur que, contrairement aux engagements pris le 5 octobre 2004, il n’a pas entendu toutes les personnes citées comme témoins par M. VEUILLET, mais seulement les personnes qui se sont signalées à lui par courrier ou mail.

- Le Médiateur explique qu’il pensait répondre ainsi à un souci de discrétion, face à l’inquiétude au sujet d’éventuelles représailles professionnelles. Selon LP, cette discrétion, souhaitée par l’intersyndicale, n’excluait pas d’inviter discrètement ces témoins à se manifester, or ils n’ont pas été informés.

- LP pose la question de l’application de l’avis de la commission de recours du CSFP (qui s’est prononcé pour l’annulation de toute forme de sanction à l’encontre de Roland Veuillet).

JS répond que, selon lui, il n’y a pas d’avis du CSFP.

Catherine GOURBIER, représentant la FSU devant cette instance, précise que l’avis est en cours de rédaction, mais qu’il a bien été rendu. Le Médiateur argumente alors qu’entre l’avis rendu oralement le 25 janvier et celui qui sera rédigé dans quelques mois, il pourrait y avoir des
différences.

C. GOURBIER rectifie, en tant que déléguée FSU siégeant à
la commission de recours du CSFP : de telles évolutions sont impossibles.

- C.GOURBIER revient sur les propos tenus par le Médiateur au début de l’entretien, parlant d’ « Enquête Administrative ». C. GOURBIER exprime sa surprise (lors de l’audience du 30 septembre 2004, le ministère, représenté par M. DUWOYE, avait catégoriquement refusé d’ouvrir une
Enquête Administrative).

M. SIMON rappelle qu’il avait tout d’abord refusé, fin septembre, d’entreprendre une médiation, qui consiste à
rapprocher des points de vue. Puis l’audience du 30 septembre avait été organisée en présence de M.VEUILLET et de l’intersyndicale, et JS avait accepté la mission.

Françoise ROCHE (Snetaa CPE e.i.L. et SNCA e.i.L.) fait préciser : le rapport du médiateur sera donc rendu sous forme d’Enquête Administrative.

Catherine GOURBIER fait préciser que ce rapport sera versé au dossier de M.VEUILLET

- Il est alors question de la neutralité liée à la conduite d’une Enquête Administrative. Laurence PENNEQUIN rappelle à J.SIMON son comportement lorsqu’elle l’a rencontré à Nîmes pour témoigner sur les faits et le contexte : elle avait du l’interrompre, lui faisant
remarquer qu’elle était venue pour témoigner, alors que depuis 1/4 d’heure que c’était lui qui parlait.

M.SIMON avait tenté de lui prouver que Roland Veuillet avait menti. En "spécialiste" de la logique (agrégée de mathématique), LP lui avait facilement démontré que ce
n’était pas le cas (M.SIMON confondait les horaires cités), mais LP avait été très surprise car le médiateur ne se contentait pas d’écouter de façon neutre son témoignage, mais argumentait du bien fondé de la sanction.

M.SIMON reconnaît qu’il n’aurait pas du lui faire part alors de ses réflexions.

- L.PENNEQUIN demande si M .SIMON a travaillé sur deux questions cruciales liées au contexte, à savoir le vote irrégulier en CA de l’installation d’une PFT sur le lycée Dhuoda, et le harcèlement moral dont R.VEUILLET était l’objet. M. SIMON reste évasif sur ces questions.

L’entretien s’achève.

2). Analyses des représentantes syndicales présentes.

Selon la représentante du SNES, J.Simon fera donc un rapport à géométrie variable, dont R. Veuillet n’aura connaissance que de la partie qui le concerne, et encore, puisque les noms ou les éléments trop précis permettant de reconnaître des personnes seront anonymés.

Le reste du rapport, qui visiblement dépassera le cadre de la sanction de Roland, portera semble t-il plus largement sur le lycée, mais cela n’a jamais été exprimé clairement.

Par contre ce qui est dit très clairement par le médiateur, c’est qu’on n’est plus dans le cadre d’une médiation mais d’une enquête administrative.

La représentante de Snetaa e.i.l. et du SNCA e.i.l. partage cette analyse.

La représentante de SUD éducation émet de très fortes réserves sur la réalité de l’Enquête Administrative, ces réserves sont justifiées par la façon dont les travaux du médiateur ont été conduits, qu’elle a évoquée tout au long de cet entretien.

Compte-rendu signé par les représentantes syndicales :

Catherine GOURBIER, SNES/FSU ;

Laurence PENNEQUIN, fédération SUD éducation,

Françoise ROCHE, Snetaa e.i.L. et SNCA e.i.L.

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